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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 01 13 RAA spécial Préfecture de Police du 13 janvier 2026
Document publié le Mardi 13 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 01 13 RAA spécial Préfecture de Police du 13 janvier 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Lutte contre le terrorisme,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
N° Spécial 13 janvier 2026
1 PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 13 janvier 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Date PRÉFECTURE DE POLICE Pages
PP
n°2026-3117-002 12.01.2026
Arrêté modifiant l'arrêté n° 2023-00170
du 23 février 2023 portant composition
du comité social d'administration des
directions et services administratifs et
techniques de la préfecture de police et
de sa formation spécialisée compétente
en matière de santé, de sécurité et de
conditions de travail
PP
n°2026-00058 12.01.2026
Arrêté autorisant [a captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs à Paris le 13 janvier 2026
Annexes de l'arrêté n°2026-00058 du 12 janvier 2026 7-8
* E
Secrétariat
général
pour
l'administration
PRÉFECTURE
a.
2
Direction
des
ressources
humaines
DE
FONILE
(3
Sous-direction
des
personnels
Égalité Fraternité
.
fa
9
JAN
9n28
Paris,
le
11
2
JA,
Arrêté
n°
2026/3117/002
Modifiant
l'arrêté
n°
2023-00170
du
23
février
2023
portant
composition
du
comité
social
d'administration
des
directions
et
services
administratifs
et
techniques
de
la
préfecture
de
police
et
de
sa
formation
spécialisée
compétente
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail
Le
préfet
de
police,
Vu
le
décret
NOR:
INTP2534680D
du
30
décembre
2025
portant
nomination
de
M.
Emmanuel
LEROY,
directeur
des
ressources
humaines
à
la
préfecture
de
police
de
paris;
Vu
l'arrêté
n°
2023-00170
du
23
février
2023
portant
composition
du
comité
social
d'administration
des
directions
et
services
administratifs
et
techniques
de
la
préfecture
de
police
et
de
sa
formation
spécialisée
compétente
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail ;
Vu
l'arrêté
n°2025-01636
du
2
décembre
2025
accordant
délégation
de
la
signature
préfectorale
au
sein
de
la
direction
des
ressources
humaines
:
Sur
proposition
du
sous-directeur
des
personnels,
Arrête:
Article
1°":
L'article
1 de
l'arrêté
n°
2023-00170
du
23
février
2023
susvisé,
est
ainsi
modifié :
Le
mot
: «
LAVIELLE
» est
remplacé
par
le
mot
: «
BAS
»;
Les
mots
« Mme
Bénédicte
MARGENET-BAUDRY,
directrice
adjointe
des
ressources
humaines
»
sont
remplacés
par
les
mots
: « M.
Emmanuel
LEROY,
directeur
des
ressources
humaines
».
Article
2
: La
directrice
adjointe
des
ressources
humaines
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
île
de
France,
de
la
préfecture
de
Paris,
de
la
préfecture
de
police
et
des
préfectures
des
départements
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
de
Paris.
A {
Pour
réfet
de
police,
F1 e des
ressources
humaines
Sign
La
directrice
adjoin
Bénédicte PRÉFECTURE ap
DE POLICE 7. CABINET DU PREFET Liberté Égalité Fraternité
Arrêté n°2026-00058
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le 13 janvier 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70, 72 et 73:
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre- mer;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe 1), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 12 janvier 2026 formée par la direction de l’ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de 2 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport à Paris le 13 janvier 2026;
Considérant que les dispositions du I de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport;
Considérant que des rassemblements se tiendront à Paris ce 13 janvier 2026 à l'initiative de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) dans le cadre de la
mobilisation du monde agricole sur le territoire national contre la gestion sanitaire de la dermatose nodulaire contagieuse bovine et l'adoption par l’Union européenne de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur; que des convois de tracteurs seront présents dans plusieurs secteurs de la Capitale, notamment Porte Dauphine, sur l'avenue Foch, les Champs-Elysées, le quai d'Orsay, sur le cours la Reine et les quais de la rive droite de la Seine ; que dans le contexte national actuel particulièrement tendu, il existe un risque sérieux que des troubles à l’ordre public et des dégradations soient commis durant ces rassemblements ; qu'il convient d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des rassemblements à cette occasion mais également de gérer, dans un objectif de maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les différents points de congestion du trafic susceptibles d'être engendrés par les convois motorisés des agriculteurs se rendant sur les lieux des rassemblements; qu'en outre plusieurs attentats ou tentatives d’attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l’ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024; que dans le contexte actuel de menace très élevée, les manifestations du 13 janvier 2026 sont susceptibles de constituer des cibles privilégiées et symboliques pour des actes de nature terroriste ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins;
Considérant que la demande de la direction de l’ordre public et de la circulation porte sur l'engagement de 2 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces finalités ;
Sur proposition de la direction de l’ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans le département des Hauts- de-Seine à l'occasion du rassemblement susvisé aux titres de:
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens;
- la sécurité des rassemblements;
- la prévention d’actes de terrorisme ;
-__ la régulation des flux de transport.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés à raison d’une positionnée sur chacun des périmètres couverts.
Article 3 - La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant en annexe du présent arrêté.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalités précitées pour le mardi 13 janvier 2026 de 04h00 à 22h00.
Article 5 - L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des actes administratifs mentionnée à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
2026-00058 2 Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l’ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 12 janvier 2026
Le préfet de police
Patric URE
Le
Directeurkie Cabinet
Baptiste ROLLAND
2026-00058 Annexe de l'arrêté n° 2026-00058 du 12 janvier 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
719, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
2026-00058 4 2026-00058 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0988 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet: https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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