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Déliberation - del221217 12 DM 3
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - del221217 12 DM 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance : 22
Votants : 28
Date de l'affichage de la
convocation :
9 décembre 2022
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
20 décembre 2022
OBJET : Décision
modificative n° 3.
221217-12
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LA 2 DEC. 2022
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 17 décembre, à 9 heures,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu habituel de ses séances, au nombre de vingt-deux, en session ordinaire, sous la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire, en suite de la convocation faite par madame le maire de ladite commune, le 9 décembre 2022.
Présents : Mme LESCURAT..Mr DE SOUSA..Mmes JOUANNIN.. PIRES..Mr DUFLOUX..Mme BERGERON..Mrs LIMOGES..HAMELIN.. Mmes DELERIS..FAUCHARD..BERRUER..Mr LACAUX..Mme
LAFAYE..Mrs PINHEIRO..OSTERTAG..Mme DUCEAU..Mrs
RICHOUX..LEFEBRE..Mmes CHIROL..AURAT..CLEMENSAT.. Mr DEQUAIRE.
Secrétaire de séance : Mr SURLEAU.
Avant donné mandat de procuration : Mr BOY à Mme JOUANNIN, Mr MALBET à Mme LESCURAT, Mme COULANGEON à Mr LIMOGES, Mr LUQUET à Mr PINHEIRO, Mme MATHIAUD à Mr DUFLOUX, Mr
DELEAU à Mr RICHOUX.
Excusée : Mme BRUNET.
LP CP AP LP LP CP
Le procès-verbal de la séance du 19 novembre 2022 est approuvé. (Date de publication : 20 décembre 2022)
QD LP Q
A l'unanimité, le conseil municipal autorise l'inscription en urgence de ce point à l'ordre du jour.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative présentée par madame le maire
conformément au document ci-annexé.
Pour extrait conforme au registre,
Légale signée par :
>ascale LESCURAT, Gui AU,
*/ Maire de Domérat. Se séance.
Date de publication sur le site internet : 20 décembre 2022
Contrôle
de
légalité
FAST
2022
Le
Dépenses Investissement
Compte
Libellé
Fonction
Antenne
BP
2022
DM3
Total
20422
Subvention
d'équipement
01
adm
0€
70000€
70
000
€
2315
travaux
de
voirie
845
voirie
urb
202
605,60
€
-50
000
€
152
605,60
€
215731
matériel
roulant
845
voirie
urb
144
000€
-20
000
€
124
000
€
0€ 0€
Totaux
346
605,60
€
0€
346
605,60
€
Recettes investissement
Compte
Libellé
Fonction
Antenne
BP
2022
DM3
Total
0€
0€
- €