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Déliberation - del221119 06 DM 2 visee
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - del221119 06 DM 2 visee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Département de RÉPUBLIQUE FRANCAISE
l'ALLIER
n EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Arrondissement de
DU CONSEIL MUNICIPAL
MONTLUCON
L'an deux mille vingt-deux, le 19 novembre, à 9 heures,
COMMUNE le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu de DOMÉRAT habituel de ses séances, au nombre de vingt-deux , en session ordinaire, nu SOUS la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire, en suite de
la convocation faite par madame le maire de ladite commune, le 10
Nbre de conseillers novembre 2022.
Municipaux en exercice : 29 Présents : Mme LESCURAT..Mr DE SOUSA..Mme PIRES..
Mr DUFLOUX..Mme BERGERON..Mrs LIMOGES. HAMEL IN. Mmes Forsents à la séance : “
DELERIS..FAUCHARD..COULANGEON..BERRUER..Mr LACAUX
©. Mme LAFAYE..Mrs PINHEIRO..OSTERTAG..Mme DUCEAU
Mrs RICHOUX..DELEAU..LEFEBRE..Mmes CHIROL..CLEMENSAT
Date de l'affichage de la Mr DEQUAIRE.
Sonvocarion : Secrétaire de séance : Mr SURLEAU.
10 novembre 2022 Ayant donné mandat de procuration : Mme JOUANNIN à Mr LIMOGES, Mr BOY à Mr DE SOUSA, Mr MALBET à Mme LESCURAT, Mme
Date de l'affichage à la BRUNET à Mr HAMELIN, Mr LUQUET à Mr PINHEIRO, Mme porte de la Mairie de la liste MATHIAUD à Mr RICHOUX,
Mme AURAT à Mr LEFEBRE. des délibérations :
CC 2 CP 2 RP
Le procès-verbal de la séance du 22 octobre 2022 est approuvé.
(Date de publication : 22 novembre 2022)
@ @ Q Q
22 novembre 2022
OBJET : Décision
modificative n° 2. | : LR . LL
Le conseil municipal, après délibération et à | unanimité,
APPROUVE la décision modificative présentée par madame le maire 221119-06 conformément au document ci-annexé.
Pour extrait conforme au registre,
Légalement signée par :
Le| 22 NOV. 202
Contrôle de légalité FAST
Date de publication sur le site internet : 22
novembre 2022 Décision
modificative
n°
2 - Séance
conseil
municipal
du
19
novembre
2022
Dépenses
Investissement
Compte
Libellé
Fonction
Antenne
BP
2022
DM2
Total
10228
taxe
amenagement
01
adm
0€
1500€
1 500
€
2315
travaux
de
voirie
845
voirie
urb
202
605,60
€
-1 500
€
201
105,60
€
rbt
taxe
amenagement
0€ 0
€
0
€
Totaux
202
605,60
€
0
€
202
605,60
€
Recettes
investissement
Compte
Libellé
Fonction
Antenne
BP
2022
DM2
Total
0
€
0
€
-
€
Dépenses
Fonctionnement
Compte
Libellé
Fonction
Antenne
BP
2022
DM2
Total
739223
reversement
FPIC
01
adm
0€
119059
€
119
059
€
Totaux
0€
119
059
€
119
059
€
RecettesFonctionnement
Compte
Libellé
Fonction
Antenne
BP
2022
DM2
Total
73111
encaissement
FPIC
01
adm
4
639
984
€
119
059
€
4
759
043
€
4
639
984
€
119
059€
4
759
043,00
€