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Procès Verbal -
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sotteville-sous-le-Val.
Lien du pdf (Procès Verbal - )
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Aménagement du territoire,
SOTFEVILLE-SOUS-LEiVAEL
24/89/PV
DEPARTEMENT.DE
SEINE-MARITIME
CANTON DE CAUDEBEC-LES-ELBEUr
|
PROCES-VERBAL
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
SEANCE 18/09/2024
Le
dix-huit
septembre,
DE
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
à
DATE
DE
CONVOCATION
20H00
:
09/09/2024
Le
Conseil
municipal
de
SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
:
DATE
D’'AFFICHAGE
Monsieur
Franck
MEYER,
Maire
01/10/2024
Etaient
présents
: MMES
et
MM
BARBIER
Bruno,
BOVIN
Pierre,
BRUNY
NOMBRE
DE
CONSEILLE
Sandrine,
JEANMOUGIN
Christophe,
LANGEVIN
Gérard,
LUGAND
EN
EXERCICE
Martine,
MEYER
Franck,
NEGARET
Jean-Pierre,
PELLERIN
Christine,
RICOUARD
David,
M.
THÉNARD
Alexandre.
PRESENTS
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
PROCURATION(S} VOTANTS
Absents
excusés
:
MMES
et
MM
COEUGNIET
Ludivine,
DUBUIS
Guy,
EPIPHANE
Christel,
HAMEL
Frédéric,
Absents
non
excusés
:
Avait
donné
pouvoir:
MME
COEUGNIET
Ludivine
à
MME
LUGAND
Martine,
MME
EPIPHANE
Christel
à
M.
LANGEVIN
Gérard,
M.
HAMEL
Frédéric
à
MME
BRUNY
Sandrine
MME
PELLERIN
est
nommée
Secrétaire
à Pouverture
de
la séance.
M.
le Maire
procède
à l’appel
nominal
Désignation
du
secrétaire
de
séance
M.
le Maire
désigne
MME
PELLERIN.
Cette
proposition
est adoptée
à l’unanimité.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
Le
procès-verbal
de
la séance
du
5 juin
2024
est approuvé
à l’unanimité.
HR
EHE
EEE
M.
Le
Maire
passe
à l’ordre
du jour SEE
PVEEYVE
Informations
du
Maire
Cette
année
la
commune
ne
renouvellera
pas
sa
commande
d’installation
des
iuminations
de
fin
d’année
(13
motifs
lumineux)
auprès
de
la
société
CITEOS,
le
Bureau
municipal
a
retenu
l'offre
de
la
société
LUNVX
pour
un
montant
de
2
778
€
(installation
et retrait
compris).
Les
travaux
de
remise
en
état
de
la porte
d’entrée
de
Péglise
ont
été parfaitement
réalisés
par
l’Osselienne
de
peinture,
pour
un
montant
de
2 416,80
€.
La
commune
a
renouvelé
ses
engagements
auprès
de
l’école
Hergé
afin
d’assurer
le
transport
des
élèves
à
la
piscine
et
à
la
patinoire
pour
un
montant
total
de
2 094,40
€,
qui
seront
réglés
à la société
Transdev
Normandie. Commune
de
SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL
Séance
du
18/09/2024
L'école
Hergé
accueille
cette
année
88
élèves
répartis
en
4
classes
et
une
nouvelle
enseignante,
Marie
Fournil,
a rejoint
l’équipe
pédagogique.
M.
le
Maire
a reçu
un
courrier
de
remerciement
de
la
CODEF
pour
le versement
de
la subvention
d’un
montant
de
200
€.
La
commune
a été
informée
aujourd’hui
de
travaux
de
voirie
très
important
sur
la
commune,
en
effet
la
rue
du
Village,
du
n°
101
au
126,
va
être
totalement
fermée
à
la
circulation
du
14
au
18
octobre
de
9h
à
16h
pour
la
régénération
de
la
voirie
avec
de
nouveaux
marquages
au
sol
: priorités
à
droite
(rue
des
Prés
et
Saint
Baudèle)
et limitation
à 30km/h
dans
le centre
bourg.
M.
le Maire
remercie
la Métropole
pour
ces
travaux
qui
mobiliseront
une
enveloppe
de
100
000
€.
M.
le
Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
du
départ
du
commissaire
Gauthier
DÉLAHAVYE
au
1%
octobre
prochain,
son
adjoint
assurera
l'intérim
dans
Pattente
d’un
remplaçant.
N°
24/33
Nomination
du
coordonnateur
et
de
l’équipe
communale
de
Penquête
de
recensement
et fixant
la rémunération
des
agents
enquêteurs
Le
Maire
rappelle
que
la
collectivité
doit
organiser
au
titre
de
l’année
2025
les
opérations
de
recensement.
A
ce
titre,
il convient
de
désigner
un
coordonnateur
de
l’enquête
de
recensement
et
de
fixer
les
taux
de
vacation
retenus
pour
la
rémunération
de
l’agent
recenseur. M.
le Maire
propose
de
désigner
:
-
Mme
Marie-Agnès
DESHAYES
comme
coordonnatrice
de
l’enquête
de
recensement,
Mme
Martine
LUGAND
et
Mme
Ludivine
COEUGNIET
comme
adjointes
à la coordonnatrice.
-
De
fixer
à
un
le
nombre
d’agent
recenseur
nécessaire
au
besoin
de
la
collectivité. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
Punanimité,
Fixe
le
taux
de
vacation
à
500,00
euros
forfaitairement
pour
la
totalité
de
la
mission
à verser
à la coordonnatrice.
Fixe
les
taux
de
vacations
attribuables
à l’agent
recenseur
à
:
- 1,20
euros
le bulletin
individuel
rempli
- 1,00
euros
la feuille
de
logement
rempli
- 5,00
euros
le
bordereau
de
district.
N°
24/34
Voyage
scolaire
en
Angleterre
2025
—
Ecole
Hergé
La
classe
de
CMI-CM2
(18
élèves),
conduite
par
Mme
Monin,
a pour
projet
un
séjour
de
4 jours
à
Londres
en
2025.
La
classe
serait
hébergée
dans
un
centre
dirigé
par
la fédération
des
Parents
d’Elèves
de
l'Enseignement
Public
(PEEP). N°
24/35
Commune
de
SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL
Séance
du
18/09/2024
Le
programme
pédagogique
présenté
en
conseil
d’école
du
23
juin
2024,
est
le
suivant
:
Une
journée
dans
une
école
anglaise
: « Vivre
la journée
d’un
écolier
anglais
».
Deux
journées
de
visites
: La
royauté
anglaise
(Quartier
Saint
James
; relève
de
la
garde)
; les
institutions
politiques
et
religieuses
anglais
(Quartier
Westminster
: House
of
Parliament,
Jewel
Tour,
Parliament
Square,
Westminster
Abbey).
L'histoire
:
Grand
incendie,
Grande
peste,
Renaissance
anglaise
(Tudors) ;
Museum
of London.
Art
et histoire
des
arts
: Tate
Museum.
Le
transport
prévu
par
l’école
:
Train
Rouen
Dieppe
: 7,50
euros/enfant
: 150
euros
; Ferry
Dieppe-Newhaven :
502
euros
; Train
Newhaven-Londres
Victoria
: 15
euros/enfant,
soit
300
euros.
Pour
le
retour:
Eurostar
Londres
Paris
: 894
euros
et
train
Paris-Rouen
:
10
euros/enfant
: 200
euros.
TOTAL
: 2
046
euros
Le
coût
total
du
séjour
avec
l’hébergement
et
la
restauration
est
estimé
à
10
862
€.
La
directrice
de
l’école
a précisé
que
«
ce
projet
sera
financé
par
la
coopérative
scolaire,
une
participation
des
parents
des
élèves
concernés
et
éventuellement
une
aide
de
la
mairie,
La
coopérative
scolaire
propose
de
participer
à hauteur
de
3
000
euros.
Une
participation
des
familles
de
200
euros
est
envisagée,
soit
3
800
euros.
Il resterait
donc
4 062
euros
à trouver
».
L'école
sollicite
la commune
pour
équilibrer
son
budget,
soit une
contribution
de
4 062
€.
M.
le
Maire
précise
que
la directrice
de
l’école
attend
la réponse
du
conseil
afin
de
déposer
son
dossier
à l’inspection
académique
pour
validation.
La
date
du
séjour
n’est
donc
pas
encore
fixée
mais
devrait
être
sur
mars/avril
2025. I! demande
l'avis
et la décision
du
Conseil
municipal
à ce
sujet.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
lunanimité,
Accorde
une
subvention
exceptionnelle
à
la
coopérative
scolaire
d’un
montant
de
4
100
€
sur
le
budget
2025.
Ce
versement
sera
effectué
sur
l’année
2025
lorsque
l’école
aura
obtenue
toutes
les
autorisations
pour
ce
séjour.
Aménagement
d’un
parcours
sportif
au
Val
Renoux
Lors
du
Comité
de
pilotage
du
plan
de
gestion
du
Val
Renoux,
le
13
mars
2024,
M.
François
Bouichou,
technicien
«
sport
et
nature
»
au
Département
de
la
Seine-Maritime,
avait
proposé
d'aménager
le
futur
chemin
de
randonnée
en
périphérie
de
Pécosite,
avec
des
panneaux
proposant
des
activités
sportives
à
pratiquer
en
plein
air.
Le
comité
de
pilotage
ayant
validé
cette
idée,
M.
Bouichou
a conseillé
la commune
et l’a aidé
à définir
ses
besoins
en
la matière. N°
24/36
Commune
de
SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL
Séance
du
18/09/2024
La
société
KOMPAN
a
proposé
un
aménagement
qui
correspond
au
cahier
des
charges
et M.
le Maire
en
fait
la présentation
aux
conseillers
municipaux.
La
fabrication,
la
livraison
et
l'installation
d’un
parcours
en
10
étapes
coûterait
8 848
€ TTC
(7 374
E HT).
M.
le Maire
demande
l’avis
du
Conseil
Municipal.
M.
Thénard
s’insurge
contre
cette
idée
indiquant
que
ce
n’est
tout
de
même
pas
aux
impôts
des
sottevillais
de
financer
un
parcours
sportif
de
ce
type.
A-t-on
vraiment
besoin
de
proposer
aux
joggers
de
faire
des
assouplissements
ou
autres
exercices
physiques.
M.
Négaret
demande
qui
devra
payer
la facture
?
M.
le
Maire
répond
que
c’est
le
budget
communal
mais
qu’il
fera
bien
sûr
des
demandes
de
subvention
afin
de
diminuer
le reste
à charge,
le
département
étant
prêt
à aider financièrement.
Plusieurs
élus
indiquent
que
cela
représente
une
somme
importante
pour
10
panneaux.
Qui
s’en
servira vraiment
?
M.
le
Maire
explique
la
perte
progressive
de
l'aspect
«
sportif »
du
site
du
Val
Renoux,
c’est
un
choix
à
faire
par
le
conseil
municipal
que
d’encourager
les
sports
en pleine
nature.
Mme
Lugand
demande
si
les
élus
présents
ont
d’autres
idées
pour
relancer
le
«
côté
sportif » de
l’éco-site.
M.
Négaret
indique
qu’il
existe
d’autres
possibilités
à
explorer,
les
chemins
de
randonnées
ou
de
VTT
par
exemple,
qui
existent
déjà
pourraient
être
mieux
connus. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
Décide
de
ne
pas
prendre
de
décision
ce
jour
afin
de
retravailler
le
dossier
et
Paspect
« sportif » de
l’éco-site
du
Val-Renoux.
Projet
de
réhabilitation
de
la salle
polyvalente
Le
8 juillet
2024,
à
18h,
une
réunion
de
présentation
des
conseils
du
C.A.U.E
(Conseil
d’Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement)
à
propos
du
réaménagement
et
de
la
mise
aux
normes
de
la
salle
polyvalente,
a
eu
lieu
en
mairie. Les
responsables
d’associations
et
les
conseillers
municipaux
y
ont
été
conviés,
mais
comme
plusieurs
étaient
absents,
M.
le
Maire
résume
et
commente
à
nouveau
la
synthèse
de
la
note
du
CAUE
concernant
la
mise
aux
normes,
la
restructuration
et l’extension
de
la salle
polyvalente.
La
commune
réfléchit
en
effet
depuis
3
ans
à la
restructuration
et
réhabilitation
de
sa
salle
polyvalente
pour
la remettre
aux
normes,
la rendre
plus
adaptée
à ses
différents
usages
tout
en
gardant
la maitrise
des
coûts
de
fonctionnement. Commune
de
SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL
Séance
du
18/09/2024
Cependant,
certaines
contraintes
propres
au
site
et
à
l'architecture
de
la
salle
actuelle,
complexifie
les
possibilités
d'extension
(terrain
réduite,
forte
pente,
forme
de
toiture).
Dans
le
cadre
de
cette
étude,
il
s'agit
—
pour
le
CAUE
- d'aider
la
commune
à
prendre
en
compte
les
caractéristiques
marquantes
du
site
pour
réussir
son
projet
de
réhabilitation
/ extension
:
«+ Etablir
un
état
des
lieux
sommaire
de
la salle
polyvalente.
+ Etablir
les
enjeux
d'aménagement
du
site.
+ Proposer
deux
scénarios
à l'échelle
du
site.
+ Amener
des
exemples
de
réalisations
similaires
à travers
des
références
En
résumé
l'architecte
de
la
CAUE
propose
2
«avant-projet
sommaire
» répondant
aux
différents
critères
et
notamment
la
mise
aux
normes
:
A.
Le
moins
couteux
financièrement
avec
les
mêmes
usages
qu’aujourd’hui.
Allongement
du
bâtiment
pour
gagner
de
l’espace
avec
extension
du
côté
du
jardin
côté
Ouest
(en
cours
d’acquisition)
ce
qui
permet
une
ouverture,
et
donc
un
jour
traversant.
Pas
de
gros
changement
de
«
l'esthétique
»
du
bâtiment.
Dans
cet
avant-projet,
les
associations
de
la
commune
ont
fait
remarquer
que
le
problème,
pour
eux,
ce
sera
le
manque
de
rangements.
B.
Le
plus
ambitieux.
Changement
de
l’aspect
extérieur
avec
débord
à droite
de
l’existant
et
modification
des
pans
de
toiture.
Après
la
présentation
du
rapport,
M.
le
Maire
donne
la
parole
aux
conseillers
municipaux
afin
qu’ils
fassent
part
de
leurs
avis.
M.
Négaret
indique
qu’il
faut
un
projet
pensé
sur
Le
long
terme,
pour
lui
le
projet
À
ne
rentre
pas
dans
cette
perspective,
Mme
Bruny
précise
qu’il
faut
être
conscient
que
de
travailler
sur
de
l'existant
(A
ou
B),
entraine
des
risques
de
mauvaises
surprises
qui
peuvent
venir
alourdir
la
dépense. M.
Ricouard
s’interroge
sur
le
type
«
d’office
»
avec
équipement
de
cuisine
ou
non
? La
présence
d’un
lave-vaisselle,
par
exemple,
pourrait
être
utile.
M.
le
Maire
précise
que
le
choix
entre
le
projet
A
ou
B
sera
déterminant
pour
l'architecte
à venir,
afin
qu’il
puisse
avoir
une
commande
assez
précise.
Les
élus
s’entendent
sur
le
principe
de
l’avant-projet
B,
l’objectif
principal
étant
d’agrandir
la
surface
de
la
grande
salle.
L'opération
s'inscrira
dans
le
cadre
de
la
loi
MOP
(Maîtrise
d'Ouvrage
Publique)
à laquelle
les
élus,
maître
d'ouvrage
public,
sont
soumis
et
qui
définit
leurs
responsabilités
et
énonce
leurs
obligations
au
premier
rang
desquelles
:
- s’assurer
de
la
faisabilité
des
travaux,
- en
définir
le
programme,
- en
arrêter
l’enveloppe
financière
prévisionnelle.
1)
C'est
pourquoi
le
CAUE
suggère
à
la
commune
de
s'adjoindre
les
services
et
compétences
d'un
architecte
(prévoir
les
compétences
thermique
et
structure
en
interne
ou
en
sous-traitance
de
l'architecte)
afin
de 5 N°
24/37
Commune
de
SOFTEVILLE-SOUS-LE-VAL
Séance
du
18/09/2024
réaliser
une
mission
de
diagnostic
avec
élaboration
de
scénarios,
phasage
et
coût
pour
affiner
son
choix.
Cette
note
d'enjeux
pourra
alors
servir
de
support
pour
transmettre
la volonté
des
élus.
A
noter,
pour
pouvoir
poursuivre
les
missions
de
maitrise
d'œuvre
avec
la
même
équipe
que
celle
du
diagnostic,
le recrutement
de
cet
architecte
devra
se faire
par
le biais
d'un
accord
cadre
ou
d'un
marché
à tranches.
2)
La
commune
peut
également
lancer
le
projet
en
incluant
un
diagnostic,
si
elle
souhaite
lancer
son
projet
en
direct,
dans
ce
cas
la
commune
pourra
s’adjoindre
les
services
et
compétences
d'un
architecte
(prévoir
les
compétences
thermique
et
structure
en
interne
ou
en
sous-traitance
de
l'architecte)
dans
l'objectif
d’un
projet
de
qualité
aussi
bien
sur
le
plan
architectural
que
thermique.
Il
s'agira
alors
de
lancer
une
consultation
pour
une
mission
complète
incluant
une
étape
diagnostic
(architectural,
thermique
et structure).
M.
le
Maire
indique
que
sa
préférence
va
vers
la
2%
option,
avoir
un
seul
interlocuteur. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
Funanimité,
Autorise
M.
le
Maire
à
rechercher
les
services
d’un
Assistant
à
Maîtrise
d’'Ouvrage
afin
de
rédiger
un
cahier
des
charges,
Valide
le
lancement
d’une
consultation
pour
le
recrutement
d’une
maîtrise
d'œuvre,
avec
une
mission
complète
incluant
une
étape
« diagnostic
».
Héddrdéssre
Questions
diverses
Mandat
spécial
— Congrès
des
Maires
les
19,
20
et 21
novembre
2024
M.
le
Maire
souhaite
qu’une
délégation
d’élus
se
rende
au
congrès
des
Maires
qui
aura
lieu
du
19
au
21
novembre
2024
à Paris.
Afin
que
la
commune
prenne
en
charge
les
frais
afférents
à ce
déplacement,
M.
le
Maire
a
besoin
d’une
délibération
du
conseil
municipal
accordant
un
mandat
spécial
et
précisant
les
noms
et
prénoms
des
élus
désignés,
ainsi
que
le
type
de
prise
en
charge.
Conformément
à
l’article
1617-19
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
remboursement
de
frais
aux
élus
doit
être
accompagné
d’une
délibération
accordant
un
mandat
spécial
et
de
l’état
de
frais
de
déplacement. Le
mandat
spécial
s’entend
de
toutes
missions
accomplies
avec
l’autorisation
de
l’assemblée
délibérante
dans
l’intérêt
des
affaires
de
la collectivité Commune
de
SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL
Séance
du
18/09/2024
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Valide
ce
mandat
spécial
pour
Mmes
Coeugniet,
Lugand
et
Mrs
Langevin,
Bovin
et Meyer.
Accepte
que
la commune
rembourse
les
frais
réels
pour
la restauration,
Les
frais
kilométriques
des
élus
désignés
ci-dessus
sur
présentation
des
justificatifs
correspondants
ainsi
que
les
frais
d'hébergement
sur
place
pour
M.
Meyer.
N°
24/38
Le
:
:
:
:
NT
Expérimentation_
service
commun
d’instruction
des
autorisations
de
publicités
et
d’enseignes
—
Métropole
Rouen
Normandie
M.
le Maire
fait
lecture
du
mail
reçu
le
11
septembre
dernier
:
« Par
courrier
du
27
juin
dernier,
M.
le
Président
de
la
Métropole
vous
avisait
renoncer
au
transfert
automatique
des
pouvoirs
de
la
police
de
la
publicité
extérieure. A
cette
occasion,
il vous
a
été
proposé
la
mise
en
place
d’une
expérimentation
d’un
service
commun
d’instruction
des
autorisations
de
publicité
et d’enseignes.
Ce
service
prendrait
en
charge :
- Le
renseignement
du
public
sur
les
règles
applicables
en
matière
d’affichage
extérieur, - L’instruction
des
autorisations
préalables,
- Le
traitement
des
déclarations
préalables,
- L'assistance
aux
recours
gracieux
(informations
et
explications
nécessaires
sur
les
motifs
l’ayant
conduit
à établir
sa proposition
de
décision).
Ne
seraient
pas
pris
en
charge
:
- L’instruction
des
demandes
d’occupation
domaniale,
- Les
contrôles
de
conformité,
- L'assistance
et
la
gestion
dans
les
procédures
à
l’encontre
des
dispositifs
en
infraction, - La
défense
contre
les recours
contentieux.
Le
coût
du
service
partagé
d’instruction
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
serait
mis
à
la
charge
des
communes
y
recourant,
avec
une
facturation
à
l’acte
d’un
montant
de
389€
(référence
2024)
pour
l'instruction
des
autorisations
de
publicité
et d’enseignes.
Un
délai
de
réponse
prolongé
au
20
septembre
2024
afin
de
recueillir
votre
volonté
d’intégrer
cette
expérimentation
est
ouverte
(par
retour
de
courriel
ou
par
courrier).
La
Direction
de
l'Urbanisme
Réglementaire
reste
à
votre
disposition
pour
tout
complément.
»
M.
le
Maire
indique
que
la
commune
est
dans
l’incapacité
de
pouvoir
analyser
les
centaines
et
centaines
de
pages
de
ce
règlement.
Il
propose
donc
d’accepter
de
rentrer
dans
cette
« expérimentation
».
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré, Commune
de
SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL
Séance
du
18/09/2024
À
Funanimité,
Décide
d'intégrer
l’expérimentation
d’un
service
commun
d’instruction
des
autorisations
de
publicité
et d’enseignes.
Précise
que
la
facturation
de
l’acte
d’un
montant
de
389
€
doit
correspondre
à
Pinstruction
complète
d’une
demande,
de
la
rédaction,
des
demandes
complémentaires
à la décision
définitive.
HER
EH EEE
Personne
ne
demandant
plus
la parole,
M.
le Maire
lève
la séance
à 21h35.
dotées
Maire
Secrétaire
de
séance
Franck
MEVER
Christine
PELLERIN