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Arrêté - Préfecture - La Réunion - decision no03 2022 delegation de signature specifique direction des equipements biomedicaux 26.01 2022
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Thèmes du document : Santé, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
LA
RÉUNION
DECISION
N°
03-2022
Portant
délégation
de
signature
spécifique
à la
Direction
des
Equipements
Biomédicaux
Le
Directeur
Général
du
CHU
de
La
Réunion
et
du
GHER
;
Vu
le code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.6143-7
relatif
à
la délégation
de
signature
du
directeur
d’établissement
;
Vu
les
articles
D.6143-33
à
35
et
R
6143-38
du
code
de
la
santé
publique
relatifs
à
la
délégation
de
signature
des
directeurs
d’établissements
publics
de
santé ;
Vu
le décret
n°
2005-921
du
2
août 2005
portant
statut
particulier
des
grades
et
emplois
des
personnels
de
direction
des
établissements
mentionnés
à
l'article
2
(1°,
2°
et
3°)
de
la
loi
n°
86-33
du
9 janvier
1986
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
hospitalière
;
Vu
le
décret
du
Président
de
La
République
du
30
mai
2016
nommant
Monsieur
Lionel
CALENGE
directeur
général
du
centre
hospitalier
universitaire
de
La
Réunion
;
Vu
l'arrêté
du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
14
juin
2016
nommant
Monsieur
Lionel
CALENGE
Directeur
du
Groupe
Hospitalier
Est
Réunion
à compter
du
30
mai
2016
dans
le
cadre
de
la direction
commune
CHU-GHER
;
Vu
les
décisions
de
recrutement
et/ou
nomination
des
délégataires
mentionnés
à l’article
2 ci-après
;
Vu
l’organigramme
de
l’équipe
de
direction
commune
du
CHU
de
La
Réunion
et du
GHER
;
DECIDE
Article
1
La
présente
décision
précise
les
modalités
de
délégation
de
signature
de
Monsieur
Lionel
CALENGE,
directeur
général
du
CHU
de
La
Réunion
et
du
GHER,
concernant
la
Direction
des
Equipements
Biomédicaux. Article
2
Les
délégataires
sont
:
-
Monsieur
Gilles
EVRARD),
Directeur
des
Equipements
Biomédicaux
du
CHU
et du
GHER
-
Monsieur
Rodolphe
BIENFAIT,
ingénieur
en
chef,
adjoint
au
directeur
des
équipements
biomédicaux
- Sites
Sud
du
CHU
-
Monsieur
Philippe
CONY,
ingénieur
général,
adjoint
au
directeur
des
équipements
biomédicaux
- Site
Nord
du
CHU
et du
GHER
-
Monsieur
Henri
LACOTTE,
ingénieur
hospitalier,
adjoint
au
directeur
des
équipements
biomédicaux
—
Site
Nord
du
CHU
-
Monsieur
Iswaran
VIRAPIN,
ingénieur
hospitalier
au
GHER CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
LA
RÉUNION
Groupe
Hospitalier
Est
Réunior
Article
3
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Gilles
EVRARD
pour
les
correspondances,
actes
ou
décisions
relevant
de
la
compétence
de
la
direction
des
équipements
biomédicaux
relatifs
aux
activités
suivantes :
-
Mise
en
œuvre
opérationnelle
des
projets
relatifs
aux
équipements
biomédicaux
;
-
Signature
dans
la
limite
des
crédits
de
dépenses
qui
lui
sont
notifiés,
des
engagements
et
des
services
faits
de
dépenses
relevant
du
service
biomédical
;
-
Management
des
équipes
de
son
secteur
d’activité
;
-
Exécution
des
marchés
et
signature
des
actes
et
correspondances
relatifs
à
l’exécution
des
marchés
publics
relevant
de
tous
les
secteurs
d’achats
du
service
biomédical
(bons
de
commandes,
ordres
de
services,
attestation
de
service
fait,
bons
de
réception,
courriers
administratifs,
contentieux
et litiges)
-
Assurer
la gestion
et le suivi
des
dépenses
de
la Direction
des
Equipements
Biomédicaux
-
Signature
de
contrats
de
mise
à disposition
de
matériels
médicaux
;
-
Accessoires
non
stériles
liés
aux
Equipements
biomédicaux.
Article4 En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Gilles
EVRARD,
délégation
est
donnée
à
:
-
Monsieur
Rodolphe
BIENFAIT,
pour
la
signature
des
correspondances,
actes
et décisions
faisant
l’objet
de
l’article
3
pour
les
sites
sud
du
CHU
-
Monsieur
Philippe
CONY,
pour
la
signature
des
correspondances,
actes
et
décisions
faisant
l’objet
de
l’article
3
pour
le site
nord
du
CHU
-
Monsieur
Henri
LACOTTE,
pour
la
signature
des
correspondances,
actes
et
décisions
faisant
l’objet
de
l’article
3
pour
le
site
nord
du
CHU,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Philippe
CONY.
-
Monsieur
Iswaran
VIRAPIN,
pour
la
signature
des
correspondances,
actes
et
décisions
faisant
l’objet
de
l’article
3 pour
le GHER
Article
5
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Gilles
EVRARD,
de
Monsieur
Rodolphe
BIENFAIT
et
de
Monsieur
Iswaran
VIRAPIN,
délégation
est
donnée
à
Monsieur
Philippe
CONY,
pour
la
signature
des
correspondances,
actes
et
décisions
faisant
l’objet
de
l’article
3
pour
les
deux
sites
du
CHU
et
le GHER. CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
LA
RÉUNION
Article
6
La
présente
décision
annule
et remplace
les
précédentes
décisions,
Les
délégataires
référeront
au
directeur
général
des
éventuelles
difficultés
rencontrées
dans
l’application
de
la
présente
décision.
Article
7
Les
signatures
des
délégataires
cités
à
l’article
2
sont
recueillies
dans
le
document
de
notification
et
consultable
sur
demande.
Article
8
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture,
communiquée
aux
conseils
de
surveillance,
et
au
comptable
du
CHU
et
du
GHER,
et
publiée
sur
le
site
internet
du
CHU
de
La
Réunion
et du
GHER
Fait
à Saint-Paul,
le
21
janvier
2022
Le
directeur
général
du
CHU
de
La
Réunion
td
LE
RR>
Lionel
SA
NC
LE DIRECTEUR\
\e
KG
Le
#
QE
Transmission
:
Pour
notification -
Monsieur
Gilles
EVRARD,
Directeur
des
Equipements
Biomédicaux
du
CHU
et du
GHER
-
Monsieur
Philippe
CONY,
ingénieur
général,
adjoint
au
directeur
des
équipements
biomédicaux
- Site
Nord
du
CHU
et du
GHER
-
Monsieur
Rodolphe
BIENFAIT,
ingénieur
en
chef.
adjoint
au
directeur
des
équipements
biomédicaux
- Sites
Sud
du
CHU
-
Monsieur
Henri
LACOTTE,
ingénieur
hospitalier,
adjoint
au
directeur
des
équipements
biomédicaux
—
Site
Nord
du
CHU
-
Monsieur
Iswaran
VIRAPIN,
ingénieur
hospitalier
au
GHER
Pour
communication -
Comptable
du
CHU
de
La
Réunion
et du
GHER
-
Membres
du
conseil
de
surveillance
du
CHU
de
La
Réunion
et du
GHER
Pour
publication -
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
La
Réunion
-
Site
internet
du
CHU
de
La
Réunion
et du
GHER
Pour
information
:
-
Equipe
de
direction
du
CHU
et du
GHER
C3
GENERAL
je
\
AN
a