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Arrêté - Préfecture - La Réunion - decision no14 2023 delegation de signature du directeur general dans le cadre des gardes de direction
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Thèmes du document : Santé, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
LA
RÉUNION
DECISION
N°14-2023
Portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
dans
le
cadre
des
gardes
de
direction
Le
Directeur
Général
du
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
La
Réunion,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.6143-7
relatif
à
la
délégation
de
signature
du
directeur
d'établissement
:
Vu
les
articles
D.6143-33
à
35
et
R
6143-38
du
code
de
la
santé
publique
relatifs
à
la
délégation
de
signature
des
directeurs
d'établissements
publics
de
santé :
Vu
le décret
n°
2005-921
du
2 août
2005
portant
statut
particulier
des
grades
et emplois
des
personnels
de
direction
des
établissements
mentionnés
à
l'article
2
(1°,
2°
et
3°)
de
la
loi
n°
86-33
du
9 janvier
1986
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
hospitalière
:
Vu
le
décret
du
Président
de
La
République
du
30
mai
2016
nommant
Monsieur
Lionel
CALENGE
Directeur
Général
du
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
La
Réunion :
DECIDE
Article
1 -
Objet
La
présente
décision
précise
les
modalités
de
délégation
de
signature
de
Monsieur
Lionel
CALENGE,
Directeur
Général
du
CHU
de
La
Réunion,
dans
le
cadre
des
gardes
de
direction
assurées
par
les
personnels
de
direction
en
qualité
d'administrateur
de
garde.
À
leur
initiative,
les
délégataires
tiennent
le
directeur
général
informé
des
actes
signés
dans
le
cadre
de
la
présente
délégation,
qui justifient
d’être
portés
à sa
connaissance.
Article
2
- Délégataires
Garde
sur
les
sites
Sud
du
CHU
de
La
Réunion :
-
M.
Franck
BELLIER.
Coordonnateur
général
des
Instituts
d'Etudes
en
Santé
du
CHU
de
La
Réunion
-
M.
Emmanuel
DOIZY,
Directeur
des
Travaux
et
Services
Techniques
-
M.
Gilles
EVRARD,
Directeur
des
Equipements
Biomédicaux
-
Mme
Marion
GOARIN-BOUCHARD),
adjointe
à
la
directrice
des
affaires
financières
et
gestion
administrative
du
patient M.
Patrick
GOYON,
Directeur
délégué
des
sites
Sud
Mme
Nathalie
HEULIN,
Directrice
des
Affaires
Médicales
M.
Yves
MULLER,
Adjoint
au
Directeur
des
Achats
et de
la Logistique
Mme
Lisa
PAYET,
Directrice
de
la Qualité,
Gestion
des
Risques
et
Relations
avec
les
Usagers
Mme
Manuella
POTHIN,
Directrice
de
la
Recherche,
Innovation,
Fonds
Européens
et
Coopération
internationale
Mme
Sabrina
WADEL,
Secrétaire
Générale
Garde
sur
le
site
Félix
Guyon
du
CHU
de
La
Réunion :
M.
Sylvain
BATY,
Directeur
des
Ressources
Humaines
M.
Jean-Michel
BEAUMARCHAIS,
Directeur
des
Achats
et de
la
Logistique
M.
Philippe
CONY,
Adjoint
au
Directeur
des
Equipements
Biomédicaux
Mme
Suzanne
COSIALS,
Directrice
déléguée
du
site
Félix
Guyon
M.
Gianni
SERMONT.,
Coordonnateur
Général
des
Soins
M.
Dominique
TALANDIER.,
Responsable
Domaine
Patients
—
Direction
des
Systèmes
d'Information
et de
l'Organisation.
Mme
Marie-Christine
TIZON,
Directrice
des
Affaires
Financières
et Gestion
administrative
du
patient M.
Maxime
VERT,
Responsable
du
Contrôle
de
Gestion
et du
Management
par
les
pôles
Mme
Stéphanie
LE
NOAN,
Directrice
adjointe
en
charge
du
suivi
de
la mise
en
œuvre
du
PMS
du
CHU
et appui
au
suivi
des
filières
du
PMSP
du
GHT
de
La
Réunion
Article
3
: Dispositions
relatives
à
la
sarde
de
direction
L'administrateur
de
garde
reçoit
délégation
de
signature
à
l'effet
de
signer
pendant
sa
garde :
La
Tous
actes
et documents
nécessaires
à
la continuité
du
service
ou
motivés
par
l'urgence :
Tous
documents
: actes
collectifs
ou
individuels
correspondances,
dépôts
de
plainte,
et dont
:
o
Les
décisions
de
permissions
de
sortie
des
patients,
sur
avis
favorable
du
médecin
chef
de
service
et
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
RI1112-56
du
Code
de
la
Santé
Publique
o
Les
formulaires
de
demande
d'interrogation
du
Registre
national
des
refus
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
R1232-11
du
Code
de
la
Santé
Publique
o
Tous
actes
relatifs
à l'admission
:
Tous
les
actes
relatifs
à
la
prise
en
charge
des
patients
en
soins
psychiatriques
et
l’ensemble
des
formalités
afférentes,
notamment
les
décisions
prononçant
l'admission
des
patients
en
soins,
maintenant
en
soins
psychiatriques
sous
contraintes
ou
prononçant
la
levée
de
telles
mesures,
et la
réintégration
en
hospitalisation
complète
en
application
des
articles
L3212-1
à
L3212-9
du
code
de
la
santé
publique :
Toutes
décisions
dans
le cadre
d’une
gestion
de
crise
(plans
blancs,
NRBC....).
garde
de
direction
s'établit
7
jours
sur
7
et
24
heures/24,
conformément
au
planning
établi
pour
le
Site
Félix
Guyon
et
les
Sites
Sud
du
CHU.
L'administrateur
de
garde
assurant
la
garde
de
direction
informe
sans
délai,
le
directeur
assurant
la
permanence
de
la
direction
générale,
en
cas
de
survenue
d’un
événement
exceptionnel
ou
de
toute
situation
d'urgence
qui le
justifie. Article
4
—
Décisions
de
délégations
de
signature
La
présente
décision
annule
et
remplace
les
précédentes
décisions,
notamment
n°
16-2021.
Les
délégataires
se
référeront
au
directeur
général
des
éventuelles
difficultés
rencontrées
dans
l'application
de
la
présente
décision.
Article
5
—
Signatures
des
délégataires
Les
signatures
des
délégataires
cités
à
l’article
2
sont
recueillies
dans
le
document
de
notification
et
consultable
sur
demande.
Article
6
—
Publicité
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture,
communiquée
au
conseil
de
surveillance
et
publiée
sur
le
site
internet
du
CHU
de
La
Réunion.
Fait
à
Saint-Paul,
le
24
Mars
2023
Lionel
CALENGE
Transmission
:
Pour
notification
-
M.
Franck
BELLIER.
Coordonnateur
général
des
Instituts
d'Etudes
en
Santé
du
CHU
de
La
Réunion
-
M.
Emmanuel
DOIZY,
Directeur
des
Travaux
et Services
Techniques
-
M
Gilles
EVRARD.
Directeur
des
Equipements
Biomédicaux
-
M.
Patrick
GOYON,
Directeur
délégué
des
sites
Sud
-
Mme
Nathalie
HEULIN.,
Directrice
des
Affaires
Médicales
-
M.
Yves
MULLER,
Adjoint
au
Directeur
des
Achats
et de
la
Logistique
-
Mme
Lisa
PAYET,
Directrice
de
la
Qualité,
Gestion
des
Risques
et
Relations
avec
les
Usagers
-
Mme
Manuella
POTHIN,
Directrice
de
la
Recherche,
Innovation,
Fonds
Européens
et
Coopération
internationale
-
Mine
Sabrina
WADEL,
Secrétaire
Générale
-
M.
Sylvain
BATY.
Directeur
des
Ressources
Humaines
-
M.
Jean-Michel
BEAUMARCHAIS.
Directeur
des
Achats
et de
la
Logistique
-
M.
Philippe
CONY.
Adjoint
au
Directeur
des
Equipements
Biomédicaux
-
Mine
Suzanne
COSIALS.
Directrice
déléguée
du
site
Félix
Guvon
-
Mine
Marion
GOARIN-BOUCIHARD,.
Directrice
adjointe.
adjointe
à
la
directrice
des
affaires
financières
et
gestion
administrative
du
patient
-
M,
Gianni
SERMONT.
Coordonnateur
Général
des
Soins
-
M,
Dominique
TALANDIER.
Responsable
Domaine
Patients
— Direction
des
Systèmes
d'Information
et de
l'Organisation.
-
Mme
Marie-Christine
TIZON,.
Directrice
des
Affaires
Financières
et
Gestion
administrative
du
patient
-
M.
Maxime
VERT.
Responsable
du
Contrôle
de
Gestion
et
du
Management
par
les pôles
-
Mme
Stéphanie
LE
NOAN,.
Directrice
adjointe
en
charge
du
suivi
de
la
mise
en
œuvre
du
PMS
du
CHU
et
appui
au
suivi
des filières
ch
PMSP
du
GHT
de
La
Réunion
Pour
communication -
Membres
du
conseil
de
surveillance
du
CHU
de
La
Réunion
Pour
publication -
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
La
Réunion
-
Site
internet
du
CHU
de
La
Réunion