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Déliberation - Decision n 11 Demande de subvention Devoiement du reseau pluvial
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 11 Demande de subvention Devoiement du reseau pluvial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LAFRANCÇCAISE (Tarn-et-Garonne)
Tél. 05 63 26 48 48
mairie@lafrancaise.fr
www.lafrancaise.fr
DECISION
2024-11
Objet : Demande subvention — Dévoiement du réseau du pluvial
Monsieur le Maire de Lafrançaise ;
Vu les articles L2122-22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire pour traiter certaines affaires ;
DECIDE
> De dévoyer le réseau du pluvial au lac de la Vallée des Loisirs,
> De solliciter la subvention suivante auprès du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne, (dans le cadre du contrat d’équipement) :
Dépense prévisionnelle
e Travaux préalables, terrassement, préparation et mobilier : 63 820 €ht
e Travaux de pluvial : 82 650 €ht
Total des travaux de dévoiement du pluvial 146 470 €ht
Financement sollicité
Conseil Départemental 82 : 36 617 €
Commune de Lafrançaise : 109 853 €
Total : 146 470 €ht
> D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention susnommée,
> D’engager toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de cette opération.
Fait à Lafrançaise,
Le 22 mars 2024.
Place de la République - BP 28 - 82130 LAFRANÇAISE
AR Prefecture
082-218200871-20240322-DECIS11-AI
Reçu le 25/03/2024