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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 26.09.2022)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Éducation,
N° Délibération Objet de la délibération Sens des votes - Approbation
22/104 Fixation de la liste des candidats admis à concourir - Maîtrise d’œuvre pour la rénovation et l’extension du Groupe Scolaire Lagorsse Adoptée à l'unanimité
22/105 Fixation des indemnités des membres du Jury composant le tiers de personnalités qualifiées - Concours de Maîtrise d’œuvre pour la rénovation et l’extension du Groupe Scolaire Lagorsse Adoptée à l'unanimité
22/106 Marché de Réfection des sanitaires de l’école Saint-Merry – Lot n°5 Plomberie – Approbation de l’avenant n°1 Adoptée à l'unanimité
Secrétaire de séance : Mme GUERNALEC
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022 19H30
L’An deux mille vingt-deux, le 26 septembre à 19h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment convoqué le 20 septembre 2022, réuni en séance publique, en salle du conseil, sous la présidence de Julien GONDARD, Maire.
Etaient présents : M. ROUSSEL, Mme REYNAUD, M. FLINE, Mme CLER, M. TENDA (arrivé à 19h41), Mme BOLLET, M. INGOLD, Mme JACQUIN, Mme MAGGIORI, M. DORIN, M. RAYMOND, M. BEAUDOUIN, M. SCHÜTZ, Mme PHILIPPE, Mme MONTORO (arrivée à 19h52), Mme MARIANNE, M. PERROT, M. RONTEIX, Mme GUERNALEC, Mme MALVEZIN, Mme NORET, M.LECERF, Mme DUPUIS, M. THOMA.
Etaient absents :
Mme MONTORO pour le vote des procès-verbaux des 4 et 12 juillet 2022 M. BEAUDOUIN pour le vote de la délibération N°22/112
Etaient représentés :
Mme BOLGERT pouvoir à Mme BOLLET
M. VALLETOUX pouvoir à M. GONDARD
M. JADAUD pouvoir à M. FLINE
Mme LARUE pouvoir à Mme CLER
Mme SASSINE pouvoir à M. INGOLD
Mme HIMO-MALRIC pouvoir à M. THOMA
M. JULIEN pouvoir à M. LECERF
Mme TAMBORINI pouvoir à Mme DUPUIS
1 22/107 Marché de Rénovation et aménagement des combles de la Médiathèque de la Charité Royale de Fontainebleau – Lot n°4 : Électricité / chauffage – Approbation de l’avenant n°1 Adoptée à l'unanimité
22/108 Délégation de Service Public pour l’exploitation et la gestion du Marché Forain Saint-Louis – Compte-rendu d’activité exercice 2021 Adoptée à l'unanimité
22/109 Jumelage entre les villes de Fontainebleau et Alba Iulia (Roumanie) – Approbation et signature de l’accord de jumelage Adoptée à l'unanimité
22/110 Modification du tableau des effectifs du personnel communal – Créations de postes Adoptée à l'unanimité
22/111 Exercice du droit à la formation des élus Adoptée à l'unanimité
22/112 Convention d’accueil de collaborateurs occasionnels du service public bénévoles au sein des écoles municipales et du centre de loisirs à compter du 28 septembre 2022- Approbation Adoptée à l'unanimité
22/113 Convention d’entretien de la rue des Temples d’Angkor, aux abords du gymnase Peeters salle Karma – CNSD « Centre National des Sports de la Défense » - Approbation Adoptée à l'unanimité
22/114 Contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel sur la commune de Fontainebleau entre la ville et Gaz Réseau Distribution France - Approbation de l’avenant n°1 Adoptée à l'unanimité
22/115 Convention de partenariat dans le cadre de la convention citoyenne étudiante de l’UPEC édition 2022 - Approbation Adoptée à l'unanimité
22/116 Convention de partenariat entre la Maison Sport-Santé de Fontainebleau, les associations et les clubs sportifs référencés « Club Prescri’forme » pour la mise en place de programmes passerelles - Approbation Adoptée à l'unanimité
22/117
Médiathèque de Fontainebleau :
- Abrogation de la délibération n°21/79 du 7 juillet 2021
- Approbation du règlement intérieur
Adoptée à l'unanimité
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