Acte Administratif - Liste des délibérations CM 12.05.2025 V2

Documents similaires

Acte Administratif - Liste des délibérations CM 12.05.2025 V2

Acte Administratif - Liste des délibérations CM 12.05.2025

Acte Administratif - délibérations CM 03.04.2023

Acte Administratif - délibérations CM 03.04.2023

Déliberation - Liste des deliberations CM 12.07.2022

Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 26.09.2022

Acte Administratif - Liste des délibérations CM 16.12.2024

Acte Administratif - Liste des délibérations CM 16.12.2024

Compte-Rendu - CR CM 17052021

Acte Administratif - liste des délibérations CM20230403

Acte Administratif - Liste des délibérations CM 12.05.2025 V2 Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Fontainebleau. Lien du pdf (Acte Administratif - Liste des délibérations CM 12.05.2025 V2)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sécurité sociale, Éducation, Fontainebleau

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2025

L’An deux mille vingt-cinq, le 12 mai à 19h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment convoqué le 6 mai 2025, réuni en séance publique, en salle du conseil, sous la présidence de Julien GONDARD, Maire.

Etaient présents : Mme BOLGERT, M. ROUSSEL, M. FLINE, Mme BOLLET, M. INGOLD, Mme MALVEZIN, Mme JACQUIN, Mme MAGGIORI,

M. BEAUDOUIN (arrivé à 19h31), M. SCHÜTZ, Mme PHILIPPE, Mme MONTORO, Mme MARIANNE, M. RONTEIX, Mme GUERNALEC, Mme SASSINE,

Mme NORET, M. JULIEN, M. LECERF, Mme HIMO-MALRIC.

Etaient représentés :

Mme REYNAUD pouvoir à Mme BOLGERT

Mme CLER pouvoir à Mme BOLLET

M. TENDA pouvoir à Mme NORET

M. DORIN pouvoir à M. FLINE

M. JADAUD pouvoir à M. INGOLD

M. RAYMOND pouvoir à Mme HIMO-MALRIC

M. VALLETOUX pouvoir à M. GONDARD

M. PERROT pouvoir à M. ROUSSEL

Mme LARUE pouvoir à Mme MALVEZIN

M. THOMA pouvoir à M. LECERF

Mme TAMBORINI pouvoir à M. JULIEN

Etaient absents :

Mme DUPUIS

Mme MONTORO pour le vote de la délibération N°25/62

Secrétaire de séance : Mme BOLLET

N° Délibération Objet de la délibération Sens des votes - Approbation

25/31 Procès-verbal du Conseil municipal du 17 mar 2025 - Approbation Adoptée à l'unanimité

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association « Amicale des sapeurs-pompiers de Fontainebl Adoptée à l'unanimité ontainebleau » 25/32 125/33 Fonds de concours mis en place par la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau relatif à la sobriété énergétique sur le territoire du Pays de Fontainebleau – sollicitation Adoptée à l'unanimité

25/34 SEM du Pays de Fontainebleau - Garantie d’emprunt pour la réhabilitation d’un immeuble situé 77 rue Aristide Briand

Adoptée à la majorité (6 contre : M.

THOMA, M. LECERF, M. JULIEN, Mme

HIMO-MALRIC,

M. RAYMOND et Mme TAMBORINI)

25/35 Les Foyers de Seine et marne - Garantie d’emprunt pour l’acquisition en VEFA d’une résidence de 168 chambres destiné au logement étudiant rue des Archives

Adoptée à la majorité (6 contre : M.

THOMA, M. LECERF, M. JULIEN, Mme

HIMO-MALRIC,

M. RAYMOND et Mme TAMBORINI)

25/36

Accord cadre mono attributaire à bons de commande passé en Appel d’Offres Ouvert pour la fourniture de produits d’entretien et de matériels d’entretien - Lot 1 : Produits et matériels d’entretien hors distributeurs et produits connexes - Attribution

Adoptée à l'unanimité

25/37

Appel d’offres ouvert relatif aux travaux d’extension et de réhabilitation du groupe scolaire Lagorsse : lot 1 Voirie et réseaux divers/ lot 2 Espaces Verts/ lot 3 Gros-Œuvre/ lot 4 Charpente bois – Murs à ossature en paille – enduit/ lot 5 Couverture zinc/ lot 6 Etanchéité/ lot 7 Menuiseries extérieures aluminium/lot 8 Serrurerie-Métallerie/ lot 9 Cloisons – Doublages – Plafonds/ lot 10 Menuiseries Intérieures Bois/ lot 11 Revêtements sols durs – Faïences/ lot 12 Revêtements sols souples – Peintures/ lot 13 Electricité courants forts et faibles / lot 14 Chauffage – Ventilation – Climatisation – Plomberie Sanitaire/ lot 15 Ascenseur/ lot 16 Bungalow réfectoire provisoire – Attribution

Adoptée à l'unanimité

25/38 Mise en place de la vidéo-verbalisation dans le centre-ville de Fontainebleau et aux abords des établissements scolaires Adoptée à l'unanimité

25/39 Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes – Cahier n°2 : Contrôle organique de la ville de Fontainebleau – Exercices 2017 et suivants Prise d'acte

25/40

Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes – Cahier n°2 : Contrôle organique de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau – Exercices 2017 et suivants

Prise d'acte

25/41 Rapport Social Unique – Année 2022 Prise d'acte

225/42 Modification du tableau des effectifs du personnel communal — Création de postes Adoptée à l'unanimité

25/43 Convention d'accueil de collaborateurs occasionnels du service public bénévoles au sein du service des Sports et de la Maison Sport-Santé à compter du 1° juin 2025- Approbation Adoptée à l'unanimité

25/44

Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’'Engagement Professionnel (RIFSEEP):

- Abrogation à compter du 1er juin 2025 de la délibération n°21/47 du 17 mai 2021 portant application du RIFSEEP

- Approbation d’une nouvelle délibération d'application du RIFSEEP à compter du 1er juin 2025

Adoptée à l'unanimité

25/45

Modification du Régime Indemnitaire :

- Abrogation à compter du 1er juin 2025 de la délibération n°24/146 du 16 décembre 2024 - Approbation de nouvelles modalités à compter du 1er juin 2025

Adoptée à l'unanimité

25/46 Convention de partenariat entre la Ville de Fontainebleau et l'Office national des forêts relative à l'organisation de l'opération « Marre des déchets » en forêt domaniale de Fontainebleau — Approbation Adoptée à l'unanimité

25/47

Convention d'objectifs et de financement « Prestation de service accueil de loisirs sans hébergement- Accueil Adolescent » avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour l’accueil de loisirs du service Jeunesse — Année 2025

Adoptée à l'unanimité

25/48

Convention d'objectifs et de financement « Prestation de service accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire » avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour l’accueil de loisirs de la Faisanderie - Année 2025

Adoptée à l'unanimité

25/49

Convention d'objectifs et de financement « Prestation de service accueil de loisirs sans hébergement périscolaire » avec la CAF de Seine-et-Marne pour les accueils de loisirs « Faisanderie, Lagorsse, Saint- Merry-Saint Honoré, la Cloche, Léonard de Vinci, Paul Jozon et Bréau » - Année 2025 Adoptée à l'unanimité

25/50

Attribution de subventions aux écoles primaires publiques bellifontaines dans le cadre des parcours culturels - Solde 2025 de l’année scolaire 2024/2025 et acompte 2025 de l’année scolaire 2025/2026 — Approbation

Adoptée à l'unanimité25/51

Règlement intérieur des activités périscolaires, extrascolaires, sportives et jeunesse municipales : - Abrogation, à compter du 1er septembre 2025, de la délibération n°24/84 du 24 juin 2024 relative à l'approbation du règlement intérieur des activités périscolaires, extrascolaires, sportives et jeunesse municipales

- Approbation du nouveau règlement intérieur des activités périscolaires, extrascolaires, sportives et jeunesse municipales à compter du 1er septembre 2025

Adoptée à l'unanimité

25/52

Conventions avec des institutions et des particuliers pour les prêts d'œuvres, mobiliers, objets, documents, à titre gracieux, au profit de la Ville dans le cadre de l'exposition temporaire « L'expédition de Bonaparte en Egypte (1798 - 1801) et la naissance de l’égyptologie » organisée à Fontainebleau du 11 octobre au 14 décembre 2025 inclus — Approbation

Adoptée à l'unanimité

25/53 Convention de partenariat entre la Ville et l'établissement public du château de Fontainebleau pour l’organisation du Festival de l’histoire de l’art édition 2025 — Approbation Adoptée à l'unanimité

25/54

Convention de partenariat entre la ville de Fontainebleau et de l'établissement du château de Fontainebleau pour l’organisation de l’exposition d’art contemporain Grandeur Nature pour l’année 2025 — Approbation

Adoptée à l'unanimité

25/55 Convention d'objectifs pour l’année 2025 - Association festival Django Reinhardt — Approbation Adoptée à l'unanimité

25/56 Convention de partenariat pour l’année 2025 avec l’association festival Django Reinhardt - Approbation Adoptée à l'unanimité

25/57 Convention de partenariat entre la ville de Fontainebleau et l'association festival Django Reinhardt pour l’organisation d’un festival off pour l’année 2025 — Approbation Adoptée à l'unanimité

25/58 Convention de partenariat entre la Ville de Fontainebleau et la société uGo&Play pour l’année 2025 — Approbation Adoptée à l'unanimité

25/59 Règlement des études du Conservatoire de Fontainebleau à compter de l’année scolaire 2025/2026 — Approbation Adoptée à l'unanimité

25/60 Règlement intérieur du Conservatoire de Fontainebleau à compter de l’année scolaire 2025/2026 — Approbation Adoptée à l'unanimité25/61 Mise en place de la location d'instruments de la Ville aux élèves inscrits au Conservatoire de Fontainebleau à compter de l’année scolaire 2025/2026 - Approbation de la convention type Adoptée à l'unanimité

25/62 Tarification des frais de scolarité du Conservatoire de Fontainebleau — Mise en place de quotients familiaux à compter de l’année scolaire 2025/2026 Adoptée à l'unanimité

Publiée et affichée le 16 MAI 2075

Pour extrait conforme,

Francine BOLLET

/ il

Secrétaire de Séance