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Déliberation - Liste deliberations
Déliberation - Deliberations JUILLET 2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Montrelais.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations JUILLET 2023)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Éducation,
Thématique
N° de l'Acte
Objet
Décision
FINANCES
DCM-2023/07-n°1
TAXE AMÉNAGEMENT
Approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
FINANCES
DCM-2023/07-n°2
MODIFICATION PRIX LOT 1 DU LOTISSEMENT
Approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
FINANCES
DCM-2023/07-n°3
MODIFICATION PRIX LOT 5 DU LOTISSEMENT
Approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
FINANCES
DCM-2023/07-n°4
MODIFICATIONPRIX LOT 8 DU LOTISSEMENT
Approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
FINANCES
DCM-2023/07-n°5
MODIFICATION PRIX LOT 9 DU LOTISSEMENT
Approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
FINANCES
DCM-2023/07-n°6
MODIFICATION PRIX LOT 10 DU LOTISSEMENT
Approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
FINANCES
DCM-2023/07-n°7
MODIFICATION PRIX LOT 11 DU LOTISSEMENT
Approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
FINANCES
DCM-2023/07-n°8
MODIFICATION PRIX LOT 12 DU LOTISSEMENT
Approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
VOIRIE
DCM-2023/07-n°9
ACQUISITION TERRAIN D 778
Approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
RESSOURCES HUMAINES
DCM-2023/07-n°10
RECRUTEMENT POSTE ANIMATION
Approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
AFFAIRES SCOLAIRES
DCM-2023/07-n°11
MARCHÉ RESTAURATION SCOLAIRE
Approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
AFFAIRES SCOLAIRES
DCM-2023/07-n°12
MODIFICATION TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE
Approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
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MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR CANTINE
Approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
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DÉSIGNATION RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE
Approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
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