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Compte-Rendu - cm 31 mars

Procès Verbal - pv du 31 mars Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Amblainville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 31 mars)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 31 mars 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le trente et un mars, les membres du Conseil Municipal

d'AMBLAINVILLE appelés à siéger régulièrement par l’envoi d'une convocation le 21 mars mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, se sont réunis en session ordinaire, à la

Mairie, sous la présidence de Monsieur Joël VASQUEZ, Maire

Présents : M. Joël VASQUEZ, Maire

Mmes & MM HERMAN Claudine, LALEU Christelle, COLLIN Gérald, HABERKORN Gilles, TOUYAA Franck, Adjoints au Maire

Mmes & MM., SANTIAGO GARCIA Francisco, SCHIRAR Karen, BUNOUF Noël, MARTIN Brice, PIOCELLE Olivier, MASSART-CHAMPION Aurélie, Conseillers Municipaux,

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Madame Aline MARIE a donné pouvoir à Monsieur Francisco SANTIAGO GARCIA. Madame Annie VANDENABEELE a donné pouvoir à Monsieur Noël BUNOUF. Madame Eloise FOUQUET a donné pouvoir à Monsieur le Maire.

Absentes excusées :

Madame Laurence ECHARD

Madame Stéphanie BIGOT

Madame Coralie BAKOUZOU

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 15, salue la présence du public, fait l'appel des

membres présents et constate que le quorum est atteint.

Madame Aurélie MASSART CHAMPION est élue secrétaire de séance.

Approbation du procès - verbal du 9 décembre 2024

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler sur le procès-verbal de la

séance du 9 décembre 2024 : il est approuvé à l'unanimité.

1/ COMMUNICATION DU MAIRE

Sans objet

Il / DECISIONS DU MAIRE

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte, à la plus proche réunion utile du Conseil Municipal, des décisions qu'il a prises dans le cadre de la délégation de compétence accordée par le conseil municipal.

Décision 2025.01 : D'accepter les termes et de signer le contrat de maintenance de matériel électronique de communication avec la société CENTAURE SYSTEMS sise Z.I. n°1 62290 NOEUX LES MINES pour une durée d’un an ferme, soit du 1°7/02/2025 au 31/01/2026, renouvelable, pour un montant annuel de

803, 84 € HT.Décision 2025.02 : D'accepter les termes et de signer la convention de prêt à titre gratuit de matériel de bibliothèque (kamishibaïs, jeux, raconte tapis...) avec la Communauté de communes des Sablons pour une durée d’un mois, période adaptable selon les besoins et en fonction de la disponibilité.

Décision 2025.03 : D'accepter les termes et de signer la convention de participation au service hivernal (salage et déneigement des voiries communales) avec la SARL AGRITRAV RUFIN sise rue du Puits 60570 ANDEVILLE pour un taux horaire de jour de 75, 00 € HT (frais de déplacement et de lavage de matériel inclus) et de nuit (de 21 h 00 à6h 00), weekend et jours fériés de 110, 00 € HT (frais de déplacement et de lavage de matériel inclus) et ce pour une durée de trois ans à compter de la période hivernale 2025.

Décision 2025.04 : D'accepter les termes et de signer le contrat de nettoyage des vitres des bâtiments communaux, ainsi que le nettoyage de l'école primaire de la commune avec la société MANULAV sise 8 Allée Rosa Luxembourg Immeuble Tennessee à ERAGNY SUR OISE (95) pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2025 pour un montant décomposé comme suit :

-Nettoyage des Vitres : (prix à l’intervention)

- Groupe scolaire : 72, 78€ HT

- Ecole primaire et réfectoire : 236, 53€ HT

- Mairie : 63, 70€ HT

- Salle multifonctions : 18, 19€ HT

- Maison des associations : 30, 32 € HT

- Bibliothèque : 36, 39 € HT

Polyvalente (une partie avec nacelle): 2 184, 37 € HT

Nettoyage de l’Ecole Primaire: 1 107, 65 € HT(en mensuel)

Décision 2025.05 : De signer le contrat d'entretien des espaces verts, débroussaillage et abords des talus, taille de la haie de la piste cyclable de la commune à compter du 1er avril 2025 jusqu'au 31 mars 2026 avec la société JULIEN PAYSAGE sise 32 bis Rue du Bray 60850 SAINT GERMER DE FLY pour un montant annuel de 22 790, 00 € HT.

Décision 2025.06 : D'accepter les termes et de signer le contrat de prestation de services concernant le traitement des taupes sur l'ensemble des espaces verts de la salle des Hortensias à raison de 12 passages par an avec la SARL DERATYS sise 10 rue des Tournelles à AUVERS SUR OISE (95430) pour un montant annuel de 800, 00 € HT pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.

Décision 2025.07 : D’accepter les termes et de signer le contrat de prestation de services concernant le traitement des taupes sur l’ensemble des espaces verts du stade de Sandricourt à raison de 12 passages par an avec la SARL DERATYS sise 10 rue des Tournelles à AUVERS SUR OISE (95430) pour un montant annuel de 1 200, 00 € HT pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.

Ill /Présentation des marchés période du 1er janvier au 24 mars 2025

Par délibération en date du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a autorisé le Maire, pendant la durée de son mandat, à signer l'ensemble des marchés passés selon la procédure adaptée et la procédure allégée lorsque les crédits sont inscrits au budget.Conformément à l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du 26 mai 2020, le Maire rend compte à la plus proche réunion utile du Conseil Municipal de l'exercice de cette délégation.

La liste jointe au présent rapport comprend les marchés passés selon la procédure adaptée

et la procédure allégée pendant la période du 1er janvier au 24 mars 2025.

Sans objet

111 / QUESTIONS A L’ORDRE DU JOUR

1 Délibération : Acquisition d’une bande de terrain sise 26 rue Corberue

Rapporteur : Monsieur Franck TOUYAA

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la proposition de cession de la SCI HGNA d'une partie de la parcelle située le long de la

voie publique, 26 rue Corberue, pour l'euro symbolique,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour,

- DECIDE d'approuver l'acquisition de la partie de la parcelle cadastrée AD 201 (plan annexé au présent rapport)

- ACCEPTE le coût d'acquisition de cette partie de parcelle à l'euro symbolique appartenant à la Société Civile Immobilière HGNA sise 26 rue Corberue,

- ACCEPTE de prendre en charge les frais de bornage et frais de notaire liés à cette acquisition

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition

2 Délibération: Renouvellement de l’adhésion au groupement de commandes de la Communauté de communes des Sablons — Organisation et exploitation d’un service de transport de Voyageurs pour des activités sportives, culturelles et touristiques

Rapporteur : Madame Christelle LALEU

En 2021, le Conseil communautaire a proposé aux communes intéressées d’adhérer au groupement de commandes constitué pour l’organisation et l'exploitation d'un service de

transport de voyageurs pour des activités sportives, culturelles et touristiques.

Ce groupement a pour objet la passation, la signature et la notification d'un accord-cadre à

bons de commande pour des prestations de transport de voyageurs.

Cet accord-cadre arrive à échéance au 1° septembre 2025. La Communauté de communes

des Sablons va procéder à son renouvellement ;

Dans ce cadre, elle demande si la commune d'Amblainville souhaite renouveler son adhésion.

Monsieur le Maire rappelle l'intérêt du groupement de commandes : le fait de tisser du lien social, de réaliser des économies d'échelle. Monsieur le Maire demande au Conseil municipalde l’autoriser à signer avec la Communauté de communes des Sablons la nouvelle convention constitutive du groupement de commandes relative à l’organisation et l'exploitation d’un service de transport de voyageurs pour des activités sportives, culturelles et touristiques.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes relative à l’organisation et l'exploitation d'un service de transport de voyageurs pour des activités sportives, culturelles et touristiques.

3 Délibération : Autorisation de signature du contrat de concession pour la gestion d’une fourrière automobile

Rapporteur : Monsieur Gérald COLLIN

Par délibération en date du 3 juillet 2017, la commune de Méru a passé un contrat de concession pour la gestion de la fourrière automobile, qui concerne l'enlèvement, la garde en fourrière et la restitution aux propriétaires de véhicules dans les situations suivantes :

- Entrave à la circulation

- Stationnement gênant, très gênant, abusif ou dangereux

- Véhicules qui, se trouvant sur les voies ouvertes à la circulation publique ou sur leurs dépendances, sont privés d'éléments indispensables à leur utilisation normale et insusceptibles de réparation immédiate à la suite de dégradations ou de vols

La société Jory et Fils, située à Esches, a été retenue.

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que comme suite à la signature de la convention de mise à disposition des agents de police municipale de Méru au profit de la commune d'Amblainville, il serait judicieux d'envisager le même contrat avec la même société.

Aussi Monsieur le Maire propose de passer le même type de contrat avec ladite société.

Le choix de la commune se porte sur une délégation de service public, par le biais d'un contrat de concession comme le définit l’article 5 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, car la gestion en régie serait trop coûteuse.

Monsieur le Maire propose de retenir la même société pour des raisons de proximité géographique qui permettent une intervention dans un délai court.

C'est pourquoi Monsieur le Maire propose de renouveler un contrat de concession sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l’article 11 du décret n° 2016-86 du 1° février 2016 : « les contrats de concession peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalable dans les cas suivants : 1° Le contrat de concession ne peut être confié qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques, artistiques où tenant à la protection de droits d’exclusivité ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour,

- __ AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler un contrat de concession pour la gestion de la fourrière automobile avec la société Jory et fils

- DIT que la convention est jointe en annexe.4 Délibération : Police municipale -Autorisation du port de caméras piétons

Rapporteur : Monsieur Gérald COLLIN

Les Maires, en vertu des articles L.241-2 et R.241-8 à R.241-15 du code de la sécurité

intérieure, ont la possibilité d'équiper les agents de police municipale de caméras mobiles pour en faire usage dans le cadre de leurs interventions et dans les conditions soumises au strict

respect des conditions d'utilisation.

Dans le cadre de la signature de la convention de mutualisation avec la police municipale de Méru, eu égard aux missions qui seront dévolues à l'ensemble des agents de la police municipale de Méru, il paraît indispensable d'autoriser le port de caméras piétons à l'ensemble des effectifs sur la commune.

+

La police municipale de Méru a été autorisée à utiliser 4 caméras piétons par l'arrêté

préfectoral du 3 Mars 2022

Ces caméras ont pour finalité :

+ La prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale,

+ Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves,

° La formation et la pédagogie des agents de police municipale.

Leur emploi est encadré par le décret n°2019-140 du 27 février 2019.

Le port de la caméra doit être apparent. Le signal d'enregistrement est caractérisé par un point lumineux rouge et le déclenchement de l'enregistrement doit être annoncé aux personnes filmées sauf si les circonstances l'interdisent.

Dans l'exercice de leurs missions, les agents de police municipale peuvent procéder en tous lieux, y compris dans des lieux privés, au moyen des caméras individuelles, à un enregistrement de leurs interventions.

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements sont :

+ Les images et les sons captés par les caméras individuelles utilisées par les agents de la police municipale dans les circonstances et pour les finalités prévues à l'article L. 241-2 ;

+ Le jour et les plages horaires d'enregistrement ;

+ L'identification de l'agent porteur de la caméra lors de l'enregistrement des données :

* Le lieu où ont été collectées les données.

Les enregistrements sont transférés sur support informatique sécurisé, les données étant conservées durant six mois, puis détruites à l'issue sauf dans le cas d’une extraction pour les besoins d'une procédure judiciaire ou disciplinaire. Les enregistrements ne peuvent être consultés qu'à l'issue de l'intervention et après leur transfert sur le support informatique sécurisé. Aucun système de transmission permettant de visionner les images à distance en temps réel ne peut être mis en œuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour,

- AUTORISE la Police municipale à utiliser des caméras piétons sur la commune

d'AMBLAINVILLE.5. Délibération : Désignation d’un référent lutte anti vectorielle

Rapporteur : Monsieur Francisco SANTIAGO GARCIA

Dans le cadre de la lutte contre la prolifération des maladies transmises par des vecteurs tels que moustique tigre, l'Agence Régionale de la Santé (ARS) des Hauts de France souhaite renforcer l'implication des collectivités locales pour prévenir et maitriser les risques sanitaires.

À cet effet, l'ARS sollicite chaque commune pour désigner un référent pour la lutte antivectorielle chargé de coordonner les actions locales de surveillance et de prévention.

Cette personne sera l'interlocuteur principal de l'ARS pour la mise en œuvre et le suivi des actions de lutte, ainsi que pour la communication et la sensibilisation de la population sur le volet préventif.

Ce référent peut être un agent municipal ayant une bonne connaissance du territoire et des enjeux de santé publique locaux ; il sera accompagné par le service Santé Environnement de l'Oise afin d'assurer un suivi efficace des actions menées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour,

- _ DESIGNE Madame Karen SCHIRAR en qualité de référent de lutte antivectorielle au sein de la commune

6 Délibération: Mise à jour du Règlement intérieur de la salle de réception de la Polyvalente et des conventions d'utilisation

Rapporteur : Monsieur Francisco SANTIAGO GARCIA

Monsieur le Maire indique que le Règlement intérieur de la salle de réception de la Polyvalente d'AMBLAINVILLE sise 2 rue des Tournesols nécessite une petite mise à jour.

Pour rappel, cette salle est mise à disposition des différentes catégories d'usagers : associations , administrés et extérieurs.

Monsieur le Maire propose de modifier la capacité d'accueil de la salle polyvalente à 280 personnes maximum : places assises.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour,

- ADOPTE le nouveau règlement intérieur de la salle de réception de la Polyvalente d'AMBLAINVILLE comme annexé à la présente délibération

- APPROUVE les nouvelles conventions d'utilisation de la Polyvalente d'AMBLAINVILLE en fonction de la catégorie d'usagers

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la mise à disposition et à la location7 Délibération : Extension | BT - HTA | SOUTER | Aire de péage d'Amblainville

Rapporteur : Monsieur Gérald COLLIN

Vu le Code de l'urbanisme et les éventuelles autorisations d'urbanisme délivrées par la commune,

Vu la nécessité de procéder à : Extension du réseau d'électricité pour l’ Aire de péage d'Amblainville,

Vu le coût total prévisionnel des travaux T.T.C. établi au 23 juin 2025 s'élevant à la somme de 9 353,87 € euros (valable 3 mois)

Vu le montant prévisionnel de la participation de SFR-STE FRANCAISE RADIOTELEPHONIE de 4 735,40 € euros (avec PCT)

Vu les statuts du SE 60 en date du 05 Février 2020

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 15 voix pour,

- ACCEPTE la proposition du Syndicat d'Energie de l'Oise de desserte en électricité Aire de péage d'Amblainville en technique souterraine

- PREND ACTE que le Syndicat d'Énergie de l'Oise réalisera les travaux

- ACTE que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux

- PREND ACTE de la participation du demandeur pour les sommes qui seront dues au SE 60 selon le plan de financement prévisionnel joint

8 Délibération : Autorisation d'occupation du domaine public — Distributeur de fruits et légumes

Rapporteur : Monsieur Franck TOUYAA

Monsieur le Maire explique que la société COVALDE AGRI représentée par Monsieur Christophe VALLEE a implanté trois distributeurs de fruits et légumes à Amblainville.

Dans ce cadre, la société sollicite une autorisation d'occupation du domaine public moyennant une redevance annuelle à fixer.

Monsieur le Maire demande l'autorisation de signer la convention d'occupation du domaine public annexée au présent rapport.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'autorisation d'occupation du domaine public via une convention et moyennant une redevance annuelle de 900 € qui sera réglée par mensualités de 75 €.

- __ AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser la recette

- DIT que la recette sera inscrite dans le cadre de la régie recettes des fêtes et cérémonies9 Délibération : Tarification des droits d'emplacement

Rapporteur : Monsieur Franck TOUYAA

Compte tenu de la multiplication des autorisations d'occupation du domaine public, Monsieur le Maire propose de revoir la tarification des droits d'emplacement.

Il vous est proposé :

De fixer le droit de place occasionnel à 50 €

De fixer un tarif journalier de 15 € par passage

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour,

- DECIDE D’ABROGER la délibération du 12 décembre 2022 fixant le droit de place sur le territoire de la Commune d'AMBLAINVILLE

- DE FIXER le droit de place occasionnel à 50 € à raison d'une fois minimum par trimestre ou 4 fois par an

- DE FIXER un tarif journalier de 15 € par passage avec un minimum de deux fois par trimestre

- DIT que la recette s'inscrit dans le cadre de la régie de recettes de la commune

10 Délibération : Mise à jour des tarifs des manifestations communales

Rapporteur : Madame Claudine HERMAN

Dans le cadre de l’organisation des manifestations communales, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de remettre à jour certains tarifs suivants des manifestations communales comme suit :

Alimentation diverse

Chipolatas frites 2,00 € au lieu de 1, 50 € Sandwich américain 4,00 € au lieu de 3, 50 € Chichis, gaufres, crêpes, 1,50 € au lieu de 1, 00 €

Monsieur le Maire précise que les autres tarifs demeurent inchangés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour,

- __ APPROUVE la nouvelle tarification des manifestations communales

- AUTORISE l’encaissement des recettes dans le cadre de la régie de recettes des fêtes et cérémonies

11 Délibération : Organisation et tarification d’une sortie communale

Rapporteur : Madame Claudine HERMAN

La commune d'AMBLAINVILLE, via ses commissions culture et jeunesse, a décidé d'organiser une sortie au Sherwood Parc.Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs à la somme de :

Gratuit pour les enfants d'Amblainville de la 6°" à 18 ans révolus

- 20 € pour les Amblainvillois de 18 ans (à compter du 1°! juin 2025) à 20 ans

-_ 25 € pour les extérieurs tous âges confondus

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour,

ADOPTE les tarifs pour la sortie au Sherwood Parc comme suit :

o Gratuit pour les enfants d'Amblainville de la 6°" à 18 ans révolus

o 20€ pour les Amblainvillois de 18 ans (à compter du 1° juin 2025) à 20 ans

o 25€ pour les extérieurs tous âges confondus -

DIT que les recettes s'inscrivent dans le cadre de la régie de recettes des fêtes et cérémonies

12 Délibération : Approbation du Compte Financier Unique 2024 — Budget Commune

Rapporteur : Monsieur Gilles HABERKORN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n° 21-075 du conseil municipal en date du 5 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Monsieur le Maire ayant quitté la salle et ne prenant pas part au vote, par 13 voix pour,

PREND acte de la présentation faite du compte financier unique, qui peut se résumer ainsi :

Section de Fonctionnement

Alloué Réalisé

Dépenses 4 800 628, 36 1 545 619, 73

Recettes 4 800 628, 36 2 568 630, 01

Excédent de clôture 1 023 010, 28| | | =

Section d’Investissement

Alloué Réalisé

Dépenses 4 049 970, 42 2 121 300, 42

Recettes 4 049 970, 42 1 615 244, 84

Déficit de clôture 506 055, 58

Le compte financier unique présente un excédent de fonctionnement de l'exercice de 1 023 010, 28€

Il présente un déficit d'investissement de l'exercice de 506 055, 58€

A la clôture de l'exercice 2024, avec la reprise des résultats antérieurs, le compte financier unique présente un excédent de fonctionnement de l'exercice de 3 347 027, 64 € Il présente un déficit d'investissement de 296 596, 30 €

APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget principal qui n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

13 Délibération : Affectation du résultat de l’exercice 2024- Budget Commune

Rapporteur : Monsieur Gilles HABERKORN

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,

Après avoir examiné le compte administratif 2024, statuant sur l'affectation du résultat de

fonctionnement de l'exercice,

Constatant qu’à la clôture de l'exercice 2024 et avec la reprise des résultats antérieurs, le

financier unique 2024 fait apparaitre :

- Un excédent de fonctionnement de 3 347 027, 64 €

- Un déficit d'investissement de 296 596, 30 €

Monsieur le Maire propose de procéder à l'affectation du résultat de l'exercice.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour,

- DÉCIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice 1 023 010, 28

B Résultats antérieurs reportés 2 324 017, 36

C Résultat à affecter (A +B) 3 347 027, 64D Solde d'exécution d'investissement

D 001(besoin de financement) 296 596, 30

R 001 (excédent de financement)

Ë Solde des restes à réaliser d’investissement | 169 862, 97

en dépenses

F Affectation en réserves R 1068 (D+E) 466 459, 27

G Résultat à affecter (C-F) 2 880 568, 37

H Virement de la section de fonctionnement à | 2 880 000, 00

l'investissement

| Report en fonctionnement R 002 2 880 568, 37

14 Délibération : Vote des taux des impôts directs locaux - Budget Commune 2025

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. En conséquence, Monsieur le Maire propose de reconduire les mêmes taux pour 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies ET 1639 A du code général des impôts

DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit : o Taxe d'habitation (uniquement résidences secondaires) : 11, 65% o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 46, 62%

o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50, 89 %

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision et l’état 1259 complété aux services préfectoraux

15 Délibération : Vote du Budget supplémentaire de la commune 2025

Rapporteur : Monsieur Gilles HABERKORN

Monsieur le Maire présente le budget supplémentaire 2025 de la commune avec reprise desrésultats de l'exercice 2024 et intégration des restes à réaliser.

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à :3 247 993, 37 €

La section d'investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à : 3 618 382, 27 €

Il est demandé au conseil municipal de voter le budget supplémentaire 2025 de la commune

comme décrit en annexe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour,

-_ VOTE le budget supplémentaire 2025 de la commune avec reprise des résultats de

l'exercice 2024 et après intégration des restes à réaliser.

16 Délibération: Approbation du Compte Financier Unique 2024 — Budget Centre de

santé

Rapporteur: Monsieur Gilles HABERKORN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n° 21-075 du conseil municipal en date du 5 juillet 2021 portant sur l’'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Monsieur le Maire ayant quitté la salle et ne prenant pas part au vote, par 13 voix pour,

- PREND ACTE de la présentation faite du compte financier unique, qui peut se résumer ainsi :

Section de Fonctionnement

Alloué Réalisé

Dépenses 172 023, 11 1 090, 70

Recettes 172 023, 11 0, 00

Déficit de clôture 1 090, 70Section d’'Investissement

Alloué Réalisé

Dépenses 0,00 0, 00

Recettes 0,00 0, 00

Déficit de clôture -0, 00

Le compte financier unique présente un déficit de fonctionnement de l'exercice de 1 090,70€

A la clôture de l'exercice 2024, avec la reprise des résultats antérieurs, le compte financier unique présente un excédent de fonctionnement de l'exercice de 40 932, 41 €

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget du centre de santé qui n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

17 Délibération : Affectation du résultat de l’exercice 2024- Budget Centre de santé

Rapporteur : Monsieur Gilles HABERKORN

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,

Après avoir examiné le compte administratif 2024, statuant sur l'affectation du résultat de

fonctionnement de l'exercice,

Constatant qu'à la clôture de l'exercice 2024 et avec la reprise des résultats antérieurs, le

financier unique 2024 fait apparaitre :

Un déficit de fonctionnement de -1 090, 70 €

Monsieur le Maire propose de procéder à l'affectation du résultat de l’exercice.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour,

- DÉCIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice -1 090, 70

B Résultats antérieurs reportés 42 023, 11

C Résultat à affecter (A +B) 40 932, 41D Solde d'exécution d'investissement

D 001( besoin de financement)

R 001 (excédent de financement) 0, 00

E Solde des restes à réaliser d'investissement | 0, 00

en dépenses

F Affectation en réserves R 1068 (D+E) 0, 00

G Résultat à affecter(C-F) 40 932, 41

H Virement de la section de fonctionnement à | 0, 00

l'investissement

| Report en fonctionnement R 002 40 932, 41

18 Délibération : Vote du Budget supplémentaire du Centre de santé 2025

Rapporteur : Monsieur Gilles HABERKORN

Monsieur le Maire présente le budget supplémentaire 2025 du centre de santé avec reprise des

résultats de l'exercice 2024 et intégration des restes à réaliser.

La section de fonctionnement s'équilibre en recettes et en dépenses à : 88 932, 41 €

La section d'investissement s'équilibre en recettes et en dépenses à : 0€

Il est demandé au conseil municipal de voter le budget supplémentaire 2025 du centre de santé

comme décrit en annexe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour,

- VOTE le budget supplémentaire 2025 du centre de santé avec reprise des résultats de

l'exercice 2024 et après intégration des restes à réaliser.

19 Présentation du rapport d’activité 2024 de l'Etablissement Public Foncier de l’Oise (E.P.F.L.O)

Rapporteur : Monsieur Gérald COLLIN

Monsieur le Maire informe que l'Etablissement Public Foncier de l'Oise a adressé son rapport d'activités 2024.Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation du compte rendu d’activité 2024 de l'Etablissement Public Foncier de l'Oise.

Le Conseil municipal, après en avoir pris acte, par 15 voix pour,

- PREND ACTE de la présentation du compte rendu d'activité 2024 de l'Etablissement Public Foncier de l'Oise

Questions diverses

- Monsieur le Maire procède à la lecture des deux cartes de remerciements envoyées par les enfants du centre de loisirs lors de leur séjour au ski. Ce geste a été apprécié de tous.

- Monsieur Gilles HABERKORN indique que la réfection du court de tennis devrait démarrer le 5 mai prochain.

- Madame Karen SCHIRAR rappelle la nécessité d'installer un point d'eau au City stade, si possible avant la période estivale.

Monsieur Franck TOUYAA apporte des précisions quant aux taux de vote des impôts directs de la commune. Il rappelle que la volonté politique de la commune est de ne pas augmenter la fiscalité sur le territoire communal. En effet, les taux d'imposition votés par la commune sont identiques depuis 2001 :

o 11,42 % : Taxe d'habitation (uniquement résidences secondaires) o 24,17 % : Taxe foncière sur les propriétés bâties

o 49,89 % : Taxe foncière sur les propriétés non bâties

L'évolution des taux résulte de la réforme fiscale avec l'ajout du taux départemental. En outre, les bases d'imposition données par l'Etat évoluent chaque année ; en 2025, l'augmentation est de 1, 7 %.

- Madame Christelle LALEU rappelle la date de la prochaine chasse aux œufs qui se déroulera le samedi 26 avril.

- Madame Claudine HERMAN évoque qu'une sortie Ados aura lieu au Sherwood Parc le samedi 24 mai.

- Monsieur Gérald COLLIN précise que les derniers travaux d'enfouissement des réseaux devraient se terminer d'ici septembre ; il indique que le démarrage des travaux de réfection de la rue des Tournesols est prévu le 22 avril. Quant à l'abribus, il est en cours de finition.

La séance est levée à 20 h 20.