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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2019 003 recueil des actes administratifs special(1)
Document publié le Mercredi 9 octobre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2019 003 recueil des actes administratifs special(1))
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2019-003
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2019 Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / Direction des ressources humaines et des moyens
22-2019-10-08-001 - arrêté du 8 octobre 2019 portant délégation de signature à Mme
Jeannick MAIGNANT, chargée de mission appui au développement territorial (1 page) Page 3
2 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2019-10-08-001
arrêté du 8 octobre 2019 portant délégation de signature à
Mme Jeannick MAIGNANT, chargée de mission appui au
développement territorial
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2019-10-08-001 - arrêté du 8 octobre 2019 portant délégation de signature à Mme Jeannick MAIGNANT, chargée de mission appui au développement territorial 3 Liberté “ Égaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES COTES D'ARMOR
Préfecture
Direction
des ressources humaines
et des moyens
Bureau des relations avec les usagers,
du contrôle de gestion, de la
qualité et de la performance
-ARRETE-
portant délégation de signature
à Mme Jeannick MAIGNANT
Chargée de mission « appui au développement territorial »
Le Préfet des Côtes d’Armor
VU Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée et complétée ;
VU Je décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 3 novembre 2016 nommant M. Vves LE BRETON, Préfet des Côtes d’ Armor ;
SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture des Côtes d'Armor ;
ARRETE:
ARTICLE 1- Délégation de signature est donnée à Mme Jeannick MAIGNANT, chargée de
mission «appui au développement territorial », à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents suivants :
- la correspondance courante relative à l'instruction des affaires administratives, - la copie et l'authentification des pièces et documents,
- la certification et le visa des pièces et documents,
- les pièces administratives relatives à des mesures d'exécution notamment les bordereaux, mandats de paiement, mémoires et toutes pièces comptables.
ARTICLEZ2- La Secrétaire générale de la préfecture des Côtes d'Armor est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d'Armor.
Place du Général de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC Cedex - TEL. 02 96 62 44 22 www.cotes-darmor.pref.gouv.fr
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2019-10-08-001 - arrêté du 8 octobre 2019 portant délégation de signature à Mme Jeannick MAIGNANT, chargée de mission appui au développement territorial 4