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Procès Verbal - PV CM du 28 10 2016
Document publié le Vendredi 28 octobre 2016 par la commune de Romagny Fontenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 28 10 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY
Nombre de membres en
exercice : .26
Présents : 20
Représentés : 2
Absents : 4
Votants : 22
Date de Convocation :
20/10/2016
Séance du 28 Octobre 2016
Présents : A BOUILLAULT, C DESLANDES, J PERRIER, S DESGUE, MM CHEMIN, R PINSON, A CHAREYRE, T ARMAND, M BAUGE, J BOUTELOUP, M BRETONNIER, R GAUCHER, S GAUTIER, JL HERBERT, F HESLOUIS, T LAURENCEAU, MJ LEBASCLE, F LECHAPLAIN, A LEROY, Y LOYAUD
Représentés :
Christelle GONTIER a donné procuration à A BOUILLAULT
Stéphanie GASSION a donné procuration à Marie BAUGE
Absents excusés : Serge DESLANGES et Maurice LAIR
Absents : Sylvie LEFRANCOIS et Jean Luc DUDOIGT
Secrétaire de séance : Thierry ARMAND
I) Lecture du Procès-Verbal du 28 Septembre 2016
Lecture du Procès-verbal de la séance du 28 Septembre 2016.
Charline DESLANDES a indiqué que dans le point VIII, il a été noté qu’il était prévu de sécuriser devant la garderie de la commune déléguée de ROMAGNY, en fait, c’est devant la garderie de la commune déléguée de FONTENAY.
Le procès-verbal du 28 Septembre a été adopté à l’unanimité
II Construction d’un studio au commerce « Le Fontenay »
Délibération commencement des travaux
Le permis de construire a été déposé le 28 octobre 2016 par Mme Quentin Architecte. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le permis de construire.
Devis sécurité et protection de la santé et étude de sol.
- Sécurité et protection de la santé :
Un devis de l’entreprise Mesnil System’ d’un montant de 1668€ TTC a été adopté à l’unanimité.
- Etude de sol
Un devis de l’entreprise Sol Exploreur d’un montant de 2196€ TTC a été adopté à l’unanimité.
III SDEM : effacement de réseaux « Le bourg » de Fontenay
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis d’effacement de réseaux au bourg de Fontenay sur la partie entre la mairie et la salle des fêtes.
Le Montant estimatif total des travaux s’élève à 142000€. La commune participe à hauteur de 47500€ et le SDEM à hauteur de 94500€.
Les travaux doivent être achevés pour la fin du 2ème trimestre 2017 IV Réhabilitation du vestiaire de Romagny : devis
Lors de la précédente réunion, le conseil municipal avait accepté la réhabilitation du vestiaire situé au terrain de foot de Romagny.
Des devis ont été établis comme suit :
- Gros-Œuvre : Entreprise TPB du L’Oir pour un montant de 860€ HT soit 1032.00€ TTC
- Electricité : Entreprise Olivier pour un montant de 586.58€ HT soit 703.90€ TTC - Plomberie : Entreprise Olivier pour un montant de 2662.00€ HT soit 3194.40€ TTC
Le Conseil Municipal accepte ces devis à l’unanimité.
- Menuiserie
Entreprise BAUGE : 5806.16€ TTC et Entreprise PINSON 5766.00€ TTC
Monsieur le Maire demande à Mme BAUGE et à M PINSON de sortir de la salle étant donné qu’ils sont partis-prenante pour cette question.
Le Conseil Municipal vote à bulletin secret.
Votants : 19
L’entreprise BAUGE est retenue avec 15 voix pour, 3 voix pour entreprise PINSON et 1 abstention.
V STGS : contrat pour la gestion des ouvrages d’assainissement collectif
Afin d’assurer la maintenance des postes d’assainissement, un contrat pour la gestion des ouvrages d’assainissement est proposé par la STGS pour un montant de 4570.00 € HT par an.
Le Conseil Municipal accepte ce contrat par 14 voix pour, 7 abstentions et 1 contre.
VI Travaux route du Champ Saint denis : Lancement du dossier de consultation des entreprises
Le dossier de consultations des entreprises est lancé.
Date limite de remise des offres le 18 novembre à 17h.
Ouverture des plis le samedi 19 novembre à 10h
VII Ouverture de crédit pour extension électrification « Les Sept Croix ».
Afin d’effectuer le règlement d’un montant de 780€ au SDEM correspondant à la participation de la Commune à l’extension du réseau au lieu-dit « Les Sept Croix », il est nécessaire d’ouvrir les crédits qui n’ont pas été budgété. Le Conseil Municipal accepte cet ouverture de crédit.
VIII Communauté de Communes du Mortainais : modification des statuts
Le Conseil Municipal doit re-délibérer sur les statuts de la communauté de communes du Mortainais. Il convient de modifier dans la compétence B3 construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêts communautaire le point B3.3.2 et de retirer le COSEC de Mortain, commune de Mortain-Bocage de la liste des équipements sportifs d’intérêts communautaire.
Le Conseil Municipal accepte d’annuler la délibération en date du 28 septembre 2016 et de la remplacer avec la modification pour le COSEC IX Rapport sur la qualité de l’eau
Monsieur le Maire donne lecture du rapport sur la qualité de l’eau. Il y a 860 km de réseau dont 2.5 km sont renouvelés chaque année.
Le Conseil Municipal valide le rapport.
X Logo
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition de LOGO n°4 par 10 voix pour, 5 pour la proposition n°2 et 6 pour la proposition n°3
XI QUESTIONS DIVERSES
- Un dossier de La Poste pour la numérotation des rues est présenté
- Taxe Locale d’Equipement : la question sur la TLE est à revoir lors d’une prochaine réunion
- Un état des Emprunts actuels de la Commune est présenté au Conseil Municipal - Compte rendu du Concours Gastronomique : 24 plats ont été présentés dont 7 plats salés
- Compte rendu du repas des Cheveux Blancs : 192 participants.
- Avis de naissance de Martin GAUTIER né le 07 août 2016
- Achat d’une monobrosse pour la salle des fêtes de Fontenay d’un montant de 1497.60€ HT soit 1797.12€ TTC. Le Conseil Municipal valide le devis
- Rappel pour élagage des haies
- Pose des guirlandes de Noël à Fontenay le 03 décembre
Dates à retenir
- Fusion des Communautés de Communes : Réunion d’information le 10 novembre à Isigny Le Buat
- Commission d’appel d’offres le 19 novembre à 10h
- Loto de l’APE le 20 novembre
- Commission finances le 24 novembre à 19h
- Prochain conseil le 01 décembre à 20h 30
- Goûter de Noël le 16 décembre à la salle de convivialité
Fait à Romagny Fontenay
Le 23 novembre 2016
Le Maire
A BOUILLAULT