Procès Verbal - PV CM 26 02 2016 1

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Procès Verbal - PV CM 26 02 2016 1 Document publié le Vendredi 26 février 2016 par la commune de Romagny Fontenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 02 2016 1)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Économie et finances, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY

Nombre de membres Séance du 26 février 2016 En exercice : 26

Présents: André BOUILLAULT, Charline DESLANDES, Joseph PERRIER, Serge DESLANDES,

Serge DESGUE, Marie Madeleine CHEMIN, Rémy PINSON, Annick CHAREYRE, Thierry

Présents : 23 ARMAND, Marie BAUGE, Jérôme BOUTELOUP, Michel BRETONNIER, Stéphanie GASSION,

Représentés : 2 Sylvain GAUTIER, Christelle GONTIER, Jean Luc HERBERT, Franck HESLOUIS, Maurice LAIR,

Se Thierry LAURENCEAU, Marie-Jo LEBASCLE, Francis LECHAPLAIN, Anita LEROY, Yvon LOYAUD

Sont Représentés : Sylvie LEFRANCOIS pouvoir à Marie-Madeleine CHEMIN

Date convocation : Jean-Luc DUDOIGT pouvoir à André BOUILLAULT 17/02/2016

Est Absent excusé : Régis GAUCHER

Est désigné secrétaire de séance : Joseph PERRIER

| Approbation du PV du 28 janvier 2016

Lecture du PV du 28 janvier 2016.

Madame Charline DESLANDES demande l'ajout du montant des indemnités du maire et des

adjoints étant donné que le sien est indiqué dans le PV. Elle souhaite également qu'il soit précisé que

Monsieur Serge DESLANDES n’a pas d’indemnité

Le Procès-verbal a été adopté à l’unanimité.

Il Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2015

e 1°) Le Compte Administratif Commune de Romagny

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Joseph PERRIER, délibérant sur le compte

administratif 2015, dressé par Monsieur André BOUILLAULT, Maire, après s'être fait présenter le budget

primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, approuve à l’unanimité le compte

administratif, lequel peut se résumer ainsi :

- Section de fonctionnement

Recettes : 848 243.81€

Dépenses : 443 187.42€

Excédent : 405 056.39€

Résultat de Clôture à fin 2014 : 1 399 462.94€

Affectation à l'investissement : 446 724.32€

Résultat de l’exercice : 405 056.39€

Résultat de Clôture : 1357 795.01€- Section de l'investissement

Recettes 467 924.19€

Dépenses 1035 335.17€

Déficit -567 410.98€

Résultat de clôture à fin 2014 4 566.68€

Résultat de l’exercice -567 410.98€

Résultat de clôture hors restes à réaliser -562 844.30€

SOIT UN RESULTAT DE CLOTURE DE :

1357 795.01€

-562 844.30€

RESULTAT 794 950.71€

1) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

2) Arrête les opérations clôturées en 2015 et annule les crédits correspondants non employés

e Le Compte de Gestion Commune de Romagny

Après avoir constaté que le compte administratif communal et le compte de gestion 2015 établi

par la Trésorerie ont des résultats identiques, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à

l’unanimité le compte de gestion présenté par le trésorier municipal.

e 2°] Le Compte Administratif Assainissement de Romagny

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Joseph PERRIER, délibérant sur le compte

administratif 2015, dressé par Monsieur André BOUILLAULT, Maire, après s'être fait présenter le budget

primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, approuve à l’unanimité le compte

administratif, lequel peut se résumer ainsi :

- Section de fonctionnement

Recettes : 61 398.69

Dépenses : 46 856.46

Excédent : 14 542.23

Résultat de Clôture à fin 2014 : 136 014.36

Affectation à l'investissement : -62 146.93

Résultat de l’exercice : 14 542.23

Résultat de Clôture : 88 409.66

- Section de l'investissement

Recettes 81 541.57

Dépenses 14 712.00

Excédent 66 829.57

Résultat de clôture à fin 2014 -62 146.93

Résultat de l'exercice 66 829.57Résultat de Clôture hors restes à réaliser 4 682.64

1) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

2) Arrête les opérations clôturées en 2015 et annule les crédits correspondants non employés

e Le Compte de gestion de l'assainissement de Romagny

Après avoir constaté que le compte administratif de l'assainissement et le compte de gestion

2015 établi par la Trésorerie ont des résultats identiques, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

approuve à l'unanimité le compte de gestion présenté par le trésorier municipal.

e 3°) Le Compte Administratif Lotissement de la Source

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Joseph PERRIER, délibérant sur le compte

administratif 2015, dressé par Monsieur André BOUILLAULT, Maire, après s'être fait présenter le budget

primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, approuve à l’unanimité le compte

administratif, lequel peut se résumer ainsi :

- Section de fonctionnement

Recettes : 108 006.03€

Dépenses : 108 006.03€

Excédent : 0.00

Résultat de Clôture à fin 2014 0.00

Résultat de l’exercice : 0.00

Résultat de Clôture : 0.00€

- Section de l'investissement

Recettes : 108 003.99

Dépenses : 108 003.99

Excédent : 0.00€

Résultat de Clôture à fin 2014: 0.00€

Résultat de l’exercice : 0.00€

Résultat de Clôture : 0.00€

Soit un résultat de clôture de : 0.00€

1) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

2) Arrête les opérations clôturées en 2015 et annule les crédits correspondants non employés

e Le Compte de Gestion Lotissement de la source

Après avoir constaté que le compte administratif du Lotissement La Source et le compte de

gestion 2015 établi par la Trésorerie ont des résultats identiques, le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré, approuve à l'unanimité le compte de gestion présenté par le trésorier municipal.e 1°) Le Compte Administratif Commune de Fontenay

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Joseph PERRIER, délibérant sur le compte

administratif 2015, dressé par Madame Charline DESLANDES, Maire, après s'être fait présenter le

budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, approuve à l’unanimité le compte

administratif, lequel peut se résumer ainsi :

- Section de fonctionnement

Recettes : 166 373.49€

Dépenses : 146 438.99€

Excédent : 19 934.50€

Résultat de Clôture à fin 2014 : 95 622.09€

Affectation à l'investissement : 80 841.77€

Résultat de l’exercice : 19 934.50€

Résultat de Clôture : 34 714.82€

- Section de l'investissement

Recettes 148 310.82€

Dépenses 44 259.83€

Excédent 104 050.99€

Résultat de clôture à fin 2014 -77 542.67€

Résultat de l'exercice 104 050.99€

Résultat de clôture hors restes à réaliser 26 508.32€

SOIT UN RESULTAT DE CLOTURE DE :

34 714.82€

26 508.32€

RESULTAT 61 223.14€

3) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

4) Arrête les opérations clôturées en 2015 et annule les crédits correspondants non employés

e Le Compte de Gestion Commune de Fontenay

Après avoir constaté que le compte administratif communal et le compte de gestion 2015 établi

par la Trésorerie ont des résultats identiques, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le compte de gestion présenté par le trésorier municipal.

e 2°] Le Compte Administratif Lotissement Turmel

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Joseph PERRIER, délibérant sur le compte

administratif 2015, dressé par Madame Charline DESLANDES, Maire, après s'être fait présenter le

budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, approuve à l’unanimité le compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :- Section de fonctionnement

Recettes : 62 128.48€

Dépenses : 62 128.48€

Excédent : 0.00€

Résultat de Clôture à fin 2014 0.00€

Résultat de l’exercice : 0.00€

Résultat de Clôture : 0.00€

- Section de l'investissement

Recettes : 61 858.05€

Dépenses : 61 858.05€

Excédent : 0.00€

Résultat de Clôture à fin 2014: 0.00€

Résultat de l’exercice : 0.00€

Résultat de Clôture : 0.00€

Soit un résultat de clôture de : 0.00€

1) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

2) Arrête les opérations clôturées en 2015 et annule les crédits correspondants non employés

e Le Compte de Gestion Lotissement Turmel

Après avoir constaté que le compte administratif du Lotissement La Source et le compte de

gestion 2015 établi par la Trésorerie ont des résultats identiques, le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré, approuve à l'unanimité le compte de gestion présenté par le trésorier municipal.

Ill Ouverture de crédit pour le commerce de Fontenay

Afin de permettre l’ouverture prochaine du commerce de Fontenay des travaux doivent être réalisé. Il

est donc nécessaire d'ouvrir une ligne de crédit afin de payer ces travaux puisque le vote du budget n’a

pas eu lieu.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

D'autoriser l'ouverture d’une ligne de crédit pour le commerce de Fontenay d’un montant de 10 000€

TTC à l'opération 123 « commerce multiservices » à l’article 2135 « installations générales »

IV Devis pour le commerce de Fontenay

- Acquisition d’une enseigne lumineuse «carotte de tabac» de la marque «point rouge »

moyennant le prix de 610 € HT soit 699 euros TTC par l’entreprise Groupe NEODIA. Il est demandé

d'étudier une solution moins onéreuse.

- Réparation du parquet du bar suite à l'humidité, dépose et pose de parquet et tablette par

l’entreprise PINSON pour la somme de 1 438€ HT soit 1 725.60€ TTC- Divers travaux électriques, entretien VMC, remplacement de fluorescents, prise de courant,

alimentation hotte par la SARL BOISBUNON et Fils de Juvigny le tertre pour la somme de 513.26€ HT soit

615.91€ TIC

- Travaux de couverture pour la mise en place d’une ventilation par l’entreprise SAS DALIGAULT de

FONTENAY pour la somme de 390€ HT soit 468€ TTC

- Pose d’une HOTTE par la SARL SAJANE 123 Cuisé Pro pour 1 785€ HT soit 2 142€ TTC

VI Subventions

COMMUNE DE

COMMUNE COMMUNE ROMAGNY

DELEGUEE DE DELEGUEE DE FONTENAY

ROMAGNY FONTENAY

Associations locales 2015 2016

Société de Chasse "La Bécassine" 300.00 € 0.00 € 300.00 €

CATM et AC 300.00 € 0.00 € 300.00 €

" Les Trois Coups" 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Club du 3ème Age 600.00 € 0.00 € 600.00 €

Art et Loisirs de Fontenay 0.00 € 100.00 € 100.00 €

La Romagnaise 450.00 € 0.00 € 450.00 €

Les Cœurs Joyeux de Fontenay 0.00 € 110.00 € 110.09 €

CLAR 1 000.00 € 0.00 € 1 000.00 €

TOTAL 2 650.00 € 210.00 € 2 860.00 €

Associations extérieures 2015 2016

AF Myopathie (Téléthon) 150.00 € 30.00 € 180.00 €

A.N.E.H.P 0.00 € 20.00 € 20.00 €

Donneur de sang 150.00 € 20.00 € 170.00 €

Aumônerie Collège + Lycée 100.00 € 0.00 € 100.00 €

Secours catholique 200.00 € 20.00 € 220.00 €

Maison Familiale de Mortain 100.00 € 50.00 € 150.00 €

Les Sax du mortainais 100.00 € 0.00 € 100.00 €

Les Resto du Cœur 0.00 € 20.00 € 0.00 €

Centre anti cancéreux -Saint Lô 300.00 € 30.00 € 330.00 €

Croix rouge -Comité de Mortain 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Association Prévention routière 100.00 € 0.00 € 0.00 €

Amicale des chasseurs de Mortain 30.00 € 0.00 € 30.00 €

“Age d'or" Hôpital de Mortain 400.00 € 50.00 € 450.00 €

APE Collège + Lycée MORTAIN 300.00 € 0.00 € 300.00 €

France Alzeihmer 200.00 € 20.00 € 220.00 €

Chorale Montjoie 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Amicale du personnel 100.00 € 80.00 € 160.00 €

Acad'habra 0.00 € 0.00 € 150.00 €

Gaule Mortainaise 50.00 € 0.00 € 50.00 €

TOTAL 2 280.00 € 340.00 € 2 630.00 €DIVERS 2015 2016

Autres 2 000.00 € 2 000.00 €

CCAS 500.00 € 2075.00 € 3 000.00 €

TOTAL 2 500.00 € 2075.00 € 5 000.00 €

TOTAL GENERAL 7 430.00 € 2625.00€ 10 490.00 €

VI Centre de gestion: renouvellement de la convention relative à la mission d'intervention sur les

dossiers CNRACL

Suite à la fusion des communes, la convention relative à l'intervention du centre de gestion pour les

dossiers du personnel doit être revue puisque chaque commune avait signé le renouvellement de celle-

ci mais

+ Le Conseil Municipal a validé la convention du centre de gestion en partenariat avec la CNRACL

pour une durée de 2 ans du 01 décembre 2015 au 31 décembre 2017.

VII Passerelles vers l’emploi : renouvellement de la convention fourrière

La convention relative à la concession du service de fourrière 2016 consistant à l’accueil des chiens et

chats errant doit être renouvelée. La Commune de Romagny avait un partenariat avec Passerelles mais

pas la Commune de Fontenay

Pour adhérer, la participation annuelle de la commune pour 2016 est de 0.47€ par habitant (1

395x0.47) soit la somme de 655.65€

Le Conseil Municipal a validé la convention avec l'association Passerelles à l’unanimité

VII URSSAF : renouvellement de la convention assurance chômage

Ilest proposé au Conseil :

e d’adhérer à l’assurance chômage de l’URSSAF pour les nouveaux salariés non titulaires ou

statutaires embauchés à compter du 1° janvier 2016

e _Le contrat d'adhésion est conclu pour une durée de 6 ans renouvelables par tacite reconduction

Le conseil municipal ; après en avoir délibéré, décide d'accepter cette adhésion à l'unanimité et

autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d'adhésion ainsi que tous les documents afférents

IX Adhésion au CNAS ou CDAS pour le personnel

Les communes de Romagny et de Fontenay n’adhérent pas au même centre d’action social pour le

personnel, le conseil municipal doit choisir entre les deux centres

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à Punanimité :e De mettre en place une action sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du

1° mars 2016 et autorise en conséquent Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au

CNAS.

e Cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction, l’organe délibérant

accepte de verser au CNAS une cotisation évolutive et correspondante au mode de calcul

suivant :

(Nombre de bénéficiaires actifs et/ou retraités indiqués sur les listes) X (la cotisation par

bénéficiaires actifs et/ou retraités)

e De désigner Madame Charline Deslandes, membre de l'organe délibérant, en qualité de délégué

élu notamment pour participer à l'assemblée départementale annuelle du CNAS

e De désigner Madame Nadia Richard, membre du personnel, en qualité de délégué agent

notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS

X Questions diverses

- Compte rendu de la présentation du commercial de la poste sur la numérotation des rues de la

commune

- Compte rendu de M Serge Deslandes sur l’avancée du raccordement de la fibre et sur la venue

de certains fournisseurs d'accès. Il est conseillé de procéder aux élagages pour ne pas ralentir les

travaux de déploiement.

- Information et avancée du schéma départemental de coopération intercommunale et

l'amendement présenté par M Serge DESLANDES

- le pays de la baie va désormais instruire les documents d’urbanisme de la commune de

Fontenay

- M. Serge DESLANDES donne des indications sur le projet de l’ARS concernant le groupement des

hôpitaux dans le Sud-Manche et le Mortainais.

-__ Trois naissances en Février Shanna Landais, Jade SADEYEN et Ethan LECONTE OGER.

- __ Demande de Mme Charline DESLANDES de réalisation d’un studio pour la gérante du Commerce

de Fontenay.

- Demande de M. Maurice LAIR que la route allant de Romagny à Fontenay soit prioritaire.

- Demande de Mr Maurice LAIR si les tarifs préférentiels de location de salle concernant le

territoire de la commune de ROMAGNY FONTENAY s'appliquent par réciprocité. Il lui est indiqué

qu’il faut une délibération du CM

- Mme Annick Chareyre demande que soit revu le prix de la location de la salle des associations

pour le club de tarot qui est une activité du Club

A RETENIR

-__ Commission communication le Mercredi 02 Mars 2016 à 18h15 à Fontenay

- Commission finances le 18 Mars 2016 à 18h30 à Fontenay

- Commission fleurissement le 19 Mars 2016 à 10 heures RDV, mairie de Romagny

- Réunion de conseil le Jeudi 24 Mars 2016 à 20h30 à la mairie de ROMAGNY

-__ Commission CCAS le 29 Mars à 20h30 à Romagny.

Fait en Mairie à ROMAGNY FONTENAY,

Le 17 mars 2016