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Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Romagny Fontenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 03 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY
Nombre de membres en
exercice : .26
Présents : 20
Représentés : 01
Absents : 05
Votants : 21
Date de Convocation :
21/03/2018
Séance du 28 mars 2018
Présents : A BOUILLAULT, J PERRIER, C DESLANDES, S DESGUE, R PINSON,A CHAREYRE, MM CHEMIN, S DESLANDES, T ARMAND, M BAUGE, J BOUTELOUP, M BRETONNIER, R S GASSION, GAUCHER, S GAUTIER, C GONTIER, MJ LEBASCLE, F LECHAPLAIN, A LEROY, Y LOYAUD
Représentés : JL HERBERT a donné procuration à F LECHAPLAIN,
Absents : JL DUDOIGT, F HESLOUIS, M LAIR, S LEFRANCOIS et T LAURENCEAU Secrétaire de séance : C DESLANDES
I. VOTE DES TROIS TAXES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que les taux des 3 taxes soient les suivants :
- Taxe d’habitation, un taux de 9.37%
- Taxe foncière bâti, un taux de 21.48%
- Taxe foncière non bâti, un taux de 28.82%
Les taux sont acceptés à l’unanimité
II Vote des Budgets 2018
Monsieur QUINIOU a présenté tous les budgets.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’accepter le budget primitif 2018 de la Commune :
Fonctionnement Dépenses et Recettes : 2280831€
Investissement Dépenses et Recettes : 2499009€
- D’accepter le budget primitif 2018 de l’Assainissement collectif
Fonctionnement Dépenses et Recettes : 137189€
Investissement Dépenses et Recettes : 111771€
- D’accepter le budget primitif 2018 du Lotissement La Source
Fonctionnement Dépenses et Recettes : 355453€
Investissement Dépenses et Recettes : 355458€
Tels qu’ils ont été présentés, et travaillés en commission finances, tous les budgets ont été acceptés à l’unanimité.
III LOGEMENT COMMERCE DE FONTENAY
Les projets d’avenants au marché du 04 septembre 2017 passés avec les entreprises sont tels que figurant ci-dessous : o Lot N° 1 « Terrassement Maçonnerie Ravalement »,
avenant N°1 : fourniture et pose d’une chape traditionnelle
Montant marché initial : 21874.55€ HT soit 26249.46€ TTC
Montant de l’avenant : 1675.00€ HT soit 2010.00€ TTC
Nouveau montant Marché : 23549.55€ HT soit 28259.46€ TTC
o Lot N° 6 « Plomberie Sanitaire Chauffage PAC »
Avenant N°1 fourniture et pose d’un lave-mains
Montant marché initial : 10810.28€ HT soit 12972.34€ TTC
Montant de l’avenant : 464.90€ HT soit 557.88€ TTC
Nouveau montant Marché : 11275.18€ HT soit 13530.22€ TTC
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les avenants des deux Lots
Réception des travaux le 17 avril à 9h00
Inauguration le 17 avril à 19h00. La population n’est pas conviée seulement le conseil municipal et les entreprises
IV Questions diverses
- Lecture d’un courrier de Monsieur Letondeur, boulanger à Mortain, demandant l’autorisation de placer un distributeur de pain dans le bourg. Le Conseil Municipal refuse.
- Location du logement n°3 à Fontenay pour un montant de 350€ par mois à compter du 1er juin
- Commission voirie le 9 avril à 13h30
Fait à Romagny Fontenay
Le 28 juin 2018
Le Maire
A BOUILLAULT