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Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Vallon-sur-Gée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27.09.2021)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Procès-verbal de séance du Conseil municipal
Réunion du lundi 27 septembre 2021 — 19h30 heures
Salle du conseil — Vallon sur Gée
Présents: BERSON Jean Pierre, BOUTTELOUP Sylviane, DESLANDES Nadine, DROUET Dominique, GARREAU Véronique, GILLETTE Mickaël, HUARD Nadège, JUSSAUME Damien, LEFEVRE Laurence, MOSSIAT Stéphanie, SÉRAN Mélanie, NAVEAU Jean-Yves, PARIS Dany, VÉRON Laurent.
Absents excusés :
Absent : ORY Anthony
Le 27 septembre 2021 à 19 heures 30, les membres du Conseil municipal de Vallon sur Gée se
sont réunis, sous la présidence de M. Dany PARIS, Maire, avec convocation du 23 septembre 2021.
Monsieur le Maire vérifie que le quorum est atteint, valide les pouvoirs. Le conseil nomme Monsieur
Damien JUSSAUME, secrétaire de séance.
1) Approbation du PV du conseil municipal du 29 juin 2021
Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte les termes du Procès-verbal du Conseil municipal du
29 juin 2021
2) Embauche d'un Contrat d’Aide à l'Emploi
Aide de 80% pour un contrat aidé.
Embauche le 15 octobre avec un CDD annualisé de 1 an
24 heures en trois jours par semaine
Salaire : 100% du SMIC
Tâches :
Entretien et nettoyage des salles (A.LABELLE, hall associative)
Entretien de l’église
Travaux divers
Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte l'embauche d'un contrat d'aide à l'emploi avec un CDD annualisé de 1 an
3) Taux de la taxe aménagement
La taxe d'aménagement instaurée en 2012, concerne la construction, la reconstruction,
l'agrandissement de bâtiments et les aménagements de toute nature nécessitant une autorisation
d'urbanisme (abri de jardin, véranda, maison individuelle, piscine, éoliennes, camping, emplacements de stationnement, panneaux photovoltaïques au sol, bâtiments artisanaux et industriels, méthanisation etc.) La TA est composée :
- d'une part communale qui sert à financer les équipements publics rendus nécessaires par
l'urbanisation (pas d'affectation à une opération particulière)
- d’une part départementale en vue de financer la protection, la gestion et l'ouverture au public des
espaces naturels sensibles d’une part, et d'autre part les dépenses des conseils d'architecture,
d'urbanisme et d'environnement (CAUE).
Actuellement, la taxe d'aménagement est à 1,5% pour Vallon sur Gée.
Le Département est à 1,8 %
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'augmenter le taux de la part
communale à 2,5% 4) Adhésion à un groupement de commande avec LBN
Une proposition est faite pour adhérer à un groupement de commande concernant les assurances.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte l'adhésion au groupement de commande proposé par
la communauté de commune LBN
5) CCAS
Demande d'aide pour une facture d'électricité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
- 13 Pour
- 1 Abstention
le refus d’aide pour ce dossier CCAS
6) DIVERS
Information
- Antenne médicale
La Communauté de commune LBN va prendre en charge la construction neuve de l'antenne
médicale.
Le dossier devra être prêt fin février 2022 pour les demandes de subvention.
- Salle A.LLABELLE
Travaux terminés.
Livraison de la cuisine semaine 40
Mise en fonction de la pompe à chaleur semaine 43
- Enfouissement
Pose des candélabres et applique semaines 40 et 41
Dépose des poteaux EDF dans le même temps.
- Les trottoirs
Etude faite avec le cabinet Loiseau.
Demande de subvention sur les amendes de police faite, refus pour 2021.
Un dossier complet englobant la route de Pirmil sera présenté pour une demande de subvention
en 2022.
RDV avec le cabinet LOISEAU pour l'étude des travaux route de Pirmil le 8 octobre à 9h30 à la
Mairie
- Matinée participative
Flyers distribués
Rendez-vous le 9 octobre RDV les halles associatives à 9h
- Chemins pédestres
Rendez-vous pris avec la propriétaire et l'exploitant Point sur les commissions
- Environnement
Réunion environnement le 12 octobre,19h30, à la Mairie
- Travaux
Réunion commission travaux le 9.novembre à 19h30
- Affaires sociales
Réunion commission affaires sociales le 6 octobre, 14h00, à la Mairie
- SIVOS
Mélanie SERAN, Présidente du SIVOS fera le point au prochain conseil municipal
- Affaires scolaires
Réunion affaires scolaires le 22 octobre à 14h, à la Mairie
Dates à retenir :
Réunion publique le vendredi 15 octobre à 19h30, salle multi-activités Visite station épuration le 18 octobre RDV Mairie à 9h30
Réunion publique LBN le 3 novembre 2021, 18h, salle multi-activités.
Inauguration salle multi-activités à définir avec le département et la région
Conseil municipal le 30 novembre, 20h00, à la Mairie.
Fin de séance 22h10