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Compte-Rendu - CR 06.04.2021 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Vallon-sur-Gée. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06.04.2021)Thèmes du document : Jeunesse, Fiscalité, Justice et droit, 1/4

République Française

Département SARTHE

VALLON SUR GEE

COMPTE RENDU DE SEANCE

SEANCE DU 6 AVRIL 2021

L'an 2021 et le 6 Avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de PARIS Dany, Maire.

Présents : Mmes : BOUTTELOUP Sylviane, DESLANDES Nadine, GARREAU Véronique, HUARD Nadège, MOSSIAT Stéphanie, MM : DROUET Dominique, GILLETTE Mickaël, JUSSAUME Damien, NAVEAU Jean-Yves, ORY Anthony, PARIS Dany Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : LEFEVRE-GIUDICE Laurence à M. GILLETTE Mickaël, SÉRAN Mélanie à Mme MOSSIAT Stéphanie, M. BERSON Jean-Pierre à M. PARIS Dany

Excusé(s) : M. VÉRON Laurent

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 11

Date de la convocation : 01/04/2021

Date d'affichage : 01/04/2021

A été nommé(e) secrétaire : M. DROUET Dominique

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

• NOTIFICATION DES TAUX DES TAXES DIRECTES D'IMPOSITION POUR L'EXERCICE 2021 - 2021-016

• DECISION MODIFICATIVE N° 01 - 2021-017

• ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES POUR L'EXERCICE 2021 - 2021-018

• VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE YC 28 A MONSIEUR ET MADAME LEFEBVRE - 2021-019

• CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE POUR LE CONTROLE ET L'ENTRETIEN DES POTEAUX INCENDIES - 2021-020

• ACCEPTATION DE DEVIS

- 2021-021

• DEMANDE D'AIDE FINANCIERE - 2021-022

• MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCLBN - 2021-023

• DESIGNATION D'UN REFERENT AUPRES DE LA CCLBN POUR LE PLUI - 2021- 0242/4

NOTIFICATION DES TAUX DES TAXES DIRECTES D'IMPOSITION POUR L'EXERCICE 2021 - réf : 2021-016

Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de voter pour l’année 2021 les taux suivants :

• Taxe Foncière Bâti : 39,98 %

• Taxe Foncière Non-Bâti : 41,46 %

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

DECISION MODIFICATIVE N° 01 - réf : 2021-017

Après étude et délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de prendre la décision modificative comme suit :

Dépenses d'investissement

1323 - 120.000,00 €

1323 opération 20 120.000,00 €

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES POUR L'EXERCICE 2021 - réf : 2021-018

Après étude des diverses demandes, à la majorité, le Conseil Municipal décide d’accorder les subventions suivantes pour l’année 2021 :

• AFM - TELETHON 75,00 € • APP Vallon/Maigné/Crannes 600,00 € • Associations des Maires 350,00 € • BPT CFA 30,00 € • C.C.I. Le Mans 45,00 € • C.M.A. Sarthe 30,00 € • C.F.A. Coiffure Le Mans 30,00 € • MFR Verneil 15,00 € • OGEC Saint Joseph-Sainte Marie de Vallon 20.000,00 € • U.N.C. 200,00 € -----------------

TOTAL 21.375,00 €

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE YC 28 A MONSIEUR ET MADAME LEFEBVRE - réf : 2021-019

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur et Madame LEFEBVRE souhaite se porter acquéreur de la parcelle communale cadastrée YC 28 pour une superficie de 174 m², mitoyenne à la parcelle cadastrée ZW 8 d'une superficie de 323 m² sur la commune de Pirmil.

Après étude et délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

• de procéder à la vente de cette parcelle, au profit de Monsieur et Madame LEFEBVRE, pour la somme de 15 € (quinze euros),

• les frais de bornage et de notaire seront à la charge des acquéreurs,

• d'autoriser Monsieur le Maire, ou en son absence le 1er Maire-Adjoint, à signer tous les documents pour se faire.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE POUR LE CONTROLE ET L'ENTRETIEN DES POTEAUX INCENDIES - réf : 2021-020

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le contrat actuellement en cours avec la société VEOLIA EAU pour le contrôle et l'entretien des poteaux incendies est arrivé à son terme.3/4

Trois entreprises ont été consultées et les montants des devis sont les suivants : • Société BEDRICH : 55,53 €/HT par poteaux

• Société BRE : n'a pas répondu

• Société VEOLIA EAU : 50,00 €/HT par poteaux

Après étude et délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

• de retenir la société VEOLIA EAU pour une durée d'un an reconductible tacitement jusqu'au 31.12.2027,

• autorise Monsieur le Maire, ou le 1er Maire-Adjoint en son absence, à signer tous les documents nécessaires pour ce faire.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

ACCEPTATION DE DEVIS - réf : 2021-021

Après étude et délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de VEOLIA EAU pour changer le poteau incendie n° 07 sis Grande Rue pour un montant de 1.955,72 €/HT soit 2.346,86 €/TTC (deux mille trois cent quarante- six euros et quatre-vingt-six centimes TTC).

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

DEMANDE D'AIDE FINANCIERE - réf : 2021-022

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande d'aide financière n° 01 qu'il a reçu.

Cette dernière a été étudiée par les membres de la Commission des Affaires Sociales et Communication en date du 06 avril 2021 qui a décidé de ne pas donner d'aide. Après étude et délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'approuver le choix de la commission et de ne pas donner d'aide financière.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCLBN - réf : 2021-023

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Loi d’Orientation des Mobilités (dite LOM), votée le 24 décembre 2019, a pour objectif de supprimer les zones blanches de la mobilité en s’assurant que 100% du territoire dispose d’une Autorité Organisatrice de Mobilité (AOM) qui aura la charge de proposer des offres de transports alternatives à la voiture individuelle. L’échelle d’exercice effectif de la compétence mobilité renvoie au principe de subsidiarité. La loi laisse ainsi le choix aux EPCI de s’emparer de la compétence d’ici le 31 mars 2021. A défaut, et passé ce délai, la Région sera compétente.

Le Maire informe les élus de la prise de la Compétence « Organisation de la mobilité au sens de l’article L1231-1 du Code des Transports » dans le cadre des compétences supplémentaires (Autorité organisatrice de la mobilité conformément à la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités) par la Communauté de Communes LBN, lors de la séance du 24 février 2021.

En application de l’article L.5211.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision est soumise à l’accord des communes membres qui disposent d’un délai de trois mois, après réception de la délibération de la communauté de communes, pour faire connaître leur avis.

Le Conseil Municipal,

Vu le courrier en date du 29 mars 2021 de M. le Président de LBN Communauté demandant aux communes membres de statuer sur la prise de compétence mobilité et valider ainsi la modification des Statuts.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L ;5211-17 et L5211- 5

Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités et notamment son

article 8 tel que modifiée par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 ;4/4

Considérant la prise de la compétence « Organisation de la mobilité au sens de l’article L1231-1 du Code des Transports » dans le cadre des compétences supplémentaires (Autorité organisatrice de la mobilité conformément à la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités) par la Communauté de Communes LBN, lors de la séance du 24 février 2021.

Considérant la position de la Région des Pays de La Loire soutenant la prise de compétence d’organisation de la mobilité par les Communautés de Communes,

Considérant le changement d’adresse du siège de LBN Communauté depuis octobre 2020, Après étude et délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : • D’approuver la modification statutaire de la Communauté de Communes LBN en ajoutant la compétence « Organisation de la mobilité au sens de l’article L1231-1 du Code des Transports » dans le cadre de ses compétences supplémentaires (Autorité organisatrice de la mobilité conformément à la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités) -Compétence facultative)

• De valider la nouvelle adresse du siège de LBN Communauté (modification de l’article 3 des statuts) – 27 Rue Rémy Lambert 72540 Loué-

• D’autoriser le Maire, ou le 1er Maire-Adjoint en son absente, à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération. A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

DESIGNATION D'UN REFERENT AUPRES DE LA CCLBN POUR LE PLUI - réf : 2021-024 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la mise en place du PLUi qui est actuellement en cours au sein de la CCLBN. A ce titre, il convient de désigner un référent au sein du Conseil Municipal de la Commune.

Monsieur Mickaël GILLETTE se présente.

Après étude et délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir la candidature de Monsieur Mickaël GILLETTE.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Complément de compte-rendu:

Séance levée à 22:30