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Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Vallon-sur-Gée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23.06.2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
1/3
République Française
Département SARTHE
VALLON SUR GEE
Compte rendu de séance
Séance du 23 Juin 2020
L’an 2020 et le 23 Juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de PARIS Dany Maire
Présents : M. PARIS Dany, Maire, Mmes : BOUTTELOUP Sylviane, GARREAU Véronique, LEFEVRE-GIUDICE Laurence, SÉRAN Mélanie, MM : BERSON Jean-Pierre, DROUET Dominique, GILLETTE Mickaël, JUSSAUME Damien, NAVEAU Jean-Yves, ORY Anthony, VÉRON Laurent
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DESLANDES Nadine à M. PARIS Dany, MOSSIAT Stéphanie à Mme SÉRAN Mélanie
Excusé(s) : Mme HUARD Nadège
Nombre de membres
• Afférents au Conseil Municipal : 15
• Présents : 12
Date de la convocation : 16/06/2020
Date d'affichage : 16/06/2020
A été nommé(e) secrétaire : Mme BOUTTELOUP Sylviane
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
• VERSEMENT DE L'INDEMNITE AU TRESORIER - 2020-031
• NOTIFICATION DES TAUX DES TAXES DIRECTES D'IMPOSITION POUR L'EXERCICE 2020
- 2020-032
• ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES POUR L'EXERCICE 2020 - 2020-033
• REMBOURSEMENT DE FRAIS AUX ELUS ET PERSONNEL COMMUNAL - 2020-034 • DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'AGENCE DES TERRITOIRES DE LA SARTHE (ATESART)
- 2020-035
• DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)
- 2020-036
VERSEMENT DE L'INDEMNITE AU TRESORIER - réf : 2020-031
Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat, 2/3
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
• de demander le concours du Trésorier pour assurer des prestations de conseil, • d'accorder l'indemnité de confection de budget au taux de 100 % par an, • que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur Philippe CHAIGNEAU. A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
NOTIFICATION DES TAUX DES TAXES DIRECTES D'IMPOSITION POUR L'EXERCICE 2020 - réf : 2020-032
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire les taux votés en 2019, à savoir :
• Taxe Foncière Bâti : 19,26 %
• Taxe Foncière Non-Bâti : 41,46 %
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES POUR L'EXERCICE 2020 - réf : 2020-033
Après étude des diverses demandes, à la majorité, le Conseil Municipal décide d’accorder les subventions suivantes pour l’année 2020 :
• AFM 75,00 € • APP Vallon/Maigné/Crannes 600,00 € • Associations des Maires 351,54 € • Batterie Fanfare de l’Espérance 110,00 € • C.C.I. Le Mans 30,00 € • C.M.A. Le Mans 30,00 € • C.F.A. Coiffure Le Mans 15,00 € • Coopérative Ecole Publique Vallon-sur-Gée 122,00 € • Festivallon 1.000,00 € • Fondation du Patrimoine 75,00 € • MFR Bernay 15,00 € • MFR Verneil 15,00 € • OGEC Collège Saint Michel 45,00 € • OGEC Saint Joseph-Sainte Marie de Vallon 15.000,00 € • U.S.V. 2.000,00 € -----------------
TOTAL 19.483,54 €
A la majorité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 3)
REMBOURSEMENT DE FRAIS AUX ELUS ET PERSONNEL COMMUNAL - réf : 2020-034 Monsieur le Mairie propose aux membres du Conseil Municipal que les élus et le personnel communal soient indemnisés lorsqu'ils utilisent leur véhicule pour les besoins de la commune. Après étude et délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'accorder le remboursement des indemnités kilométriques, les frais de repas et de parking (sur présentation d'un justificatif) à tous les élus et le personnel communal lors des déplacements pour le compte de la commune. Un état de frais sera adressé à la mairie chaque trimestre et les indemnités seront calculées selon les taux des indemnités en vigueur. Ce dernier charge le Maire de procéder au versement de ces indemnités.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0) 3/3
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'AGENCE DES TERRITOIRES DE LA SARTHE (ATESART) - réf : 2020-035
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de procéder à la désignation des délégués de la Commune au sein de l'Agence des Territoires de la Sarthe (ATESART).
Au vu des candidatures, à l'unanimité, le Conseil Municipal désigne les délégués suivants : Titulaire :
• Monsieur NAVEAU Jean-Yves
Suppléant :
• Madame LEFEVRE Laurence
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS) - réf : 2020-036
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de procéder à la désignation du délégué des élus et du délégué du Personnel de la Commune au sein du C.N.A.S.
Au vu des candidatures, à l'unanimité, le Conseil Municipal désigne les délégués suivants : Elus
• Monsieur DROUET Dominique, conseiller
Personnel
• Madame CARRÉ Isabelle, secrétaire de mairie
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
Complément de compte-rendu :
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020. Présentation du budget communal 2020, voté par l'ancien conseil municipal le 02 mars 2020. Le Conseil Municipal demande au Maire de prendre les arrêtés municipaux suivants :
• Reprise des concessions perpétuelles abandonnées
• Arrêté municipal permanent, pour la durée du mandat, réglementant la circulation pour les interventions courantes sur les voies ouvertes à la circulation publique en agglomération, les voies communales et chemin ruraux hors agglomération,
• Verbalisation pour la divagation des animaux errants,
• Verbalisation des déjections canines,
• Verbalisation des dépôts sauvage de déchets sur la commune.
Séance levée à 23:55