Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 303
Arrêté - 303
Arrêté - 303
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 303
Conseil Municipal - 86
Conseil Municipal - 233
Conseil Municipal - 144
Conseil Municipal - 127
Conseil Municipal - 85
Conseil Municipal - 128
Arrêté - 303
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 303)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
en
Ville
de
uw?
Montauban
OBJET DE LA DECISION : CONTRAT
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
EURYTHMIE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
L'ASSOCIATION
ARTEMIS
DANS
LE
CADRE
D'UNE
SOIREE
CARITATIVE,
DÉFILE DE MODE ET CONCERT DU JEUDI 29 OCTOBRE 2026
N° 303 /2026
Le Maire de la Commune de Montauban ; Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au
Conseil
Municipai
la
possibilité de déléguer au
Maire
pour la
durée de son
mandat
certaines
attributions de cette assemblée ; Vu
la
délibération
n°38
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2026
prise
en
application de cet article ; Vu les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours ;
DÉCIDE :
-
de
passer un
contrat
de
mise
à
disposition
de
la
salle
Eurythmie
avec
l'association
ARTEMIS,
domiciliée
330
Avenue
Marcel
Una!
82000
Montauban,
représentée
par son
Président Monsieur Bruno OCCELLI
pour l'organisation d’une soirée caritative, défilé de
mode et concert qui aura lieu le jeudi 29 octobre 2026 ; - de
signer le
contrat
établi
à
cet
effet,
moyennant
le
coût de
cette
prestation
d'un
montant de 2174,40 € TTC.
Montauban, le 03 Juillet 2026
Le Maire,
Didier LALLEMAND
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter : De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
ff]
)
QUIL
2026
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
0
g
JUIL
2006
Mairie de Montauban — BP 764 82013 Montauban cedex Tél. 05.63.22.12.00 — contact@ville-montauban.fr www.montauban.com