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Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 85)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
= Ville de
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 20 juin 2023
N°85/06/2023 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 - BUDGET PRINCIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 20 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocaiion qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article 12121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 14 juin 2023.
Présents : 36
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle AMOUROUX, Nadine BON, Daniel BORY,
Bernard BOUTON, Aurélie BURATTI, Michel CAPPELLETT, Gérard CATALA, Valérie CAURO, Nadia CHEKLIT, Jean Martial DEJEAN, Laetitia DESGUERS, Marie-Agnès DÉTAILLEUR, Thierry DEVILLE, Philippe FASAN, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Olivier FOURNET, Jean-François GARRIGUES, Solal GEA, Anne-Marie GRIMAL, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Claude JEAN, Mathieu KEBOUCHE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Angèle LOUCHART, Jeannine MEIGNAN, Arnaud MOURGUES, Laurence PAGES, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Catherine PHILIPPE
Pouvoirs : 13
Mesdames, Messieurs Philippe BECADE à Nadine BON, Marie-Claude BERLY à Claude JEAN, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Clarisse HEULLAND à Nadia CHEKLIT, Khalid LAABID à Daniel BORY, Sophie LARAN à Pauline FORESTIE, Ambre LOPEZ-GIMENEZ à Danielle AMOUROUX, Fabrice MIEULET à Jean-François GARRIGUES, Bernard PECOU à Marie-Agnès DETAILLEUR, Rodolphe PORTOLES à Catherine PHILIPPE, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES à Véronique LAGARRIGUE, Quentin SUCAU à Jean-Pierre FOISSAC, Jacques ZAMUNER à Arnaud HILION Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
VU la délibération n° 254 du 18 décembre 2022 portant adoption du Budget Primitif 2023 du Budget Principal,
Après avoir entendu et approuvé les résultats du Compte Administratif 2022 du Budget Principal,
Le résultat d'Un exercice peut être défini comme étant la différence entre les titres et les mandats émis d'une part, les restes à réaliser en investissement {pas de restes à réaliser en section de fonctionnement) et les résultats antérieurs d'autre part.
À la clôture de l'exercice 2022, le résultat du Budget Principal de la Commune de Montauban constaté au compte administratif est le suivant :
Déficit Global d'investissement -7.825.422,69
Dont Excédent du solde d'exécution reporté {hors restes à réaliser) 723.298,74
Dont Déficit du solde Budgétaire des Restes à Réaliser -8.048.721,43
[Excédent global de fonctionnement | 8.1 19.326,93 |
| Résultat global de clôture, en tenant compte des restes àréaliser | 793.904,24 |
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- affecter le résultat excédentaire global de fonctionnement 2022 du Budget Principal
de 8.119.326,93 € comme suit :
o D'une part, en recette de la section d'investissement au compte 1068 pour üun total de 7.675.759,93 € se décomposant comme suit :
" Couverture du besoin de financement 2022 de la section d'investissement : 7.325.422,69 €,
“" Financement de propositions nouvelles d'investissement {en contribuant à la réduction de l'emprunt d'équilibre de recette inscrit au Budget Primitif 2022) : 350.337,24 €,
o D'autre part en recette de la section de fonctionnement au compte 002 pour le financement de propositions nouvelles de fonctionnement : 443.567 €. Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 38 VOIX POUR, 5 VOIX CONTRE ET ABSTENTIONS : 6.
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 20 juin 2023
Le Maire
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de sé
Claude JEA?
nce,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : 2 6 JUIN 2023
De sa publication le : 9 6 JUIN 2023