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Déliberation - DELIB 2025 04 14 Bilan revision APCP Retour Pref
Document publié le Samedi 25 janvier 2025 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 04 14 Bilan revision APCP Retour Pref)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
OBJET
de la délibération:
Bilan et révision des
autorisations de
programme (AP) et
des crédits de
paiement (CP) et
création d'une
autorisation de
programme (AP)
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
29
Présents à la séance :
22
Suffrages exprimés
27
Le Conseil a été
convoqué le :
I avril 2025
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
le l5 avril 2025
2025-O4-14
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Détibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY'Iès-MACON (71850)
Séance du : QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ
(14 avril 2025)
Le Conseil Municipal s'est réuni le quatorze avril deux mille vingt-cinq à 18h30, en salle du conseil, sous la présidence de
Madame Christine ROBIN, Maire.
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs, GAGNEAU Claudine, DUVERNAY Florian,
CASTEIL Katia, BUHOT Patrick, CHEVALIER Virginie, BEAUDET Marie-Pierre, COCHET Grégory, BMSSEUR Lo'it'
BERNARDET Pailine, GAUDILLERE David, PERRIN Jacques, RENAUD Sylvain, ROSSIGNOL Michel, THOMAS Marie-
Thérèse, TREMEAU Gaët, TSABELLON Anne, JETON-DESROCHES Béatrice, PETIT Jean-Pierre, VOISIN Laurent, MONTEIX Anne, LOPEZ Patrick.
Etaient excusés : BASSETJean-Paul est excusé et donne pouvoir à ROBIN Christine, CHERCHI Mickael est excusé et donne
pouvoir à GAGNEAU Claudine, GOUPY Sarah est excusée et donne pouvoir à DUVERNAY Florian, MONNERY Maguy
esr excusée et donne pouvoir à CASTEIL Katia, MCINNE Christiane est excusée et donne pouvoir à LOPEZ Patrick.
Absents : BEAUDET Adrien, GARLET Teddy
Rapporteur: le Maire
EXPOSE
Conformément aux articles L.23 I l-3 et R.23 I l-9 du code général des collectivités territoriales, les dotations affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.
Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de I'exercice. Elle vise à planifier la mise en æuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et iogistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme'
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui Peuvent être
engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée
jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses Pouvant être mandatées durant I'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme corresPondantes.
Chaque autorisation de programme compofte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits
de paiement. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de I'autorisation de
Programme.
Les opérations pouvant faire I'objet d'une procédure d'autorisation de programme et de crédit de
paiements correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se raPPortant à une immobilisation
ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées Par la commune ou à des subventions versées à des tiers. 2025-04-1.4
Le suivi des autorisations de programme/crédit de paiements se fera par des opérations budgétaires
au sens de l'instruction budgétaire.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure budgétaire
même si elles n'ont pas été présentées lors du débat d'orientations budgétaires.
Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris I'année suivante par délibération
du conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des autorisations de
Programme et crédits de paiements. Toute autre modification de ces autorisations de Programme/crédits de paiement se fera également par délibération du conseil municipal.
l. Ouverture d'une nouvelle autorisation de programme
Pour I'exercice 2025, il est proposé la création d'une nouvelle autorisation de programme portant sur les travaux de rénovation de la grande rue de la Coupée.
2. Actualisation des AP/CP existantes
Le tableau ci-dessous présente I'actualisation des autorisations de programme existantes pour les motifs suivants :
Modification de la durée et de la répartition des CP en fonction du phasage des travaux Révision du montant de certaines AP en fonction de la révision du plan de financement (rénovation COSEC et llot de fraicheur)
Révision du montant de I'AP Rénovation de I'espace Verchère car le montant budgétaire du
projet doit être retenu HT (récupération de la TVA sur ce secteur)
Operation Durée !{olrtent de
rAP
cP2025 cP2t16 cP2m7 cP2028 cP?:A29
AP250l0l- Rénovztion
cmnde rrre de la CorrÉe
250t 5 ans 1offiofi)€ 75 ûfi'€ 100 000€ t00 000€ 350 (n0€ 375 $00€
AP votée AP actualisée Op.
Môntânl Monlânt Duré€ C? antérieurs Réallstion
70?4 cP 2025 cP 2026 cP 2027
qP202001 - lnstâllâtion
r'i déoprotecti on
1904 477 000,00 € 6 ans 7 ans 477 000,00 € 7 ans 351 371,89 € 125 628,11 €
qP202101 - Rénovation
-3nereétioue bâtiments
1905 3 350 954,00 € 6 âns € 5 âns 3 350 964,00 € 5 ans 3 243 093,41 € 29 6-10,93 € 7A 199,66 €
AP202102 - Rénovation
éclaimpe oublic 2001 2 000 000,00 € 5 ans NC 2 000 000,00 € 5as 1 990 028,96 € 2 160,00 € 7 811,04 €
7â2 011 7ç e ldèb. 02/04l1oi AP202201 - Réfection rue A
PARF
2006 380 000,00 € 3 ans 5 ans 380 000,00 € 5aru lnon coÉaté 105 743.91 é
I
12244,33 €
AP202202 - Rénovation
cosFc 2202 3 510 000,00 € 5 ans 142 414,@ € 3 ens 3 692 41400 € 3 ans 84 207,42 C 1 411 705,92 € 2 196 500,66 €
4P202203 - Réndatlon
Fçôâ.ê Ir Vêr.hÀF 2203 2 551 000,00 € 5 ans -425 767,M ê NC 2 125 833,00€ 5am L4 837,66 €. 77 332,35 C t6667,W€ 2 022 995,99 €
4P202204 - Parkjng de la
Verchère
2204 2 215 000,00 € 5 ns € NC 2 215 000,00 € 5 ans 641,39 € 9 774,OO C 5 000,00 € 2 199 s8461 €
AP230105 - Rénovation rue
Ces petits champs
2301 1 11S 200,00 € 2 ng € NC 1 115 200,00€ 2 ans 38 837,64 € 1 016 362,36 €
4P230206 - Arrenagement
lot de fEicheur 2302 381 000,00 € 2 ans 1 80q00 € 3 ans 382 800,00 € 3 âns t3 722,OO € 360 978,00 € 8 100,00 €
*NC l non concernée 2025-O4-1.4
3. Clôture d'AP/CP existantes
En 2025, il convient de clôturer I'AP présentée dans le tableau ci-dessous en raison de I'achèvement
du projet.
Op.
AP votée Révision AP actuallsée CP antérieurs Réalisation
2024 Montant Durée Montant Durée Montant Duré€
AP202002 - Achat vélos
électriques et vélobus
1903 44 000,00 € 5 ans -4 24r,20 € 5 ans 39 7s8,80 € 5 ans 16 9s8,80 € 22 800,00 €
ll est demandé au conseil municipal de se prononcer
l- Sur I'ouverture d'une nouvelle autorisation de programme
U AP250l0l - rénovation de la Grande rue de la Coupée ;
ll- Sur la révision des autorisations de programme et crédits de paiement suivants
o AP20200 I lnstallation vidéoprotection
- approuver le report du solde de I'opération sur I'année 2026,
- approuver le lissage des crédits de paiement sur 7 années.
AP202l 0 I Rénovation énergétique bâtiments
- approuver le lissage des crédits de paiement sur 5 années au lieu de 6 années,
AP202l 02 Rénovation éclairage public
- approuver le lissage des crédits de paiement sur les 5 années.
AP202201 Réfection de la rue Ambroise Paré
- approuver le lissage des crédits de paiement sur les 5 années au lieu de 3 années, soit jusqu'en 2026.
AP2O22OZ Rénovation du COSEC
- approuver la révision du montant de I'autorisation de programme, -
approuver le lissage des crédits de paiement sur 3 années au lieu de 5 années.
AP202203 Rénovation Espace de la Verchère
- approuver la révision du montant de I'autorisation de Programme, -
approuver le lissage des crédits de paiement sur les 5 années.
AP202204 Parking de la Verchère
- approuver le lissage des crédits de paiement sur les 5 années.
AP202301 Rénovation rue des Petits Champs
- approuver le lissage des crédits de paiement sur les 2 années.
AP2300206 - Aménagement llot de fraicheur (parc urbain)
- Approuver la révision du montant de I'autorisation de Programme,
- Approuver le lissage des crédits de paiement sur les 3 années.
lll - Sur la clôture de I'AP202002 - Achat de vélos électriques et vélobus
ll est demandé au conseil municipal de se prononcer sur I'ensemble des autorisations de Programme
et de crédits de paiement tels que détaillés ci-dessus.
o
o
o
o
o 2025-O4-74
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses arricles L.23 I l-3 et R.23 I l-9, YU I'avis favorable des commissions réunies du 26 mars 2025,
Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après interventions de JP. Petit, de L. Voisin, de P. Lopez et du Maire,
Après en avoir délibéré à I'unanimité,
ADOPTE I'ensemble des autorisations de programme et crédits de paiement comme détaillées ci- dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
BI
LU
J
4 7