Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°ARR 0425 2025?chash=d3ff96ba9736f9053c439
Arrêté - Arrêté n°ARR 0608 2023?chash=e3b6a9ba2206e0b014205
Arrêté - Arrêté n°ARR 0541 2023?chash=3f1bc0e75ea0c448b7931
Arrêté - Arrêté n°ARR 0306 2023?chash=4d589b27e6da3fe6081c3
Arrêté - Arrêté n°ARR 0611 2023?chash=ea58d75fa44a63159e0c8
Arrêté - Arrêté n°ARR 0458 2023?chash=1dab36a1459829df7b05e
Arrêté - Arrêté n°ARR 0259 2023?chash=949b4937dcb8a863872e8
Arrêté - Arrêté n°ARR 0192 2023?chash=adff1b2fdcf425880010d
Arrêté - Arrêté n°ARR 0555 2023?chash=193c1ce32c50dfa164775
Arrêté - Arrêté n°ARR 0513 2023?chash=92ef96aa209ef28703eb7
Arrêté - Arrêté n°ARR 0425
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0425)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/10/2023
at @
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Sélestat pui S'LOT ID : 067-216704627-20231005-ARR 0425 2023-AR Alsace Centrale | _0425 :
ARRETE N°425/2023 |
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l’article L2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés
[OCaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif
aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de
la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 414-3-1,R 417-10, R
325-1 et suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande de Monsieur FALLER, Président des Vitrines de Sélestat et
de Madame Laurence FUCHS ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires pour
assurer la sécurité des usagers à l’occasion de la manifestation « Festival
de la Raclette ».
CONSIDERANT qu'il est indispensable de réglementer le stationnement et la circulation de tout véhicule à l'occasion du « Festival de la raclette » qui
aura lieu le samedi 28 octobre 2023.
arrête :
Article 1°":
Le stationnement de tout véhicule est interdit le samedi 28 octobre 2023 de 8h00 à 00h00 dans les rues suivantes (cf plan) :
- rue des Marchands
- rue des Chevaliers
Article 2 :
La circulation de tout véhicule est interdite le samedi 28 octobre 2023 de 16h00 à 00h00 dans les rues suivantes (cf plan) :
- rue des Marchands
- rue des Chevaliers -tronçon compris entre la rue du Sel et la pâtisserie Wach- - rue de là Jauge
- rue du Sel
Article 3 :
La borne place du Marché aux Vins sera en mise en position basse le 28 octobre 2023 de 16h00 à 00h00 et la borne rue de la Jauge sera mise en position haute le 28 octobre 2023 de 16h00 à 00h00.
Article 4 :
Pour des questions de sécurité et de tranquillité publiques, l'arrêt de toute | diffusion musicale est fixé à 23h00 le 28 octobre 2023. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN : :
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 Sélestat fr
Alsace Centrale
Hôtel de Ville - 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71
Envoyé en préfecture le 11/10/2023
# @ Reçu en préfecture le 11/10/2023
élestat ms ID :067-216704627-20231005-ARR 0425 2023-AR In 0 4
ARRETE N°425/2023 |
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l’article L2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés
locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif
aux pouvoirs de Police du Maire ;
vu l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de
la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 414-3-1,R417-10, R
325-1 et suivants ;
VU le Code Pénal :
VU la demande de Monsieur FALLER, Président des Vitrines de Sélestat et
de Madame Laurence FUCHS ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires pour
assurer la sécurité des usagers à l'occasion de la manifestation « Festival
de la Raclette ».
CONSIDERANT qu'il est indispensable de réglementer le stationnement et la circulation de tout véhicule à l'occasion du « Festival de la raclette » qui
aura lieu le samedi 28 octobre 2023,
arrête :
Article 1°":
Le stationnement de tout véhicule est interdit le samedi 28 octobre 2023 de 8h00 à 00h00 dans les rues suivantes (cf plan) :
- rue des Marchands
- rue des Chevaliers
Article 2 :
La circulation de tout véhicule est interdite le samedi 28 octobre 2023 de 16h00 à 00h00 dans les rues suivantes (cf plan) :
- rue des Marchands
- rue des Chevaliers -tronçon compris entre la rue du Sel et la pâtisserie Wach-
- rue de la Jauge
- rue du Sel
Article 3:
La borne place du Marché aux Vins sera en mise en position basse le 28 octobre 2023 de 16h00 à 00h00 et la borne rue de la Jauge sera mise en position haute le 28 octobre 2023 de 16h00 à 00h00.
Article 4 :
Pour des questions de sécurité et de tranquillité publiques, l'arrêt de toute diffusion musicale est fixé à 23h00 le 28 octobre 2023.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE «: DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Sélestat ”’r
Publié en ligne le 11/10/2023
Transmis au contrôle de légalité le 11/10/2023 Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le S L C
ID : 067-216704627-20231005-ARR_0425_2023-AR
Article 5 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions de stationner et de circuler sont mis en place par le service Moyens Techniques.
Article 6 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l’objet d'une mise en fourrière.
Article 7 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/es
PJ : plan
Fait à Sélestat, le 5 octobre 2023
Le Maire,
Marcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale
SDIS 67 (arretes.sdis@sis67.alsace ou cds.codis67@sis67.alsace) thomas.glardon@sis67.alsace
ddsp67-csp-selestat@interieur.gouv.fr
ddsp67-boe-selestat@interieur.gouv.fr
smur@ghso.fr
M. Christophe SEINCE, Responsable Sécurité
Service Police Municipale
Service Propreté
Service Moyens Techniques
Service Communication
Service Réglementation et Affaires Générales
Vitrines de Sélestat
Madame Laurence FUCHS
Arrêté n°425/2023 du 5 octobre 2023
Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture SONORE L 6
Publié le
ID :067-216704627-20231005-ARR 0425 2023-AR
Article 5 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions de stationner et de circuler sont mis en place par le service Moyens Techniques.
Article 6 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d'une mise en fourrière.
Article 7 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/es
PJ : plan
Fait à Sélestat, le 5 octobre 2023
Le Maire,
Marcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale
SDIS 67 (arretes.sdis@sis67.alsace ou cds.codis67@sis67.alsace) thomas.glardon@sis67.alsace
ddsp67-csp-selestat@interieur.gouv.fr
ddsp67-boe-selestat@interieur.gouv.fr
smur@ghso.fr
M. Christophe SEINCE, Responsable Sécurité
Service Police Municipale
Service Propreté
Service Moyens Techniques
Service Communication
Service Réglementation et Affaires Générales
Vitrines de Sélestat
Madame Laurence FUCHS
Arrêté n°425/2023 du 5 octobre 2023 Sélestat” Alsace Centrale
Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le S L C
ID : 067-216704627-20231005-ARR_0425_2023-AR
Festival de la Raclette
28 octobre 2023
Service Réglementation et Affaires Générales
? | Le & | Π| = TT |TE TrOU
=
SG f L f > \ |
ÿ / L ] / 3 SABy | |
À
n f ’ f SL | @\
| / | j D.
Re -
S FFE se £, | LS 22] 7— / / e S / | A
ST À S lee _J Î RUE | |y ES. L CS / ©} / . ——. | F5 DEL |
S/ / & &/ /> er nr ne. A KV! [EF MANISTE / / _
Jr ES &/ Le, / COUR S / FE
HOTEL DE
TRE / L ZA VILLE /
1 > 2 mn
Ve? MAIRIE | E # dm = | ei Né pp An, & Ÿ 7 ê [ | ECOLE f r ed fc A a” / | =
TT À \ SON NE // | a. EE
% EN De 3] — | MARCI J ONF. AN Ne À & — SERREEN PASSA D 'ÉN 10 è AU SAGE ma 7) A\ LS, _— Er =, c | Fa SNS / RE py À For J, »\ » 47 KES / Le. 7 CHOUX RBE 7 8 y | ÊTRE, 28 | = f æ F We Î / 4 NN ré à a POSTE / / &//8 Æ » [ IL: m\ y JR SE SN |
7 7 Ÿe / 69 / LS © | A LL Q SLOAN 70 AokND C7 49 Mètres
Stationnement interdit
le 28 octobre 2023 de
et ciculation interdite
le 28 octobre 2023 de
Plot descendu
Plot béton
Barrières
Arrêté : N°42S J2075 Le Maire :
8h à minuit
16h à minuit
Marcel Bauer
Réalisation : Ville de Sélestat, octobre 2023
Source : Ville de Sélestat
Sélestat” Alsace Centrale
Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le S L G
ID :067-216704627-20231005-ARR 0425 2023-AR
Festival de la Raclette
28 octobre 2023
Service Réglementation et Affaires Générales
S "— en Œ = T7 F OU ] =
@ 4 f NN | ÿ / | — | 2 BABy | | 4
/ é \ | / Es ‘@ ass
| © 1 / G là | | & — — LE
LC l S ‘ £ là 5 = AT
. a = S/ / | | à
Sn / S ‘ ! /Z_ RUE he ré
S/ 2 & HS PES THEAUE 7! nn. NO / sa Lg | ; RE f ] l — né Ve
—— ©" < SY Ÿ ; / l =
AUX POT SEE y 2 NT SSS/PRELATS et DE S ; # / 1 SG LE 7 4 ST .
2 ) & #1 & NEA
7 | ES
Du? TEMPLE PE DS OFFICE OU ca : 4 W ë se 22 TOURISME) PL. sa)
S 7 VS 2 * SAINT-GEOR
/ ÉPPS fn S VX / / LP pee / /
=
Z o ITS // S LR 0) é D.D.A.
à } C LPS / j &/ 1 À LZ] RUE ee DE
4 4 p Fe ÿ / { u—_— J| ——
DU 7 LA HOTEL DE / y / f L | TRE nn / Re TZ | LRCHE AUX
A, LA VILLE / D Ha o/ = MARCHE A aa IA dû / PLACE NEPx ND 7 r POISSONS = T-
2 WC D'ARM C/O 1, b ES >. 77 FCHE VERT UE) NE L S$ 7 € ?!/ / Ÿ _ cs
e r D LL , A é > à 9 / 3. we STE-FOY |
PSN 4 &ü, L | ECOLE À S à | 1 «
AE? > A Fa: € 2 | ?s ë & | STE-FOY | |
D a \ PEN Ne // NX | = ee O\ CSS SV OZ &S ; {
& R NS VE SV S / EE | MARCI O O.N.F. ER Ne LE & — D |
PASSAGE mn OP LE — D) AU
—, ‘s VV SE / RE op — F ] © F7 | WW 4 Ÿ n 7 CHOUX
RBE m 8 4 | ] FRTE-. LS (| @ 7 . /uy | / — [ep ,
| 3 A / POSTE SUTS Ÿ//# / ÿ m mA 4 À J//
| ” GS SE SN = ; O0 &/! Ô L V 2° AINTE k o Ü SR x "0, 10kND C4 Mètres
= -Rana & à: CN ti eN \
77] Stationnement interdit Arrêté : N°425 por Le Maire :
le 28 octobre 2023 de 8h à minuit
et ciculation interdite
le 28 octobre 2023 de 16h à minuit
© Plot descendu
% Pot béton |
% Barrières
Marcel Bauer
Réalisation : Ville de Sélestat, octobre 2023
Source : Ville de Sélestat Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le
ID : 067-216704627-20231005-ARR_0425 _2023-AR
F7
Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le
ID :067-216704627-20231005-ARR 0425 2023-AR
TT