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Arrêté - Arrêté n°ARR 0541
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0541)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/11/2023
Reçu en préfecture le 10/11/2023
Sélestat Publié le SO Alsace Centrale ID : 067-216704627-20231106-ARR_0541_2023-AR
Madame Caroline LOFHR-BECKER
5 rue Jean Westhus
67600 SELESTAT
caroline.loehrbecker@gmail.com
ARRETE N°541/2023
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l’article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés
locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la
circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande de Madame Caroline LOEHR-BECKER sollicitant l'autorisation de stationner, au droit du n°5 rue Jean Westhus à 67600 SELESTAT, en vue
de procéder à un déménagement ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires à assurer la sécurité des usagers ;
CONSIDERANT qu'il est indispensable de réglementer le stationnement de tout véhicule le 2 décembre 2023, au droit du n°5 rue Jean Westhus.
arrête :
ARTICLE 1° :
En vue de procéder à un déménagement, le véhicule de déménagement du permissionnaire, est autorisé, à titre précaire et révocable, à stationner au droit du n°5 rue Jean Westhus, le 2 décembre 2023 de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 2 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 3 :
Les panneaux matérialisant les réservations sont mis en place par le permissionnaire.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE «: DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN à = @
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Telephone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 32 90 71 Sélestat fr
Publié en ligne le 10/11/2023
Transmis au contrôle de légalité le 10/11/2023 Envoyé en préfecture le 10/11/2023
Reçu en préfecture SITE L 6
Publié le
ID : 067-216704627-20231106-ARR 0541 2023-AR
ARTICLE 4:
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/es
Fait à Sélestat, le 6 novembre 2023
Le Maire
Marcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Réglementation et Affaires Générales
caroline.loehrbecker@gmail.com
VILLE DE SELESTAT - arrêté n°541/2023 du 6 novembre 2023