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Document publié le Jeudi 16 janvier 2020 par la commune de Courtomer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 16 janvier 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Humanitaire,
MAIRIE
DE COURTOMER
77390
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 JANVIER 2020
NOM Fonction Présent Absent (e) Donne Pouvoir
François CHEVALLIER-
MAMES
Maire X
Élie STÉVANCE Maire-adjoint X
André ALARD Maire-adjoint X
Jocelyne VANESON Maire-adjoint X
Michel BORREL Conseiller X
Valérie ESQUER Conseiller X
François TOUCHARD Conseiller X
Magali PHILIPPE Conseiller X
Thierry PERRON Conseiller X
Carol BAVAY Conseiller X
Didier CHARRIAL Conseiller X
Alessandra MORAL Conseiller X
Gilles AUBIN Conseiller X
Annick LEPAGE Conseiller X
SOIT 14 9 5
Secrétaire de séance : Carol BAVAY
La séance est ouverte à : 20h30
Délibération n° 01/2020 – Autorisation de versement de la participation de la commune pour le syndicat des écoles de Bernay- Vilbert et Courtomer avant le vote du budget
Après avoir entendu le maire le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à verser 1/12 par mois de la participation 2019 au RPI de Bernay-Vilbert et Courtomer avant le vote des budgets 2020.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
Délibération n° 02/2020 – Choix du prestataire : Marché "Entretien des espaces verts et des extérieurs de la commune de Courtomer"
Le maire présente les conclusions de la consultation du marché "Entretien des espaces verts et des extérieurs de la commune de Courtomer". Ainsi deux offres ont été reçues. L'analyse des offres a permis de classer l'entreprise Florian SALMON comme étant la plus avantageuse pour :
Prestations indiquées aux articles 11 et 12 du CCTP pour un montant global de 31 992,50 € HT Entretien du terrain jouxtant le péri-scolaire, le parking de la salle des fêtes et la rue du pont neuf (intervention réglé par le syndicat des écoles de Bernay Vilbert et Courtomer) pour un montant de 260 € HT (tarif par intervention avec 2 passages par an)
Salage de la voirie par temps de neige et verglas pour un montant de 350 € HT (prix par passage) Intervention d'urgence pour un montant de 60 € HT de l'heure (de 6h à 21h) et 90 € HT de l'heure (de 21h à 6h ainsi que les dimanches et jours fériés)
Après en avoir débattu le conseil municipal retient l'entreprise Florian SALMON pour ce marché et autorise le maire à signer tout document relatif à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
L’Ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 21h35