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Déliberation - 013 RH vacations Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Creil. Lien du pdf (Déliberation - 013 RH vacations)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Famille, Conseil municipal du 12 octobre 2020 Envoyé en préfecture le 15/10/2020

Reçu en, préfecture le 15/10/2020

Affiché le 13/10/2020 ee

ID : 060-216001743-20201012-DLRG201012013-DE

maintenan M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 12 octobre 2020 Commission « Finances

et synthèse » Séance du 28 septembre 2020

Modification de la délibération n°21 du 15/07/2020 - recrutement d'agents

vacataires pour l’année scolaire 2020-2021 et jusqu’au 31 août 2021 aux

13 services de la restauration scolaire, du conservatoire, de la petite enfance et

pour les classes de neige et les classes découverte

Recensement de la population - vacations

Etaient présents les membres inscrits au tableau :

M Le Maire:

Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN

M Maires-adjointes & Maires-adjoints :

Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL,

M. AKABLI, Mme SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.

# Conseillères municipales & conseillers municipaux :

Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mme TALL, M. BULUT, Mme DUHIN, M. PERRIN, Mme SAKHO, M. KHOULA, Mme SGHIRI, M. N'DIAYE, Mme SOW, M. AÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, Mme PEREZ, M. ZAHRAOUI, Mme SENET, M. BOULHAMANE, Mme MAUPIN, MM LUCAS, KA, Mme DUCHATELLE.

Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :

M. CABARET Pouvoir à : M. VILLEMAIN

Mme JACQUEMART Pouvoir à : M. LUCAS

M. NACHITE Pouvoir à : Mme MAUPIN

Mme JAJAN Pouvoir à : M. BOULHAMANE

M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE

B Conseillères municipales & conseillers municipaux :

- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39

- Nombre de conseillers en exercice : 39

-__ Nombre de conseillers absents non représentés : 0

- _ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39

- _ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0

M Date de la convocation : 06/10/2020

M Rapport de présentation :

Madame Sophie LEHNER, maire-adjointe, expose :

LL MODIFICATION DE LA DÉLIBERATION N° 21 DU 15 JUILLET 2020 Lors du conseil municipal en date du 15 juillet 2020, la délibération n°21 concernant le recrutement d'agents vacataires pour l'année scolaire 2020-2021 et jusqu'au 31 août 2021 aux services de la restauration scolaire, du conservatoire et de la petite enfance, a été votée. Il convient de la modifier sur certains points.

Certaines activités liées aux missions de plusieurs services impliquent de faire appel à des compétences spécifiques et de procéder à des recrutements sous forme de vacations dans les conditions suivantes :

> recrutement pour exécuter un ensemble de tâches en restauration, > recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin panctuel de la ville de Creil,

> recrutement qui implique une rémunération attachée à l'acte.

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ID : 060-216001743/20201012-DLRG201012013-DE

maimntenan + RESTAURATION Pour la réalisation de missions propres à l’organisation de la restauration scolaire, de l'entretien et de de la

restauration en crèche, durant l'année scolaire 2020 — 2021 et jusqu'au 31 août 2021, le service restauration doit pouvoir procéder au recrutement de vacataires appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques.

Chaque vacation représentera une quotité de travail comprise entre 10 heures à 24 heures par semaine.

+ CONSERVATOIRE

En application de son agrément et de son projet pédagogique, le conservatoire de musique est tenu d'organiser chaque année des jurys d'examens et dans ce cadre, la direction fait appel à des professionnels compétents, comme membres du jury.

L'ensemble de ces vacations interviendra sur l’année pour un volume d'heures annuelles comprise entre 90 et 120 heures (jury) et entre 110 et 140 heures annuelles (accompagnateurs de piano).

Ces personnes sont rémunérées 30,64 € bruts de l'heure qui sont imputées au compte 311/64138/AI.

Le nombre de personnes nécessaires pour les évaluations annuelles (jury d'examen) ainsi que le nombre nécessaire d'accompagnateurs lors des concerts pour les auditions et évaluations des élèves varie en fonction des disponibilités de ces personnes et le nombre d'examens prévus, entre 18 à 20 personnes, et entre 6 et 8 personnes pour les accompagnateurs musicaux (moyennes annuelles entre 2013 à 2018).

Il est ainsi proposé aux membres du conseil municipal, pour l'année scolaire 2020-2021, d'autoriser la création de 20 postes pour les personnes susceptibles d’être recrutées en tant que jury d'examen et de 20 postes pour les personnes susceptibles d'être recrutées en tant qu'accompagnateurs de piano.

Quatre vacations d'une quotité de 2 heures à 6 heures/semaine sont également créées pour : > 6h hebdomadaires pour la création d'une classe de théâtre ;

> 6h hebdomadaires pour la création d’une ciasse de Musique Assistée par Ordinateur/ Improvisation ; > 6h hebdomadaires pour la création d'une filière voix :

> 2h à 3h hebdomadaires pour la création d'arts de la scène (expression corporelle, théâtre, danse...) à destination des élèves CHAM-Ca4.

Tous les vacataires seront rémunérés selon un état d'heures validé par le chef de service.

IL RECRUTEMENT DE MEDECIN PEDIATRES VACATAIRES

L'intervention de médecin spécialiste qualifié en pédiatrie ou d'un médecin généraliste possédant une expérience particulière en pédiatrie vacataires s'avère nécessaire dans les structures de la petite enfance afin d'assurer le suivi médical des enfants accueillis dans ces lieux.

Dans ce cadre, il est proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser le recrutement de médecins compétents en pédiatrie ou pédiatres vacataires entre le 1°" octobre 2020 et le 30 septembre 2021 inclus pour un volume maximum de 60 heures sur la période. Le taux brut horaire de la vacation est fixé en fonction du tarif en vigueur au moment de la rémunération.

lil, ACCOMPAGNEMENT DES CLASSES DECOUVERTE ET DES CLASSES DE NEIGE

Les communes organisatrices de classes de découverte et de classes de neige peuvent, dans les conditions de l'arrêté du 6 mai 1985, verser aux enseignants chargés d'accompagner les élèves une indemnité de surveillance.

Cette indemnité est calculée à partir d'un taux journalier, composé de trois éléments :

> une somme représentant les avantages en nature, égale à la valeur journalière de la nourriture estimée dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1962, venant en déduction du

montant global de l'indemnité ;

> une somme forfaitaire pour sujétions spéciales au taux maximum de 4,57 €:

> une somme variable pour travaux supplémentaires fixée en fonction de l'importance de ces derniers, sans pouvoir excéder 200 % du SMIC.

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Reçurenpréfacture le 15/10/2020

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maintenan Le montant de l'indemnité est alors égal au produit du taux journalier par la durée du séjour, s'étendant du jour de

l'arrivée sur le lieu de séjour au jour précédent celui du départ de ce lieu.

COMPOSITION ET MONTANT DE L'INDEMNITE VERSEE À CHAQUE MONTANTS ENSEIGNANT (calcul pour 1 jour)

Avantage en nature (200 % du SMIC horaire) 20,30 € Forfait journalier 4,57 € Travaux supplémentaires 21,21 € 20,30 €

Indemnité journalière brute 44,64 € 45,17 € Déduction des avantages en nature - 18,86 € 20,30 € Indemnité journalière nette 25,78 € 24,87 €

IV.RECENSEMENT DE LA POPULATION — VACATION - RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

La loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a substantiellement modifié les modalités d'organisation du recensement de la population.

Ainsi, depuis le 1°’ janvier 2004, les communes de plus de 10 000 habitants sont recensées, tous les ans, par

sondage, auprès d'un échantillon d'adresses représentant 8 % des logements.

En 2021, les opérations de recensement se dérouleront du 21 janvier au 27 février, avec une possibilité de

prolonger ce recensement jusque mi-mars, à la demande de l'INSEE.

Le recensement, photographie annuelle des territoires depuis 2004, permet de mesurer les évolutions démographiques et les mutations de la société, facilitant ainsi la mise en œuvre de politiques prospectives. Il permet d'établir les populations légales de chaque circonscription administrative. Près de 350 articles de lois ou de codes s'y réfèrent : modalité des élections municipales, répartition de la dotation globale de fonctionnement, etc.

Chaque année, un coordonnateur est désigné pour les opérations de recensement et cinq agents recenseurs sont recrutés pour les opérations de collecte des données, qu'il vous est proposé de rémunérer de la façon suivante (identique à 2020) :

1,95 € brut par bulletin individuel collecté,

1,60 € brut par feuille de logement collectée,

1,30 € brut par feuille d'enquête famille,

16,00 € brut par séance de formation (hors personnel municipal),

90,00 € indemnité de difficulté de repérage secteur bas de Creil,

90,00 € indemnité de difficulté de collecte des bulletins secteur Rouher (ZUS) et quartier du Moulin.

Il est précisé qu'afin de couvrir les dépenses liées à l'ensemble de ces opérations effectuées au nom de l'Etat, la Ville a perçu pour l'année 2020, une dotation d'un montant de 6 249,00 € (pour mémoire, elle était de 6 281,00 € en 2019, 6 312,00 € en 2018).

Cette délibération annule et remplace les précédentes.

YVVNNYNVYNY

NV

Vous êtes appelés à voter.

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maintenant ! B Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obiigations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3-1° et 3-2°,

Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire et saisonnier d'activité en application des articles 3-1 et 3-2° de la loi n°84-53 précitée,

Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 28 septembre 2020, Entendu le rapport de présentation,

m Vote ordinaire :

Votants::39 = : - Pour:37: -.Gontre : 0: Abstention : 2

m Décide à l'unanimité :

Article 1° : d'autoriser le Maire, à recruter :

+ Pour la RESTAURATION : pour la durée de l'année scolaire 2020-2021 et jusqu'au 31 août 2021, 20 vacataires dans le cadre des activités de restauration scolaire et d'entretien et de restauration en crèche dont la quotité d'heures hebdomadaires peut varier de de 10 heures à 24 heures.

+ Pour le CONSERVATOIRE :

> 20 postes pour les personnes faisant office de jury d'examen ; > 20 postes pour les personnes faisant office d'accompagnateurs ; > 4 vacations allant de 2 à 6 heures/semaine (théâtre, musique assistée par ordinateur, filière voix,

arts de la scène)

Ces membres de jury sont rémunérés selon état d'heures validé par le directeur du conservatoire.

+ Pour la PETITE ENFANCE :

> 1 médecin spécialiste ou compétent qualifié en pédiatrie, ou, à défaut, de celui d'un médecin

généraliste possédant une expérience particulière en pédiatrie vacataire et intervenant à la demande pour un volume maximum de 60 heures sur la période.

+ Pour l'ACCOMPAGNEMENT DES CLASSES DE NEIGE ET DES CLASSES DECOUVERTES Des enseignants chargés d'accompagner les élèves lors des classes de neige et des classes de découverte pour la durée de l’année scolaire 2020-2021 et jusqu'au 31 août 2021.

+ Pour le RECENSEMENT DE LA POPULATION:

> 5 agents recenseurs pour les opérations de recensement devant se dérouler du 21 janvier au 27 février 2021, durée qui peut être prolongée à la demande de l'INSEE.

Article 2 : de rémunérer les agents recenseurs selon les modalités suivantes : 1,95 € brut par bulletin individuel collecté,

1,60 € brut par feuille de logement collectée,

1,30 € brut par feuille d'enquête famille,

16 € brut par séance de formation (hors personnel municipal),

90,00 € indemnité de difficulté de repérage secteur bas de Creil,

90,00 € indemnité de difficulté de collecte des bulletins secteur Rouher (ZUS) et quartier du Moulin. LAAAAA

Article 3 : d’imputer la dépense correspondante à ces créations sur les articles correspondants aux charges de personnel du chapitre 012.

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Regçuten préfecture le:15/10/2020

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1D :060-216001743-20201012-DLRG201012013-DE

maintenant! La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue

exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

Date d'affichage : 1 3 OCT. 2020 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Sentis :

Jean-Claude VILLEMAIN

DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE

et publication ou notification le …1.5.00T..2000

affiché le 1.9 .DCT.. 2020...

CREIL, le 1.5.-0CT..2020.............

Pour le Maire et par délégation :

La Directrice du pôle “ Vie ce (o Cite ‘

Corinne FABRET

5/5Envoyé en préfecture le 15/10/2020

Reçu en préfecture le 15/10/2020

Affiché le 13/10/2020 Fe

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