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Déliberation - 15 RH modification du tableau des effectifs et vac
Déliberation - 016 RH vacations
Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 016 RH vacations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Conseil municipal du 15 octobre 2018
Envoyé en préfecture le 18/10/2018 a
Reçu en préfecture le 18/10/2018
‘Affiché le 16/10/2018 ER
1D : 060-216001743-20181015-DLRG181015016-DE
maintenant ! m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 15 octobre 2018 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 1° octobre 2018
16 Ressources Humaines - vacations
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, M. LEMAIRE, Mmes GUENDOUZE, CARLIER M. BELMHAND, Mmes FOURRIER- CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.
M Conselllères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM N'DIAYE, ATAKAYA, MARTIN, Mmes MOUSSATEN, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes MEHADJI, SAVAS, MM BOUKHACHBA, ASSAMTI, BOULHAMANE, Mmes MAUPIN, M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN, MM BOUADDI, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conselllères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET Pouvoir à : Mme CAPON Mme BARBETTE Pouvoir à : M. BOUKHACHBA Mme FAZAL Pouvoir à : Mme LAMBRE Mme LEHNER Pouvoir à : Mme CARLIER M. FREMINE Pouvoir à : M. BOULHAMANE
W Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés mais excusés : M. MONTES 1 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38 - Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0 M Rapport de présentation :
Madame Nicole CAPON, maire-adjointe, expose :
L Vacations
A - Recrutement et rémunération des agents recenseurs
La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a substantiellement modifié les modalités d'organisation du recensement de la population.
Ainsi, depuis le 1° janvier 2004, les communes de plus de 10 000 habitants sont recensées, tous les ans, par sondage, auprès d'un échantillon d'adresses représentant 8 % des logements.
En 2019, les opérations de recensement se dérouleront du 17 janvier au 23 février, avec une possibilité de prolonger ce recensement jusque mi-mars, à la demande de l'INSEE.
Le recensement, photographie annuelle des territoires depuis 2004, permet de mesurer les évolutions démographiques et les mutations de la société, facilitant ainsi la mise en œuvre de politiques prospectives. Il permet d'établir les populations légales de chaque circonscription administrative. Près de 350 articles de lois ou de codes s'y réfèrent : modalité des élections municipales, répartition de la dotation globale de fonctionnement, etc.
LA VIE À
HOXb TS Conseil municipal du 18 octobre 2018 Envoyé en préfecture le 18/10/2018
Réçu en préfecture le 18/10/2018
Affiché le 16/10/2018
10 : 060-216001743-20181015-DLRG181015016-DE
maintenan Chaque année, un coordonnateur est désigné pour les opérations de recensement et cinq agents recenseurs sont recrutés pour les opérations de collecte des données, qu'il vous est proposé de rémunérer de la façon
suivante (identique à 2018) :
1,90 € brut par bulletin individuel collecté,
1,55 € brut par feuille de logement collectée,
1,20 € brut par feuille d'enquête famille,
16,00 € brut par séance de formation (hors personnel municipal),
90,00 € indemnité de difficulté de repérage secteur bas de Creil,
90,00 € indemnité de difficulté de collecte des bulletins secteur Rouher (ZUS) et quartier du Moulin. LAAAAA:
Il est précisé qu'afin de couvrir les dépenses liées à l'ensemble de ces opérations effectuées au nom de l'Etat, la Ville a perçu pour l'année 2018, une dotation d'un montant de 6 312 € (pour mémoire, elle était de 6 363,00 € en 2017, 6 673,00 € en 2016, de 7 130,00 € en 2015, de 7 107,00 € en 2014, de 7 253,00 € en 2013, 7 297,00 € en 2012).
B - Recrutement de psychologues vacataires
La ville de Creil a recours au recrutement de personnels psychologues dans le cadre de vacations permettant de développer des actions de prévention autour de l'enfant, de soutien des équipes de professionnels et des parents dans les structures de la petite enfance.
L'ensemble de ces vacations interviendra durant la période du 1°" octobre 2018 au 30 septembre 2019 pour un volume maximum de 90 heures avec un taux horaire brut de rémunération de 30,00 €.
Ilest ainsi proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser le recrutement de psychologues vacataires.
L'incidence financière consécutive à ces vacations sera imputée sur les articles correspondants aux charges de personnel du chapitre 012.
C - Recrutement de pédiatres vacataires
L'intervention de pédiatres vacataires s'avère nécessaire dans les structures de la petite enfance afin d'assurer le suivi médical des enfants accueillis dans ces lieux.
Dans ce cadre, il est proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser le recrutement de pédiatres vacataires entre le 14 octobre 2018 et le 30 septembre 2019 inclus pour un volume maximum de 60 heures sur la période. Le taux brut horaire de la vacation est fixé à 45,00 €.
L'incidence financière consécutive à ces créations de postes et vacations sera imputée sur les articles correspondants aux charges de personnel du chapitre 012.
Vous êtes appelés à voter.
LA vu 4
Drat Conseil municipal du 15 octobre 2018 Envoyé en préfecture le 18/10/2018
Reçu en préfecture le 18/10/2018
Affiché le 16/10/2018 nn —
10 :060-216001743-20181015-DLRG181015016-DE
maintenan M Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 1°‘ octobre 2018, Vu l'avis du comité technique paritaire en date du 18 septembre 2018,
Considérant la nécessité de créer les postes nécessaires au bon fonctionnement des services et de mettre à jour le tableau des effectifs,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour : 38 Contre : 0 Abstention : 0
w Décide à l'unanimité:
Article 1% : de recruter 5 agents recenseurs pour les opérations de recensement devant se dérouler du 17 Janvier au 28 février 2019, durée qui peut être prolongée à la demande de l'INSEE.
Article 2 : de rémunérer les agents recenseurs selon les modalités suivantes :
1,90 € brut par bulletin individuel collecté,
1,65 € brut par feuille de logement collectée,
1,20 € brut par feuille d'enquête famille,
16 € brut par séance de formation (hors personnel municipal),
90,00 € indemnité de difficulté de repérage secteur bas de Creil,
90,00 € indemnité de difficulté de collecte des bulletins secteur Rouher (ZUS) et quartier du Moulin.
Article 3: d'autoriser le recrutement de psychologues vacataires entre le 1% octobre 2018 et le 30 septembre 2019 pour un volume maximum de 90 heures. Le taux horaire de la rémunération brute est fixé à 30,00 €.
Article 4 : d'autoriser le recrutement de pédiatres vacataires entre le 1* octobre 2018 et le 30 septembre 2019 pour un volume maximum de 60 heures sur la période. Le taux horaire brut de la rémunération est fixé à 45,00 €.
Article : d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
VNYNNNN
Date d'affichage : 1 6 OCT. 2018 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claudé MILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le AUS «
et publication ou notification le AMlelas.
affiché le …. AR AOUR......
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Conseiller Déphrteñental de l'Oise
CREIL, le AD 4.78. Er
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Services —
LA VIE A
DC Envoyé en préfecture le 18/10/2018
Reçu en préfecture le 18/10/2018
Affiché le 16/10/2018 ——
10 : 060-216001743-20181015-DLRG181015016-DE