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Déliberation - 020 RH Vacations
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 020 RH Vacations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil municipal du 24 Juin 2019
as Envoyé en préfecture le 01/07/2019 Reçu en préfecture le 01/07/2019
Affiché le 25/06/2019 =
1D : 060-216001743-20190624-DLRG190624020-DE
M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 24 juin 2019 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 11 juin 2019
20 Ressources Humaines - Vacations - Recensement
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
#m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
M. LEMAIRE, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI, Mme MOUSSATEN, M. DEME.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, M. MARTIN, Mme BARBETTE, M. AKABLI, Mmes FAZAL, SAVAS, MM BOUKHACHBA, MONTES, ASSAMTI, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN, MM BOUADDI, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI LAMOUREUX, NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conselllères municipales & conseillers municipaux :
Mme CAPON Pouvoir à : Mme CARLIER M. CABARET Pouvoir à : M. AKABLI M. N'DIAYE Pouvoir à : Mme MOUSSATEN M. ATAKAYA Pouvoir à : Mme SAVAS M. LELONG Pouvoir à : M. LEMAIRE Mme LEHNER Pouvoir à : Mme LAMBRE
M Conseillères municipales & conseillers municipaux:
Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal: 39 Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : Mme MEHADIJI 1 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
- Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : MM ABBADI, MARTIN, 3 Mme SAVAS
# Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire, expose :
Recrutement et rémunération des agents recenseurs
La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a substantiellement modifié les modalités d'organisation du recensement de la population.
Ainsi, depuis le 1°" janvier 2004, les communes de plus de 10 000 habitants sont recensées, tous les ans, par sondage, auprès d’un échantillon d'adresses représentant 8 % des logements.
En 2020, les opérations de recensement se dérouleront du 16 janvier au 22 février, avec une possibilité de prolonger ce recensement jusque mi-mars, à la demande de l'INSEE.
Le recensement, photographie annuelle des territoires depuis 2004, permet de mesurer les évolutions démographiques et les mutations de la société, facilitant ainsi la mise en œuvre de politiques prospectives. Il permet d'établir les populations légales de chaque circonscription administrative.
Près de 350 articles de lois ou de codes s'y réfèrent : modalité des élections municipales, répartition de la dotation globale de fonctionnement, etc.
1/3 Consell municipal du 24 juin 2019
es Envoyé en préfecture le 01/07/2019 Reçu en préfecture le 01/07/2019
Affiché le 25/06/2019 es
ID : 060-216001743-20190624-DLRG190624020-DE
maintenan Chaque année, un coordonnateur est désigné pour les opérations de recensement et cinq agents
recenseurs sont recrutés pour les opérations de collecte des données, qu'il vous est proposé de rémunérer de la façon suivante (identique à 2019) :
1,95 € brut par bulletin individuel collecté,
1,60 € brut par feuille de logement collectée,
1,30 € brut par feuille d'enquête famille,
16,00 € brut par séance de formation (hors personnel municipal),
90,00 € indemnité de difficulté de repérage secteur bas de Creil,
90,00 € indemnité de difficulté de collecte des bulletins secteur Rouher (ZUS) et quartier du Moulin. VYNYNNY
ILest précisé qu'afin de couvrir les dépenses liées à l'ensemble de ces opérations effectuées au nom de l'Etat, la Ville a perçu pour l'année 2019, une dotation d'un montant de 6 281,00 € (pour mémoire, elle était de 6 312,00 € en 2018 de 6 363,00 € en 2017, 6 673,00 € en 2016, de 7 130,00 € en 2015, de 7 107,00 € en 2014, de 7 253,00 € en 2013, 7 297,00 € en 2012).
Vous êtes appelés à voter.
Leurs Conseil municipal du 24 juin 2019
Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
Affiché le 25/06/2019 en
T 10 : 060-216001743-20190624-DLRG190624020-DE
M Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 11 juin 2019, Considérant la nécessité de créer les postes nécessaires au bon fonctionnement des services et de mettre à jour le tableau des effectifs,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 34 Pour : 34 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1% : de recruter 5 agents recenseurs pour les opérations de recensement devant se dérouler du 16
janvier au 22 février 2020, durée qui peut être prolongée à la demande de l'INSEE.
Article 2 : de rémunérer les agents recenseurs selon les modalités suivantes : > 1,95 € brut par bulletin individuel collecté,
> 1,60 € brut par feuille de logement collectée,
> 1,30 € brut par feuille d'enquête famille,
> 16€ brut par séance de formation (hors personnel municipal),
> 90,00 € indemnité de difficulté de repérage secteur bas de Creil,
90,00 € indemnité de difficulté de collecte des bulletins secteur Rouher (ZUS) et quartier du Moulin.
Article 3 : d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est
devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Y
Date d'affichage : 2 5) UIN 2019 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le Ar
et publication ou notification le .. 1 @M49....
affiché le TS RU...
CREIL, le …… 410 4.2049.....
A
Maire il
Conseiller! rtephental de l'Oise
EY Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
Affiché le 25/06/2019 ee
ID : 060-216001743-20190624-DLRG190624020-DE