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Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 101 nominatifs du 13 06 2025
Document publié le Vendredi 13 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 101 nominatifs du 13 06 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2025-101
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2025 Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2025-06-03-00016 - arrêté modificatif agrément AIDAR-PRESENCE
30 (4 pages) Page 3
30-2025-06-12-00003 - récépissé déclaration services à la
personne ABDELILLAH chourouk 18042025 (2 pages) Page 8
30-2025-06-11-00006 - Récépissé déclaration services à la
personne CAMARA Daouda 25.04.25 (2 pages) Page 11
30-2025-06-10-00006 - Récépissé déclaration services à la
personne GelphyPresta30 17.04.25 (2 pages) Page 14
30-2025-06-10-00005 - Récépissé déclaration services à la
personne Le Brech Yoann 16.04.25 (2 pages) Page 17
30-2025-06-10-00004 - Récépissé déclaration services à la
personne SAUQUES Amandine 24.03.25 (2 pages) Page 20
30-2025-06-12-00002 - Récépissé déclaration services à la
personne SCARICA Sandrine 26.04.25 (2 pages) Page 23
30-2025-06-03-00015 - récépissé modificatif de déclaration
AIDAR-PRESENCE 30 (4 pages) Page 26
30-2025-06-03-00013 - récépissé modificatif de déclaration services
à la personne AN-BRE PARTICULIERS (2 pages) Page 31
30-2025-06-02-00007 - récépissé modificatif de déclaration services
à la personne BAS Jerome JB MULTISERVICES 30 (2 pages) Page 34
30-2025-06-03-00011 - récépissé modificatif de déclaration services
à la personne CASSONNET Emilien (2 pages) Page 37
30-2025-06-03-00012 - récépissé modificatif de déclaration services
à la personne CISSE Bintou FIGHT (2 pages) Page 40
30-2025-06-02-00008 - récépissé modificatif de déclaration services
à la personne DURY Nathalie (2 pages) Page 43
30-2025-06-02-00005 - récépissé modificatif de déclaration services
à la personne NICOLAS Sabine (2 pages) Page 46
30-2025-06-02-00006 - récépissé modificatif de déclaration services
à la personne ZIREM Badr (2 pages) Page 49
30-2025-06-03-00014 - récépissé modificatif de déclaration services
à la personnes VIVASERVICES (4 pages) Page 52
2 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-06-03-00016
arrêté modificatif agrément AIDAR-PRESENCE 30
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-03-00016 - arrêté modificatif agrément AIDAR-PRESENCE 30 3 er Direction Départementale
DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 30-2025-06-03-n°
portant modification d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 348301904
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232.11 et D.7231-1 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2 ;: |
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;
Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu l'arrêté du Préfet du Gard renouvelant l'agrément services à la personne à l'organisme ASSOCIATION INTERMEDIAIRE D'AIDE ET DE REINSERTIONS (AIDAR-PRESENCE 30), le 20 décembre 2021 pour une durée de 5 ans à compter du 01 janvier 2022 ;
Vu la déclaration d'activité d’un organisme de services à la personne concernant l'organisme ASSOCIATION INTERMEDIAIRE D'AIDE ET DE REINSERTIONS (AIDAR-PRESENCE 30) enregistrée le 21 décembre 2021 sous le numéro SAP 348301904
Vu le transfert du siège social de l'organisme ASSOCIATION INTERMEDIAIRE D'AIDE ET DE REINSERTIONS (AIDAR-PRESENCE 30) au 2147 chemin du Bachas 30000 NIMES entraînant un changement de numéro SIRET 348301904 00036 ;:
Vu la demande de modification d'agrément suite à changement d'adresse, déposée le 26/05/2025 par Mme RAMEAU Cécile en qualité de Chef de Service Qualité de l'organisme ASSOCIATION INTERMEDIAIRE D'AIDE ET DE REINSERTIONS (AIDAR-PRESENCE 30) ;
ARRETE :
Article 1er
Le siège social de l'organisme ASSOCIATION INTERMEDIAIRE D'AIDE ET DE REINSERTIONS (AIDAR-PRESENCE 30) anciennement situé 1 Rue Lalo 30032 NÎMES est transféré au 2147 chemin du Bachas 30000 NÎMES à compter du 04/03/2008.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-03-00016 - arrêté modificatif agrément AIDAR-PRESENCE 30 4 L'échéance de l’agrément reste inchangée.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232- 8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
L'agrément couvre les activités suivantes, pour le département du Gard :
- en mode prestataire et mandataire
°_ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) °_ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante)
Article 3 |
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé - cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail. - ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail. :
Article 5
L'agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-03-00016 - arrêté modificatif agrément AIDAR-PRESENCE 30 5 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 03 juin 2025
Pour la directri é départementale de l'emploi,
du travail et des solidar S du Gard et par délégation
le directeur RE adjoint
| . nn,
Renaud MORIN
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr :
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-03-00016 - arrêté modificatif agrément AIDAR-PRESENCE 30 6 Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-03-00016 - arrêté modificatif agrément AIDAR-PRESENCE 30 7 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-06-12-00003
récépissé déclaration services à la personne
ABDELILLAH chourouk 18042025
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-12-00003 - récépissé déclaration services à la personne ABDELILLAH chourouk 18042025 8 PRÉFET | Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-06-12-n°
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 921865846
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ; | |
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 18 avril 2025, par ABDELILLAH Chourouk en qualité de responsable, pour l'organisme Linéa Nettoyage Siret 92186584600023 dont l'établissement principal est situé au 33 Avenue du Pasteur Rollin 30140 ANDUZE et enregistrée sous le n° SAP 921865846 ;
Que cette déclaration est assortie d'une demande de dispense de la condition d'activité exclusive ;
Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Livraison de courses à domicile
o Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
. Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-12-00003 - récépissé déclaration services à la personne ABDELILLAH chourouk 18042025 9 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation de l’activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au . ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise - Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique. « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 12 juin 2025
| Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités\di Gard et par délégation
le directbur départemental adjoint
Renaud MÔR IN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-12-00003 - récépissé déclaration services à la personne ABDELILLAH chourouk 18042025 10 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-06-11-00006
Récépissé déclaration services à la personne
CAMARA Daouda 25.04.25
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-11-00006 - Récépissé déclaration services à la personne CAMARA Daouda 25.04.25 11 PRÉFET | Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°30-2025-06-11-n°
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 942014242
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; |
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 25 avril 2025, par Monsieur CAMARA Daouda en qualité de responsable, pour l'organisme Camara Daouda Siret 942014242 00013 dont l'établissement principal est situé au 2 rue Notre-Dame, 30000 NIMES et enregistrée sous le n° SAP 942014242 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9 Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-11-00006 - Récépissé déclaration services à la personne CAMARA Daouda 25.04.25 12 Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. |
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, " 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 11 juin 2025,
Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités dy Gard et par délégation
le directebr départemental adjoint
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-11-00006 - Récépissé déclaration services à la personne CAMARA Daouda 25.04.25 13 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-06-10-00006
Récépissé déclaration services à la personne
GelphyPresta30 17.04.25
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-10-00006 - Récépissé déclaration services à la personne GelphyPresta30 17.04.25 14 Ex PREFET Direction Départementale DU GARD . de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité Fraternité
Récépissé de déclaration n°30-2025-06-10-n°
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 943397786
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 17 avril 2025, par Madame JAONERA Gella Delphy en qualité de responsable, pour l'organisme Gelphy Presta 30 Siret 943397786 00014 dont l'établissement principal est situé au 9 rue fulton, 30000 NIMES et enregistrée sous le n° SAP 943397786 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
_ Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-10-00006 - Récépissé déclaration services à la personne GelphyPresta30 17.04.25 15 Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l’agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 10 juin 2025,
Pour la directrice dép ementale de l'emploi,
. du travail et des solidarités dû {Gard et par délégation
le directeUit départemental adjoint
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-10-00006 - Récépissé déclaration services à la personne GelphyPresta30 17.04.25 16 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-06-10-00005
Récépissé déclaration services à la personne Le
Brech Yoann 16.04.25
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-10-00005 - Récépissé déclaration services à la personne Le Brech Yoann 16.04.25 17 PRÉFET Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°30-2025-06-10-n°
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 941572851
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard :
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 16 avril 2025, par Monsieur LE BRECH Yoann en qualité de responsable, pour l'organisme Le brech Yoann multiservices Siret 941572851 00017 dont l'établissement principal est situé au 12 rue Fernand Pelloutier, 30100 ALES et enregistrée sous le n° SAP 941572851 ;
Que cette déclaration est assortie d’une demande de dispense de la condition d'activité exclusive ;
Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage
o Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation de l’activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-10-00005 - Récépissé déclaration services à la personne Le Brech Yoann 16.04.25 18 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l’agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 10 juin 2025,
Pour la directrice départ
du travail et des solidarités du G
le directeur
entale de l'emploi,
et par délégation
partemental adjoint
Renaud MORIN
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de.ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-10-00005 - Récépissé déclaration services à la personne Le Brech Yoann 16.04.25 19 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-06-10-00004
Récépissé déclaration services à la personne
SAUQUES Amandine 24.03.25
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-10-00004 - Récépissé déclaration services à la personne SAUQUES Amandine 24.03.25 20 PRÉFET Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-06-10-n°
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 940457252
Le préfet du Gard
. Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOIT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 24 mars 2025, par Madame SAUQUES Amandine en qualité de responsable, pour l'organisme Amandine Sauques Siret 940457252 00010 dont l'établissement principal est situé au adresse et enregistrée sous le n° SAP 9404572592 ;
Que cette déclaration est assortie d’une demande de dispense de la condition d'activité exclusive ,
Que l'activité déclarée en mode prestataire est la suivante :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation de l’activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9 Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-10-00004 - Récépissé déclaration services à la personne SAUQUES Amandine 24.03.25 21 Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l’agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 - Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 10 juin 2025,
Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Gard et par délégation
le directeüñdépartemental adjoint
Renaud MO
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-10-00004 - Récépissé déclaration services à la personne SAUQUES Amandine 24.03.25 22 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-06-12-00002
Récépissé déclaration services à la personne
SCARICA Sandrine 26.04.25
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-12-00002 - Récépissé déclaration services à la personne SCARICA Sandrine 26.04.25 23 PRÉFET Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°30-2025-06-12
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 439119579
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2028 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 26 avril 2025 par Madame SCARICA Sandrine en qualité de responsable, pour l'organisme Scarica Sandrine (Scarica Netoyage) Siret 439119579 00027 dont l'établissement principal est situé au adresse et enregistrée sous le n° SAP 439119579 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l'agrément dont les efféts sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles —- BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9 Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-12-00002 - Récépissé déclaration services à la personne SCARICA Sandrine 26.04.25 24 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la . Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 12 juin 2028,
Pour la directrige départementale de l'emploi,
du travail et des solidalités du Gard et par délégation
e directeur départemental adjoint
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-12-00002 - Récépissé déclaration services à la personne SCARICA Sandrine 26.04.25 25 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-06-03-00015
récépissé modificatif de déclaration
AIDAR-PRESENCE 30
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-03-00015 - récépissé modificatif de déclaration AIDAR-PRESENCE 30 26 PREFET Direction Départementale
GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté
Égalité Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2025-06-03-n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 348301904
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Vu l'agrément délivré par le Préfet du Gard à l'organisme ASSOCIATION INTERMEDIAIRE D'AIDE ET DE REINSERTIONS (AIDAR-PRESENCE 30) en date du 01/01/2022;
Vu la déclaration d'activité d’un organisme de services à la personne concernant ASSOCIATION INTERMEDIAIRE D'AIDE ET DE REINSERTIONS (AIDAR-PRESENCE 30) enregistrée le 09/09/2021 sous le numéro SAP 348301904 :
Vu le transfert du siège social de l'organisme ASSOCIATION INTERMEDIAIRE D'AIDE ET DE REINSERTIONS (AIDAR-PRESENCE 30) au 2147 Chemin du Bachas 30000 NIMES entraînant un changement de numéro SIRET 348301904 00036
Constate :
Que le siège social de l’entreprise ASSOCIATION INTERMEDIAIRE D'AIDE ET DE REINSERTIONS (AIDAR-PRESENCE 30) est transféré au 2147 Chemin du Bachas 30000 NIMES, à compter du 04/03/2008 ;
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles —- BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
| Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-03-00015 - récépissé modificatif de déclaration AIDAR-PRESENCE 30 27 Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits et d'obligations que le récépissé initial pour les activités suivantes en mode prestataire et/ou mandataire :
+ __ Assistance administrative à domicile
° Entretien de la maison et travaux ménagers
° Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
° __ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) + Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d’une aide temporaire (hors personnes âgées, handicapées et atteintes de pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, acte de la vie courante
* Assistance des personnes qui ont besoin d’une aide temporaire (hors personnes âgées, handicapées et atteintes de pathologies chroniques)
* Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
Les activités suivantes soumises à agrément, tous modes d'intervention, pour le département du Gard :
° Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile + Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
Et les activités suivantes en mode prestataire soumises à autorisation du Conseil départemental pour le département du Gard :
* Assistance aux personnes âgées (prestataire)
° __ Assistance aux personnes handicapées (prestataire)
° Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire)
* Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Mas de l'Agriculture —- 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-03-00015 - récépissé modificatif de déclaration AIDAR-PRESENCE 30 28 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 03 juin 2025
. Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarité du Gard et par délégation
le direéteur départemental adjoint
"Renaud MORIN
Voies de recours : À La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprè de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703. Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-03-00015 - récépissé modificatif de déclaration AIDAR-PRESENCE 30 29 Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-03-00015 - récépissé modificatif de déclaration AIDAR-PRESENCE 30 30 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-06-03-00013
récépissé modificatif de déclaration services à la
personne AN-BRE PARTICULIERS
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-03-00013 - récépissé modificatif de déclaration services à la personne AN-BRE PARTICULIERS 31 E #
- a La
PRÉFET Direction Départementale
DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2025-06-03 n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 830338802
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant AN-BRE PARTICULIERS, anciennement D’'ASTE NET PARTICULIERS, enregistrée le 02/07/2017 sous le numéro SAP 830338802 ;
Vu le transfert du siège social de l'organisme AN-BRE PARTICULIERS, anciennement D'ASTE NET PARTICULIERS au 75 rue de la République 30000 NÎMES entraînant un changement de numéro SIRET 830338802 00028 ;
Constate :
Que le siège social de l’entreprise AN-BRE PARTICULIER est transféré au 75 rue de la République, à compter du 01/01/2025 ;
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles —- BP 39081 —- 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-03-00013 - récépissé modificatif de déclaration services à la personne AN-BRE PARTICULIERS 32 Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits et d'obligations que le récépissé initial pour les activités suivantes en mode prestataire :
* _ Entretien de la maison et travaux ménagers
° __ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
. Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 03 juin 2025
Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Gard et par délégation
le directeur dépaftemental adjoint
\ L Rènaud-MORIN\,
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Mas de l'Agriculture —- 1120 route de Saint Gilles —- BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-03-00013 - récépissé modificatif de déclaration services à la personne AN-BRE PARTICULIERS 33 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-06-02-00007
récépissé modificatif de déclaration services à la
personne BAS Jerome JB MULTISERVICES 30
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-02-00007 - récépissé modificatif de déclaration services à la personne BAS Jerome JB MULTISERVICES 30 34 E Direction Départementale
PRÉFET de l'Emploi, du Travail et des Solidarités DU GARD
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2025-06-02 n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 901375105
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant JB MULTISERVICE 30, enregistrée le 26/07/2021 sous le numéro SAP 9013751065 ;
Vu le transfert du siège social de l'organisme JB MULTISERVICE 30 au 205 rue de Neguelou 30133 LES ANGLES entraînant un changement de numéro SIRET 901375105 00029
Constate :
Que le siège social de l’entreprise JB MULTISERVICE 30 est transféré au 205 rue de Neguelou 30133 LES ANGLES, à compter du 08/01/2025;
Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits et d'obligations que le récépissé initial pour les activités suivantes en mode prestataire :
° Petits travaux de jardinage
° __ Travaux de petit bricolage
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-02-00007 - récépissé modificatif de déclaration services à la personne BAS Jerome JB MULTISERVICES 30 35 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 02 juin 2025
Pour la directrice départ
du travail et des solidarités du G
le directeur
entale de l'emploi,
et par délégation
artemental adjoint
À À.
Renaud MORIN
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — ; 1120 route de Saint Gilles —- BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-02-00007 - récépissé modificatif de déclaration services à la personne BAS Jerome JB MULTISERVICES 30 36 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-06-03-00011
récépissé modificatif de déclaration services à la
personne CASSONNET Emilien
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-03-00011 - récépissé modificatif de déclaration services à la personne CASSONNET Emilien 37 Ex PREFET DU GARD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2025-06-03-n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 825059272
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;:
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Vu la déclaration d'activité d’un organisme de services à la personne concernant EMILIEN CASSONET, enregistrée le 16/02/2022 sous le numéro SAP 825059272 :
Vu le transfert du siège social de l'organisme EMILIEN CASSONNET à l'appartement 601 au 1045 chemin du Golf 30900 NÎMES entraînant un changement de nuémro de SIRET 825059272 00039
Constate : -
Que le siège social de l'entreprise EMILIEN CASSONNET est transféré à appartement 601 au 1045 chemin du Golf 30900 NÎMES, à compter du 31/03/2025 :
Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits et d'obligations que le récépissé initial pour l’activité suivante en mode mandataire :
° Soutien scolaire ou cours à domicile
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles —- BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-03-00011 - récépissé modificatif de déclaration services à la personne CASSONNET Emilien 38 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. |
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 03 juin 2025
Pour la directrice dé rtementale de l'emploi,
du travail et des solidarités ard et par délégation
le directeur départemental adjoint
\ sé à
|
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-03-00011 - récépissé modificatif de déclaration services à la personne CASSONNET Emilien 39 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-06-03-00012
récépissé modificatif de déclaration services à la
personne CISSE Bintou FIGHT
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-03-00012 - récépissé modificatif de déclaration services à la personne CISSE Bintou FIGHT 40 er Direction Départementale
DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2025-06-03-n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 985306414
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie : BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant FIGHT, anciennement dénommé BIBAH HOUSE enregistrée le 06/03/2024 sous le numéro SAP 985306414;
Vu le transfert du siège social de l'organisme FIGHT, anciennement dénommé BIBAH HOUSE au 45 Boulevard Talabot 30000 NÎMES entraînant un changement de numéro de SIRET 985306414 00014
Constate :
Que le siège social de l'entreprise FIGHT est transféré à l'appartement 1 au 45 Boulevard Talabot 30000 NIMES, à compter du 05/03/2025 ;
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-03-00012 - récépissé modificatif de déclaration services à la personne CISSE Bintou FIGHT 41 Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits et d'obligations que le récépissé initial pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
° Entretien de la maison et travaux ménagers
Travaux de petit bricolage
Préparation de repas à domicile
Assistance informatique à domicile
Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 03 juin 2025
4
Pour la directrice du Garde pa de l'emploi,
du travail et des solidaritésidu Gard et par délégation
le directeur départemental adjoint
of RE
Renaud MORIN
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. |
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles —- BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-03-00012 - récépissé modificatif de déclaration services à la personne CISSE Bintou FIGHT 42 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-06-02-00008
récépissé modificatif de déclaration services à la
personne DURY Nathalie
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-02-00008 - récépissé modificatif de déclaration services à la personne DURY Nathalie 43 +1 | Direction Départementale
DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2025-06-02 n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 835116732
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard,à compter du 19 février;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation :aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant DURY Nathalie (NATY SERVICES) enregistrée le 22/02/2022 sous le numéro SAP 83511732 ;
Vu le transfert du siège social de l'organisme DURY Nathalie (NATY SERVICES) au 6 Route d'Alès 30700 SERVIERS-ET-LABAUME entraînant un changement de numéro SIRET 835116732
00040
Constate :
Que le siège social de l'entreprise DURY Nathalie (NATY SERVICES) est transféré au 6 Route d'Alès 30700 SERVIERS-ET-LABAUME, à compter du 07/02/2025 ;
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-02-00008 - récépissé modificatif de déclaration services à la personne DURY Nathalie 44 Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits et d'obligations que le récépissé initial pour les activités suivantes en mode prestation :
° __ Entretien de la maison et travaux ménagers
°__ Préparation de repas à domicile
* Collecte et livraison à domicile de linge repassé
° Livraison de courses à domicile
° __ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
° Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 02 juin 2025 |
Pour la directrice dépéftementale de l'emploi,
du travail et des solidarités d Gard et par délégation
le directéuñ départemental adjoint
à LL mr
“eRéflaud MORIN
Voies de recours : : La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 .
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
à 5 ns
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-02-00008 - récépissé modificatif de déclaration services à la personne DURY Nathalie 45 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-06-02-00005
récépissé modificatif de déclaration services à la
personne NICOLAS Sabine
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-02-00005 - récépissé modificatif de déclaration services à la personne NICOLAS Sabine 46 enr | | Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DU GARD d Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2025-06-02 n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 815257399
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-
24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;:
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l’arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ; |
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : _ déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Vu la déclaration d'activité d’un organisme de services à la personne concernant l'organisme NICOLAS Sabine Christine Hélène, enregistrée le 16/12/2015 sous le numéro SAP 8152573999 ;
Vu le transfert du siège social de l'organisme NICOLAS Sabine Christine Hélène au 28 Lotissement le Vieux Moulin 30560 Saint-Hilaire-de-Berthmas entraînant un changement de SIRET 815257399 00023 ;
Constate :
Que le siège social de l'entreprise NICOLAS Sabine Christine Hélène est transféré au 28 Lotissement le Vieux Moulin 30560 Saint-Hilaire-de-Berthmas, à compter du 03/01/2025 ;
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles —- BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-02-00005 - récépissé modificatif de déclaration services à la personne NICOLAS Sabine 47 Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits et d'obligations que le récépissé initial pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 02 juin 2025
Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Gard et par délégation
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas: de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. |
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles —- BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-02-00005 - récépissé modificatif de déclaration services à la personne NICOLAS Sabine 48 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-06-02-00006
récépissé modificatif de déclaration services à la
personne ZIREM Badr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-02-00006 - récépissé modificatif de déclaration services à la personne ZIREM Badr 49 E PRÉFET Direction Départementale
DU GARD ‘ de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité
. Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2025-06-02 n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 934080458
__ Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
\u le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET. préfet du Gard ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Vu la déclaration d'activité d’un organisme de services à la personne concernant ZIREM BADR enregistrée le 13/10/2024 sous le numéro SAP 934080458 ;
Vu le transfert du siège social de l'organisme ZIREM BADR au 8 rue de la Posterle 30000 NÎMES entraînant un changement de numéro SIRET 934080458 00011
Constate :
Que le siège social de l'entreprise ZIREM BADR est transféré au 8 rue de la Posterle 30000 NIMES, à compter du 14/01/2025;
Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits et d'obligations que le récépissé initial pour l’activité suivante en mode prestataire : + Entretien de la maison et travaux ménagers
Mas de l'Agriculture —- 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 —- 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-02-00006 - récépissé modificatif de déclaration services à la personne ZIREM Badr 50 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. :
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré ans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 02 juin 2025
Pour la directric
du travail et des solidarit
le di
épartementale de l'emploi,
du Gard et par délégation
teur CAT adjoint
Voies de recours : | | La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081- 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax: 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-02-00006 - récépissé modificatif de déclaration services à la personne ZIREM Badr 51 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-06-03-00014
récépissé modificatif de déclaration services à la
personnes VIVASERVICES
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-03-00014 - récépissé modificatif de déclaration services à la personnes VIVASERVICES 52 E 3
PRÉFET . Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2025-06-03-n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 810066258
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOIT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Vu la déclaration d'activité d’un organisme de services à la personne concernant VIVASERVICES, anciennement DARLIC, enregistrée le 08/03/2021 sous le numéro SAP 810066258 ;
Vu le transfert du siège social de l'organisme VIVASERVICES, anciennement DARLIC, au 1285 Avenue du Maréchal Juin 30900 NIMES entraînant un changement de numéro SIRET 810066258 00031 ;
Constate :
Que le siège social de l'entreprise VIVASERVICES est transféré au 1285 Avenue du Maréchal Juin 30900 NIMES, à compter du 01/02/2024 ;
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-03-00014 - récépissé modificatif de déclaration services à la personnes VIVASERVICES 53 Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits et d'obligations que le récépissé initial pour les activités suivantes en mode prestataire :
°__ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
° __ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ° Entretien de la maison et travaux ménagers
° _ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
°__ Préparation de repas à domicile
° Collecte et livraison à domicile de linge repassé
° Livraison de courses à domicile
° __ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
° Assistance informatique à domicile
* Assistance administrative à domicile
°__ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes ° Interprète en langue des signes
+ __ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire ° Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire * Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile + __ Coordination et délivrance des SAP
Les activités suivantes soumises à autorisation du Conseil départemental en mode prestataire pour le département du Gard :
* Assistance aux personnes âgées
° Assistance aux personnes handicapées
+ Conduite de véhicule des personnes âgées et handicapées
° Accompagnement des personnes âgées et handicapées dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-03-00014 - récépissé modificatif de déclaration services à la personnes VIVASERVICES 54 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard. |
Fait à Nîmes, le 03 juin 2025 i
Pour la directrice gépartementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Gard et par délégation
le dire&teur départemental adjoint
ronasasicen
Voies de recours : | La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-03-00014 - récépissé modificatif de déclaration services à la personnes VIVASERVICES 55 Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-03-00014 - récépissé modificatif de déclaration services à la personnes VIVASERVICES 56