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Déliberation - dec25 61 projet decision subv region creation de 2 terrains de foot 5x5 au parc dacosta
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec25 61 projet decision subv region creation de 2 terrains de foot 5x5 au parc dacosta)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
2025/
Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°25/61
7-5 Subventions
©
ber9s°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DECISION DU MAIRE N°25-67
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE RÉGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE SOUTIEN RÉGIONAL A LA CRÉATION ET A LA RÉHABILITATION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS FRANCILIENS
CRÉATION DE DEUX TERRAINS DE FOOTBALL 5X5 AU PARC D’ACOSTA
(ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N°25-009 DU 22 MAI 2025)
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la commune d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire d’Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Vu la délibération n° CP 2024-085 du 28 mars 2024 relative à la Politique régionale du sport en Île-de-France / Affirmer le principe de laïcité, les valeurs de la République et prévenir la radicalisation - Révision des règlements d'intervention,
Vu le règlement d'intervention n° RI2024-085 du dispositif de « Soutien régional à la création et à la réhabilitation des équipements sportifs franciliens »,
Vu la décision du maire n°25-009 du 22 mai 2025, de demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France,
Considérant que la Commune souhaite créer deux terrains de Football 5x5 au parc d’'Acosta, situé à proximité immédiate de plusieurs établissements scolaires (écoles élémentaires, collège et lycée), afin de favoriser notamment la pratique sportive chez les jeunes, mais aussi pour répondre aux attentes des administrés en matière d'équipements sportifs en accès libre,
Considérant le programme d'investissement de la Commune et son engagement à entreprendre ces travaux estimés initialement à 135 384,00 € HT, soit 162 460,80 € TTE,
Considérant que le montant estimé de ces travaux est actualisé à 198 164,00 € HT, soit 237 796,80 € TTC,
F REÇU EN PREFECTURE
le 22/87/2825
L Applkation agrée E-leqalte com
99_AR-078-217800291-20250721-DEC25_61-AR 2025/
Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°25/61
7-5 Subventions
Considérant que cette opération de construction d’un équipement sportif de proximité en accès libre est susceptible de bénéficier d’une subvention de la Région Ile-de-France dans le cadre de son dispositif précité, pouvant aller jusqu’à 50% du montant HT des dépenses éligibles,
Considérant que le plan prévisionnel de financement actualisé se présente comme suit :
MONTANT | MONTANT | MONTANT. DÉPENSES
Amenée et repli du matériel et
des engins de chantier y
compris la remise en état du
site en fin de chantier 1000,00€| 1 200,00 €
RÉGION ILE-DE-FRANCE
(subvention sollicitée 99 082,00 €
50%)
Décapage de la terre
végétale et décaissement sur
20 cm moyen compris
réutilisation pour talutage
au-dessus de la plateforme
démolie. Localisation :
terrains de foot. 28 000,00 €| 33 600,00 €
Création de 2 mini terrains de
Foot synthétiques sablé de
35x20m 140 000,00 € | 168 000,00 €
Fourniture et pose de 2 paires
de buts de Foot avec test de
conformité 4 600,00 €| 5 520,00 €
Clôture basse ht 1m sur les
longueurs 14 500,00 €| 17 400,00 €
Clôture haute avec filet
pare-ballons 6m sur 1m
largeur côté terrain avec
poteaux 4 400,00 €| 5 280,00 €
Réparation Clôture haute |
existante en panneaux rigides 300,00 € 360,00 €
Remplacement du filet
pare-ballon côté rue de la
Coopération et Blossier 4814,00€| 5776,80 €
Fourniture et pose d'un
panneau d'information 550,00 € 660,00 €
FCTVA 39 008,19 €
Autofinancement
99 706,61 € Communal
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL DEPENSES | 198 164,00 €| 237 796,80 € RECETTES 237 796,80 €
, RECU EN PREFECTURE
le 22/87/2825 2025/
Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°25/61
7-5 Subventions
DECIDE
Article 1 : De solliciter pour la création de deux terrains de Football 5x5 au parc d'Acosta, une subvention auprès de la Région Ile-de-France, d’un montant de 99 082,00 €, dans le cadre du dispositif de soutien régional à la création et à la réhabilitation d'équipements sportifs franciliens.
Article 2 : De dire que la dépense est inscrite au budget primitif 2025 en section d'investissement.
Article 3 : De dire que la décision du maire n°25-009, de demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France est abrogée.
Article 3 : De dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles par voie postale ou par voie électronique (télérecours citoyens, www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Article 4 : De dire que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des Yvelines.
Fait à Aubergenville, le 21 juillet 2025
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à M.
le Sous-préfet le 9 ? JUIL. 20%5
Et Publié le 2 ? JUIL. 7075
t REÇU EN PREFECTURE
le 22/87/2825
L Application agrée E-legalte com
99_AR-078-217800291-20250721-DEC25_61-AR