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Déliberation - dec25 059 subv region 15 07 2025 projet decision 4 terrains tennis giot
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec25 059 subv region 15 07 2025 projet decision 4 terrains tennis giot)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
2025/
Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°25/059
7-5 Subventions
&
ber9°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DECISION DU MAIRE N°25-059
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE RÉGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE SOUTIEN REGIONAL A LA CREATION ET A LA RÉHABILITATION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS FRANCILIENS
RÉHABILITATION DES SOLS ET MISE EN ÉCLAIRAGE
DES 4 TERRAINS DE TENNIS DU COMPLEXE SPORTIF JEAN-MICHEL GIOT
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la commune d’Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire d’Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Vu la délibération n° CP 2024-085 du 28 mars 2024 relative à la Politique régionale du sport en Île-de-France / Affirmer le principe de laïcité, les valeurs de la République et prévenir la radicalisation - Révision des règlements d'intervention,
Vu le règlement d'intervention n° RI2024-085 du dispositif de « Soutien régional à la création et à la réhabilitation des équipements sportifs franciliens »,
Considérant le projet de la Commune d'entreprendre la réhabilitation des sols et la mise en éclairage des 4 terrains de tennis du Complexe sportif Jean-Michel Giot, qui présentent des dégradations importantes,
Considérant qu'il est indispensable de réaliser ces travaux pour la sécurité des utilisateurs et pour répondre aux normes de la Fédération Française de Tennis,
Considérant le programme d'investissement de la commune et son engagement à entreprendre ces travaux estimés à 170 067,00 € HT, soit 204 080,40 € TTC,
Considérant que cette opération est susceptible de bénéficier d’une subvention de la Région Ile-de-France dans le cadre de son dispositif précité, en faveur de la réhabilitation ou la construction d'un équipement sportif extérieur, pouvant aller jusqu'à 15% du montant hors taxes des travaux éligibles,
F REÇU EN PREFECTURE
le 16/87/2825
L Application agrée E-legalte com
99_AR-078-217800291-20250716-DEC25_059-A 2025/
Commune d’Aubergenville - Décision du maire N°25/059
7-5 Subventions
Considérant que le plan prévisionnel de financement se présente comme suit :
À MONTANT | MONTANT TAUX | MONTANT DÉPENSES RECETTES
HT TTC % TTC
LOT 1 - TERRAINS RÉGION ILE-DE-FRANCE 15% 25 510,05 €
1- Travaux préparatoires 9 421,50 €| 11 305,80 €
Amenée et repli du matériel et des AGENCE NATIONALE DU SPORT
STE e NIAET EEE a 240,00 € 288,00 € 20% | 34013,40€ remise en état du site en fin de (ANS) chantier
Nettoyage, décrassage de l'ensemble 3 520,00 € 4 224,00 €
de la surface
Evacuation des eaux pluviales :
Percement trous diam 10 mm dans le 2 140,00 € 2 568,00 €
revêtement existant tous les 40 cm et
en tous sens
Traitement des fissures au joint 2 237,50 € 2 685,00 €
acrylique ou mélange résine/sable
Ragréage partiel conforme à la norme NF P90/110 1284,00 € 1 540,80 €
2- Finition en revêtement TOP 101 088,00 € | 121 305,60 €
CLAY
3- Accessoires 980,00 €| 1176,00 €
Traines 2 mètres pour l'entretien de
courts en TOP CLAY EP E 264,00 €
Balai ligne 260,00 € 312,00 €
LOT 2 - ECLAIRAGE
1- Eclairage 47 500,00 €| 57 000,00 €
Fourniture et pose d'un éclairage de
type TWEENER SIMPLE 43 600,00 € 52 320,00 €
CLASSIQUE BY LNX2200w
Kits éclairage balle haute composé de 2 180,00 € 266,00 €
4 barres
Câblages, distribution des
alimentations blocs drivers en fond de 1 300,00 € 1 560,00 €
court
Relevés d'éclairement 420,00 € 504,00 €
2- Alimentati ème de DADIAMON St Eye 11077,50 €| 13 293,00 €
commande
Fourniture, pose, raccordement 1 300,00 € 1 560,00 €
disjoncteurs dans TD existant : !
Réalisation tranchées pour réseau
alimentation avec remblaiement des 2 000,00 € 2400,00 €
terres
Réalisation d'une tranchée pour 300,00 € 360,00 €
passage voirie
Fourniture, pose de fourreaux diam 63 137,50 € 165,00 €
Pénétration dans bâtiment 150,00 € 180,00 €
FUME. $i MES EN Heure de 1990,00€| 2388,00€|FCTVA 33 477,35 € câbles type u1000 ro2v sous fourreau
Systèmes de gestion de commande
des éclairages avec marche
temporisée d'une heure 5 200,00 € 6 240,00 € | Autofinancement Communal 111 079,60 € préavis d'extinction avec signal visuel
et marché forcé
TOTAL GENERAL DEPENSES | 170 067,00 € | 204 080,40 € TOTAL GENERAL RECETTES 204 080,40 €
F REÇU EN PREFECTURE
le 16/87/2825
L Appix ation
99_AR-078-217800291-2025 07 16-DEC
agréve E-legaire «x
35 053-AÀ 2025/
Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°25/059
7-5 Subventions
DECIDE
Article 1 : De solliciter pour la réhabilitation des sols et la mise en éclairage des 4 terrains de tennis du Complexe sportif Jean-Michel Giot, une subvention auprès de la Région Ile-de-France, d’un montant de 25 510 €, dans le cadre du dispositif de soutien régional à la création et à la réhabilitation d'équipements sportifs franciliens.
Article 2 : De dire que la dépense est inscrite au budget primitif 2025 en section d'investissement.
Article 3 : De dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles par voie postale ou par voie électronique (télérecours citoyens, www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Article 4 : De dire que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des Yvelines.
Fait à Aubergenville, le 15jüillet 2025
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis
le Sous-préfetle 4 f JUIL. 2075
Et Publié le
A16UL20B 4 7)
LS EL JE
En MST à e Vases
Gilles ÉCOLE Gilles L'ÉCOLE Maire d’Aubergenville Maire d’Aubergenville
, REÇU EN PREFECTURE
le 16/87/2825
L Application agréée E-kegalte com
99_AR-078-217800291-20250716-DEC25_059-A