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Déliberation - Autorisations dengagement et de mandatement de deepenses dinvestissement avant le vote du budget primitif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Autorisations dengagement et de mandatement de deepenses dinvestissement avant le vote du budget primitif)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Logement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
05
JANVIER
2021
OBJET
: AUTORISATIONS
D’ENGAGEMENT
ET
DE
MANDATEMENT
DE
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
et
le
cinq
janvier,
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
PRESENTS:
Henri
DIRIBARNE
-
Geneviève
DULIN
—
Jean-Baptiste
LAMOTE
—
Odette
DIBON-—
CELHAY
Martine
-
LAGADEC
Marie-Pierre
-
ETCHETO
Nathalie
- BERHOCOIRIGOIN
Patrick
- TOURATON
Elisabeth
- DIRIBARNE
Lionel
-
DACHARY
Jérôme
-
OYHENART
Joël
-
DARRIEUMERLOU
Aurélie
-
LEMBEYE
Grégory
-
EYHERABURU
Mélanie
-
BIDART
Thibault
EXCUSES
: DELAGE
Véronique
- BALADE
Ramuntcho
-
La
Maire
expose
à
l’assemblée
que
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que,
lorsque
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’est
pas
adopté
avant
le
1° janvier
de
l’exercice
auquel
il s’applique,
le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
municipal,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
soit
505.107
€.
Cette
autorisation
est nécessaire
lorsque
la Commune
doit
faire
face
en
début
d’année
à de
nouvelles
dépenses
d’investissement
ne
pouvant
attendre
le vote
du
budget.
La
Maire
rappelle
que
les travaux
de
réhabilitation
du
site
EYHARTZEA,
en
co-maitrise
d’ouvrage
avec
la CAPB,
en
une
maison
des
services
au
public,
crèche
et
ludo-médiathèque
ont
débuté
en
juin
2020.
Elle
précise
que
la
dépense
prévisionnelle
concernant
le
projet
communal
de
ludo-médiathèque
s’élève
à
805.378,86
€
et
qu’à
ce
jour
la
CAPB,
maître
d’ouvrage
principal
de
l’opération,
n’a
pas
encore
facturé
le
1”
acompte
au
prorata
des
dépenses
effectuées.
Elle
ajoute
que
les
travaux
de
rénovation
du
local
commercial
MARCA,
de
fermeture
du
terrain
d'honneur
du
stade
exigés
par
la
FFR,
par
piquets
bois
et
grillage,
et
de
signalétique
sont
en
cours
de
réalisation.
De
plus,
étant
donné
les
fortes
intempéries
de
fin
d’année
2020,
des
travaux
de
réfection
de
voirie
devront
être
engagés
sans
trop
tarder
pour
remettre
en
état
la voirie
endommagée.
La
Maire
expose
à l’assemblée
que
les
dépenses
nécessaires
concernées
sont
donc
:
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
-_
Article
2313
— Constructions
: 250.000
€
-_
Atticle
2315
— Installation,
matériel
et outillage
technique
: 50.000
€
Elle
précise
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
la Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
à l’unanimité,
AUTORISE
la Maire
à engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
pour
les
travaux
de
construction
de
la
ludo-médiathèque,
pour
les
travaux
de
fermeture
du
terrain
d’honneur,
de
signalétique
et
de
réfection
de
voirie
soit
300.000
€
au
chapitre
23
: 250.000
€ au
compte
2313
soit
50.000
€ au
compte
2315.