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unknown - Communauté de communes - Seignanx - PV CC 04032026
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 03h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - PV CC 04032026)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
: 19
février
2026
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
04
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
quatre
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Présents
: 26
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Sandrine
COELHO
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
:
Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ
; Gilles
PEYNOCHE;
Vanessa
MOLERES
;
Philippe
POURTAU
- TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO;
Nicolas
DOMET;
Isabelle
DUFAU
;
Marc
MABILLET
; Francis
DUBERT;
Christian
GONZALES;
Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
;
Antoine
ROBLES
;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 4
- ONDRES
: Jérôme
NOBLE
a donné
pouvoir
à
Pierre
PASQUIER
- TARNOS
: Anne
DUPRE
à
donné
pouvoir
à
Isabelle
DUFAU
;
Elisabeth
MOUNIER
a
donné
pouvoir
à
Aurélie
ORDUNA;
Maryse
SAINT-AUBIN
a donné
pouvoir
à
isabelle
NOGARO
Absents
: 3
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
: Elise
FLAMENT
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
Madame
la
Présidente
procède
à
l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
la
Présidente
déclare
la
séance
ouverte.
1-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
4
mars
2026
- Procès-verbal Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
04
février
2026 :
Madame
la
Présidente
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
04
février
2026
et
demande
si
celui-ci
soulève
des
observations
particulières.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
DEC-2026-05 DEC-2026-06 DEC-2026-07 DEC-2026-08 DEC-2026-09
Décisions
de
la
Présidente :
OPAH
du
Seignanx
-Attribution
d’un
acompte
de
subvention
à
Madame
et
Monsieur
David
FRESLON
OPAH
du
Seignanx
-Attribution
de
subvention
à Madame
Elodie
LALANNE
OPAH
du
Seignanx
-Attribution
de
subvention
à
Monsieur
et
Madame
DUPLE
Gérard
OPAH
du
Seignanx
-Attribution
de
subvention
à Madame
Georgette
CORRIHONS
OPAH
du
Seignanx
-Attribution
de
subvention
à
Madame
Pierrette
BOUE
Délibérations
soumises
à
l'assemblée
délibérante
Objet
de
la
délibération
n°2026-03-01
Etat
annuel
présentant
les
indemnités
des
élus
siégeant
au
sein
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
Madame
la
Présidente
rappelle
que,
dans
le
but
d'instaurer
des
mesures
de
transparence
applicabies
respectivement
aux
élus
des
communes,
départements,
des
régions
et
des
établissement
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre,
la
loi
du
27
décembre
2019
a
instauré
l'obligation
d'établir
chaque
année,
avant
l'examen
du
budget,
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
dont
bénéficie
l’ensemble
des
élus
siégeant
au
sein
de
leur
conseil.
Ainsi
pour
l’année
2025,
l'état
annuel
présentant
l’ensemble
des
indemnités
brutes
de
toutes
natures
dont
bénéficient
les élus
siégeant
au
sein
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
est
le suivant :
Prénom
DICHARRY DOMET
Nicolas Francis
DUFAU
Isabelle
DURU
Nadine Didier
Marc Marc
Elisabeth Pierre
PEYNOCHE
Emmanuel
TOTAL
INDEMNITES
Seignanx
16 64 19 11 9 9 29 2 38
cc
SYNDICAT |
SYNDICAT |
SYNDICAT
Mairie
€
SYDEC
SFFCOM
INTERCO
MIXTE
MIXTE
DE
SCOT
PES
AYGAS
RIVIERES
à |& en Len Len Em Len Len an [om 8|S é [eh |
29 467,44
€
9
48
€
9
48€
8267,04€ 9
48
€
8
€
8
£
9
2-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
4
mars
2026
- Procès-verbal VU
les
articles
92
et 93
de
la loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et à
la proximité
de
l'action
publique,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
PREND
ACTE
de
l’état
annuel
de
l'ensemble
des
indemnités
de
toutes
natures
perçues
par
les
élus
siégeant
au
sein
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx.
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
où
le dépôt
sur
place
au
tribunal
Monsieur
Bertrand
LATAILLADE
« Bonsoir,
bien
sûr, je
me
satisfais
de
la
transparence
avec
la publication
de
ces
indemnités
et je
suis
d'autant
plus
satisfait
qu'en
début
de
mandat,
les
chiffres
qui
étaient
donnés
à
la
Communauté
de
communes
et dans
les communes
étaient
différents.
I! y avait
des
différences
entre
les chiffres,
alors je
ne
sais
pas
qui
se
mettait
la
différence
dans
la poche,
mais
enfin,
en fin
de
mandat,
on
a
les
mêmes
chiffres
dans
les communes
et à la communauté
de
communes
et j'en
suis
très satisfait.
»
Madame
la
Présidente
«Je
pense
que
personne
ne
s'est
rien
mis
dans
la poche.
Ça,
je
peux
l'attester,
l'affirmer
et
Monsieur
Julien
FICHOT
veut
intervenir.
»
Monsieur
Julien
FICHOT
« Cela
laisse
toujours
un
entre-deux
qui
ne
me
plaît
pas
du
tout
sur
ce
sujet.
Je
rappelle
que
c'est
du
brut,
il y a plus
de
20%
de
charges.
Par
exemple,
je
vais
donner
mon
cas
personnel,
pour
moi,
il y a une
différence
de
montant
qui
tout
simplement
s'explique,
parce
qu'entre-temps
j'ai
adhéré
au
FONPEL,
c'est-à-dire
le fonds
de
cotisation
et il me
semble
qu'on
est d'autres
élus, je sais qu'Éva
également
avait
adhéré,
pour
la
retraite.
Je
rappelle
quand
même
que
c'est
un
vrai
choix
de
vie
d'exercer
un
mandat.
Moi,
je
sais
que
pour
mon
cas
personnel,
je
n'ai
pas
de
honte
à
le
dire,
c'est
une
perte
de
1000
euros
par
mois
de
mes
revenus.
Donc,
je pense
que
dans
ces
temps
où
le populisme
va
vite sur
tous
ces sujets,
moi,
je le dis,
c'est
un
vrai choix
de
vie. Je n'ai aucun
regret,
maïs
par
contre,
il faut
aussi
qu'on
rappelle
que
le statut
de
l'élu est fragile
et que
c'est une
réalité.
On
sait très
bien
que
l'âge
moyen
des
maires
en
France
est
à
63
ans.
Et forcément,
je
pense
que
tout
le
monde
n'est
pas
en
capacité
de
pouvoir faire
tous
les
mêmes
choix
de
vie.
»
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRÉSENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 11/03/2026
Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
: 13/03/2026
3 -
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
4
mars
2026
- Procès-verbal Objet
de
la délibération
n°2026-03-02
Convention
de
partenariat
avec
TV
Landes
—
Année
2026
Madame
la
Présidente
explique
qu'afin
de
relayer
les événements
menés
sur
le territoire
du
Seignanx,
une
convention
de
partenariat
avec
l'Association
TV
Landes
est
nécessaire.
Cette
convention
de
partenariat
permet
la
captation,
le
montage
et
la
réalisation
de
26
reportages
vidéo
pour
l’année
2026.
Ces
reportages
vidéo,
d’une
durée
comprise
entre
une
et
trois
minutes,
permettent
de
relayer
des
actions
locales,
des
portraits
ou
des
lieux
du
territoire.
Par
ces
reportages
et
les
interviews
qui
sont
réalisés,
TV
Landes
facilite
l'accès
à
l’information
des
habitants
du
Seignanx.
En
effet,
ces
formats
courts
et
pédagogiques
sont
un
support
de
communication
supplémentaires
permettant
de
toucher
des
publics
pius
éloignés
des
canaux
traditionnels
d’information.
Ces
vidéos
sont
ensuite
diffusées
sur
le
site
internet,
les
réseaux
sociaux
et
la
page
YouTube
de
la
Communauté
de
communes
ainsi
que
sur
les
réseaux
sociaux
de
l'association
TV
Landes.
Ces
reportages
viennent
en
complément
du
magazine
de
la
Communauté
de
communes
qui
s’en
fait
le
relais. Pour
permettre
à
toutes
les
communes
du
Seignanx
de
mettre
en
valeur
un
évènement
organisé
sur
leur
territoire,
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
met
à disposition
un
reportage
par
an
pour
chacune
d’entre
elles.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
d'accorder
à
l'association
TV
Landes
une
participation
financière
d’un
montant
de
5 500
euros
au
titre
de
l'exercice
2026.
VU
la convention
de
partenariat
avec
TV
Landes
jointe
à
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
de
partenariat
2026
avec
l'association
TV
Landes
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
afférent
;
PRÉCISE
que
le
montant
correspondant
sera
prélevé
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes; PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal
Monsieur
Jean-Marc
LARRE
« Bien
sûr, je suis
très favorable
effectivement
à cette
convention.
J'ajouterai
quand
même
aussi
que
la
convention
que
l'on signe
déjà
depuis
plusieurs
années,
c'est un
reportage
par commune
et par
an,
mais
chaque
fois
qu'on
a
besoin,
nous,
dans
nos
communes,
TV
Landes
répond
présent.
Donc,
merci
TV
Landes.
»
4 -
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
4 mars
2026
- Procès-verbal Monsieur
Bertrand
LATAILLADE
« Oui,
ça
va
dans
le
même
sens.
TV
Landes
a
toujours
rénondu
présent
pour
tous
les
conseils
communautaires
durant
tout
le mandat.
I! n'y
a jamais
eu
de
problème.
!} n'y
a jamais
eu
de problème
de perte
de
vidéos,
de
quoi
que
ce soit.
On
peut
toujours
retrouver
les conseils
communautaires
qui
ont
été
captés.
Au
niveau
des
reportages
vidéo,
je
l'ai
déjà
dit,
mais
je
le
reformule,
je
pense
qu'il serait
bien,
au
nom
de
la démocratie,
si ça
vous
intéresse,
de
donner
parfois
la parole
aux
oppositions
dans
les reportages
vidéo.
»
Madame
la Présidente
« Je
crois
avoir
répondu
déjà
à cette
remarque
et j'avais
même
suggéré
à
TV
Landes
d'interviewer
les
oppositions
dès
lors
qu'elles
étaient
présentes
au
moment
de
ces
manifestations.
Bon,
ça
ne
s'est
pas
présenté.
Donc,
je
réitère
la suggestion.
»
Monsieur
Bertrand
LATAILLADE
« H faudrait
qu'on
soit prévenu
que TV
Landes
vient faire
un
reportage
vidéo si on
veut aller
s'exprimer.
»
Madame
la Présidente
« Il faudrait
quand
même
venir
aux
initiatives
portées
par
la Communauté
de
communes.
Quand
on
fait
un forum,
quand
on fait
un
Festimai,
on
sait bien
que
TV
Landes
sera
présent.
»
Monsieur
Bertrand
LATAILLADE
«
Vous
avez
noté
dans
la délibération
précédente
que
nous,
on
touche
zéro.
Don,
il faut
bien
qu'on
travaille.
»
Madame
la
Présidente
«
C'est
vivre
sur
le
territoire,
c'est
vivre
les
animations.
»
Monsieur
Bertrand
LATAILLADE
« On
peut
s'organiser
si on
est prévenu.
C'est juste
une
question
de
volonté
politique
de
ne
pas
donner
la parole
aux
oppositions.
Vous
pouvez
l'assumer
Madame
la Présidente.
»
Madame
la
Présidente
« Je
pense
que
vous
avez
suffisamment
eu
la parole
pendant
le mandat,
dans
cette
séance
et dans
les
publications
écrites.
Là-dessus,
je pense
qu'il
ne
peut
pas
y avoir
de
reproche
à nous
faire.
Par
contre,
moi,
j'aurais
une
petite
suggestion
à TV Landes,
cela
n'a
rien
à voir avec
la convention
de
ce soir.
On
est
en période
électorale
et il y a beaucoup
de
reportages
des
candidats
aux
élections
municipales.
Certains
autour
de
la table
ont
été
interviewés
dans
le cadre
de
la campagne
électorale.
Et moi,
à titre personnel,
je
trouve
regrettable
qu'il n'y ait pas
de
débat
entre
les différents
candidats
à ces
élections
municipales.
Ça
contribuerait
à
permettre
d'avoir
quand
même
des
moments
où
on
confronte
des
idées
et
des
projets.
Et donc,
j'espère
que
ça
va
être
prévu
au
moins
en
vue
du
deuxième
tour
? C'est prévu,
me
dit-
on
? Entre
les
deux
tours,
si tous
les
candidats
l’acceptent.
Et je pense
que
pour
la
démocratie,
il est
bon
que
les
candidats
acceptent
ces
débats.
Je
reviens
à la convention.
»
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 11/03/2026
Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
: 13/03/2026
5
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
4
mars
2026
- Procès-verbal Obijet
de
la délibération
n°2026-03-03
Adhésion
à
l'association
des
Intercommunalités
de
France
- Année
2026
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
communautaire
de
renouveler,
pour
l’année
2026,
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
à
l'association
des
intercommunalités
de
France.
Pour
rappel,
cette
association,
créée
en
1989
pour
promouvoir
la
coopération
intercommunale
en
France,
représente
les
intercommunalités
auprès
des
pouvoirs
publics
nationaux
et
les
accompagne
par
la
mise
à
disposition
de
l'expertise
de
son
équipe
technique.
Elle
fédère
aujourd’hui
près
d’un
millier
d’intercommunalités
adhérentes
(dont
740
communautés
de
communes).
Les
élus
et
les
agents
bénéficient
notamment
des
services
suivants
:
-__
Assistance
juridique,
financière
et fiscale
-__
Etudes
et ouvrages
que
publie
Intercommunalités
de
France
-
Journal
mensuel
-
E-lettre
hebdomadaire
-
Participation
gratuite
aux
colloques
et aux
manifestations
d’Intercommunalités
de
France
-
Tarif
préférentiel
à
la convention
nationale
des
intercommunalités
l'association
a
notamment
été
particulièrement
active
dans
l’analyse
des
différents
projets
de
loi
de
budget
afin
d'éclairer
au
mieux
les
EPCi.
l'adhésion
à
l'association
Intercommunalités
de
France
couvre
une
année
civile.
Pour
l’année
2026,
le
montant
de
la cotisation
est
de
0.11
€ / habitant
Pour
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
cela
représente
donc
la somme
de
3 400
€ pour
l’année
2026
(30
312
habitants
(Source
INSEE
janvier
2026)
x 0.11
€). Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
le
renouvellement
de
l'adhésion,
pour
l'année
2026,
à
l'association
Intercommunalités
de
France,
pour
un
montant
de
3
400
€ ;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
tous
documents
afférents
à cette
adhésion ;
DIT
que
la somme
est
inscrite
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
te
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 11/03/2026
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la
Communauté
de
communes
: 13/03/2026
6
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
4
mars
2026
- Procès-verbal Objet
de
la délibération
n° 2026-03-04
Reprise
anticipée
des
résultats
2025
- Budget
principal
et
budgets
annexes
Madame
la
Présidente
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
le
cadre
budgétaire
et
comptable
applicable
à la Communauté
de
communes
permet
de
reprendre
le résultat
avant
le vote
du
CFU
avec
la reprise
anticipée
du
résultat.
Au-delà
de
sa
simple
constatation,
ceci
permet
l'affectation
provisoire
du
résultat
de
l'exercice
N-1
sur
l'exercice
N.
Par
la
suite,
l'approbation
du
résultat
et
son
affectation
deviendront
définitives
après
l’adoption
d’une
délibération
spécifique
intervenant
postérieurement
au
vote effectif
du
CFU
avant
le 30
juin
de
l’année
N.
Madame
la
Présidente
propose
de
voter
le
budget
primitif
2026
avec
la
reprise
anticipée
du
résultat
2025.
Dans
le cadre
de
cette
procédure,
le
résultat
est
calculé
sur
la
base
des
projets
de
CFU
certifiés
par
le comptable
et joints
à la
présente
délibération.
1.
Budget
principal
Le
résultat
de
l'exercice
2025
pour
la
section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
3
825
413,81
€.
Avec
la
reprise
du
solde
reporté
2024
(+
4
198
854,53
€),
l’excédent
de
clôture
de
la
section
s'établit
à
8
024
268,34
€.
En
investissement,
le
résultat
2025
présente
un
excédent
de
5
207
482,91
€.
Au
vu
du
solde
du
résultat
2024
reporté
(- 3
729
079,95
€),
la
section
présente
un
excédent
de
clôture
de
1 478
402,96
€.
L’affectation
doit
au
moins
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
n-1
(résultat
de
clôture
de
la section
d'investissement
+ solde
des
restes
à
réaliser).
Le
besoin
étant
nul,
il
n’est
pas
proposé
d'affectation
en
section
d'investissement.
L’excédent
de
fonctionnement
est
entièrement
reporté
en
fonctionnement. Budget
Principal
Résultat
de
Fonctionnement
2025
Résultat
de
l'exercice
+3
825
413,81 €
Résultats
antérieurs
reportés
{Ligne
002
du
CFU)
+
4
198
854,53
€
Résuitat
à
affecter
+
8
024
268,34
€
Solde
d’exécution
de
la
section
d'investissement
Résultat
de
l’exercice
+
5
207
482,91
€
Résultats
antérieurs
reportés
{D 001
si déficit/R
001
si excédent)
- 3
729
079,95
€
Résultat
comptable
cumulé
+ 1 478
402,96
€
Dépenses
d'investissement
restant
à
réaliser
1
290
265,90
€
Recettes
d'investissement
restant
à
réaliser
273
650,88
€
Soide
des
restes
à
réaliser
- 1
016
615,02
€
Solde
d'exécution
cumulé
de
la
section
d'investissement
+
461
787,94
€
Besoin
de
financement
0,00
€
Besoin
de financement
ou
excédent
de financement
Résultat
à affecter
(=C)
8 024
268,34
€
Affectation
en
recettes
d'investissement
(au
1068)
:
0,00
€
7-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
4 mars
2026
- Procès-verbal Report
en
recettes
de
fonctionnement
(R
002)
8 024
268,34
€
H.
Budget
annexe
Energies
renouvelables
Le
résultat
de
l'exercice
2025
pour
la section
de
fonctionnement
présente
un
déficit
de
734,38
€.
Avec
la
reprise
du
solde
reporté
2024
(+
14
841,05
€),
l'excédent
de
clôture
de
la
section
s'établit
à
14
106,67
€.
En
investissement,
le résultat
2025
présente
un
déficit
de
8 907,22
€. Au
vu
du
solde
du
résultat
2024
reporté
(+
10
437,88
€),
la section
présente
un
solde
de
clôture
de
+
1 530,66
€.
L'affectation
doit
au
moins
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
n-1
(résultat
de
clôture
de
la section
d'investissement
+ solde
des
restes
à réaliser).
Le
besoin
étant
de
19
894,35
€,
il est
proposé
d'affecter
en
section
d'investissement
la
totalité
de
l'excédent
de
fonctionnement.
Budget
annexe
Energies
renouvelables
Résultat
de
Fonctionnement
2025
Résultat
de
l'exercice
- 734,38
€
Résultats
antérieurs
reportés
{Ligne
002
du
CFU)
+
14
841,05
€
Résultat
à affecter
+ 14
106,67
€
Solde
d’exécution
de
la section
d’Investissement
Résultat
de
l'exercice
- 8
907,22
€
Résultats
antérieurs
reportés
{D 001
si déficit/R
001
si excédent.
+
10
437,88
€
Résultat
comptable
cumulé
+1530,66
€
Dépenses
d'investissement
restant
à
réaliser
21
425,01
€
Recettes
d'investissement
restant
à
réaliser
0,00
€
Solde
des
restes
à
réaliser
- 21
425,01
€
Solde
d'exécution
cumulé
de
la section
d'investissement
- 19
894,35
€
Besoin
de
financement
19
894,35
€
Besoin
de financement
ou
excédent
de financement
Résultat
à
affecter
14
106,67
€
Affectation
en
recettes
d'investissement
(au
1068)
:
14
106,67
€
Report
en
recettes
de
fonctionnement
(R
002)
0,00
€
[ITA
Budget
annexe
Locations
immobilières
Le
résultat
de
l'exercice
2025
pour
la section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
71
031,08
€.
La
report
2024
étant
nul,
l'excédent
de
clôture
de
la
section
s'établit
donc
à
71
031,08
€.
En
investissement,
le
résultat
2025
présente
un
déficit
de
625
097,16
€.
Au
vu
du
solde
du
résultat
2024
reporté
(- 3 369
611,61
€},
la section
présente
un
solde
de
clôture
de
- 4 031
952,88
€.
La
réglementation
impose
d’affecter
en
priorité
l'excédent
de
fonctionnement
à
la
résorption
de
ce
besoin
de
financement.
La
totalité
du
résultat
de
fonctionnement
est
donc
affecté
en
investissement.
8 - Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
4 mars
2026
- Procès-verbal Budget
annexe
Locations
immobilières
Résultat
de
Fonctionnement
2025
Résultat
de
l'exercice
+71
031,08
€
Résultats
antérieurs
reportés
(Ligne 002 du CFU)
0,00
€
Résultat
à affecter
+ 71
031,08
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
Résultat
de
l'exercice
- 625
097,16
€
Résultats
antérieurs
reportés
(D 001 si déficit/R 001 si excédent)
- 3 369
611,61
€
Résultat
comptable
cumulé
- 3 994
708,77
€
Dépenses
d'investissement
restant
à
réaliser
37
244,11
€
Recettes
d'investissement
restant
à
réaliser
0,00
€
Solde
des
restes
à
réaliser
- 37
244,11
€
Solde
d'exécution
cumulé
de
a
section
d'investissement
- 4 031
952,88
€
Besoin
de
financement
Besoin
de financement
ou
excédent
de financement
4 031
952,88
€
Résultat
à
affecter
71
031,08
€
Affectation
en
recettes
d’investissement
(au
1068)
dont :
71
031,08
€
Report
en
recettes
de
fonctionnement
(R
002)
0,00
€
IV.
Budget
annexe
zone
d’activités
Labranère
Le
résultat
de
lexercice
2025
pour
la
section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
420
691,88
€.
En
investissement,
le
résultat
2025
présente
un
excédent
de
30
303,12
€.
Au
vu
du
solde
du
résultat
2024
reporté
(- 977
000,00
€),
la section
présente
un
solde
de
clôture
de
- 946
696,88
€.
Le
résultat
de
fonctionnement
des
budgets
lotissement
étant
systématiquement
repris
dans
son
intégralité
en
report
à nouveau
de
la section
de
fonctionnement,
il n’est
pas
proposé
d'affectation
à la
section
d'investissement.
Budget
annexe
zone
d'activités
Labranère
Résultat
de
Fonctionnement
2025
Résultat
de
l'exercice
+ 420
691,88
€
Résultats
antérieurs
reportés
{Ligne
002
du
CFU)
+
1169
421,28
€
Résultat
à affecter
+
1 590
113,16
€
Solde
d'exécution
de
la section
d’Investissement
Résultat
de
l'exercice
+
30
303,12
€
Résultats
antérieurs
reportés
{D 001
si déficit/R 001 si excédent)
- 977
000,00
€
Résultat
comptable
cumulé
- 946
696,88
€
9 - Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
4 mars
2026
- Procès-verbal Dépenses
d'investissement
restant
à
réaliser
0,00
€
Recettes
d'investissement
restant
à réaliser
0,00
€
Solde
des
restes
à
réaliser
0,00
€
Solde
d'exécution
cumulé
de
la section
d'investissement
- 946
696,88
€
Résultat
à affecter
1 590
113,16
€
Report
en
recettes
de
fonctionnement
(R 002)
1 590
113,16
€
VU
l'instruction
comptable
M57,
VU
les
comptes
financiers
uniques
provisoires
transmis
par
les
services
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
CONSIDÉRANT
les
résultats
anticipés
de
l'exercice
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
ADOPTE
la
reprise
anticipée
des
résultats
2025
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
telle
que
proposée
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: A
LA
MAIJORITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
2
votes
contre
: Antoine
ROBLES
;
Bertrand
LATAILLADE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 11/03/2026
Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
: 13/03/2026
Objet
de
la délibération
n°
2026-03-05
Vote
du
budget
principal
primitif
2026
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
Madame
la
Présidente
donne
lecture
du
projet
de
budget
principal
primitif
2026
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et du
rapport
de
présentation
du
budget
principal.
Le
projet
de
budget
principal
primitif
2026
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
s’équilibre
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à :
- Section
de
Fonctionnement
35
906
363,62
€
- Section
d'investissement
20
207
505,78
€
L'autofinancement
prévisionnel
dégagé
est
de
:
12
172
361,62
€
Le
montant
des
dotations
aux
amortissements
est
de :
900
000,00
€
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
10
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
4
mars
2026
- Procès-verbal VU
le
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
applicable
au
budget
principal,
CONSIDÉRANT
la
tenue
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
lors
du
Conseil
communautaire
du
4
février
2026,
CONSIDÉRANT
que
le budget
primitif
2026
a été
présenté
à
la commission
Finances
et
prospective
du
12
février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
ADOPTE
le
budget
primitif
2026
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
conformément
aux
éléments
présentés
et au
rapport
de
présentation
annexé
;
AUTORISE
Madame
la Présidente
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Madame
la Présidente
« Sur
la
participation
au
SITCOM
comme
ça
a
été
suggéré
par
Jean-Marc
LESPADE
sous
le
contrôle
d'Alain
PERRET,
qui
est
quand
même
notre
Vice-Président
au
SITCOM,
et Pierre
PASQUIER
qui participe
également
au
bureau,
on
a
eu
quelques
éléments
supplémentaires
par
rapport
à
la
contribution
que
l'on
va
verser
cette
année
au SITCOM.
Vous
savez
déjà
que
cette
contribution
a été retravaillée
avec
des
modes
de
calcul
qui
nous
avantage,
on
l'avait
déjà
évoqué
en
conseil
communautaire.
Il restait
la
question
de
la
ville
de
Boucau,
puisque
cette
contribution
devait
être
renégociée
avec
la
CAPB
et
le
SITCOM,
ce
qui
a
été fait.
Finalement,
cette
renégociation
de
la
contribution
finit
à
la
hausse
pour
la
ville
de
Boucau
et
la
CAPB
notamment,
pour
atteindre,
en
2027,
377
000
euros.
Ce
qui
est
important
pour
nous,
c'est le tonnage
de
la déchetterie
de
Tarnos
avec
l'apport
de la ville de
Boucau.
Il a été calculé
sur
la
base
de
la
moyenne
de
250
kg
par
habitant
et
par
an,
et
tout
cela
va
être
déduit
de
notre
contribution.
Il y a donc
eu
un
calcul
d'un
forfait
aux
alentours
de
100
000
euros
en
moins
pour
nous,
dû
notamment
à
la
contribution
de
la
ville
de
Boucau
pour
pouvoir
utiliser
la
déchetterie
de
Tarnos.
Donc
cela
va
nous
être
bénéfique
et tout
cela
est plutôt
positif.
Merci
d'ailleurs
à l'équipe
parce
que je
sais
qu'il y a eu
des
âpres
négociations
et donc
ça
se
traduit
plutôt
positivement
et c'était
à souligner,
ce
qui
est fait.
»
Monsieur
Bertrand
LATAILLADE
«Je
vais
rester
assez
général,
je
ne
vais
pas
rentrer
dans
le
détail
de
tous
les
chiffres.
Donc
le
Vice-
Président
a
commencé
par
parler
de
tout
ce
que
l'Etat
allait
nous
prendre.
Je
pense
qu'il
a
oublié
la
première
étape
qui
était
de parler
des
recettes
que
nous
allons
avoir
en
hausse.
Parce
qu'au
niveau
des
recettes,
de
l'argent
qui
vient
à la
Communauté
de
communes,
il y a
quand
même
pas
mal
de
choses
qui sont
en
hausse,
les
recettes
de
la
taxe foncière
sont
en
hausse,
les
recettes
de
la
CFE
sont
en
hausse,
les
recettes
de
la
taxe
sur
les
surfaces
commerciales
sont
en
hausse,
les
recettes
de
la
TEOM
sont
en
11-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
4
mars
2026
- Procès-verbal hausse,
les
recettes
de
la
compensation
de
la
TVA
sont
en
hausse...
Bon
je
ne
vais
pas
toutes
vous
les
faire,
maïs
si vous
regardez
la page
6,
les recettes
de fonctionnement
ont
augmenté
de
5 millions
mais
ça
devient
une
habitude,
presque
une
tradition.
On
pleurniche,
on
pleurniche,
on
pleurniche
et
on
pleurnichera jusqu'au
bout
du
mandat
et jusqu'à
la dernière
délibération
du
mandat
ce soir.
Je
vais
parler
aussi
du
FPIC,
j'en
parle
assez
souvent,
c'est
nous
qui
payons
le plus
dans
les
Landes,
je
l'ai vérifié
aujourd'hui
et de
loin.
On
est la Communauté
de
communes
qui reverse
le plus
au
FPIC,
alors
pourquoi
on
donne
le plus
? Parce
qu'on
est les plus
riches,
ce n’est pas
plus
compliqué
que
ça
! Et alors
pourquoi
on
est
riche
?
C'est
quand
même
un
effet
de
ruissellement,
quoi
qu'on
en
dise.
Quand
le
capitalisme
détruit
la planète
pour faire
du
business,
il gagne
beaucoup,
beaucoup
d'argent,
et
il y en
a
un
peu
qui
ruisselle
sur
les
territoires.
Et
alors j'ai
regardé
un
peu
dans
la
région
qui
donne
du
FPIC
plus
que
nous,
il n'y en
a pas
beaucoup.
Dans
les
Landes
il n'y
en
a pas,
c'est
nous.
Dans
les
Pyrénées-
Atlantiques,
il y a deux
zones,
deux
communautés
de
communes
qui
donnent
plus
d'argent
au
FPIC
que
nous,
comme
par
hasard,
c'est
la
région
de
Pau
où
vous
avez
Total,
et
c'est
la région
de
Lacq
où
vous
avez
toutes
ces
industries
qui
sont
nuisibles
à
la planète.
On
reçoit
beaucoup
d'argent,
on
est
les
plus
riches,
c'est
très
bien,
pour
aider
les
Communautés
de
communes
les
plus
pauvres,
mais
en
même
temps,
vous
avez
remarqué,
on
est début
mars,
on
a des
températures
déjà
du
mois
de
mai,
les chênes-
lièges
perdent
leurs feuilles, j'espère
qu'en
mai
ils ne perdront
pas
leurs feuilles
définitivement.
I! y aura
un
coût,
à
un
moment
il faudra
payer
quelque
chose,
tant
qu'on
continue
dans
cette
politique.
Voilà,
cela
c'était pour
le fonctionnement.
Pour
les
investissements,
c'est
assez
simple
de
voir
où
sont faits
les
investissements.
Vous
l'avez
page
19
chapitre
3.2.1.
Tous
les
investissements
vont
à
Tarnos
et
il y a
quelques
miettes
pour
les
autres.
Et
une
fois
que
ce
n'est
pas
coutume,
je
vais
vous
faire
un
compliment
Madame
DUFAU.
En
tant
que
conseiller
de
Tarnos,
je
peux
dire
qu'à
Saint-Martin,
vous
avez
été
une
bonne
adjointe,
et
même
une
très bonne
adjointe
à l'intercommunalité
et vous
avez
bien fait puisque
les maires
des petites
communes
ont
laissé faire.
Mais je pense
que
les
habitants
des
petites
communes,
des
communes
de
l'Est le voient
différemment.
Le RIE est loin,
la piscine
est loin,
le super
réseau
de
transport
Txik-Txak,
ce
n'est pas
pour
eux.
Les
pistes
cyclables,
ce n'est
pas
pour
eux.
Bref,
vous
les poussez
vers
le dégoût,
le renoncement
et
votre
politique
les pousse
dans
les
bras
du
Rassemblement
National.
Je
pense
que
je
l'ai déjà
dit ici.
Et
le
plus
drôle
dans
tout
ça,
je
conclurai
là-dessus.
Le
plus
drôle,
c'est
qu'après
avoir
passé
toutes
ces
années
à repousser
systématiquement,
délibérément
et
volontairement
toutes
les propositions
que j'ai
pu formuler,
si vous
ne
voulez
pas
que
le RN
arrive
au
pouvoir
l'an
prochain,
vous
n'aurez
d'autre
choix
que
de
voter pour
la France
Insoumise
et son
candidat
Jean-Luc
Mélenchon.
»
Madame
la
Présidente
«
Cela
me
laisse
sans
voix.
Monsieur
PERRET.
»
Monsieur
Alain
PERRET
« Oui, je laisserai
mes
collègues
répondre
sur la prétendue
richesse
du
Seignanx,
la richesse
des
besoins
peut-être
éventuellement,
cela
peut
s'évoquer
effectivement.
Sur
un
ton
peut-être
un
peu
plus
léger, je
vais
évoquer
l'investissement
et le budget
annexe
de
l'équipement
aquatique
que
nous
avons
vu passer
à l'instant.
Puisque
c'était
effectivement
un
choix
que
nous
avons
fait,
il y a environ
un
an
pour
suivre
de façon
indépendante
et en
toute
transparence
les
dépenses
et les
recettes
liées
au futur
équipement
aquatique.
[l a connu
depuis
des
avancées
majeures,
vous
l'avez
vu en passant
devant
avec
le lancement
des
travaux
cet
été.
Un
chantier
qui
avance
malgré
les
quelques
intempéries
qu'il
a
pu
vivre
comme
nous
tous.
Les
dalles
ont
été
coulées,
la
dalle
des
sous-sois,
la
dalle
des
bassins,
les
murs
vont
commencer
à
être
construits,
avancent
bien
d'ailleurs
et
la
charpente
va
être
posée
très
rapidement.
Une
charpente
de
40
mètres
de
long
en
bois
local,
il faut
le rappeler,
qui permettra
en
toute
sécurité
de
12-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
4
mars
2026
- Procès-verbal surveiller
les
baigneurs
par
les
maîtres-nageurs,
sans
aucun
élément
qui
pourra
masquer
leurs
visibilités.
Le jury,
en
parallèle
pour
le choix
du
nom
de
l'équipement,
a été
mené
par
les scolaires
avec
l'Éducation
Nationale
en
collaboration
avec
l'EPCI,
donc
il a
pu
se
tenir
Nous
connaîtrons
bientôt
le
nom
de
l'équipement
aquatique
dès
que
nous
aurons
vérifié
que
ce nom
n'a pas
été
déposé
par
ailleurs.
Vous
informer
aussi
qu'une
directrice
est
en
cours
de
recrutement
pour
cet
équipement
et
donc
souligner
et
féliciter
encore
une
fois
les
services
de
l'EPCI,
de
la
Communauté
de
communes
qui
travaillent
vraiment
de façon
très
efficace
en
partenariat
important
pour
tous
les
aspects.
Le
chantier
est
bien
sûr
un
chantier
vertueux,
je
le
rappelle,
sur
le
plan
des
ressources
humaines,
sur
le plan
de
l'insertion
professionnelle,
de
l'insertion
sociale,
sur
le
plan
des
clauses
environnementales
aussi,
qui
nous
garantissent
une
construction
et
une
gestion
surtout
d'un
grand
service
public.
Je
rappelle
une
gestion
en
régie
publique
pour
un
équipement
communautaire
de
grande
qualité.
Je
vous
remercie.
»
Madame
la Présidente
« Pas
d'autre
prise
de
parole
? Monsieur
LESPADE
et monsieur
LARRE.
»
Monsieur
Jean-Marc
LESPADE
« Oui,
merci
Madame
la Présidente.
Alors
non
pas
en
réponse,
parce
que je ne
pense
pas
qu'il y ait pire
sourd
que
celui qui ne
veut pas
entendre.
Je pense
que
dans
ma
présentation,
dans
mon
préambule,
j'ai
bien
indiqué
tout
l'intérêt
effectivement
de
la stratégie
fiscale
que
nous
avons
mise
en
œuvre
et bien
évidemment
à l'attention
du
public
et à l'attention
des
internautes.
Je
rappelle
que
la stratégie fiscale
que
nous
avons
mise
en
place
nous
a permis
d'accumuler
4
100
000
euros
supplémentaires
dans
notre
budget.
Bien
évidemment,
nous
l'avons fait
notamment
dans
le cadre
de
l'instauration
d'une
fiscalité
un
peu
plus
élevée
notamment
pour
les
très
grosses
entreprises.
Donc
c'est la raison
pour
laguelle
nous
avons
considéré
que
cette
stratégie fiscale
était juste
et bien
évidemment
qu'une
grande
partie
de
nos
concitoyens,
de
nos
habitants
et notamment
les plus
défavorisés
et les moins fortunés
ont pu
bénéficier
de
la division
par
deux
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
qui est sur notre
territoire
à 5%.
Je
vous
invite
à
faire
comme
moi,
à
avoir
la
curiosité
de
regarder
ce
qui
se
passe
au
niveau
des
intercommunalités
voisines.
Elles
sont
toutes,
je
dis
bien
toutes,
à plus
de
10%
et pour
certaines,
elles
vont
même
jusqu'à
16%.
C'est
dire si notre
intervention,
elle
a été juste
sur le plan
social.
Concernant
le
fonds
de péréquation
de
l'intercommunalité,
si je me
remémore
le début
du
mandat
où,
manifestement
en
vain, je
tentais
d'expliquer
à monsieur
LATAILLADE,
maïs
il n’y
a pire
sourd
que
celui
qui
ne
veut
pas
entendre,
qu'effectivement
les territoires
industriels
de
notre
pays
ont été particulièrement
lésés par les
décisions
de
l'État et par
les décisions
des
gouvernements
en
la matière.
Je rappelle,
alors
que
monsieur
LATAILLADE,
lui préfère,
effectivement,
utiliser
des
produits
manufacturés
en
Chine
ou
ailleurs.
Nous,
nous
préférons
effectivement
utiliser plutôt
des
produits
qui
sont
confectionnés
sur
le sol
national.
Et
c'est la raison
pour
laquelle
nous
considérons
que
la question
de
la relocalisation
de
l'industrie sur notre
territoire
est
une
question
effectivement
fondamentale.
Fondamentale
sur
le
plan
économique
mais
fondamentale
également
sur
le plan
écologique
puisqu'effectivement
ça
limite
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
en
matière
de
transport.
Et vous
n'êtes
pas
sans
savoir
que
plus
de
30%
de
ces
émissions
sont
dues
effectivement
au
transport.
Donc
cette
question
est
très
importante
et je
pense
que
notre
territoire
peut
s'enorgueillir
de
travailler
au
confortement
et
à
l'attrait
effectivement
des
activités
industrielles
sur
notre
territoire.
C'est
un
enjeu
extrêmement
important
à
nos
yeux
et
monsieur
LATAILLADE,
nous
continuerons
vraisemblablement
à
travailler
dans
ce
domaine.
»
Monsieur
Jean-Marc
LARRE
«
Oui,
plus
globalement,
on
a
été
témoin
de
toutes
ces
discussions,
et
souvent
stériles,
de
nos
gouvernants
concernant
la loi des
Finances
qui
est
arrivée
bien
tard,
comme
chacun
le sait,
puisqu'elle
13
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
4
mars
2026
- Procès-verbal a été
adoptée
en février.
L'AMF
disait,
il n'y a pas
longtemps,
que
ce sont 5 milliards
d'euros
ponctionnés
sur
le
dos
du
bloc
communal
alors
qu'il
était
prévu
maximum
2
milliards.
Aujourd'hui
la
DGF
de
nos
communes
est
stable
alors
que
nos
populations
augmentent,
nos
besoins
augmentent.
Le
seul
levier
qu'on
aura,
malheureusement
dans
les
communes
et
les
petites
communes,
c'est
d'augmenter
les
impôts.
Alors
qu'on
s'est toujours
attaché
à garder
une
maîtrise
de
nos
taux,
ça
devient
très compliqué.
Encore
une
fois,
les
besoins
de
nos
populations
augmentent
et
c'est
vrai
que
cela
va
devenir
catastrophique.
On
vit
sous
perfusion
aujourd'hui
et
ça
va
être
très
compliqué
de
faire
tourner
nos
communes.
»
Madame
la
Présidente
« C'était
bien
d'ailleurs
l'objet
de
la motion
que
nous
avons
prise
au
dernier
conseil
communautaire
et
de
la motion
qui
va
être
prise
ce
soir,
puisqu'on
est
également
solidaire
du
bloc
communal
et donc
de
l'ensemble
des
communes
qui se
trouve
empêché
de
pouvoir
développer
les services
qu'il conviendrait
de
développer.
»
Madame
Éva
BELIN
« Simplement
pour
répondre
quand
même
à monsieur
LATAILLADE
parce
que j'en
ai assez
qu'on
prenne
aussi
des
leçons
ici sur ce
qui est bien
et sur ce qui est mal.
On
a eu
de
cesse
ici de
construire
un
territoire
équilibré,
solidaire,
de
tisser
des
ponts
entre
tout
le monde.
Là
où
vous
n'avez
de
cesse
d'opposer,
vous
opposez
l'intérieur
du
territoire
et
le
littoral,
vous
opposez
les
petites
communes
et
les
grandes
communes,
vous
opposez
les riches
et les pauvres,
vous
opposez
sans
arrêt
tout le monde.
C'est fatigant
et je
vais
vous
dire,
monsieur
LATAILLADE,
le terreau
du
Rassemblement
National
c'est
le populisme
et
le populisme,
c'est
vous.
C'est
vous
qui
passez
votre
temps
à
critiquer,
c'est
vous
qui
passez
votre
temps
à
vous
plaindre,
c'est
vous
qui
passez
votre
temps
à
tout
rejeter.
Une
opposition,
elle
est
saine
et
elle
est
normale
tant
qu'elle
est
constructive.
Vous
n'avez
jamais
été
constructif
en
six
ans
et
croyez
bien
qu'on
le regrette
tous.
On
se
disait peut-être
que
le mandat
avançant
vous
alliez prendre
des
leçons
de
tout
ça
mais
vous
n'en
avez
tiré
aucune
et je
ne
peux
pas
vous
laisser
dire
que
le
Rassemblement
National
tirera ses sources
dans
les travaux
que
nous
menons.
Le Rassemblement
National,
son
terreau,
ce
sont
vos
mots,
ce
sont
vos
postures
et
c'est
votre
constance
à
montrer
un
spectacle
minable
d'un
exécutif territorial.
»
Madame
la Présidente
« Alors
sur
des
réponses
par
rapport
aux
questions
d'investissement
sur
un
territoire,
et
moi
aussi je
trouve
qu'on
essaie
d'avoir
des
réponses
équilibrées.
C'est
vrai
qu'on
a
commencé
à
regarder
les
investissements
qui
ont
été faits
dans
le
cours
du
mandat.
On
a
regardé
notamment
déjà
la
question
des
travaux
sur
les
voiries,
les
bâtiments
et
on
est
surpris
de
voir
qu'effectivement
la
ville
de
Tarnos
a
un
nombre
d'investissements
conséquents
sur
le mandat,
puisqu'il
y a eu
le restaurant
interentreprises
et le début
des
travaux
de
l'équipement
aquatique,
mais
en
deuxième
position
arrive
la
commune
de
Saint-André-de-Seignanx
puisque
nous
avons
livré
le
pôle
de
santé
de
solidarité,
nous
avons
fait
énormément
de
travaux
sur
les
voiries,
notamment
la route
du
Marais
qui a été
là aussi
refaite
à neuf.
Maïs
on
a également
soutenu,
je pense,
les communes
de
l'intérieur comme
l'ensemble
des
communes
du
territoire.
I faudra
qu'on
fasse
ces
calculs-là
pour
avoir
des
choses
extrêmement
précises
et
objectives.
le
pense
que
nous
n'avons
pas
ménagé
notre
peine
au
sein
de
l'exécutif
communautaire
pour
soutenir
des
projets.
Alors je
pense
par
exemple
au
projet
de
l'espace
de
loisirs
sur
lequel
on
est
en
train
de
travailler
avec
la commune
de
Saint-Barthélemy.
Nous
avions
encore
une
réunion
hier
soir
dans
la salle
Maurice
et Eugène
TRUBERT.
Donc
nous
travaillons
sur ce projet
aussi
d'aménagement
en
cœur
de Seignanx.
Nous
avons
développé
de
l'aide au
commerce
dans
les communes
de l'intérieur parce
14 -
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
4
mars
2026
- Procès-verbal qu'il
faut
soutenir
cette
activité.
Nous
avons
développé
les
fonds
de
concours
qui
ont
bénéficié
à
l'ensemble
des
communes
qui
avaient
des
projets
que
nous
avons
soutenus.
Nous
avons
élaboré
un
schéma
simplifié
des
mobilités
qui
tentent
de faire
en
sorte
que
les
communes
de
l'intérieur
ne
soient
pas
oubliées
dans
le cadre
de
ces
transports.
Le
bilan
sera
précis.
On
est en
train
d'y
travailler mais je
ne
pense
pas
qu'on
puisse
dire
que
les
communes
de
l'intérieur
aient
été
oubliées
pendant
ce
mandat.
J'en
veux
encore
pour
preuve
le
PLUIÏ
et le
PLH
qui
ont
été
adoptés
en
décembre
dernier,
où
on
essaie
d'avoir
vraiment
traduit
tout
ça
dans
des
objectifs
pour
avoir
un
territoire
équilibré.
1!
y
aura
du
logement
partout
de
Biarrotte
à
Tarnos.
il y aura
du
logement
social
partout
avec
des
taux
vraiment
importants.
Donc je crois
que
là-dessus
nos
efforts
en
tant
qu'élus
sont
à souligner
et c'est ce que je fais
présentement.
»
Résultat
du
vote
: À
LA
MAJORITÉ
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
2
votes
contre
: Antoine
ROBLES
;
Bertrand
LATAILLADE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 11/03/2026
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 13/03/2026
Objet
de
la délibération
n°
2026-03-06
Vote
du
budget
annexe
primitif
2026
- Zone
d'Activités
«
Labranère
»
Madame
la
Présidente
donne
lecture
du
projet
de
budget
annexe
primitif
2026
de
la Zone
d'Activités
«
Labranère
» située
sur
la commune
d’Ondres.
Le
projet
de
budget
annexe
primitif
2026
s'équilibre
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à
:
-
Section
de
fonctionnement
2
309
908,16
€
-
Section
d'investissement
1
196
696,88
€
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
au
budget
annexe,
VU
les
articles
201
quinquies
et suivants
du
Code
Général
des
Impôts,
CONSIDÉRANT
la
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
qui
s’est
déroulé
lors
du
Conseil
communautaire
du
4 février
2026,
CONSIDÉRANT
que
le
budget
primitif
2026
a été
présenté
à la commission
Finances
et
prospective
du
12
février
2026,
Le
Conseil
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'adopter
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
de
la
Zone
d'Activités
«
Labranère
»
conformément
aux
éléments
présentés
et
au
rapport
de
présentation
annexé ;
AUTORISE
Madame
la Présidente
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
15-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
4
mars
2026
- Procès-verbal PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: A
LA
MAIJORITE
DES
PRÉSENTS
ET
REPRESENTES
2
votes
contre
: Antoine
ROBLES;
Bertrand
LATAILLADE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 11/03/2026
Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
: 13/03/2026
Objet
de
la délibération
n°
2026-03-07
Vote
du
budget
annexe
primitif
2026
- Zone
d'activités
touristiques
«
Las
Nazas
»
Madame
la
Présidente
donne
lecture
du
projet
de
budget
annexe
primitif
de
la
Zone
d'Activités
touristiques
«
Las
Nazas
»
située
sur
la
commune
d’Ondres.
Considérant
qu'aucune
opération
n’est
prévue
sur
le
budget
annexe
primitif
2026
«
Las
Nazas
»,
ce
dernier
s’équilibre
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à :
-
Section
de
fonctionnement
0,00
€
-
Section
d'investissement
0,00
€
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
au
budget
annexe,
VU
les
articles
201
quinquies
et suivants
du
Code
Général
des
impôts,
CONSIDÉRANT
la
tenue
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
qui
s’est
déroulé
lors
du
Conseil
communautaire
du
4 février
2026,
CONSIDÉRANT
que
le budget
primitif
2026
a été
présenté
à
la commission
Finances
et
prospective
du
12
février
2026,
Le
Conseil
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'adopter
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
de
la
zone
d'activités
touristiques
«
Las
Nazas
» conformément
aux
éléments
présentés
et au
rapport
de
présentation
annexé ;
AUTORISE
Madame
la Présidente
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
16
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
4
mars
2026
- Procès-verbal dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Monsieur
Bertrand
LATAILLADE
« Oui,
ce
n'était
pas
prévu,
mais
indirectement
je
vais
répondre
à
madame
BELIN
qui
dit
qu'on
peut
apprendre
pendant
le
mandat,
et
donc
je
pense
que
là-dessus
là j'ai
un
peu
appris.
Bon
ça fait
des
années
qu'on
vote
ce
budget
qui est à zéro,
donc
il faudrait
plutôt
solder
ce budget
annexe
et quand
on
aura
un
projet
on
va
créer
un
budget
annexe
plutôt
que
de
nous faire
voter
pour
quelque
chose
à zéro
chaque
année.
Et
donc
un
signe
de
protestation
vigoureuse
: je
ne
participerai
pas
au
vote.
»
Résultat
du
vote
: A
LA
MAJORITE
DES
PRÉSENTS
ET
REPRESENTES
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Bertrand
LATAILLADE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 11/03/2026
Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
: 13/03/2026
Obijet
de
la délibération
n°
2026-03-08
Vote
du
budget
annexe
primitif
2026
—
Energies
renouvelables
Madame
la
Présidente
donne
lecture
du
projet
de
budget
annexe
primitif
2026
de
la
régie
« Energies
renouvelables
».
Le
projet
de
budget
annexe
primitif
2026
s’équilibre
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à :
-
Section
de
fonctionnement
8
805,00
€
-
Section
d'investissement
43
337,33
€
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M4
applicable
au
budget
annexe,
CONSIDÉRANT
la
tenue
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
qui
s’est
déroulé
lors
du
Conseil
communautaire
du
4
février
2026,
CONSIDÉRANT
que
le
budget
primitif
2026
a été
présenté
à la commission
Finances
et
prospective
du
12
février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
d'adopter
le budget
primitif 2026
du
budget
annexe
«
Energies
renouvelables
» conformément
aux
éléments
présentés
et au
rapport
de
présentation
annexé ;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
ie Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
17
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
4
mars
2026
- Procès-verbal Monsieur
Bertrand
LATAÏILLADE
« L'an
dernier, je m'étais
abstenu
parce
que je trouvais
que
les montants
étaient
trop faibles
au
moment
du
vote
du
budget.
On
avait
mis
au
budget
prévisionnel
une
dépense
de
62
000
euros
sur
les
énergies
renouvelables
et en fait dans
la réalité,
quand
on
regarde
le CFU
2025,
on
n'a
dépensé
que
14 000,
donc
on
peut
mettre
des
montants,
si
au
moment
du
budget
prévisionnel,
dans
la
réalité
en
fait
on
en
dépense
encore
moins.
Alors
que justement,
sur
les énergies
renouvelables,
c'est
quelque
chose
qui
est
très
important.
Je
ne
vous
parle
pas
encore
d'essayer
de
sauver
notre
planète
plutôt
que
de
la détruire
alors
monsieur
LESPADE
parle
d'industrie,
mais
ça
s'appelle
le capitalisme
mondialisé
qui
détruit
notre
planète
et
ils pomperont
jusqu'au
bout
la
dernière
goutte
de
pétrole.
Alors,
si
vous
êtes
content
de
la
transformer
en
France,
grand
bien
vous fasse,
mais
on
est aujourd'hui
10
degrés
au-dessus
des
normes
de
saison,
c'est
agréable,
je
ne
dis
pas
le
contraire,
mais
ça
devrait
nous
interroger.
Je
m'en
arrête
là
sur
l'écologie.
»
Monsieur
Julien
FICHOT
« En fait,
la semaine
dernière,
dans
cette
même
salle,
il y avait
le
bilan
du
plan
climat
air-énergie
du
Seignanx
et,
en
fait,
moi,
j'ai
l'impression
inverse.
Parce
qu'attention
monsieur
LATAILLADE
if y
a
les
écritures
comptables
et la réalité
des
projets
lancés.
Il y a souvent
un
delta,
on
le sait,
qui est important.
En
l'occurrence
sur
le
Seignanx,
il
y
a
quand
même
beaucoup
de
projets
qui
ont
été
concrétisés
justement
par
les
décisions
qu'on
a
prises
il y
a
quelques
mois
dans
cette
instance
avec
différents
partenaires.
Et de
tête,
il y a l'école
de
Saint-André-de-Seignanx,
il y a la salle
de
Biarrotte
qui sont
sur
les rails et c'est concret.
Après,
évidemment,
avec
les écritures
d'ordre...
Maïs forcément
la comptabilité,
on
le sait tous
ici,
on
n'a pas forcément
les facturations
qui tombent
sur les budgets
prévisionnels,
mais
moi,
contrairement
à
vous,
je
préfère
que
l'on
reste
ambitieux
quand
on
travaille
des
budgets
prévisionnels
plutôt
que
de
revoir,
comme
vous
le
dites,
une
ambition
qui
ne
serait
pas
mesurée,
à
la
bonne
hauteur.
»
Monsieur
Bertrand
LATAILLADE
« Mais
déjà
le
budget
prévisionnel,
je
ne
le
trouve
pas
ambitieux
et
dans
la
réalité
cela
l’est
encore
moins.
»
Madame
la
Présidente
« De
toute
façon,
nous
continuons
à
progresser
sur
cette
question
des
installations
des
énergies
renouvelables.
Nous
avons
conventionné,
en
plus,
avec
une
association
citoyenne
et
on
a
deux
autres
projets
dont
on
parlera
prochainement,
puisque
des
aides
vont
être
octroyées
pour
l'ESAT
Château
Rouge
et l’autre
projet
c'est pour
Saint-Martin-de-Seignanx,
la médiathèque.
»
Monsieur
Bertrand
LATAILLADE
«Je
vous
en
ai parlé
en
2022
de
cette
association,
on
est
en
2026...
»
Madame
la
Présidente
« On
a compris
votre
raisonnement,
on
n'est pas
tout
à fait,
ni stupide,
ni endormi,
donc
les efforts
nous
continuons
à
les
produire
et je
pense
qu'ils
ne
s'arréêteront
pas
là
puisqu'il
n'y
a
pas
que
les
énergies
renouvelables.
On
a d'autres
énergies
que
l'on
va
pouvoir
mobiliser
plus
que
le simple
photovoltaïque.
On
a
encore
une
réunion
la
semaine
prochaine
sur
la
géothermie.
Tout
cela
est
peut-être
au
balbutiement,
comme
vous
le
sentez,
nous
on
est
au
travail
et
j'espère
que
nous
continuerons
à
développer
ces
énergies
renouvelables.
»
18
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
4
mars
2026
- Procès-verbal Monsieur
Jean-Marc
LESPADE
« Passez-moi
ce
petit
commentaire,
mais
j'ai
la
faiblesse
de
penser
que
l'essentiel
des
panneaux
photovoltaïques
est malheureusement
produit
du
côté
de
la Chine
et là aussi
on
y est favorable.
»
Résultat
du
vote
: À
LA
MAIJORITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
1
vote
contre
: Bertrand
LATAILLADE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 11/03/2026
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
: 13/03/2026
Objet
de
la délibération
n°
2026-03-09
Vote
du
budget
annexe
primitif
2026
—
Locations
immobilières
Madame
la
Présidente
donne
lecture
du
projet
de
budget
annexe
primitif
2026
« Locations
immobilières
».
Le
projet
de
budget
annexe
primitif
2026
s’équilibre
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à :
-
Section
de
fonctionnement
142
450,00
€
-
Section
d'investissement
4
044
708,77
€
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
au
budget
annexe,
VU
les
articles
201
quinquies
et
suivants
du
Code
Général
des
Impôts,
CONSIDÉRANT
la
tenue
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
qui
s’est
déroulé
lors
du
Conseil
communautaire
du
4
février
2026,
CONSIDÉRANT
que
le
budget
primitif
2026
a été
présenté
à
la commission
Finances
et
prospective
du
12
février
2026,
Le
Conseil
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d’adopter
le budget
primitif 2026
du
budget
annexe
«
Locations
immobilières
» conformément
aux
éléments
présentés
et au
rapport
de
présentation
annexé ;
AUTORISE
Madame
la Présidente
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
{hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la requête
sur
papier
ou
te dépôt
sur
place
au
tribunal.
19-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
4
mars
2026
- Procès-verbal Monsieur
Bertrand
LATAILLADE
« Sur
le
RIE
on
a enfin
tous
les
chiffres
pour
évaluer
un
peu
ce
projet.
Non,
il y a
un
chiffre
que
je
n'ai
pas
réussi
à
trouver,
c'était
le
montant
de
l'avant-projet
initial.
Mais
en
cumulant
tous
les
documents
que
l'on
a
depuis
la
dernière
fois,
on
arrive
à
savoir
que
le
RIE
a
coûté
9
millions
d'euros
et
qu'en
subventions
on
en
a récupéré
4,3
millions.
»
Madame
la
Présidente
« Non,
parce
que
déjà
la région
c'était
3 millions,
de
mémoire
3 millions
450...
»
Monsieur
Bertrand
LATAILLADE
« Je fais
avec
les
documents
que
l'on
m'envoie,
et ce
que
la région
donne
dans
le document.
»
Madame
la
Présidente
«
Vous
n'êtes
pas
obligé
de
me
couper
la parole, je ne
vous
coupe
pas
la parole,
monsieur
LATAILLADE.
»
Monsieur
Bertrand
LATAILLADE
« C'est
ce
que
vous
venez
de faire
! »
Madame
la
Présidente
« Je complète,
je ne
vous
coupe
pas
la parole.
Allez-y
terminez
puisque
vous
êtes en pleine forme,
allons-
y!» Monsieur
Bertrand
LATAILLADE
« Moi,
de
ce
que
je
vois
dans
les
documents
que
l'on
m'envoie,
j'arrondis,
pour
le
RIE
on
a
touché
1
million
de
subventions
en
2023,
1,5
million
en
2024,
1,8
million
en
2025.
J'ai simplement
fait
la somme
et j'arrive
à
4,3
millions.
D'où
cela
vient,
ce
n'est
pas
précisé,
à
vous
de
préciser
dans
le
prochain
document.
Mais
bon,
on
aura
pour
5
millions
de
notre
poche.
On
a
aussi
des
informations
sur
le
fonctionnement,
que
ça
nous
coûte
en
tant
que
propriétaire
53
000
euros
et que
le loyer est de
100
000
euros.
ll nous
reste,
allez,
pareil,
je
vous
l'arrondis,
on
a
50
000
euros
pour
rembourser
un
coût
de
5
millions.
Cela
veut
dire
que
le RIE sera
amorti
en
100
ans.
La
cantoche
de Safran
va être
amortie
en
100
ans
et
en
2025,
les
derniers
chiffres,
Safran
vient
de
l'annoncer
ils ont fait
3,2
milliards
de
bénéfices.
Safran
Hélicoptère
Engine,
donc
Turboméca,
en
2025
ils ont fait
200
millions
et nous,
on
va
dépenser,
au
niveau
de
la Communauté
de
communes,
et je ne
parle
même
pas
du
département,
de
la région,
de
l'État,
parce
que
c'est notre
argent
aussi.
| va
nous falloir
100
ans
pour
amortir
cette
cantine.
»
Madame
la
Présidente
« Je pense
avoir
compris,
vous
voulez faire
des
conclusions
sur
des
chiffres
qui sont faussés.
Donc
déjà,
nous
avons
obtenu
beaucoup
plus
de
subventions,
si vous
aviez
été
attentif à la présentation
qui
a été
faite.
Vous
aurez
compris
que
l’on
allait
intégrer
les
restes
des
subventions
sur
le
budget
annexe
dès
l'instant
où
on
les
aura
touchés.
De
mémoire,
on
a
la
région
pour
3
millions
450
000
euros,
le
département
pour
1
million
250
000
euros,
l'État pour
1
million
700
000
euros,
Safran
qui
a contribué
quand
même
aux
aménagements
pour
200
CO0
euros.
Tout
cela
fait
que
le
reste
à
payer
pour
la
Communauté
de
communes
est largement
amoindri.
On
sera,
à la fois propriétaire,
d'un
établissement
flambant
neuf,
et
le remboursement
se fera
sur
une
vingtaine
d'années.
Il n'y
a aucun
chiffre
similaire
à
ce
que
vous
annoncez
là
dans
votre
raisonnement.
Quant
à
la
cantoche,
je
reprends
votre
terme
extrêmement
péjoratif,
je peux
vous
assurer
que
les habitants
du
territoire
la fréquentent,
l'apprécient
et,
pour
avoir fait
un
peu
de
porte-à-porte
avec
Marc
MABILLET
dans
la
campagne
électorale,
on
a
20
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
4
mars
2026
- Procès-verbal rencontré
plusieurs
habitants
qui,
de
temps
en
temps,
vont
déjeuner
dans
ce
beau
restaurant
qui
est
ouvert
au
grand
public.
Voilà
sur
les réponses
à apporter
pour
le restaurant
inter entreprises.
»
Résultat
du
vote
: A
LA
MAJORITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
1
vote
contre
: Bertrand
LATAILLADE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 11/03/2026
Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
: 13/03/2026
Objet
de
la délibération
n°
2026-03-10
Vote
du
budget
annexe
primitif
2026
- Equipement
aquatique
communautaire
Madame
la
Présidente
donne
lecture
du
projet
de
budget
annexe
primitif
2026
«
Equipement
aquatique
communautaire
».
Le
projet
de
budget
annexe
primitif
2026
s’équilibre
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à :
-
Section
de
fonctionnement
64
686,00
€
-
Section
d'investissement
13
305
425,97
€
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
au
budget
annexe,
VU
les
articles
201
quinquies
et suivants
du
Code
Général
des
impôts,
CONSIDÉRANT
la
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
qui
s’est
déroulé
lors
du
Conseil
communautaire
du
4
février
2026,
CONSIDÉRANT
que
le
budget
primitif
2026
a été
présenté
à la commission
Finances
et
prospective
du
12
février
2026,
Le
Conseil
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'adopter
le budget
primitif
2026
du
budget
annexe
«
Equipement
aquatique
communautaire
» conformément
aux
éléments
présentés
et au
rapport
de
présentation
annexé ;
AUTORISE
Madame
la Présidente
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
ie dépôt
sur
place
au
tribunal.
21-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
4
mars
2026
- Procès-verbal Monsieur
Bertrand
LATAILLADE
« Sur
le rapport
d'orientation
budgétaire,
le coût
de
la piscine
était
estimé
à 16,5
millions.
Là,
dans
les
documents
que
l'on
a reçus
cette fois-là,
on
est
à 17
et par
curiosité,
je suis
allé
voir ce
qu'on
avait
voté
en
2022,
l'avant-projet,
combien
on
avait
prévu
que
ça
coûterait,
vous
avez
regardé,
j'imagine
? On
avait
voté
10
millions,
un
avant-projet
à 10
millions,
on
en
est encore
qu'aux fondations
et là le coût
ce
sont
17 millions.
Mais
alors
on
y reviendra
peut-être
sur la question
en fin
de
conseil.
Mais
vous
ne
dites
pas
qu'il faudrait
réduire
la
voilure
sur
le projet
? Si c'était
votre
argent
et que
cela
ne
coûtait
plus
100
euros
mais
que
le
cadeau
coûtait
170
euros,
vous
ne
vous
diriez
pas,
moi
je
vais
peut-être
réduire
la
voilure
non
? »
Monsieur
Jean-Marc
LESPADE
« Je
voulais
juste
demander
à
monsieur
LATAILLADE
s'il
avait
écouté
la
présentation
du
budget
et
notamment,
je pense
qu'on
a souligné
la question
du fonds
de
compensation
de
la TVA.
Est-ce
que
vous
avez
écouté,
monsieur
LATAILLADE
? Manifestement
il ne
comprend
pas,
je
rappelle
juste
un
mot
et je
ne
veux
plus
de
polémique
avec
vous.
»
Monsieur
Bertrand
LATAILLADE
« Moi j'utilise
les documents
que
l'on
me
donne,
vous
me
posez
une
question,
laissez-moi
répondre
! »
Monsieur
Jean-Marc
LESPADE
« Ne
m'interrompez
pas
puisque
vous
n'avez
pas
été
en
capacité
de
répondre
! Monsieur
LATAILLADE,
le
fonds
de
compensation
de
la
TVA,
les
2
millions
qui
ont
été
évoqués
tout
à
l'heure,
que
nous
attendions
en
2026
et
qui
seront
attribués,
nous
l'espérons
en
2027,
correspondent
effectivement
essentiellement
à l'investissement
de
l'équipement
aquatique
communautaire.
Manifestement,
vous
ne
l'avez
pas
compris
je
disais
tout
à l'heure
qu'il
n'y
avait
pire
sourd
que
celui
qui
ne
veut
rien
entendre,
rien
comprendre.
»
Madame
la Présidente
« Bon
monsieur
LATAILLADE
et monsieur
LESPADE...
Il y a une
question
diverse
à la fin,
donc j'avais
prévu
de
répondre
sur
cette
question
parce
qu'on
mélange
du
TTC
avec
du
HT.
Il est
clair
qu'aujourd'hui,
on
est sur un
projet
à 16,5
millions
d'euros
TTC, je vais
en faire
la démonstration
à la fin
du
conseil puisqu'il
y a
une
question
diverse
à ce
sujet
que
vous
nous
avez
posée.
Donc,
je
vous
propose
sur
le sujet
d’en
rester
là
ou
alors je fais
la
réponse
tout
de
suite
à
votre
question
diverse
et
ça
sera
fini
? Non
? Bon,
donc
très
bien,
Monsieur
LATAILLADE.
Là,
je
vais
vous
stopper
parce
que,
Monsieur
LATAILLADE,
à
chaque
fois,
vous
nous
faites
un
procès
d'intention,
que
l'on
cacherait
des
informations
et que
l’on
ne
vous
permettrait
pas
d'avoir
toutes
les
informations
pour
pouvoir
décider.
Je
pense
qu'ici,
on
a
suffisamment
d'éléments
pour
pouvoir
se prononcer
objectivement
sur les questions
qui sont
posées.
»
Monsieur
Bertrand
LATAILLADE
« Quand
vous
cachez
des
éléments
je
vous
le dis,
vous
nous
envoyez
des
choses
et au
dernier
moment
vous
nous
donnez
de
nouvelles
informations.
»
Madame
la
Présidente
« On
va
être
obligé
d'enlever
le
micro
à
monsieur
LATAILLADE
si ça
continue
parce
que
là,
vous
êtes
carrément
en
roue
libre.
Franchement,
on
va
se
calmer,
et
moi
la
première.
On
refait
comme
la fois
dernière,
on
remet
les deux pieds
au sol et on
va essayer
de
terminer sans
que
ça monte
dans
les tours.
»
22
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
4
mars
2026
- Procès-verbal Résultat
du
vote
: À
LA
MAJORITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: Alain
DICHARRY
; Jean-Marc
LARRE
; Jean
BAYLET
;
Didier
HERBERT
;
isabelle
CAZALIS
; Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE
; Vanessa
MOLERES:
Philippe
POURTAU
2
votes
contre
: Bertrand
LATAILLADE
: Antoine
ROBLES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 11/03/2026
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la
Communauté
de
communes
: 13/03/2026
Objet
de
la délibération
n° 2026-03-11
Vote
des
taux
d'imposition
2026
Madame
la
Présidente
rappelle
que,
dans
le cadre
de
l'instauration
de
la Taxe
Professionnelle
Unique
{TPU),
le
Conseil
communautaire
doit
voter
un
taux
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
au
titre
de
l’année
2026.
Elle
rappelle
également
que
l’Assemblée
délibérante
a également
vocation,
compte
tenu
du
régime
de
fiscalité
mixte
mis
en
place
depuis
l'exercice
2010,
à voter
un
taux
de
Foncier
Bâti
et
de
Foncier
Non
Bâti
au
titre
de
l’année
2026.
Madame
la
Présidente
indique
que,
depuis
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
6 octobre
2015,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
a
la
possibilité
de
voter
un
taux
de
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
afin
de
compenser
tout
ou
partie
de
la charge
liée
à
la collecte
et
au
traitement
des
ordures
ménagères
appelée
par
te Syndicat
Intercommunal
de
Traitement
et
de
Collecte
des
Ordures
Ménagères
(SITCOM)
Côte
Sud
des
Landes.
Madame
la
Présidente
rappelle
enfin
que
l’article
16
de
la
Loi
de
Finances
pour
2020
avait
figé
les taux
de
taxe
d’habitation
jusqu’en
2022
pour
permettre
la
suppression
progressive
de
la
TH
sur
les
résidences
principales.
Depuis
2023,
le Conseil
communautaire
doit
à
nouveau
voter
un
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
qui
ne
concerne
plus
que
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
VU
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
l’article
1609
nonies
C
Chapitre
V-1°,
2°
et
3°,
VU
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
l’article
1640
B-I,
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
25
novembre
2009
instaurant
la Taxe
Professionnelle
Unique
à compter
du 1° janvier
2010,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
6
octobre
2015
instaurant
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
à compter
du
1° janvier
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
FIXE
pour
l’année
2026
les taux
d'imposition
suivants :
-
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
: 39,39
%
-
Taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti :
3,11
%
-
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
: 4,81
%
-
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
: 5 %
-
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 9%
23
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
4
mars
2026
- Procès-verbal PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Monsieur
Bertrand
LATAILLADE
« Je
ne
sais
pas
si vous
avez
eu
la
curiosité
de
regarder
le
programme
de
la
majorité
tarnosienne
en
2020
? Eh
bien
si
vous
l'avez
fait,
vous
avez
vu
qu'en
2020
la
majorité
tarnosienne
avait
promis
de
supprimer
la TEOM,
donc
chose
qu'elle
n'a pas faite
clairement.
C'est impossible,
mais
vous
l'aviez
dans
votre
programme,
je
vous
invite
à le relire
! À
propos
de
cette
CFE,
donc
monsieur
LESPADE
nous
a dit
qu'il avait fait
un
travail
de
dentelle
pour
qu'au final,
il nous
le répète
depuis
pas
mal
de
temps,
grâce
à
cette
nouvelle
stratégie
fiscale,
on
touche
4,1
millions
de
plus.
Mais
ce
sont
4,1
millions
sur
quatre
ans
et ils ont
déjà
été
engloutis,
ils servent
à payer
le surcoût
de
la somptueuse
piscine
communale.
»
Madame
la
Présidente
« Pour
rester
quand
même
sérieuse
deux
minutes,
sur
l'engagement
de
la stratégie fiscale
plus juste
et
plus
solidaire,
ça
a déjà
été
évoqué,
on
radote
un
petit
peu
quand
même
sur
le sujet,
c'était
l'idée
que
l'on
paye
moins
de
TEOM
et que
l'on fasse
contribuer
davantage
les
grosses
industries
du
territoire,
ce
qu'elles
font
d'ailleurs,
et
que
l'on
puisse
donc
dégager
des
marges
de
manœuvre
pour
pouvoir
développer
des
services
nouveaux,
des
équipements
nouveaux,
donc je pense
qu'on
est
complètement
dans
notre
engagement
de
début
de
mandat
et qu'on
l'a déroulé
comme
on
l'avait indiqué
au
début
du
mandat.
Là
on
est
donc
sur
une
stabilisation
des
taux
d'imposition,
ce
qu'on
peut
d'ailleurs
saluer
puisque,
ça
a
été
dit
tout
à
l'heure,
on
a
aussi
beaucoup
de
collectivités
qui
augmentent
les
taux
d'imposition.
»
Résultat
du
vote
: A
LA
MAJORITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
5
abstentions
: Alain
DICHARRY ;
Jean-Marc
LARRE
; Jean
BAYLET;
Didier
HERBERT;
Isabelle
CAZALIS
2
votes
contre
: Bertrand
LATAILLADE
; Antoine
ROBLES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 11/03/2026
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 13/03/2026
Objet
de
la délibération
n° 2026-03-12
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
Madame
la
Présidente
expose
à
l’Assemblée
que,
développant
de
manière
croissante
des
projets
d'investissement
pluriannuels,
la Communauté
de
communes
s’est
dotée
depuis
le
budget
2020
d’un
outil
de
gestion
lui
permettant
de
concilier
engagements
piuriannuels
et
principe
d’annualité
budgétaire,
et
d'adopter
une
évaluation
financière
globale
et
pluriannuelle
par
projet.
1| s'agit
de
la
procédure
des
Autorisations
de
Programme
et Crédits
de
Paiement
(AP/CP).
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
24-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
4
mars
2026
- Procès-verbal couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement
(article
L. 2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Autorisation
n°2020-01:
Budget
annexe
Locations
immobilières
—
opération
«
Restaurant
interentreprises
de
la zone
industrielle
de
Tarnos
»
Une
programmation
pluriannuelle
d'investissement
a été
votée
en
séance
du
19
février
2020
pour
le
Restaurant
Interentreprises.
Elle
a été
révisée
le
24
mars
2021,
le
6
avril
2022,
le
5
avril
2023,
le 3
avril
2024,
puis
le
12
mars
2025.
Les
travaux
de
construction
ayant
été
réceptionnés,
cette
autorisation
de
programme
est
clôturée.
Autorisation
n°2020-02
: Budget
principal
—
opération
«
Pôle
de
solidarités
et
de
santé
de
Saint-
André-de-Seignanx
»
Une
programmation
pluriannuelle
d'investissement
a
été
votée
en
séance
du
19
février
2020
pour
le
Pôle
de
santé.
Elle
a
été
révisée
le
24
mars
2021,
le
6
avril
2022,
le
5
avril
2023,
le
3
avril
2024,
puis
le
12
mars
2025.
Les
travaux
de
construction
ayant
été
réceptionnés,
cette
autorisation
de
programme
est
clôturée.
Autorisation
n°2022-01:
Budget
annexe
Equipement
aquatique
communautaire
—
opération
«
Construction
d’un
équipement
aquatique
communautaire
»
Une
Autorisation
de
Programme
a
été
votée
en
séance
du
6
avril
2022
pour
la
construction
d’un
équipement
aquatique
communautaire.
Elle a été
révisée
le 5 avril
2023,
le 3 avril
2024,
puis
le 12
mars
2025.
li est
proposé
d’en
modifier
le coût
ainsi
que
la
répartition
des
crédits
de
paiement.
La
proposition
de
révision
de
autorisation
de
programme
pour
l'équipement
aquatique
communautaire
est
la
suivante
:
Montant
adapté
de
Libelle
de
l’AP
V'AP
CP
réalisés
CP
2026
CP
2027
Equipement aquatique
17
000
000
€
4 030
425,97
€
9 200
000,00
€
3 769
574,03
€
communautaire
Autorisation
n°2022-02
: Budget
principal
— opération
«
Programme
de
voirie
2022-2026
»
Une
Autorisation
de
Programme
a été
votée
en
séance
du
6 avril
2022
pour
les travaux
de
voirie.
Elle
a été
révisée
le 5 avril
2023,
le 3 avril
2024,
puis
le 12
mars
2025.
Il est
proposé
d’en
réviser
le coût.
La
proposition
de
révision
de
l’autorisation
de
programme
pour
le programme
de
voirie
est
la suivante :
25
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
4
mars
2026
- Procès-verbal Libelle
de
l’AP
Montant
adapté
de
l’AP
CP
réalisés
CP
2026
Programme
de
voirie
8
498
346,46
€
7
180
363,62
€
1317
982,84
€
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2311-3
et
R.
2311-9,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
d'approuver
les
présentes
Autorisations
de
Programme
et
les
Crédits
de
Paiement
pour
2026
et
2027
présentées
dans
les tableaux
ci-dessus
;
DÉCIDE
d'autoriser
Madame
la
Présidente
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
l'exécution
des
présentes
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Monsieur
Bertrand
LATAILLADE
« D'abord,
sur
les
deux
premières
autorisations,
on
est
arrivé
au
bout,
le programme
est
donc
clôturé,
on
peut
se féliciter
d'avoir
été
au
bout.
Et je dirais
même
plus,
quand
on
voit qu'en fait ces
programmes
avaient
été
lancés
lors
du
mandat
précédent,
le 19 février 2020,
on
peut
se féliciter d'avoir
mené
à bien
la politique
d'Eric
GUILLOTEAU.
C'est exactement
ce que
vous
avez fait,
vous
avez
hurlé
contre
monsieur
GUILLOTEAU
pendant
des
mois,
des
années,
pour
au
final
poursuivre
sa
politique.
Sur
la
troisième
autorisation,
il me
semble
qu'il
n'y
a
pas
marqué
de
FCTVA
de
compensation,
il me
semble
bien
que
c'est marqué
équipement
aquatique
communautaire
17
millions.
Vous
voyez
la même
chose,
monsieur
LESPADE
? 17
millions,
c'est bien
marqué
noir sur
blanc
? Et je
vous
invite
à aller
voir le PV
de
la séance
du
6 avril 2022
où,
dans
la même
délibération,
le montant
de
l'équipement
aquatique
communautaire
était
à 10
millions.
Et
vous
pensez
que
les
gens
vont
avoir
confiance
en
vous
? On
passe
de
10
millions
à 17
millions
comme
ça,
vous
pensez
que
les gens
vont
vous faire
confiance
? Je ne
sais
pas,
interrogez-
vous
! »
Madame
la Présidente
« Donc
on
ne
va pas
répondre
à toutes
ces
remarques
qui
vont
toutes
dans
le même
sens
! Je pense
qu'on
a compris,
là on
tourne
un
peu
tel le hamster
dans
sa
roue.
»
Résultat
du
vote
: À
LA
MAIJORITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
2
votes
contre
: Antoine
ROBLES
; Bertrand
LATAILLADE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 11/03/2026
26
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
4
mars
2026
- Procès-verbal Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
: 13/03/2026
Obiet
de
la délibération
n°2026-03-13
Marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la réhabilitation
de
la Vélodyssée
à Ondres
: autorisation
de
signature
de
l'avenant
n°3
concernant
des
prestations
supplémentaires
Madame
la Présidente
rappelle
que
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
la réhabilitation
de
la Vélodyssée
à
Ondres
a été
transférée
à la Communauté
de
communes
dans
le cadre
du
nouveau
schéma
cyclable
en
2023.
Le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
attribué
au
bureau
d’études
SCE,
pour
un
montant
de
15
855€
HT,
après
un
premier
avenant
de
transfert
entre
la commune
et
la communauté
de
communes.
Un
second
avenant
a autorisé
l'intégration
d’un
tronçon
supplémentaire
de
400
mètres
reliant
la RD26
à l'avenue
de
la
Plage
à Ondres,
entraînant
une
plus-value
de
3 997,50
€
HT, justifiée
par
la
reprise
des
missions
Études
de
projet
(PRO),
Direction
de
l’Exécution
des
Travaux
(DET)
et
Assistance
aux
Opérations
de
Réception
en
lien
avec
l'augmentation
des
travaux.
H
apparaît
aujourd’hui
que
ces
travaux
supplémentaires
ont
également
généré
des
réunions
initialement
non
prévues
(en
préparation
et
chantier),
avec
un
coût
supplémentaire
de
1 787,
50
€
HT
au
marché,
nécessitant
la signature
d’un
nouvel
avenant.
Le
montant
globat
du
marché
est
ainsi
porté
à
21
640
€
HT,
soit
une
augmentation
de
36,49
%
par
rapport
au
montant
initial.
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2122-22
4 chargeant
Madame
la
Présidente
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
le
Code
de
la Commande
publique
et
notamment
les
articles
L. 2123-1
et
R.
2123-1
1°
relatifs
aux
procédures
adaptées,
les articles
R. 2113-4
à R.
2113-6
relatifs
aux
marchés
à tranches
et
les articles
R.
2194-2
et
R.
2194-3
relatif
aux
modifications
de
contrat
;
VU
la
délibération
en
date
du
31
mai
2023
autorisant,
par
voie
d’avenant,
le
transfert
de
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
attribuée
au
bureau
d’études
SCE
pour
la
réhabilitation
de
la Vélodyssée
à Ondres ;
VU
la
délibération
en
date
du
6
mars
2024
autorisant
la
signature
de
l'avenant
n°2
entraînant
une
augmentation
du
montant
du
marché
de
25,21% ;
VU
la
nécessité
d'autoriser
un
nouvel
avenant
pour
des
prestations
supplémentaires
nécessaires
à
la
bonne
exécution
du
projet,
dans
les conditions
précitées
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°3
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
de
la
Vélodyssée
à
Ondres
pour
un
montant
de
1
787,50
€
HT,
portant
le
montant
du
marché,
après
modification
de
contrat,
à 21
640
€
HT,
soit
une
augmentation
de
36,49%,
par
rapport
au
montant
initial
27
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
4
mars
2026
- Procès-verbal AUTORISE
Madame
la Présidente
à signer
l'avenant
n°3
avec
le bureau
d'études
SCE
et tous
documents
afférents PRÉCISE
que
les
montants
sont
inscrits
au
budget
;
RAPPELLE
que
Madame
la Comptable
publique
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Vincent-de-
Tyrosse
est
chargée
de
l’application
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
Tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 11/03/2026
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 13/03/2026
Objet
de
la
délibération
n°2026-03-14
Renouvellement
d'adhésion
à l'association
Nouvelle-Aquitaine
des
Achats
Publics
Responsables
(3AR)
- Année
2026
L'association
Nouvelle-Aquitaine
des
Achats
Publics
Responsables
(3AR)
à
pour
objet
d'accompagner
ses
membres
à
la
mise
en
œuvre
d'achats
responsables.
Pour
répondre
à
cet
objet,
elle
poursuit,
en
particulier,
les objectifs
opérationnels
suivants
:
e
_Susciter
l'intérêt
des
acheteurs,
élus,
équipes
de
direction,
services
techniques,
administratifs
et en
charge
des
démarches
de
responsabilité,
fournisseurs
et créer
une
dynamique
autour
des
achats
responsables
;
+
Accompagner
et
faciliter
les
réalisations
d'achats
sur
le
plan
technique,
juridique
et
organisationnel ;
°
Valoriser
les
retours
d'expériences,
évaluer
les
progrès
réalisés
;
e
Favoriser
les
échanges
entre
les
membres
et
les
autres
acteurs
pouvant
contribuer
aux
achats
responsables,
L'ADEME
et le Conseil
Régional
Nouvelle-Aquitaine
ont
proposé,
dans
le cadre
du
Réseau
des
Acheteurs
Publics
Responsables
(ancien
RAA),
d'échanger
sur
les
achats
publics
responsables.
Ce
réseau,
rassemble
aujourd’hui
plus
de
1 500
destinataires
de
l'information
(majoritairement
des
agents
et élus
des
collectivités,
mais
aussi
de
nombreux
interlocuteurs
de
services
de
l’État
et
d’autres
entités
soumises
au
Code
de
la Commande
publique
ainsi
qu’une
centaine
d'acteurs
privés).
Dans
le cadre
de
sa
démarche
d'exemplarité
et afin
de
renforcer
le volet
durable
de
la politique
d'achat
public
de
la
Communauté
de
communes,
telle
que
prévue
dans
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(action
n°3
- Intégrer
le
développement
durable
dans
les
commandes
publiques
et
formaliser
une
politique
d'achat
responsable),
il est
proposé
de
renouveler,
pour
2026,
l'adhésion
à
l'association
3AR.
28
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseit
communautaire
du
4
mars
2026
- Procès-verbal Cette
adhésion
donne
accès
à
un
réseau
d'acteurs
régionaux
engagés
dans
une
démarche
similaire,
à
des
formations
spécifiques
ouvertes
aux
élus
et
aux
agents
ainsi
qu’à
des
rencontres
thématiques
ou
encore
un
accompagnement
et
un
soutien
dans
la
mise
en
place
de
marchés
publics
et
de
politiques
d'achats
responsables.
Le
coût
de
l'adhésion,
pour
l'année
2026,
est
de
1 100
€
pour
l’année
(barème
de
cotisation
2026
pour
les
EPCI
à fiscalité
propre
- 25
000
à 50
000
habitants).
VU
le Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
14
septembre
2022
approuvant
le Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
du
Seignanx,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
le
renouvellement
de
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
à
l'association
3AR
{Association
Nouvelle-Aquitaine
des
Achats
Publics
Responsables),
pour
l’année
2026,
pour
un
montant
de
1 100
€ ;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
;
DIT
que
la
somme
est
inscrite
au
budget
2026;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
ie Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Madame
Éva BELIN
« Simplement
rapidement
pour
indiquer
que
les
communes
aussi
peuvent
adhérer
à l'association
3AR
et j'encourage
mes
collègues
maires
à souscrire
une
adhésion.
Je
crois
que
pour
les communes
c'est
de
l'ordre
de
500
euros
l'adhésion
et
c'est
une
association
fort
utile
qui
aide
les
collectivités
sur
tous
les
sujets,
dont
à
parlé
Marc,
nous
y
avons
adhéré
et
effectivement
en
termes
d'achat
responsable
ça
montre
quand
même
une
volonté
des
collectivités
à aller au-delà
de
leurs
obligations
réglementaires.
»
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 11/03/2026
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la
Communauté
de
communes
: 13/03/2026
29
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
4
mars
2026
- Procès-verbal Objet
de
la délibération
n°
2026-03-15
Mise
à jour
du
règlement
de
voirie
communautaire
avec
la création
d’une
annexe
portant
sur
la
charte
cyclable
communautaire
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
a
travaillé
en
2025
avec
la
Commission
Voirie,
Bâtiments,
Liaisons
douces
sur
la
définition
d’une
charte
cyclable
communautaire.
Ce
travail
a
pour
objectif
d'accompagner
les gestionnaires
de
voirie
du
Seignanx
dans
la conception
de
projets
de
voies
cyclables
mais
également
d’uniformiser
les
aménagements
cyclables
sur
le
territoire
pour
une
meilleure
lisibilité
pour
tous
les
usagers
de
la
route.
Ce
document
est
donc
à
annexer
au
règlement
de
voirie
communautaire.
La
présente
délibération
a donc
pour
objet
de
faire
évoluer
le
règlement
de
voirie
communautaire
en
intégrant
une
annexe
portant
sur
les
aménagements
cyclables.
La
mise
en
application
de
ce
nouveau
règlement
sera
effective
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
délibération.
VU
la
loi
numéro
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
{NOTRe)
et
notamment
les
articles
64
et
81,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
5214-16,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
19
août
2021,
VU
la délibération
du
21
Mai
2025
portant
sur
la
modification
du
règlement
de
voirie
communautaire
et
la
compétence
«
Création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
»
intégrant
la
sauvegarde
de
tronçons
de
voirie
récemment
aménagés
et
le déclassement
des
voies
communautaires.
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
commission
voirie,
bâtiments
et
liaisons
douces
en
date
du
11
décembre
2025,
CONSIDÉRANT
le
projet
de
règlement
de
voirie
communautaire
avec
l'annexe
de
charte
cyclable
communautaire
joint
à
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
la modification
du
règlement
de
voirie
communautaire
en
intégrant
l'annexe
portant
sur
la
charte
cyclable
communautaire
;
DECIDE
la
mise
en
œuvre
de
ces
nouvelles
mesures
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
délibération ; PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 11/03/2026
30
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
4
mars
2026
- Procès-verbal Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la
Communauté
de
communes
: 13/03/2026
Obijet
de
la délibération
n° 2026-03-16
Convention
avec
la
mairie
de
Tarnos
pour
l'accueil
des
mesures
à
des
fins
de
compensations
{CAMC)
dans
le cadre
du
projet
d'équipement
aquatique
communautaire
Madame
la
Présidente
rappelle
que
ie
Seignanx
étant
dépourvu
d'équipement
aquatique,
alors
même
que
l’enseignement
de
l'apprentissage
de
la
natation
est
une
obligation
faite
aux
3
500
scolaires
du
territoire
et
que
de
plus,
la
proximité
de
l'océan,
si
elle
présente
un
atout
pour
les
activités
de
baignade,
reste
un
facteur
de
risques
élevés
avec
les
courants,
les vagues
et
les
baïnes,
le conseil
communautaire
a fait
le choix
de
doter
le territoire
d’un
tel
équipement.
Après
les
phases
d’études,
d'opportunité,
de
faisabilité
et de
concours
de
maitrise
d'œuvre,
la phase
de
réalisation
de
ce
projet
a débuté
en
août
2025,
après
l'obtention
des
autorisations
administratives
nécessaires
dont
l'arrêté
préfectoral
concernant
l'autorisation
de
destruction
d'espèces
animales
et
végétales
et
de
leurs
habitats,
lequel
stipule
la
nécessité
de
respecter
notamment
une
mesure
compensatoire
pour
l’avifaune
commune
et
les
reptiles
sur
une
surface
de
1.2
hectares.
Après
un
travail
conduit
avec
le
CPIE
sur
l’analyse
des
terrains
les
plus
appropriés
et
sur
le contenu
des
aménagements
et
le suivi
à
réaliser,
et
au
regard
des
contraintes
fixées
par
les
services
de
l'Etat
et
en
accord
avec
eux,
la
surface
de
compensation
retenue
mobilise
des
terrains
appartenant
à
la
commune
de
Tarnos,
qui
accepte
de
les
mettre
à la disposition
de
ia Communauté
de
communes.
Il
convient
donc
de
préciser
les
modalités
de
cette
mise
à
disposition
au
sein
d’une
convention
d'accueil
pour
les
mesures
à des
fins
de
compensation
(CAMC).
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
6/07/2022
concernant
la
définition
des
orientations
générales
du
projet
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
7/12/2022
concernant
le
lancement
de
la
procédure
de
maitrise
d'œuvre
VU
l'arrêté
préfectoral
n°85/2025
du
1 er août
2025
portant
dérogation
à l'interdiction
de
destruction
d'espèces
animales
et végétales
protégées
et
de
leurs
habitats
VU
le projet
de
convention
annexé
CONSIDERANT
les
échanges
entre
les
différents
partenaires
concernés
par
cette
convention,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
conventionner
avec
la
commune
de
Tarnos
pour
la
mise
à
disposition
de
terrains
dans
le cadre
de
mesures
de
compensations
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
APPROUVE
les termes
de
la convention
avec
la
mairie
de
Tarnos
pour
l'accueil
des
mesures
à des
fins
de
compensations
dans
la cadre
de
la construction
de
l'équipement
aquatique
communautaire
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
le
projet
de
convention
tel
que
joint
à
la
présente
délibération
et
tout
document
afférent
;
31
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseit
communautaire
du
4
mars
2026
- Procès-verbal PRÉCISE
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Madame
Nadine
DURU
« Mesdames
et
messieurs,
nous
avons
à
nous
prononcer
ce
soir
sur
la
mise
à
disposition
de
terrain
à
des
fins
de
compensation
pour
limiter
les
impacts
liés
à
la
construction
de
l'équipement
aquatique
communautaire.
Je
tiens
à
rappeler
que
sur
les
trois
terrains
qui
ont
fait
l'objet
d'études
pour
l'implantation
de
l'équipement
aquatique
du
Seignanx,
le
terrain
de
Loustaunau
était
celui
qui
présentait
le moins
de
contraintes
écologiques.
En
complément
des
études
environnementales,
menées
par
le CPIE
en
2022
sur
les
trois
terrains,
la
Communauté
de
communes
a mobilisé
la société
ECR
qui
a
mené
une
nouvelle
étude
environnementale
entre juin
2024
et mai
2025
sur
le
terrain
de
Loustaunau.
Cette
étude
a fait
l'objet
d'un
avis
du
conseil
scientifique
régional
du
patrimoine
naturel
qui
identifie
des
mesures
compensatoires.
Celles-ci
concernent
le lotier
velu,
mais
également
la petite
faune
locale
et particulièrement
les
oiseaux
et les
reptiles.
Ainsi,
c'est
1,2
hectare
qui
doit
être
mis
à disposition
de
la faune
locale.
Un
nouveau
travail
s'est
donc
mis
en
place
avec
le
CPIE
et la DREAL
pour
identifier
des
terrains
à
proximité
du
projet
susceptibles
d'accueillir
ces
mesures
compensatoires
et
ce
sont
donc
plusieurs
terrains
qui ont
été sélectionnés
pour
une
surface
totale
de
1,5 hectares,
soit plus
que
l'objectif
demandé.
Un
suivi
sur
30
ans
jusqu'en
2056
sera
mis
en
place
par
le
CPIE,
c'est
un
acteur
local
compétent
et
reconnu
sur
ces
questions
et je
sais
que
le
suivi
sera
effectué
avec
sérieux.
Je
suis
très
satisfaite
que
le projet
d'équipement
aquatique
ne se fasse
pas
au
détriment
des
enjeux
écologiques
et
que
ces
mesures
de
compensation
protègent
la faune
et
la flore
locales.
En
parallèle
sur
l'emprise
de
l'équipement
aquatique,
les
éléments
paysagers
qui
seront
plantés
seront
également
des
espèces
locales
de façon
là aussi
à préserver
et développer
la biodiversité
en
cœur
de
ville.
Merci.
»
Monsieur
Bertrand
LATAILLADE
« Madame
DURU,
vous
mentionnez
les
résultats
de
l'audit flash
mené
par
le
CPIE
à
l'époque.
Je
me
rappelle
la
réunion
publique
qui
avait
eu
lieu
à
Ondres
où
la
directrice
ou
la présidente
du
CPIE
avait
reconnu
publiquement
que
si
on
avait
vraiment
considéré
les
zones
d'implantation
de
la
piscine,
les
résultats
auraient
été
différents.
Cette
compensation,
c'est
dans
le cadre
de
la démarche
éviter,
réduire,
compenser,
on
est en plein
greenwashing.
Si vous
pensez
que
c'est comme
ça
qu'on
va sauver
la planète
et sauver
les espèces
protégées,
grand
bien
vous fasse,
mais je crains
que
cela
ne
soit pas
suffisant.
»
Résultat
du
vote
: A
LA
MAIJORITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
1 Abstention
: Antoine
ROBLES
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: Alain
DICHARRY
; Jean-Marc
LARRE
; Jean
BAYLET
;
Didier
HERBERT
;
Isabelle
CAZALIS
; Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ
;
Gilles
PEYNOCHE
; Vanessa
MOLERES
;
Philippe
POURTAU
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 11/03/2026
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 13/03/2026
32
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
4
mars
2026
- Procès-verbal Objet
de
la délibération
n°2026-03-17
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l'association
Esquirot
pour
l’organisation
du
printemps
gascon
dans
le cadre
de
la course
LA
PASSEM
Madame
la
Présidente
rappelle
que
chaque
année,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
accompagne
un
ou
des
projets
associatifs
tant
sur
le pian
sportif
que
cuiturel.
LA
PASSEM,
course
relais
pour
la langue
gasconne,
reviendra
en
2026.
Partie
de
Bedous
le 30
avril,
elle
traversera
la Gascogne
sur
près
de
2 000
km
avant
de
s'achever
à Anglet
par
une
grande
soirée
festive.
Elle
passera
dans
le Seignanx
ie
9
mai
2026,
entre
12h30
et
15h30,
à Saint-André-de-Seignanx,
Saint-
Martin-de-Seigranx,
Ondres
et
Tarnos.
En
amont,
l'association
Esquirot
proposera
le
Printemps
gascon,
avec
six
animations
dans
ces
communes
pour
faire
découvrir
la
langue
et
l’histoire
gasconnes
: hommage
à
la
poète
Marcelle
Delpastre
à Tarnos,
stage
de
danses
traditionnelles,
bal,
concert
de
jazz
gascon
et
animation
avec
les
bergers
à
Ondres,
animation
musicale
à
Saint-André-de-Seignanx
et
conférence
historique
à
Saint-
Martin-de-Seignanx. La
majorité
des
animations
sera
gratuite,
à
l'exception
du
stage
de
danse
et
du
concert
«
Adijazz
».
L'association
Esquirot
participera
également
à
l’accueil
de
LA
PASSEM
sur
le territoire.
Ces
manifestations
valorisent
les
associations
locales,
le
Seignanx
et
la
culture
gasconne,
tout
en
associant
pratique
sportive
et
transmission
culturelle.
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
18
février
2026 ;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1 250
€
à
l'association
Esquirot,
en
vue
de
l'organisation
du
printemps
gascon
dans
le
cadre
de
la
course
LA
PASSEM
pour
l’année
2026; PRÉCISE
que
le montant
correspondant
sera
versé
à l’intéressée
par
mandat
administratif
et que
cette
dépense
sera
prélevée
au
budget
principal
de
la Communauté
de
communes;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 11/03/2026
Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
: 13/03/2026
33
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
4
mars
2026
- Procès-verbal Objet
de
la délibération
n°2026-03-18
Attribution
d’une
subvention
à l'association
Esquirot
- Année
2026
Madame
la Présidente
rappelle
que
lassociation
Esquirot
de
Saint-Martin
de
Seignanx
fait la promotion
et
l’enseignement
de
la
langue
gasconne.
Elle
intervient
notamment,
depuis
2022,
dans
l'évènement
patrimonial
de
ia
Communauté
de
communes
« Si
Le
Seignanx
m'était
conté
»,
en
participant
à
l'écriture
des
pastilles,
en
assurant
la
traduction
en
gascon
et
en
permettant
à
deux
bénévoles
de
se
produire
sur
chaque
site.
L'association
à
également
participé
tout
au
long
de
l'année
2025
à
l'élaboration
du
livre
« Si le Seignanx
m'était
conté
».
Afin
de
valoriser
ce
travail,
il est
proposé
d'accompagner
l'association
Esquirot
pour
l’année
2026.
VU
l'avis
favorable
de
ta
Commission
CULTURE
et
PATRIMOINE
en
date
du
3
février
2026,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
18
février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
600
€ à
l'association
Esquirot
au
titre
de
l’année
2026:
PRÉCISE
que
le
montant
correspondant
sera
versé
à
l’intéressée
par
mandat
administratif
et
que
la
somme
est
inscrite
au
budget
;
AUTORISE
Madame
ja
Présidente
à signer
tout
document
s’y afférant
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 11/03/2026
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 13/03/2026
Objet
de
la délibération
n°2026-03-19
Attribution
d’une
subvention
à l'association
Généalogie
et
Histoire
Locale
du
Bas
Adour
{section
du
Centre
culturel
et social
de
Boucau-Tarnos)
- Année
2026
Madame
la
Présidente
rappelle
que
l’association
Généalogie
et
Histoire
Locale
du
Bas
Adour
(section
du
Centre
Culturel
et
Social
de
Boucau-Tarnos)
participe
à
la
valorisation
du
patrimoine
historique
de
notre
territoire.
Elle
intervient
notamment,
depuis
2022,
dans
l’évènement
patrimonial
de
la
Communauté
de
communes
« Si
Le
Seignanx
m'était
conté
»,
en
participant
à
l'écriture
des
pastilles,
en
apportant
les
sources
historiques,
et
en
permettant
à
un
bénévole
de
se
produire
sur
chaque
site.
L'association
à également
participé
tout
au
long
de
l’année
2025
à l'élaboration
du
livre
« Si le Seignanx
m'était
conté
».
Afin
de
valoriser
ce travail,
il est
proposé
d'accompagner
l'association
Généalogie
et
Histoire
Locale
du
Bas
Adour
(section
du
Centre
Culturel
et Social
de
Boucau-Tarnos)
pour
l’année
2026.
34
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
4
mars
2026
- Procès-verbal VU
l'avis
favorable
de
la Commission
CULTURE
et
PATRIMOINE
en
date
du
3 février
2026
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
18
février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
600
€ à l’association
Généalogie
et
Histoire
Locale
du
Bas Adour
{section
du
Centre
Culturel
et Social
de
Boucau-Tarnos)
pour
l’année
2026 ;
PRÉCISE
que
le
montant
correspondant
sera
versé
à
l'intéressé
par
mandat
administratif
et
que
la
somme
est
inscrite
au
budget;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
tout
document
s'y
afférant
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 11/03/2026
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 13/03/2026
Obiet
de
la
délibération
n°2026-03-20
Attribution
d’une
subvention
à
l'association
La
Locomotive
- Année
2026
Madame
la Présidente
rappelle
qu'avec
plus
de
35
ans
d'engagement,
l'association
La
Locomotive
joue
un
rôle
cié
dans
le
développement
des
musiques
actuelles
et
des
pratiques
associées.
Forte
de
350
adhérents,
cette
structure
culturelle
de
référence
a
élargi
son
champ
d'action
en
2021
en
créant
un
Pôle
d'Éducation
Artistique
et
de
Médiation
Culturelle
(Pôle
EAC/Médiation
Culturelle).
Ce
pôle
est
spécialement
dédié
aux
publics
dits
«
empêchés
»,
«
isolés
»
ou
«
invisibles
»
et
a
conduit
au
recrutement,
en
2022,
d'une
chargée
de
médiation
culturelle
pour
renforcer
son
action.
Soucieuse
de
pérenniser
cette
dynamique,
Madame
la
Présidente
propose
de
poursuivre
l'accompagnement
de
La
Locomotive
afin
qu’elle
puisse
continuer
à
mener
à
bien
ses
missions
sur
le
territoire
du
Seignanx.
Parmi
ses
initiatives
figurent
:
+
l’accompagnement
des
pratiques
liées
aux
musiques
actuelles,
°<
la
mise
à disposition
de
studios
de
répétition
équipés
et adaptés,
+
l’organisation
de
journées
d’information
pour
les
musiciens,
quel
que
soit
leur
niveau,
+
la sensibilisation
aux
risques
liés
aux
pratiques
sonores,
°e
des
interventions
en
milieu
scolaire,
e
des
formations
destinées
aux
musiciens
amateurs
et
aux
artistes
en
voie
de
professionnalisation.
35
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
4 mars
2026
- Procès-verbal Par
ailleurs,
La
Locomotive
sera
chargée
de
développer
et
de
mettre
en
œuvre
un
nouveau
projet
intergénérationnel
d'éducation
artistique
et
culturelle
à
destination
des
tout-petits
et
des
séniors
du
territoire.
Ce
projet
est
en
cours
d'élaboration
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
CULTURE
et
PATRIMOINE
en
date
du
3
février
2026
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
18
février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
DÉCIDE
d’attribuer
une
subvention
de
5
000
€
à
l’association
La
Locomotive
pour
l’année
2026 ;
PRÉCISE
que
le
montant
correspondant
sera
versé
à
l’intéressée
par
mandat
administratif
et
que
la
somme
est
inscrite
au
budget
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
tout
document
s’y afférant
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
ie Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 11/03/2026
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 13/03/2026
Obiet
de
la délibération
n°
2026-03-21
Création
d'emplois
permanents
Madame
la
Présidente
rappelle
à
l’Assemblée
délibérante
que
conformément
aux
termes
de
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
ia fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
au
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Devant
l’évolution
particulièrement
importante
du
patrimoine
(bâtiments,
voies
cyclables),
une
réflexion
partagée
avec
les
agents
du
service,
a
été
conduite
sur
l’évolution
de
l’organisation
des
services
techniques.
Cette
réflexion
a
abouti
à
une
restructuration
du
service
s'organisant
autour
de
piliers,
sous
l’autorité
de
la
responsable
de
service :
e
Secteur
administratif
e
Entretien
voirie
°
Entretien
bâtiment
+
Equipe
technique
de
proximité
Dans
ce
cadre,
la
priorité
est
donnée
au
renforcement
et
à
l'encadrement
de
l'équipe
technique
de
proximité,
avec
la
création
d’un
emploi
permanent
pour
exercer
les
fonctions
de
responsable
de
36
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseit
communautaire
du
4
mars
2026
- Procès-verbal l’équipe
technique
pouvant
être
pourvu
par
un
agent
de
maîtrise
titulaire
ou
un
agent
de
maîtrise
contractuel,
à temps
complet.
Par
ailleurs,
l'évolution
des
effectifs
de
la Communauté
de
communes
justifie
un
recrutement
au
sein
du
service
des
ressources
humaines,
sur
un
poste
de
gestionnaire
de
paie
pouvant
être
pourvu
par
un
adjoint
administratif
titulaire
ou
contractuel,
à
temps
complet,
ainsi
qu’un
recrutement
au
sein
du
service
des
finances,
sur
un
poste
de
gestionnaire
comptable,
pouvant
être
pourvu
par
un
rédacteur
titulaire
ou
contractuel,
à temps
complet.
En
effet,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
L.332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
I} pourra
être
prolongé,
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
communautaire
de
créer
:
-
un
emploi
permanent
titulaire
de
responsable
de
l’équipe
technique
à
temps
complet,
de
catégorie
C,
de
la
filière
technique,
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise,
au
grade
d'agent
de
maîtrise ;
-
un
emploi
permanent
contractuel
de
responsable
de
l’équipe
technique
à temps
complet,
de
catégorie
C,
de
la
filière
technique,
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise,
au
grade
d'agent
de
maîtrise
;
-
un
emploi
permanent
titulaire
de
gestionnaire
de
paie
à temps
complet,
de
catégorie
€, de
la
filière
administrative,
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs,
au
grade
d’adjoint
administratif;
-
un
emploi
permanent
contractuel
de
gestionnaire
de
paie
à temps
complet,
de
catégorie
C,
de
la filière
administrative,
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs,
au
grade
d’adjoint
administratif;
-
un
emploi
permanent
titulaire
de
gestionnaire
comptable
à
temps
complet,
de
catégorie
B,
de
la filière
administrative,
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs,
au
grade
de
rédacteur;
-
un
emploi
permanent
contractuel
de
gestionnaire
comptable
à temps
complet,
de
catégorie
B,
de
la
filière
administrative,
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs,
au
grade
de
rédacteur.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-14,
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
VU
le
tableau
des
effectifs,
CONSIDÉRANT
les
besoins
de
la
collectivité
mentionnés
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
37
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
4
mars
2026
- Procès-verbal DÉCIDE
de
créer
2
emplois
permanents
de
responsable
de
l’équipe
technique,
à
temps
complet,
de
catégorie
C:
-
dela
filière technique,
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise,
au
grade
d’agent
de
maîtrise;
poste
contractuel.
-
dela
filière technique,
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise,
au
grade
d’agent
de
maîtrise;
poste
titulaire.
DÉCIDE
de
créer
2 emplois
permanents
de
gestionnaire
de
paie,
à temps
complet,
de
catégorie
C :
-
de
la filière
administrative,
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs,
au
grade
d’adijoint
administratif
; poste
contractuel.
-
de
la filière
administrative,
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs,
au
grade
d’adjoint
administratif
;
poste
titulaire.
DÉCIDE
de
créer
2 emplois
permanents
de
gestionnaire
comptable,
à temps
complet,
de
catégorie B :
-
de
la
filière
administrative,
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs,
au
grade
de
rédacteur
; poste
contractuel.
-
de
la
filière
administrative,
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs,
au
grade
de
rédacteur
;
poste
titulaire.
AUTORISE
Madame
La
Présidente
à
recruter
des
agents
contractuels
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l'article
L.332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
La
durée
pourra
être
prolongée,
dans
ia
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l’article
L.332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique,
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
les
contrats
afférents,
dans
l'hypothèse
du
recrutement
infructueux
de
fonctionnaires
publics
pour
faire
face
aux
vacances
temporaires
d'emplois,
dans
l'attente
du
recrutement
de
fonctionnaires
;
PRÉCISE
que
les
rémunérations
seront
fixées
en
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
grade
sur
lequel
les
agents
seront
recrutés
;
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
;
PRÉCISE
que
Madame
la
Présidente
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
te dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 11/03/2026
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
: 13/03/2026
38
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
4
mars
2026
- Procès-verbal Objet
de
la
délibération
n°
2026-03-22
Modification
du
tableau
des
effectifs
Madame
la Présidente
présente
à l'Assemblée
délibérante
les modifications
applicables
au
tableau
des
effectifs
de
la Communauté
de
communes.
VU
le
Code
Générai
de
la
Fonction
Publique,
Directeur
Etabl.
Public
20
DGA
{emploi
fonctionnel)
Attaché
Hors
Classe
Attaché
Rédacteur
principal
de
1ère
Administrative
Rédacteur
principal
de
2ème
Rédacteur
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
Adjoint
administratif
principal
Adjoint
administratif
Postes permanents
Animateur
principal
de
2ème
Animation
classe
.
Assistant
socio-éducatif
de
Sociai
Ingénieur
principal
Ingénieur Technicien
Technique
Agent
de
maîtrise
Adjoint
technique
principal
Adjoint
technique
Adjoint
administratif
Administrative
Rédacteur
non permanents
echnique
Adjoint
technique
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
valider
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
ci-dessus ;
39
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
4
mars
2026
- Procès-verbal PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 11/03/2026
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 13/03/2026
Obiet
de
la délibération
n°
2026-03-23
Motion
s’opposant
aux
dispositions
de
la loi de
finances
2026
et son
impact
sur
les
finances
du
bloc
communal La
longue
élaboration
du
Projet
de
Loi
de
Finances
(PLF)
pour
l’année
2026
avec
son
adoption
au
forceps
du
49.3
aura,
comme
cela
était
pressenti,
des
conséquences
très
fortes
sur
les
collectivités
territoriales
et
les
intercommunalités.
Depuis
15
ans
maintenant,
les
collectivités
sont
appelées
à
contribuer
au
«
redressement
des
comptes
publics
» sans
que
pour
autant
ces
derniers
ne
présentent
des
améliorations
notables
et que
le déficit
public
ne
diminue.
En
2026,
le
budget
de
l’Etat
présentera
d’ailleurs
un
déficit
supérieur
de
12
milliards
d'euros
à celui
de
l’année
dernière.
Dans
ce
contexte
inquiétant,
la
contribution
financière
des
différents
niveaux
de
collectivités
et
des
intercommunalités
au
redressement
des
comptes
publics
dans
le
PLF
2026
s'élèvera
à
3.6
milliards
d'euros
et
les
finances
des
EPCI
seront
particulièrement
impactées
par
ce
redressement
des
comptes
publics
du
fait
de
la
mise
en
place
de
plusieurs
mécanismes
{baisse
de
la
compensation
«
locaux
industriels
» et
de
la
compensation
de
la
réforme
de
la taxe
professionnelle
(DCRTP),
renouvellement
du
dispositif
de
lissage
conjoncturel
des
recettes
fiscales
des
collectivités
territoriales
{DILICO),
hausse
de
la taxe
générale
sur
les
activités
polluantes
{TGAP}),
décalage
du
Fonds
de
Compensation
de
la Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée
(FCTVA).
Ainsi,
pour
les
EPCI,
la contribution
s’élèvera
à
1.8
milliards
d'euros,
soit
plus
de
la
moitié
de
l’effort
demandé
aux
collectivités
territoriales,
et
ce
alors
que
leur
poids
dans
la
dépense
locale
ne
dépasse
pas
20%.
A
la
reconduction
de
mesures
qui
se
voulaient
exceptionnelles
au
début
et
qui
sont
reconduites,
s'ajoute
pour
2026
le report
du
versement
du
FCTVA,
récemment
annoncé,
qui
constitue
également
de
facto
un
gel
de
ce
fonds
et
restreint
les financements
publics
alloués
aux
projets
locaux.
Cette
mesure
représente
un
manque
à
gagner
pour
les
intercommunalités,
de
surcroit
celles
qui
réalisent
des
investissements,
à
hauteur
de
700
millions
d'euros
pour
2026.
En
outre,
et
malgré
l'enjeu
de
réindustrialiser
le
pays,
le
constat
est
accablant
pour
les
territoires
industriels
qui
sont
particulièrement
impactés
par
la
loi de
finances
2026.
Ainsi,
le DILICO,
la
baisse
de
la
DCRTP
et
de
la
compensation
«
locaux
industriels
»
représenteraient
une
contribution
de
plus
de
2
%
des
recettes
de
fonctionnement
pour
environ
340
intercommunalités
et
dépasseraient
même
les
4
%
pour
une
cinquantaine
d’entre
elles,
dont
le territoire
du
Seignanx.
40
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
4
mars
2026
- Procès-verbal En
effet,
pour
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
la
contribution
totale
en
lien
avec
ces
reconductions
sera
de
787
000
€,
soit
4.8%
de
ses
recettes
à
laquelle
il convient
d'ajouter
le décalage
de
plus
de
2 millions
d'€
de
recettes
d’investissements
avec
l’année
bianche
du
FCTVA.
A
ce
titre,
le Seignanx
est
l'intercommunalité
la
plus
impactée
du
département
des
Landes.
Par
ailleurs,
les
mesures
de
plafonnement
du
produit
de
cotisation
perçue
par
le Centre
national
de
la
fonction
publique
territoriale
(CNFPT)
et
de
captation
par
l'Etat
de
ces
cotisations,
introduites
dans
le
PLF
par
un
amendement,
représentent
une
ponction
de
45
millions
d'euros
sur
cet
organisme
et
un
prélèvement
indirect
sur
les
collectivités
territoriales
qui
y
cotisent
afin
d'assurer
la
formation
des
agents
territoriaux.
En
parallèle,
la poursuite
de
l’augmentation
des
cotisations
à la Caisse
nationale
de
retraites
des
agents
des
collectivités
locales
(CNRACL),
pour
la troisième
année
consécutive,
continue
de
peser
lourdement
sur
les collectivités,
à hauteur
de
2.5
milliards
d'euros,
sans
que
des
mesures
de
retour
à l'équilibre
des
régimes
de
retraite
n'aient
été
amorcées
par
le gouvernement.
Au-delà
des
dispositifs
de
prélèvement
directs
et
indirects,
le
PLF
2026
vient
restreindre
certains
budgets
et opérateurs
de
l'Etat qui
accompagnent
les financièrement
les collectivités
territoriales.
C'est
notamment
le
cas
avec
une
nouvelle
baisse
du
fonds
vert
de
311
millions
d'euros,
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
de
200
mitlions
d'euros,
du
fonds
postal
de
125
millions
d'euros,
et
des
budgets
de
diverses
institutions
(Agence
de
financement
des
infrastructures
de
transport
de
France
(AFITF),
l'Agence
nationale
de
l’Habitat
(ANAH),
l'Office
français
de
la
biodiversité
(OFB),
Agences
de
l’eau,
Agence
nationale
du
sport...).
Ainsi,
la
loi
de
finances
2026
porte
gravement
atteinte
au
principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales,
à
leur
autonomie
financière
et
à
celle
des
établissements
publics
locaux
et
vient,
une
fois
de
plus,
affaiblir
tes
moyens
financiers
des
coilectivités
territoriales
et
fait
lourdement
peser
l'effort
aux
intercommunalités.
Mécaniquement,
le
PLF
2026
vient
encore
fragiliser
le
bloc
communal
et
mettre
à
mal
la
cohésion
territoriale
dans
un
contexte
où
les
besoins
en
termes
de
services
publics
sont
de
plus
en
plus
élevés.
Dans
ce
contexte
et suite
à l'adoption
de
la loi de
finances
2026,
le Conseil
communautaire
du
Seignanx
réaffirme
ses
fortes
inquiétudes
quant
aux
conséquences
sur
les finances
locales
et
les services
publics
de
proximité
du
PLF
2026
et s'oppose
à toute
mesure
qui
contreviendrait
aux
principes
fondamentaux
de
libre
administration
et
d'autonomie
financière.
Dans
ce
cadre,
la
communauté
de
communes
du
Seignanx
s'oppose
à
la
reconduction
du
DILICO,
à
la
réduction
de
la compensation
des
impôts
économiques
supprimés,
au
report
du
versement
du
FCTVA,
au
gel
de
la
DGF
et
aux
baisses
de
crédits
alloués
et
à
la
poursuite
de
l'augmentation
des
cotisations
CNRACL.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
la
motion
présentée
;
EXIGE
la suppression
de
l’ensemble
des
mesures
qui
impactent
les finances
du
bioc
communal
41
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
4
mars
2026
- Procès-verbal DEMANDE
à
Monsieur
le
Préfet
de
porter
après
du
Premier
Ministre
ces
demandes
en
faveur
de
la
liberté
locale
et
des
services
publics
de
proximité;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Monsieur
Bertrand
LATAILLADE
« Je
vais
voter
la
motion.
Je
ne
suis
pas
contre
pleurnicher
un
petit
coup,
mais
si
le
projet
de
loi
de
finances
est passé,
c'est bien
grâce
au
Parti Socialiste
et qui n'a pas
voté
la censure,
donc je vous
propose
d'envoyer
la motion
non
seulement
au
Préfet
mais
aussi
au
Parti
Socialiste.
»
Madame
la
Présidente
« Alors je propose
qu'on
en
reste
à notre
proposition
initiale.
»
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 11/03/2026
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le
site
de
la
Communauté
de
communes
: 13/03/2026
Question
diverse
posée
par
Monsieur
Bertrand
LATAILLADE
« Je
vais
faire
simple,
pouvez-vous
nous
expliquer
pourquoi
en
2022
on
vote
une
autorisation
de
programme
à
10
millions,
je
parle
bien
sûr
de
la
piscine,
en
2026
on
vote
une
autorisation
de
programme
à
17
millions,
on
n'a
eu
aucune
information
là-dessus
mais,
par
contre
entre-temps,
madame
DUFAU,
vous
nous
avez
dit
et
répété
ici
même,
en
séance,
que
vous
seriez
vigilante
à ce
que
cela
ne
dépasse
pas
13
millions
vous
pourriez
simplement
nous
expliquer
le
pourquoi
de
tout
ça
? »
Madame
la
Présidente
« Ce
n'était pas
tout
à fait
votre
question,
donc
là je
ne
sais
pas,
elle
a dû
se
transformer
en
chemin.
»
Monsieur
Bertrand
LATAILLADE
« Je
ne
peux
pas faire
plus
simple.
»
Madame
la Présidente
« Je
vais essayer
de répondre.
Alors
tout
d'abord,
on
va se référer à la délibération fondatrice
du
6 juillet
2022,
à
laquelle
vous
faites
référence.
Alors
ne
me
coupez
pas
s'il
vous
plaît,
j'essaie
d'être
claire.
Il
s'agit
du
montant
de
l'opération,
et donc
là je
me
réfère
à la
délibération
du
6 juillet 2022
qui fixait
les
grandes
orientations
sans
en
évoquer
le montant,
donc
là,
on
est
d'accord.
Et
c'est
la
délibération
du
22
mai
2024
qui
a précisé
le montant
de
l'opération
et le plan
de financement
prévisionnel,
comme
le
montre
d'ailleurs
la
diapositive...
Mais
je
ne
veux
pas
cacher
quoi
que
ce
soit,
vous
me
laissez.
C'est
insupportable
franchement,
c'est
parce
que
c'est
votre
dernier
conseil
communautaire
que
vous
avez
42
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
4
mars
2026
- Procès-verbal décidé
de
faire
du
buzz,
c'est
assez
insupportable.
Donc
je
continue
et je
vous
demande
de
ne
plus
m'interrompre!
Dans
le
plan
prévisionnel,
et
là je
relève
qu'il
y
a
parfois
des
confusions
entre
les
montants
en
HT
et les montants
TTC.
Ce
que
dit la délibération
du
22
mai
2024,
c'est qu'une
opération
d'un
montant
de
13,8
millions
d'euros,
mais
là
on
parle
en
hors
taxe,
comprend
2,3
millions
d'euros
HT
d'études
et 11,5
millions
d'euros
HT
de
travaux.
Depuis
deux
ans,
c'est ce
que
nous
affirmons
et donc
si
on
calcule
ces
millions
HT
en
TTC,
ça
donne
donc
une
opération
à
16,5
millions
d'euros
TTC,
on
retrouve
bien
les 16,5
millions
dont
vous
parliez.
En face
de
ces
dépenses,
il y a bien
sûr
des
recettes.
Aujourd'hui
on
peut
donc
compter
comme
recette
le FCTVA
2,7 millions
d'euros,
là je parle
en
TTC,
le département
900
000
euros,
la
région
Nouvelle-Aquitaine
500
000
euros,
l'agence
nationale
du
sport
300
000
euros,
l'Europe
200
000
euros.
Et donc
le total
de
ces
recettes,
connu
à ce jour
parce
qu'on
ne
désespère
pas
d'en
avoir
d'autres
venant
de
l'État,
c'est
donc
un
total
de
4,6
millions
d'euros
TTC.
Si on fait 16,5
millions
d'euros
TTC
moins
4,6
millions
d'euros
TTC
on
arrive
à
un
reste
à
charge
pour
la
Communauté
de
communes
de
11,9
millions
d'euros
TTC.
C'est
vrai
que
l’on
peut,
selon
ce
que
l'on
annonce
en
TTC,
en
HT,
les
travaux,
les études,
le total
général,
on
peut
commencer
à s'y perdre
un
petit peu,
maïs
voilà
les
précisions. Je
voudrais
d'ailleurs
préciser
que,
grâce
au
travail
des
équipes
à ma
droite,
nous
avons
pu
souscrire
un
prêt
en
2025
à
la
Banque
des
Territoires
de
3
millions
d'euros
au
taux
de
2,3
%,
qui
est
quand
même
assez
intéressant
puisque,
si on
regarde
les
taux
moyens
en
2025
pour
les
collectivités,
c'était
plutôt
aux
alentours
de
3,5
%
que
l'on
pouvait
emprunter.
On
ne
désespère
pas,
je
le
disais,
d'avoir
d'autres
subventions
puisqu'un
nouveau
dossier
a
été
déposé
par
l'équipe
auprès
de
l'État
pour
avoir
des
financements
au
titre
de
la
DSIL
et
de
la
DETR
pour
l'année
2026.
Voilà
ce
que
je
pouvais
dire
sur
les
chiffres
relatifs
à l'équipement
aquatique.
»
Discours
de
fin
de
séance
Monsieur
Antoine
ROBLES
«
Madame
la
Présidente,
mesdames
et
messieurs
les
conseillers
communautaires,
nous
arrivons
au
terme
de
ce
mandat.
Une
mandature
qui
n'aurait
pas
été,
comme
vous
l'avez
affirmé
à
plusieurs
reprises,
très
apaisée.
Nous
aurions
aimé
voir
un
Seignanx
plus
consensuel,
où
la parole
de
tous
serait
entendue.
Pourtant,
au
mépris
de
l'avis
de
six
communes
sur
huit,
vous
avez
imposé
un
lieu
pour
l'emplacement
de
l'équipement
aquatique.
Un
tel
projet
méritait
qu'une
unanimité
se
fasse,
que
les
habitants
soient
consultés,
comme
vous
l'aviez
réclamé
quand
vous
vous
opposiez
au
Président
Guilloteau.
Vous
vantez
à
tout-va
de
démocratie
participative,
force
est
de
constater
que
cela
n'est
qu'un
slogan.
Dans
quelques
années,
nous
nous
apercevrons
que
le
lieu
avait
été
mal
choisi,
car
il ne
permettra
aucune
évolution
de
cet
équipement.
Or,
la
population
du
Seignanx
est
appelée
à
augmenter.
Le
PLUI,
quant
à
lui,
a
généré
de
nombreuses
inquiétudes
et
du
mécontentement.
Pour
preuve,
les
700
remarques
déposées
lors
de
l'enquête
publique,
où
les
commissaires-enquéteurs
étaient
débordés
lors
de
leur
permanence.
Ces
mêmes
commissaires-enquêteurs
ont
souligné
que
l'information
n'avait
pas
été
assez
explicite
lors
des
réunions
publiques,
aucune
mention
des
OAP,
des
zones
réservées.
Il
était
nécessaire
de
finaliser
un
tel
document,
surtout
qu'il
était
attendu
par
les
communes
de
l'Est,
qui
ont
vu
leur
développement
retardé.
||
aurait
dû
être
voté
lors
du
mandat
précédent,
mais
Tarnos
s'est
refusé
d'en
discuter,
préférant
la politique
de
la chaise
vide.
Enfin, et j'en
terminerai
par
là,
vous
avez,
lors
de
votre
investiture,
écarté
deux
maires
des
vice-présidences,
alors
que
depuis
la
création
de
la
Communauté
de
communes,
chaque
commune
bénéficiait
d'une
vice-
présidence.
Gouverner
dans
l'aveuglement
et
l'autosatisfaction
ne
peut
être
une
politique
qui
convienne.
Nous
sommes
pour
un
Seignanx
plus
juste,
plus
solidaire,
à
l'écoute
de
toutes
les
communes.
»
43
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
4
mars
2026
- Procès-verbal Monsieur
Pierre
PASQUIER
«
Madame
la
Présidente,
mesdames
et
messieurs
les vice-présidentes
et vice-présidents,
mesdames
et
messieurs
les
conseillers
communautaires,
mesdames
et
messieurs,
donc
je
suis
aujourd'hui
dans
ma
72°
année
et
c'est
mon
dernier
conseil
communautaire,
et
c'est
la fin
du
mandat
que
je
ne
poursuivrai
pas,
quelle
que
soit
la volonté
des
électeurs.
Nous
voici
rendus
au
dernier
conseil
communautaire
de
cette
mandature
et je
veux
à
cette
occasion
remercier
aussi
bien
les
élus
de
cette
assemblée
que
les
agents
qui
m'ont
permis
de
tenir
mon
rôle
de
vice-président
en
charge
des
bâtiments,
voiries
et
pistes
cyclables.
Cette
fonction
est
venue
en
supplément
de
ma
délégation
de
1°
adjoint
à Ondres,
en
charge
de
l'urbanisme,
des
bâtiments
et
du
foncier.
Je
dois
avouer
que,
nouvel
élu,
je
n'étais
pas
préparé
à
ces
fonctions,
car
totalement
novice
quant
au
fonctionnement
des
collectivités.
Mais
nous
étions
toutes
et tous
les élus
dans
cette
situation
à
Ondres.
Ces
presque
six
ans
ont
prouvé
à
Ondres
en
particulier
que
des
regards
nouveaux
sont
profitables
à la collectivité,
sans
retirer
bien
évidemment
le
mérite
aux
anciens
élus.
J'ai appris
pendant
ces
six années
que
le temps
des
collectivités
ne
s'écoule
pas
à la même
vitesse
qu'à
l'extérieur.
Tout
semble
plus
long,
car
plus
complexe,
par
le
nombre
d'entités
intervenant
à
chaque
action
entreprise.
D'autre
part,
mis
à
part
quelques
motions
sur
tel
et
tel
sujet,
on
à
eu
la
preuve
aujourd'hui,
j'ai
le
sentiment
que
la
Communauté
commune
vit
un
peu
sous
un
dôme,
un
peu
déconnectée
de
l'extérieur,
de
tous
les
événements
qui
se
passent
au
niveau
national.
C'est
peut-être
aussi
un
moyen
de
garder
une
certaine
quiétude
au
sein
de
l'Assemblée.
Dans
une
ambiance
générale
où
la
peur
est
distillée
en
permanence
par
les
plus
hautes
autorités
et
règne
en
maîtres,
où
la
liste
de
ce
qui
est
autorisé
est
devenue
au
fil
du
temps
plus
courte
que
celle
des
interdictions,
où
le
questionnement
de
la
parole
officielle
est
devenue
quasiment
interdite,
où
la
raillerie,
la
moquerie
et
la
caricature
des
puissants
est
devenue
définitivement
délictuelle,
où
là
manifestation
de
son
désaccord
envers
les
autorités
violemment
réprimées,
où
le
manichéisme
est
la
règle
absolue,
où
l'expression
d'une
opinion
peut
être
dangereuse,
où
un
président
déclare,
je cite,
la liberté
d'expression
est
une
pure
merde,
excusez-moi
du
terme,
c'est
une
traduction
littérale,
et
que
surtout
peu
de
monde
s'en
émeuve.
Et
pour
tout
cela,
et
la
liste
n'est
pas
exhaustive,
je
souhaite
beaucoup
de
courage
à celles
et ceux
qui
siégeront
bientôt
dans
cette
assemblée.
De
nouveau,
je vous
remercie
toutes
et tous,
et spécialement
Isabelle,
pour
la
présidence
apaisée
de
cette
assemblée,
ainsi
que
tous
les
agents,
car
j'ai
beaucoup
appris
en
travaillant
avec
vous,
j'ai
fait
la
connaissance
de
belles
personnes,
motivées,
sincères
et
engagées,
et
rien
que
cela
valait
le
temps
que
j'ai
consacré
à
ce
mandat.
Enfin,
je
voudrais
particulièrement
remercier
mon
épouse
de
sa
patience
et
de
sa
compréhension
pour
ces
journées
et
soirées
d'absence
durant
ces
cinq
ou
six
années.
Merci
à
vous.
Adio,
Adishatz.
»
Madame
la Présidente
«
Mesdames
et
messieurs
les
élus
communautaires,
chers
collègues,
c'est
forcément
avec
beaucoup
d'émotion
pour
ma
part
que
je conclus
ce
conseil
communautaire
de
ce
soir,
donc
le dernier
conseil
du
mandat
qui
vient
de
s'écouler.
Et quel
mandat
! Pour
les élus
municipaux
et communautaires
que
nous
sommes,
ce
mandat
a
débuté
en
pleine
crise
du
Covid
et
les
crises
se
sont
succédées.
Retour
de
la
guerre
en
Europe,
crise
de
l'inflation,
de
l'énergie,
crise
au
Moyen-Orient,
crise
des
agriculteurs,
et
désormais
crise
de
la
dette,
et
nouveau
front
ouvert
au
Moyen-Orient.
Ce
mandat
n'aura
pas
été
de
tout
repos
et je
souhaite
vraiment
saluer
votre
travail
et votre
investissement.
Au
cours
de
ces
six
dernières
années,
52
conseils
communautaires
se
sont
tenus,
au
cours
desquels
plus
de
1000
délibérations
ont
été
prises,
cinq
conférences
des
maires
se
sont
tenues,
les
membres
du
44
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
4
mars
2026
- Procès-verbal bureau
communautaire
se
sont
réunis
118
fois,
plus
de
220
commissions
intercommunales
ont
été
organisées,
34
CA
du
CIAS,
plus
d'une
centaine
de
COPIL
se
sont
tenus,
et
des
dizaines
d'ateliers,
de
réunions,
d'événements
publics,
de
forums
réalisés
auprès
des
citoyens.
Oui,
j'ai
souhaité
que
ce
mandat
soit
le
plus
participatif
possible
avec
les
élus
des
huit
communes,
mais
également
avec
les
habitants
et
les
partenaires
dans
un
cadre
serein,
respectueux
et
constructif.
Un
mandat,
ce
sont
des
projets,
des
débats,
des
décisions,
des
réussites,
mais
aussi
parfois
des
difficultés,
et
nous
n'avons
pas
toujours
été
d'accord,
et
c'est
bien
là
la
démocratie.
Mais
il nous
semble
que
ces
échanges
ont
enrichi
notre
action
et
ont
enrichi
les
projets.
Malgré
nos
différends,
je
suis
toujours
restée
ouverte
au
dialogue.
C'est
un
point
d'orgue
et
un
engagement
de
ma
part,
je
m'y
suis
tenue.
Un
mandat,
c'est
aussi
et
surtout
un
engagement
collectif
au
service
de
nos
concitoyens
et
au
service
du
territoire.
Je
souhaite
saluer
l'engagement
dont
chacun
a fait
preuve,
quelle
que
soit
sa
sensibilité,
quel
que
soit
son
rôle
au
sein
de
cette
assemblée,
et
vous
remercier
tous
pour
le
travail
réalisé
au
cours
de
ces
six
dernières
années.
Je
souhaite
saluer
le
travail
et
l'engagement
des
Vice-Présidents,
et
ceux
principalement
qui
ne
se
représentent
pas
ce
soir,
notamment
Pierre
Pasquier,
Vice-Président
aux
voiries,
liaisons
douces
et
bâtiments,
qui
a su
porter
des
projets
importants
en
termes
de
création
de
voies
cyclables,
mais
aussi
et
surtout
de
bâtiments.
Je
pense
bien
sûr
à
l'office
de
tourisme
à
Ondres,
au
pôle
de
solidarité
de
santé
à
Saint-André-de-Seignanx,
au
restaurant
inter
entreprises
et
à
l'équipement
aquatique.
Pierre,
un
grand
merci.
Jean-Marc
Lespade,
conseiller
départemental,
Vice-Président
aux
finances
depuis
2020,
maire
de
Tarnos
pendant
près
de
20
ans,
de
2004
à
2024,
il aura
durablement
agi
en
faveur
des
habitants
des
Landes,
du
Seignanx
et
de
Tarnos,
fort
de
ses
valeurs
de
progrès
et
de
solidarité.
Au
cours
du
mandat
qui
vient
de
s'écouler,
Jean-Marc
avait
en
charge
la
délégation
des
finances,
qui,
comme
chacun
le
sait
désormais,
ces
finances
sont
saines
mais
fragiles.
La
mise
en
place
de
la
stratégie
fiscale
dès
le
début
du
mandat
a permis
de
doter
le
Seignanx
de
ressources
supplémentaires,
ô combien
importantes,
dans
le
contexte
actuel
des
participations
accrues
des
collectivités
au
redressement
des
comptes
publics.
Jean-Marc,
un
grand
merci
pour
ta
rigueur,
ta
vigilance
et
tes
alertes
répétées.
Je
veux
également
saluer
l'investissement
de
Jean-Marc
Larre,
maire
de
Biaudos,
conseiller
communautaire
depuis
2001,
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
2008
à
2014
et
membre
du
bureau
investi
sur
les
questions
d'urbanisme
et
maintenant
sur
les
questions
de
mobilité,
qui
a
annoncé
son
souhait
de
se
concentrer
principalement
et
exclusivement
sur
sa
commune
et
de
ne
plus
siéger
au
futur
conseil
communautaire.
Jean-Marc,
merci
pour
ton
investissement
tout
au
long
de
ces
années. Ce
choix
est
également
partagé
par
Alain
Dicharry,
adjoint
à
Biarrotte
et
conseiller
communautaire
depuis
2008,
longtemps
Vice-Président
à
l'Habitat
et
au
Logement,
puis
à
l'Action
Sociale
et
aux
Solidarités
durant
le
mandat
qui
vient
de
se
terminer
Merci
Alain
pour
ton
action
au
service
des
habitants
du
Seignanx,
tu
consacreras
désormais
exclusivement
ton
action
à
la
commune
de
Biarrotte.
Et
enfin,
je
souhaite
que
nous
rendions
un
hommage
appuyé
et
collectif
à
Jean
Baylet,
maire
de
Saint-
André-de-Seignanx
et
membre
de
l'exécutif
communautaire
depuis
1989.
Jean,
quel
bilan
!Tu
es
le
seul
de
cette
assemblée
à
avoir
connu
la
naissance
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
d'avoir
connu
ses
débuts,
sa
construction
entourée
à l'époque
des
élus
comme
Pierrette
Fontenas,
Jean-Louis
Rouet,
Robert
Lasplacettes,
André
Joie,
Guy
Duces,
Arsène
Lafourcade
et
bien
d'autres.
Au
sein
de
la
Communauté
de
communes,
tu
as
longtemps
œuvré
pour
la
culture
et
on
te
doit
notamment
le
très
beau
et
fabuleux
Festimai
qui
vient
réenchanter
tous
nos
printemps
sur
chacune
des
communes
du
Seignanx.
Et
quel
plaisir
de
voir
aujourd'hui
que
ce
Festimai
continue
de
vivre,
qu'il
s'enrichit
et
qu'il
45
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
4
mars
2026
- Procès-verbal fait
de
plus
en
plus
salle
comble,
et
ce
malgré
les
difficultés
passagères
de
la
crise
du
Covid.
En
ce
mois
de
mai
2026,
le
Seignanx
accueillera
la
27e
édition
du
Festimai,
devenue
maintenant
emblématique
de
notre
territoire.
Alors
Jean,
à
toi
aussi,
je
veux
dire
merci,
nous
te
disons
merci
collectivement.
Toutes
et
tous,
vous
avez
œuvré
pour
l'intérêt
général,
sacrifiant
souvent
votre
vie
privée,
et
j'espère
que
chacune
et
chacun
repart
avec
le
sentiment
du
devoir
accompli.
Ce
soir,
j'ai
également
une
pensée
émue
pour
Pierre
Latour,
ancien
maire
de
Saint-Barthélemy
et
président
de
la
Communauté
de
communes
depuis
1995,
décédé
tragiquement
au
cours
du
mandat,
qui
aura
lui
aussi
durablement
agi
pour
le
Seignanx
et
sa
commune.
Je
souhaite
que
nous
saluions
aussi
les
élus
qui
ne
se
représentent
pas
et
pour
qui
le
conseil
de
ce
soir
marque
le
dernier
d'une
longue
série,
et
également
remercier
les
élus
communautaires
qui
ont
démissionné
pendant
le
mandat.
Je
liste
Isabelle
Azpeitia,
Alain
Caliot,
Fabienne
Darrambide,
Francis
Dubert,
Anne
Dupré,
Élise
Flament,
Christian
Gonzalès,
Caroline
Guéraud,
Bernard
Lapébie,
Bertrand
Lataillade,
Jean-Michel
Mabillet,
Isabelle
Nogaro,
Maryse
Saint-Aubin.
Vraiment
un
grand
merci
à vous.
Je
tiens
également
à
remercier
l’ensemble
des
agents,
certains
sont
à
mes
côtés
encore
ce
soir,
notamment
la
direction
générale,
ces
agents
qui
m'ont
accompagnée
consciencieusement
et
efficacement
durant
tout
ce
mandat.
Ces
agents
qui
ont
su
traduire
en
action
les
feuilles
de
route
et
les
ambitions
qui
étaient
les
nôtres,
qui
ont
su
mettre
en
œuvre
techniquement
les
projets,
qui
ont
su
nous
conseiller,
qui
ont
su
gérer,
qui
ont
su
lever
les
contraintes,
développant
les
services
publics
de
demain
et
assurant
ainsi
leur
continuité.
Je
tiens
à souligner
que
les
agents
communautaires
sont
très
investis
et
compétents,
et
que
c’est
une
richesse
pour
nous
et
une
chance
pour
notre
territoire.
Ce
mandat
s'achève
donc
et
un
autre
débutera
suite
aux
élections
municipales
et
intercommunales
les
15
et
22
mars
prochains,
avec
toujours
au
cœur,
j'en
suis
sûre,
l'intérêt
général.
Alors
mesdames
et
messieurs,
encore
une
fois,
merci
pour
votre
investissement,
nos
travaux
s'achèvent
là.
Merci
à tous
et
bonne
soirée.
»
Heure
de
levée
de
la
séance
:20
H
50
$
La
Présidente,
Le
secrétaire
de
séance,
Isabelle
DUFAU
Julien
FICHOT
46
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
4
mars
2026
- Procès-verbal