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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 164B RH Mise a jour du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 164B RH Mise a jour du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes & membres présents . 18
Plateau - suffrages exprimés : 18
*Lannemezan - pour : 18 NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2024/164 |
L'an deux mille vingt-quatre, le 5 novembre, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN,
Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER,
Régine SARRAT, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO et Jean-Bernard COLOMES.
Absents excusés : Maurice LOUDET, Laurent LAGES et Martine LABAT.
Objet : Ressources humaines - Mise à jour du tableau des effectifs
Conformément à l’article L542-2 du Code Général de la Fonction Publique, un emploi relevant de la
fonction publique territoriale ne peut être supprimé qu'après avis du comité social territorial.
1. Monsieur le Président propose de supprimer deux emplois : un emploi de responsable du
service développement et attractivité au grade d’attaché territorial qui est en doublon, et un emploi
au grade d’adjoint technique principal de 2° classe, vacant suite à un départ par voie de mutation.
L'emploi de responsable du service développement créé initialement est vacant depuis le départ en
détachement de longue durée de l’agent. Suite à ce départ, un autre emploi au grade d’attaché a été
créé par délibération en février 2022 pour des fonctions similaires et un agent est en poste depuis.
L'emploi d'agent technique polyvalent vacant au grade d’adjoint technique principal de 2° classe est
vacant suite au départ par voie de mutation d’un agent. Un recrutement a été réalisé pour son
remplacement mais sur le grade d’adjoint technique.
Considérant l'avis favorable du Comité Social territorial (CST) lors de sa séance du 27 septembre
dernier, Monsieur le Président demande la suppression de ces deux emplois.
2. Un emploi de conseiller en séjour au sein du service Tourisme a été créé par délibération du
10 novembre 2022 sur le grade d’adjoint du patrimoine. Cet emploi a été pourvu.
Monsieur le Président propose de modifier le cadre d'emploi de cet agent permanent.
Il s'agit d’une régularisation administrative en lien avec les missions exercées et en concordance avec
l’organigramme. L'emploi concerné relève du cadre d'emploi d’adjoint administratif.
Monsieur le Président informe qu'il a recueilli l'accord de l’agent concerné.
Après avoir recueilli l'avis favorable du CST lors de la séance du 27 septembre dernier, Monsieur le
Président propose la création d’un emploi au grade d’adjoint administratif à temps complet et la
suppression concomitante de l'emploi au grade d’adjoint du patrimoine à temps complet.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20241105-2024-164B-DE
Date de télétransmission : 15/11/2024
Date de réception préfecture : 15/11/2024 Monsieur le Président propose d’adopter les modifications telles que proposées
de la grille des
emplois.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
_ D'adopter les modifications telles que proposées de la grille des emplois :
e la suppression d’un emploi de responsable du service développement au
grade
d’attaché territorial à temps complet,
e la suppression d’un emploi d'agent technique polyvalent au grade d’adjoint technique
principal de 2° classe à temps complet,
e la suppression de l’emploi de conseiller en séjour à temps complet au grade d’adjoint
du patrimoine et la création concomitante de l'emploi au grade d’adjoint administratif à temps complet.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024, au chapitre 012.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Alain PIASER
Publiée le 15 NOV. 2024
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devait re à ermurer ramrrmmen mes ee
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20241105-2024-164B-DE
Date de télétransmission : 15/11/2024
Date de réception préfecture : 15/11/2024