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Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 009 Dépôt dun dossier de demande de subvention pour lAménagement sécurisation et renaturation de la Place du Plâtre Durand au titre programme ENVI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Banque,
DE_2025_09
République Française Date de convocation * 10 murs 2025 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ‘Département de Date d'aflichage et mise en ligne COMMUNE DE SAINT AMOUR BELLEVUE
Saône-et-Loire : 4 mars 20125 Séance du 13 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le treize mars 20 heures 00 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Josiane CASBOLT
MEMBRES : Présents : Mireille PERRET, Catherine CANARD, Rachel HAMET, Mathieu En exercice : 13 TRIBOULET, Laurence CHOMIENNE, Joseph DE SONIS, Pascal DURAND, Présents : 11 Josiane CASBOLT, Claude BOISSON. Grégory BARBET, Marie-Claude
Votants: 13 WILSON | Pour: 13 Représentés: Maxime TERRET par Josiane CASBOLT, Marie José BERNET
Coûtré: 0 par Catherine CANARD
Excusés: Abstentions: 0
Absents:
Secrétaire de séance: Mircille PERRET
Objet: Dépôt d'un dossier de demande de subvention pour ” l'Aménagement,
sécurisation et renaturation de la Place du Plâtre Durand " au titre programme
ENVI
Suite à la réunion en visio du 3 mars 2025 concemant la demande de subvention dans le cadre du
programme ENVI pour le projet d'aménagement, de sécurisation et de renaturation de la Place du Plôtre Durand, le cabinet INGEPRO a réévalué l'estimation de la Phase 2 en prenant en compte le
retrait des enrobés de chaussée et du réseau EP, correspondant aux travaux éligibles à la subvention. Il convient désormais de délibérer sur cette phase de travaux.
2
Place du Platre
ON ARA 1
VAUX 'ARATOIRES 33 110
ENTS TERRE ALE 420 D 4 135 060,00
00
ON
RECOLEMENT ET ESSAIS 2 550,00 TOTAL TRAVAUX SUBVENTIONNABLES HT, 226 07
Le coût total prévisionnel de cette phase s'élève à 226 070 € HT
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, (13 pour. dont 11 présents et 2 par procuration, 0 contre. 0 abstention)
Dépôt Prétecture de Saône et Loire
Date de récepnon de l'AR: 14/03/2025 1
071-217103852-20250313 DE 2025 09-DE DE_2025 09
Flan de financement
DETAIL | Montant Subventions Taux prévisionnel | MONTANT DU ht PREVISIONNEL PROJET
226 070 € | Préfecture DETR- DSIL 20,00% | 45214€
Aménagement, | Préfecture Fonds vert | 5,008 |_____11304€ sécurisation et | Département | 2025- AAP - Territoires - Volet 4,007 9043€ renaiuration de la | | 2-1 | =
Place du Plôtre | Département |2025- AAP- Territoires - Volet 8,00% 18 OBé € Durand 222 | a
| Département amendes de police _ 2,007 | 4 521 € Région ENVI 22,12% 7 50 000 €
Total ht 226 070 € | Total des subventions | 138167€
TVA 20 % | 45214€ | Reste à la charge de la commune HT 87 903 €
Restant à la charge de la commune en % FL 38,88%
T 271 284 € | Reste à la charge de la commune TTC | 433 117 € | Total tte _
Après avoir entendu l'exposé de Madame Le Maire relatif au projet de Aménagement, sécurisation et renaturation de la Place du Plâtre Durand après en avoir délibéré et plus particulièrement à la phase 2
APPROUVE le lancement de l'opération « Aménagement, sécurisation et renaturation de la Place du Plôtre Durand »
DECIDE de solliciter, à ce titre, les subventions présentées ci dessus
AUTORISE Madame Le Maire à signer tout document relatif à cette opération et aux demandes de subventions s'y rapportant,
DE 2025/009|
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
le Maire, Sécrétaire de séance Josiane CASBOLT Mireille PERRET