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Document publié le Samedi 5 avril 2025 par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 22 Dépôt dun dossier de demande de subvention pour Aménagement sécurisation et renaturation de la Place du Plâtre Durand)
Thèmes du document : Changement climatique, Jeunesse, Environnement,
DE _2025 22
République Française Dee de convocation : 05 avril 2025 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de Date d'affichage et mise en ligne COMMUNE DE SAINT AMQUR BELLEVUE
Saône-et-Loire 5 45 avril 2025 Séance du 09 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf avril 19 heures 30 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Josiane CASBOLT
MEMBRES : Présents : Mireille PERRET, Maxime TERRET, Catherine CANARD, Rachel
En exercice: 13 HAMET, Mathieu TRIBOULET, Pascal DURAND), Josiane CASBOLT, Claude Présents : 10 BOISSON, Grégory BARBET, Marie-Claude WILSON
Votants: 11 Représentés: Marie José BERNET par Catherine CANARD
Pour: 1! Excusés: Laurence CHOMIENNE, Joseph DE SONIS
Contre: 0 Absents:
Abstentions: 0 Secrétaire de séance: Marie-Claude WILSON
Obiet: Dépôt d'un dossier de demande de subvention pour " Aménagement.
sécurisation et renaturation de la Place du Plâtre Durand, du Parking du Tennis et
des Rues adjacentes : Route des Crus du Beaujolais et Route de Saint Amour La commune de Saint-Amour Bellevue, située en Saône-et-Loire, est inscrite dans une démarche de transition écologique et d'adaptation au changement climatique.
Le projet consiste notamment au réaménagement de la place du Plâtre Durand et intègre une mise en valeur de
l'espace public, des commerces et des habitations grâce à des espaces végétalisés et des zones de convivialité
équipées de mobiliers urbains (bancs, banquettes, etc.}. La végétalisation joue un rôle clé avec la création de
massifs de types vivaces et graminées et la plantation d'arbustes (essences locales).
Des cheminements piétons sécurisés en matériaux qualitatifs (béton désactivé) et durables (sablé permettant l'infiltration des EP) offrent un accès agréable à travers la place. Les places de stationnement sont redessinées en dalles perméables pour favoriser l’infiltration des EP. Ce projet permet donc de recréer un cœur de village vivant, accueillant et durable.
Le projet permet une restructuration pour répondre aux besoins de mobilité, de gestion durable en matière d'environnement et d'amélioration du cadre de vie
Le Coût prévisionnel global HT de l'opération : 635 972 €
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de
la préfecture au titre de la DETR,
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est joint en
annexe.
Le CONSEIL, après en avoir délibéré à l'unanimité (10 présents 11 pour, 0 contre, 0 abstention)
- ADOPTE l'opération de « Aménagement, sécurisation et renaturation de la Place du Plâtre Durand, du Parking du Tennis et des Rues adjacentes : Route des Crus du Beaujolais et Route de Saint Amour » et ARRÊTE les modalités de financement ;
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel annexé :
- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
- AUTORISE le maire à accomplir toutes les formalités et à signer tout document relatif à cette opération.
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
\)
le Maire, Q/ Sécrélaire de séance Josiane CASBQ ‘ Marie-Claude WILSON M£ / ‘ f | | s | Dépét Préfecture de Sabre et Lore
n CD = TS TS baie de réception de l'AR: 15/04:2025 | EEK Lo71-217103852.20250409 € 2025 220€| | DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DETR-DSIL
ANNÉE Signature : &
NOM DE LA COLLECTIMTÉ |"
INTITULÉ DE L'OPÉRATION :
DÉPENSES HT :
* travaux
* maîtrise d'œuvre
“ bureau de contrôle technique
* bureau coordination SPS
* autres :
| TOTAL DÉPENSES HT :
(2) : à remplir uniquement si l'opération est concemée par ce type de dépenses
3) : préciser la nature des autres dépenses
RECETTES sur 5 années : Le montant total des recettes nettes attendues sur 5 ans devra être déduit du montant total des dépenses HT
Détail du calcul {joindre budget détaillé si nécessaire) Total recettes Recettes_nettes sur $ années
compléter le tableau de calcul des recsites nettes (Annexe 2)
Crnerenes [ FINANCEMENTS PUBLICS (total dépenses HT (a) - total des recettes (b) = assiette éligible (montant des dépenses éligibles à financer)
(2 (b) =
7 sur base
Pourcentage éligible
Montant de la dépense| d'intervention DETR/DSIL Montant du
Financements publics et privés concernés éligible à financer | DETR/DSIL et co- | (selon catégorie) onta (assiette éligible) | inanceurs sur Coûl L fhanconient projel {total dépenses % sur base HT) éligible co-
DETR/DSIL Sollicitée
Conseil départemental
CR BFC
Amendes de Police
TOTAL FINANCEMENTS PUBLICS EXTÉRIEUR
(association,
Fondation du Patrimoine, mécénat, fondations,
CAF,
AUTOFINANCEMENT
MAÎTRE D'OUVRAGE
TOTAL FINANCEMENTS
[CONTROLE régie de participation minimale du maltre d'ouvrage (MO) à pation Montant l'opération (participation minimale > 20% du total financements apportés par es afLe Pr MO Montant FAPP des personnes publiques (Total financements publics extérieurs + maître d'ouvrage = FAPP)) 42,9%] ___ 27344 € 635 972 €||
Dépêt Prélecture de Saône et Loire
Date de récepnon de l'AR: 15/04/2025
071-217103852-20250409-D€ 2025 22-DE