Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - DE 2025 13 Vote du budget primitif comm place marc
Déliberation - DE 2025 10 Vote du compte de gestion comm place ma
Déliberation - DE 2025 11 Vote du compte administratif comm place
Déliberation - DE 2025 12 Affectation du résultat de fonctionneme
Déliberation - DE 2025 19 Vote du budget primitif st amour bellev
Déliberation - DE 2026 006 Vote du budget principal 2026
Déliberation - DE 2026 003 Vote du budget annexe PDM 2026
Déliberation - DE 2026 005 Affectation résultat budget principal
Déliberation - DE 2025 009 Dépôt dun dossier de demande de subven
Déliberation - Liste des délibérations prises lors du conseil du
Déliberation - DE 2025 14 Vote du budget primitif comm place marcs 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 14 Vote du budget primitif comm place marcs 2025)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
DE _2025 14
République Française Date de cenvocation * MS avril 2025 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Département de Date d'utfichage et mise en lune COMMUNE DE SAINT AMQOUR BELLEVUE Saône-et-Loire : 16 aveil 3425 Séance du 09 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf avril 19 heures 30 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
présidence de Madame Josiwne CASBOLT
MEMBRES : Présents : Mireille PERRET, Maxime TERRET, Catherine CANAREXL Rachel
En exercice : 13 HAMET, Mathieu TRIBOULET, Josiane CASBOLT, Claude BOISSON.
Présents : 9 Grégory BARBET, Maric-Claude WILSON
Votants: 10 Représentés: Marie José BERNFT par Catherine CANARD
Pour: 10) Excusés: Laurence CHOMIENNE, Joseph DE SONIS, Pascal DURAND
Contre: 0 Absents:
Abstentions: 0 Secrétaire de séance: Marie-Claude WILSON
Objet: Vote du budget primitif - comm place marcs 2025
Madame Le Maire présente le rapport suivant :
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget annexe “Place des Marcs" de l'exercice 2025 de la
Commune de Saint Amour Bellevue,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et 12312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le CONSEIL, après en avoir délibéré à l’unanimité (9 présents 10 pour, 0 contre, 0 abstention)
APPROUVE le budget « Commerces Place des Marcs » de l'exercice 2025 s’équilibrant en recettes et en dépenses.
En recettes à la somme de : 71 000.00 Euros
En dépenses à la somme de : 72 000.00 Euros
ADOPTE je budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 | Charges à caractère général _ 6999.71 66 Charges financières EL LT 6 000.00 023 Virement à la section d'investissement 1 000.29
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 14 000.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
75 Autres produits de gestion courante 14 000.00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 14 000.00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé | Montant
21 Immobilisations corporelles 4979.51
16 Emprunts et dettes assimilées 31 100.00
Où1 Solde d'exécution section investissement 20 520.43
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 57 000.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 9 078.71
138 Autres subventions invest. non transf. | 45 321.00 165 Dépôts et cautionnements reçus = + 00:00 :
Daie de récepnon de l'AR_ 10-04-2029
071 2317103852 20250409 DE 2025 14 DE 1 DE_2025 14
[ 021 EL [ Virement de la section de fonctionnement de 1 000.29
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMEN 57 000.00
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
le Maire, Sécrélaire de séance Josiane CASBOLT Marie-Claude WILSON
“