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Arrêté - A202426 debit de boisson
Document publié le Dimanche 31 décembre 2000 par la commune de Prignac-et-Marcamps.
Lien du pdf (Arrêté - A202426 debit de boisson)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
COMMUNE DE PRIGNAC ET MARCAMPS Feu en préfecture le 19/04/2024
GIRONDE Publié le SLG-
ID : 033-213303399-20240416-A202426-AR
AUTORISATION A OUVRIR UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE LORS DE MANIFESTATIONS PUBLIQUES
N° 202426
Le maire de Prignac et Marcamps,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, Vu les articles L 3321-1 et L 3335-4 du code de la santé publique,
Vu l'article 18 de la loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, Vu la demande du 16 avril 2024 formulée par l'association dénommée « Société des fêtes» représentée par la présidente, Madame Ludivine Rozier.
ARRETE
Article 1°:
A l'occasion du vide grenier qui se déroulera le 21 avril 2024 sur le parking et dans la salle des fêtes de la commune de Prignac et Marcamps, la présidente de l'association « Société des fêtes » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire des groupes 1 et 3:
Le Dimanche 21 avril de 8h00 à 18h00 sur le parking et dans la salle des fêtes de Prignac et Marcamps,
Les boissons des groupes 1 et 3 sont :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 - degrés d'alcool pur.
Article 2 :
Cette autorisation est limitée à 5 par an.
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Article 3 :
Monsieur le Maire de Prignac et Marcamps est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont l’ampliation sera transmise à :
Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bourg sur Gironde ;
Madame la présidente de l'association « la Société des fêtes»
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Prignac et Marcamps,