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Arrêté - PREF33 20260620 Arrete horaires debit de boissons 20 06 2026 1
Document publié le Samedi 20 juin 2026 par la commune de Prignac-et-Marcamps.
Lien du pdf (Arrêté - PREF33 20260620 Arrete horaires debit de boissons 20 06 2026 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
EE
3
Cabinet
PRÉFÈTE
Direction
des
sécurités
DE
LA
GIRONDE
Bureau
des
polices
administratives
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
du 20
juin
2026
portant
restriction
des
horaires
de
débits
de
boissons
à emporter
à raison
de
la canicule
en
Gironde
La
Préfète
de
la
Gironde
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
Chevalier
des
Arts
et
des
Lettres,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L.2215-1
;
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure
notamment
son
article
L.131-4
;
VU
le
code
de
la
santé
publique
notamment
les
titres
II!
et
IV
du
livre
lit
:
VU
l'arrêté
préfectoral
du
24
mai
2023
fixant
le
régime
d'ouverture
et
d'exploitation
des
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la
Gironde
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
22
avril
2026
portant
nomination
de
Madame
Sophie
BROCAS,
Préfète
de
la
région
Nouvelle-Aquitaine,
Préfète
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
du
Sud-Ouest,
Préfète
de
la
Gironde
;
CONSIDÉRANT
le
classement
par
Météo
France
du
département
de
la
Gironde
en
vigilance
canicule
rouge
le
dimanche
21
juin
2026
à
partir
de
12H00
;
CONSIDÉRANT
les
risques
sanitaires
induits
par
cet
épisode
de
canicule
extrême,
notamment
sur
les
personnes
les
plus
vulnérables
;
CONSIDÉRANT
les
risques
de
tension
pesant
sur
le
système
hospitalier
et
la
charge
importante
qui
résulterait
d’un
afflux
massif
de
victimes
de
la
chaleur
pour
les
services
d'urgence
;
SUR
PROPOSITION
du
Directeur
de
cabinet
de
la
Préfète
de
la
Gironde
;
ARRÊTE
Article
1er
-
Les
dispositions
de
l’article
3
alinéa
4
de
l'arrêté
du
24
mai
2023
fixant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
pour
les
établissements
proposant
de
la
vente
d'alcool
à
emporter
dans
le
département
de
la
Gironde
sont
suspendues
pour
la
période
allant
du
dimanche
21
juin
2026
à
partir
de
12h00
jusqu'au
lundi
22
juin
2026
à
06h00.
Article
2 -
Les
établissements
ou
commerces
titulaires
de
la
«
petite
licence
à
emporter
»
ou
de
la
« licence
à
emporter
» sont
tenus
de
cesser
leur
activité
de
vente
d'alcool
à
emporter
au
plus
tard
à
12h00
jusqu'à
06h00.
Article
3
-
Le
présent
arrêté
est
applicable
dès
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
sur
le
site
internet
de
la
Préfecture
et
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
1/2
pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr 2,
esplanade
Charles-de-Gaulle
CS
41397
-
33077
Bordeaux
Cedex
www.gironde.gouv.fr Article
4
-
Le
Directeur
de
cabinet
de
la
Préfète
de
la
Gironde,
le
Directeur
interdépartemental
de
la
Police
nationale
de
la
Gironde
et
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Gironde
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Bordeaux
le
20
juin
2026,
La
Préfète,
Sophie
Brocas
2/2