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Déliberation - Liste DES Deliberations Jeudi 14 SEPTEMBRE 2023
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Montgenèvre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Jeudi 14 SEPTEMBRE 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
. 6 4, Conseil Municipal du Jeudi 14 septembre 2023 à 18h00
Ve. Espace Culturel Jean Gabin
° Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
Maïrie P ë
PNR Délibérations soumises
de Montgenèvre à l’approbation des
Conseillers Municipaux
Version 01
Nombre de membres en exercice : 10
Présents __(6) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD — Christian MALBERTI - Steven HEUZE -
Absents excusés (4): Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY- Vincent VOIRON - Ludovic
TRIPONEL
Pouvoirs (4): Françoise MILLE SCHAACK à Michèle GLAIVE MOREAU- Annie SCHWEY à Roger
ROUAUD- Vincent VOIRON à Steven HEUZE - Ludovic TRIPONEL à Christian MALBERTI
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Michèle GLAIVE MOREAU est élue à l'unanimité des membres présents et représentés,
en qualité de secrétaire de séance.
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Une délibération est ajoutée (8-bis- exonération de la taxe sur les résidences secondaires pour les chambres
d'hôtes et meublés de tourisme) ;
Ÿ La délibération n° 29 ne voit la création que d’un seul poste (CDI-35h-catégorie C). Le poste
d'agent social existe déjà.
Ÿ 2 motions sont présentées par le Maire : -le Manifeste pour les JO 203 0, à l'initiative de
l’'ANMSM et -La gestion locale de l'eau à l'initiative du Sénateur des Hautes Alpes.
FINANCES
1- DEL106_2023.09.14 Rapport d'observations définitives de la CRC sur la gestion de la Commune de Montgenèvre
Votée à l’unanimité des membres présents et représentés
2- DEL107_2023.09.14 Rapport d’observations définitives de la CRC sur la gestion du Centre Balnéoludique Durancia
Votée à l’unanimité des membres présents et représentés
3- DEL108_2023.09.14 Information sur le rapport de la CRC sur la gestion de la Communauté de Communes du Briançonnais
Votée à l’unanimité des membres présents et représentés
4 DEL109_2023.09.14 Information sur la vérification de la régie de recettes de la taxe de séjour par la DGFiP Votée à l’unanimité des membres présents et représentés
5- DEL110 2023.09.14 Evocation des résultats des régies communales lors de la saison estivale 2023 a. Golf
b. Stationnement
c. Durancia
d. Camping des Alberts
Votée à l’unanimité des membres présents et représentés 6- DEL111_2023.09.14 Décision Modificative n°1 sur le budget annexe du Camping des Alberts
Votée à l’unanimité des membres présents et représentés
7- DEL112_2023.09.14 Délibération de passage à la M57
Votée à l’unanimité des membres présents et représentés
8- DEL113 2023.09.14 Fiscalité 2024 : taxe d’habitation - majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale
Votée à la majorité des membres présents et représentés et une abstention (Christian MALBERTI)
8 bis- DEL114_2023.09.14 Exonération de la taxe sur les résidences secondaires pour les chambres d’hôtes et meublés de tourisme
Votée à l’unanimité des membres présents et représentés
9- DEL115 2023.09.14 RARM - Vote des tarifs de secours sur piste saison 23/24
Votée à l’unanimité des membres présents et représentés
10- DEL116_2023.09.14 Vote des tarifs 2024 du Camping des Alberts
Votée à l’unanimité des membres présents et représentés
11- Retirée - Vote des tarifs de la cantine 2022-2023
12- DEL117_2023.09.14 Vote des tarifs du stationnement à compter de l’hiver 23/24
Votée à l’unanimité des membres présents et représentés
13- DEL118 2023.09.14 Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement EAJE liant la Commune de Montgenèvre et la Caisse Commune de sécurité sociale des Hautes Alpes (CSS05) Votée à l’unanimité des membres présents et représentés
14- DEL119_2023.09.14 Vote du rapport de la Société Locale Publique (SPL) 2022 - administrateur
Votée à l’unanimité des membres présents et représentés
15- DEL120_2023.09.14 Logement des Gendarmes en renfort saisonnier hivernal pour la saison d’hiver 23/24 Votée à l’unanimité des membres présents et représentés
16- DEL121_2023.09.14 Vente de la Ruine des Baisses
Votée à l’unanimité des membres présents et représentés
17- DEL122_2023.09.14 Lancement d’une AOT relative au jardin des neiges de l’Obélisque Votée à l’unanimité des membres présents et représentés des membres présents et représentés (M Steven HEUZE ne prend pas part au vote)
18- DEL123_2023.09.14 Mise en œuvre du paiement des factures dues à la Commune par les copropriétaires à l’issue de la première phase de l’aménagement du Clôt-Enjaime (cf. délibération n°14- du 19/04/2023) Votée à l’unanimité des membres présents et représentés
19- DEL124 2023.09.14 Aménagement du Clôt-Enjaime : lancement des marchés de travaux
Votée à l’unanimité des membres présents et représentés
20- DEL125_2023.09.14 Attribution de l’AOT visant à l’exploitation d’une patinoire synthétique HQE, sur la
base de la location du terrain
Votée à l’unanimité des membres présents et représentés 21- DEL126 2023.09.14 Lancement de la DSP pour l’exploitation des terrains de Tennis (étés 2024 à 2026) Votée à l’unanimité des membres présents et représentés
22- DEL127_2023.09.14 Lancement de la consultation d’une AOT relative à l’exploitation du Restaurant du Lac aux Alberts
Votée à l’unanimité des membres présents et représentés
23- DEL128 2023.09.14 Actualisation des tarifs de prestations des Services Techniques Votée à l’unanimité des membres présents et représentés
24- DEL129 2023.09.14 Partenariat avec les Diables Rouges de Briançon Votée à l’unanimité des membres présents et représentés
AFFAIRES GENERALES
25- DEL130 2023.09.14 Désignation d’un élu responsable de l’opération relative aux cimetières (mise en place du dispositif proposé lors de la dernière Commission du Cadre de vie) Votée à l’unanimité des membres présents et représentés
26- DEL131 2023.09.14 Déplacement de la stèle commémorative située à l’ancienne Gendarmerie, sur le poste de Gendarmerie provisoire
Votée à l’unanimité des membres présents et représentés
27- DEL132 2023.09.14 Approbation du changement de statuts du SIVOM Val Clarée Sports Nature Votée à l’unanimité des membres présents et représentés
28- DEL133_2023.09.14 CCB : Convention cadre pour la gestion des déchets Votée à l’unanimité des membres présents et représentés
RESSOURCES HUMAINES
29- DEL134 2023.09.14 Création d’un poste en CDI adjoint technique catégorie C (Services Techniques) Votée à l’unanimité des membres présents et représentés
URBANISME
30- DEL135 2023.09.14 Convention de concession de places de stationnement avec la SCI Le Rocher de l’Aigle (PC 0508522H0009) -remplace la délibération n°10 du 2 février 2023- Votée à l’unanimité des membres présents et représentés
31- DEL136 2023.09.14 Rapport d’observations du Commissaire Enquêteur concernant la modification de droit commun n°2 du PLU : présentation, discussion, approbation
Votée à l’unanimité des membres présents et représentés
32-DEL137 2023.09.14 Manifeste pour les J02030- ANMSM
Votée à l’unanimité des membres présents et représentés
33- DEL138 2023.09.14 Pour la Gestion locale de l’eau
Votée à l’unanimité des membres présents et représentés
La séance est levée à 20.45
SENTE le 18 septembre 2023
Le Maire
Guy HERMITTE