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Conseil Municipal - 2025 07 09 D2025 55 convention avec l'association Chasse cournonterralaise
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 07 09 D2025 55 convention avec l'association Chasse cournonterralaise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du istre des délibérations du conseil munici
Séance du 0910712025
Salle du Conseil Municipal- Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :0310712025
Nombre de membres en exercice : 25
Nombre de membres présents : to
Nombre de suffrages exprimés : 20
Quorum afteint
Présents (16) :
- \Mlliam ARS
- Olivier DELMAS
- Marie-Line GIBERT
- Patricia BELKADI
- Karine TURLAIS
- Yoann AGATI
- Anne MACIAS
- Marc OLIVIER
- Anne GACHON
- Gautier VIDAL
- Emilie BRIGNARD
- Flavien MERCADIER
- Patrick MOREAU
- Anne-Marie DELOBEL
- Pascale GRIPON
- Laura AZEMA
Absents reorésentés (4) :
- Eddy GOMMERET : pouvoir à Karine TURLAIS
- Geneviève SOLACROUP : pouvoir à Marie-Line GIBERT
- Roseline TERME : pouvoir à Patricia BELKADI
- Sylvie VALETTE : pouvoir à William ARS
Absents (5) :
- Norbert ISERN
- CéIine DUCOUDRAY
- Paul MARTINEZ
- Naïma DEBORDES
- Elisabeth LEONES
Secrétaire:
Anne GACHON
DELIBERATION D2025.55 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION ( CHASSE COURNONTERRALAISE D
Dans l'esp1t de convention conclue avec Lou PaTs approuvée par la délibération n'D2024-90 du 17 décembre 2024, Monsieur le Maire indique au Conseil que la politique de régularisation de l'exploitation des territoires de chasse se poursuit avec la conclusion d'une nouvelle convention relative au petit gibier avec la nouvelle association << Chasse cournonterralaise >.
Après avoir présenté la convention et les statuts de l'association il est proposé au Conseil : - à'"pprouuer le bail de chasse à conclure avec l'association Chasse cournonterralaise annexée à la présente délibération,
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
LE CONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré' APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRA ois et an que dessus.
r extrait certifié conforme,
ïv*
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours
dans un délai de deux mois à compterde sa publication ou notification.
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier