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Déliberation - 2017+04+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaufay.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
L’AN DEUX MIL DIX SEPT
LE DOUZE AVRIL, à vingt heures trente minutes,
Le Conseil Municipal de Beaufay, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Géraldine VOGEL, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Outre le Maire susnommé, Mme Catherine GAUTIER, Mme Laurence BRAY, Mr Christian BRETEAU, adjoints, Mr Francis TOSTAIN, Mme Yannick BOUTTIER, Mme Anne BOIS, Mr Jérôme LEBERT, Mr Mickaël DENIS, Mr Julien TESSIER, Mr Alain BOULAY, Mme Muriel DRENO, Mme Guylène SAMSON, formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES :
Mme Marie-Françoise PESSON, Mr Vincent FONTENAY
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mr Julien TESSIER
D 008 - Approbation du Compte administratif 2016 du budget communal
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Catherine GAUTIER délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Madame Géraldine VOGEL, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1. lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement :
Dépenses 823 818,98 €
Recettes 1 064 905,36 €
Résultat de clôture 241 086,38 €
Investissement :
Dépenses 602 178,20 €
Recettes 343 979,87 €
Déficit 258 198,33 €
Restes à réaliser :
Dépenses 78 500,00 €
Recettes 237 496,00 €
Déficit reporté N-1 : - 164 245,89 €
Résultat de clôture - 422 444,22 €
Le conseil municipal, à l’unanimité approuve le compte administratif 2016 du budget principal de la commune de Beaufay.
D 009 - Budget communal : affectation des résultats exercice 2016
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : au titre des exercices antérieurs :
Excédent (+) : néant
au titre de l’exercice 2016 :
Excédent (+) : 241 086,38 €
Soit un résultat à affecter de : 241 086,38 € excédent
Constatant que le résultat d’INVESTISSEMENT est de :
Résultat cumulé, hors restes à réaliser : - 258 198,33€
Restes à réaliser en dépenses : 78 500,00 €
Restes à réaliser en recettes : 237 496,00€
Solde d'exécution investissement cumulé, avec restes à réaliser : - 99 202,33 €
Décide d’affecter les résultats de la manière suivante :
Affectation obligatoire (besoin à couvrir) C/1068 : 241 086,00 €
Affectation en report à nouveau ligne 002 : néant
Investissement à reporter ligne 001 : 422 444,22 €
D 010 - Compte de gestion du receveur municipal budget communal
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et pris connaissance du compte de gestion 2016 du budget principal, Constate que les chiffres portés sur le compte de gestion 2016 du budget principal établi par Mr le comptable de la trésorerie de Marolles les Braults sont identiques aux chiffres du compte administratif 2016 du budget principal de la commune de Beaufay.
Adopté à l’unanimité.
D 011 - Budget principal – Budget primitif 2017
Le conseil municipal a examiné article par article, le projet de budget 2016, présenté par Madame le Maire.
Aussi, après discussion des différents éléments composant ce budget, tant en dépenses qu’en recettes, l’ensemble du document, tel qu’il est résumé ci-après dans ses grandes lignes, a été adopté à l’unanimité.
En ce qui concerne la section de FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap. 60 - Achats, fournitures 113 100,00 Chap. 61 - Services extérieurs 150 700,00 Chap. 62 - Autres services extérieurs 42 820,00 Chap. 63 - Impôts et taxes 10 050,00 Chap. 64 - Frais de personnel 371 500,00 Chap. 65 - Autres charges de gestion courante 82 575,00 Chap. 66 - Frais financiers 24 100,00 Chap. 67 - Charges exceptionnelles 100,00 Chap. 68 - Dotations aux amortissements 5 900,00 Chap. 73 - atténuation de produits 72 362,00 023 - virement section investissement 338 762,96
TOTAL 1 211 369,96 € RECETTES
Chap. 64 - atténuation de charges 15 000,00 Chap. 70 - Produits des services et du domaine 80 200,00 Chap. 73 - Impôts et taxes 557 349,00 Chap. 74 - Dotations, subventions et participations 418 528,00 Chap. 75 - Autres produits de gestion courante 140 292,96
TOTAL 1 211 369,96 €
En ce qui concerne la section d’INVESTISSEMENT
DEPENSES
C/ 16 - Emprunts et dettes assimilés 65 500,00 C/20 - Immobilisations incorporelles 6 200,00 C/ 21 - Immobilisations corporelles 216 460,38 C/ 23 - Immobilisations en cours 341 885,74 C/27 - Créances lotissement 29 454,62 C/001 - Déficit d’investissement reporté 422 444,22
TOTAL 1 081 944,96 €
RECETTES
C/10222 - Fonds de compensation TVA 98 000,00 C/10226 - Taxe d’aménagement 16 700,00 C/1068 - Excédent fonctionnement capitalisé 241 086,00 C/13 - Subventions 299 496,00
C/16 - Emprunt et dettes assimilées 82 000,00 C/28 - Amortissement des immobilisations 5 900,00 021 - Prélèvement sur recettes de fonctionnement 338 762,96
TOTAL 1 081 944,96 €
D 012 - Approbation du Compte administratif 2016 du budget annexe Assainissement
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Catherine GAUTIER délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 du budget annexe Assainissement dressé par Madame Géraldine VOGEL, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1. lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Fonctionnement :
Excédent reporté N-1 130 359,61 €
Dépenses 14 142,50 €
Recettes 68 518,22 €
Excédent de clôture 184 735,33 €
Investissement :
Excédent reporté N-1 126 817,88 €
Dépenses 176 544,77 €
Recettes 5 291,00 € Résultat de clôture - 44 435,89 €
Restes à réaliser :
Dépenses 1 053 000,00 €
Recettes 7 08 878,00 €
Le conseil municipal, à l’unanimité approuve le compte administratif 2016 du budget annexe assainissement de la commune de Beaufay.
D 013 - Budget annexe Assainissement : affectation des résultats exercice 2016
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
au titre des exercices antérieurs :
Excédent (+) : 130 359,61 €
au titre de l’exercice 2016 :
Excédent (+) : 54 375,72 €
Soit un résultat à affecter de : 184 735,33 € excédent
Constatant que le résultat d’INVESTISSEMENT est de :
Résultat cumulé, hors restes à réaliser : - 44 435,89 €
Restes à réaliser :
Dépenses 1 053 000,00 €
Recettes 7 08 878,00 €
Décide d’affecter les résultats de la manière suivante :
Déficit reporté 001 : - 44 435,89 €
D 014 - Compte de gestion du receveur municipal budget annexe Assainissement
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et pris connaissance du compte de gestion 2016 du budget annexe assainissement,
Constate que les chiffres portés sur le compte de gestion 2016 du budget annexe assainissement établi par le comptable de la trésorerie de Marolles les Braults sont identiques aux chiffres du compte administratif 2015 du budget annexe assainissement de la commune de Beaufay.
D 015 - Budget service assainissement – Budget primitif 2017
Le conseil municipal a examiné article par article, le projet de budget 2017, présenté par Madame le Maire.
Aussi, après discussion des différents éléments composant ce budget, tant en dépenses qu’en recettes, l’ensemble du document, tel qu’il est résumé ci-après dans ses grandes lignes, a été adopté à l’unanimité. En ce qui concerne la section d’EXPLOITATION
DEPENSES
Chapitre 61 Services extérieurs 400,00 Chapitre 62 Autres services extérieurs 16 500,00 Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 5 291,00 023 Virement à la section investissement 214 261,00
TOTAL 236 452,00 €
RECETTES
Chapitre 70 Vente de produits fabriqués, prestations 50 500,00 Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 217,00 002 Excédent de fonctionnement reporté 184 735,00
TOTAL 236 452,00 €
En ce qui concerne la section d’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 10 000,00 Chapitre 23 Immobilisations en cours 1 147 756,00 Chapitre 040 opérations d’ordre de transfert entre sections 1 217,00 Chapitre 041 opérations patrimoniales 220 000,00 001 Déficit reporté 44 436,00
TOTAL 1 423 409,00 €
RECETTES
Chapitre 13 Subventions 764 357,00 Chapitre 27 Autres immobilisations financières 220 000,00 021 Virement de la section d’exploitation 213 761,00 Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 5 291,00 Chapitre 041 Opérations patrimoniales 220 000,00
TOTAL 1 423 409,00 €
D 016 - Approbation du Compte administratif 2016 du budget annexe Lotissement
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Catherine GAUTIER délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 du budget annexe Lotissement dressé par Madame Géraldine VOGEL, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1. lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement :
Résultat N-1 47 059,12 €
Dépenses 404,16 €
Recettes 0,00 €
Excédent de clôture 46 654,96 € Investissement :
Résultat reporté N-1 - 6 316,62 €
Dépenses 0,00 €
Recettes 0,00 €
Restes à réaliser : //
Résultat de clôture - 6 316,62 €
Le conseil municipal, à l’unanimité approuve le compte administratif 2016 du budget annexe Lotissement de la commune de Beaufay.
D 017 - Budget annexe Lotissement : affectation des résultats exercice 2016
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
au titre des exercices antérieurs :
déficit : 47 059,00 €
au titre de l’exercice 2016 :
déficit : - 404,16 €
Soit un résultat à affecter de : 46 654,96 €
Constatant que le résultat d’INVESTISSEMENT est de :
Résultat cumulé : - 6 316,62 €
Décide d’affecter les résultats de la manière suivante :
Investissement à reporter ligne 001 : 6 316,62 €
D 018 - Compte de gestion du receveur municipal budget annexe Lotissement
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et pris connaissance du compte de gestion 2016 du budget annexe Lotissement, Constate que les chiffres portés sur le compte de gestion 2016 du budget annexe Lotissement établi par le comptable de la trésorerie de Marolles les Braults sont identiques aux chiffres du compte administratif 2016 du budget annexe Lotissement de la commune de Beaufay.
D 019 - Budget annexe Lotissement – Budget primitif 2017
Le Conseil Municipal a examiné le projet de budget primitif pour l’exercice 2017. Les différents éléments composant ce budget sont résumés dans le tableau ci-après :
En ce qui concerne la section de FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap. 60 5 000,00 €
Chap. 65 129 792,96 €
042 – Chap.71 44 464,00 €
TOTAL 179 256,96 € RECETTES
002 46 654,96
Chap. 70 65 000,00
Chap. 78 38 148,00
042 - 29 454,00
TOTAL 179 256,96 €
En ce qui concerne la section d’INVESTISSEMENT
DEPENSES
001. déficit reporté 6 316,62
Chap. 15 38 148,00
040 - Chap. 35 29 454,00
TOTAL 73 918,62 €
RECETTES
Chap. 16 29 454,62
040 - Chap. 35 44 464,00
TOTAL 73 918,62 €
D 020 - Vote des taux d’imposition locale 2017
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux d’imposition votés en 2016 pour l’année 2017, correspondant aux taux inscrits sur l’état de notification n°1259, soit :
Pour la taxe d’habitation 25,46 %
Pour la taxe sur le foncier bâti 23,77 %
Pour la taxe sur le foncier non bâti 31,11 %
D 021 - Attribution de subventions aux associations
De nombreuses demandes de subventions émanant de diverses associations, organismes ou œuvres d’intérêt général sont enregistrées chaque année. Le Conseil Municipal décide d’allouer une aide à un certain nombre de solliciteurs comprenant et selon état récapitulatif ci-après annexé: - diverses associations locales ou organismes communaux pour un montant global de 4 690 € - diverses associations cantonales ou intercommunales pour un total de 1 340 € - divers établissements scolaires et organismes ou centres assurant la formation professionnelle d’adolescents dans la mesure où des élèves ou apprentis résidant ou travaillant dans la commune figurent dans leur effectif, pour un montant global de 1 188 €
Il y a lieu d’ajouter à ces subventions :
- Subventions exceptionnelles pour un montant de 550 €.
Total des subventions ainsi accordées pour l’année 2017 : 7 768 €
- Guylène Samson s’étonne qu’une subvention soit accordée aux écoles privées alors qu’il y a une école à Beaufay.
Réponse de Géraldine Vogel : Les subventions attribuées aux écoles privées sont conformes à la décision prise par le conseil municipal en 2016 et validées par la commission des finances.
Adopté par 10 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions. D 022 - Surtaxe communale assainissement : révision au 1er mai 2017
Madame Vogel rappelle que le conseil municipal a la possibilité, chaque année au 1er mai, de réviser le taux de la surtaxe communale d’assainissement.
Sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs de la surtaxe communale d’assainissement au tarif de :
en ce qui concerne la prime fixe à 29,00 €
en ce qui concerne la redevance sur la consommation d’eau effectivement enregistrée à 1,40 € par m3.
D 023 - Feu d’artifice du 14 juillet
Madame Vogel propose au conseil municipal les dépenses suivantes pour le feu d’artifice du 14 juillet 2017 :
- Spectacle pyrotechnique pour un montant de 2 678,00 € TTC, auprès de PLEIN CIEL - Sonorisation pour un montant de 687,96 € TTC, auprès de Live Sound Concept
Soit une dépense totale de 3 365,96 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ces propositions et donne tous pouvoirs au Maire à l’effet de signer les devis correspondants.
D 024 - Indemnités de fonction des élus : augmentation de l’indice brut au 01/01/2017
Vu la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du Protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale, et entérinée par le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 (applicable au 1er janvier 2017)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif de fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal ayant reçu une délégation, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants de l’indice brut terminal de la fonction publique :
- Maire : 43 %
- 1er adjoint : 16,50 %
- 2ème adjoint : 14,02 %
- 3ème adjoint : 11,55 %
- Conseiller municipal ayant reçu une délégation : 2,50 %
Ces indemnités sont versées mensuellement.
D 025 - Mise en place de la signature électronique
Afin de faciliter le transfert des données comptables entre la commune et le trésor public de Marolles,
Sur proposition de Madame le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis proposé par SEGILOG pour la mise en place d’un contrat d’un contrat « échanges sécurisés des données comptables » avec le logiciel Berger Levrault qui comprend :
- La mise en service pour un montant de 680,00 € HT
- Un abonnement de 3 ans, pour un tarif annuel de 135,00 € HT - L’acquisition d’un certificat électronique pour une durée de 3 ans, pour un montant de 450,00 € HT
Tous pouvoirs sont donnés à Madame le Maire pour signer les devis et contrats correspondants.
D 026 - Installation d’un vidéophone à l’école
Afin de répondre à des mesures de sécurité pour l’école et sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis proposé par la Sarl Breteau d’un montant total de 2 218,74 € TTC pour l’installation d’un vidéophone à l’école.
Cette dépense sera inscrite en section investissement.
D 027 - Acquisition de matériel pour l’entretien des espaces verts
Afin de répondre aux besoins des services techniques, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les devis suivants :
- Acquisition d’une débroussailleuse, d’un souffleur, d’un taille haie électrique avec chargeurs et batteries auprès de la Sarl Automobiles du Centre pour un montant total de 2 586,31 € TTC - Acquisition d’un taille haie à batterie auprès de Equip’Jardin pour un montant total de 116,10 € TTC
Tous pouvoirs sont donnés à Madame le Maire pour signer les devis correspondants, dont la dépense totale d’un montant de 2 702,41 € TTC sera inscrite en section investissement.
D 028 - Acquisition d’équipements de sécurité pour les agents techniques
Dans le cadre de la mise en place du document unique pour l’évaluation des risques et la protection et la sécurité des agents techniques qui réalisent des travaux de tronçonnage, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis de Equip’Jardin d’un montant total de 1 368,90 € TTC qui correspond à l’équipement complet de sécurité pour trois agents.
Cette dépense sera inscrite en section investissement.
D 029 - Affichage des plans d’évacuation et d’intervention dans les bâtiments recevant du public
Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis de EUROFEU Services d’un montant total de 2 576,03 € TTC pour la fourniture de plans d’intervention et consignes d’urgences à installer à la mairie, l’atelier technique, la bibliothèque et l’école.
Cette dépense sera inscrite en section investissement.
D 030 - Installation d’équipements de sécurité triflash sur les véhicules de la commune
Dans le cadre de la mise en place du document unique pour l’évaluation des risques et afin de sécuriser le travail des agents qui travaillent sur les abords de la voirie, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis de la Sarl Automobiles du Centre d’un montant total de 1 770,08 € TTC pour l’installation de triangle à led double face avec gyrophare sur deux véhicules de la commune.
Cette dépense sera inscrite en section investissement. D 031 - Remise en état des chéneaux de la salle polyvalente
Suite à plusieurs fuites constatées au niveau de la salle d’accueil de la salle polyvalente, un devis a été demandé à M. Morgan Caillon pour la remise en état des chéneaux usagés sur la toiture de la salle polyvalente.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis de M. Morgan Caillon d’un montant total de 1 966,08 € TTC.
Cette dépense sera inscrite en section investissement.
D 032 - Acquisition d’une estrade, de tables et bancs pour les manifestations extérieures
Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’acquérir du mobilier pour les manifestations organisées à l’extérieur, à savoir : - Un podium modulable auprès de la société LEADER Collectivités pour un montant de 7 644,79 € TTC
- Dix tables et vingt bancs auprès de la société LEADER Collectivités pour un montant total de 3 253,08 € TTC
Cette dépense totale d’un montant de 10 897,87 € sera inscrite en section investissement.
D 033 - Acquisition de poubelles
Afin de procéder au remplacement des poubelles usagées en centre bourg, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’engager une dépense de 1 300 € TTC pour l’acquisition de cinq poubelles extérieures.
Cette dépense sera inscrite en section investissement.
D 034 - Acquisition de supports pour plantes grimpantes pour le pignon de la mairie et de la bibliothèque
Afin d’agrémenter avec de plantes grimpantes, les pignons de la mairie et de la bibliothèque, face à la salle polyvalente,
Sur proposition de Madame le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis de la société FIPS d’un montant total de 2 317,14 € TTC pour l’acquisition de supports pour plantes grimpantes.
D 035 - Aménagement de cloisons dans la salle du cadastre et dans la salle à l’étage de la mairie
Afin de réaménager le local du cadastre et la salle utilisée à l’étage de la mairie pour le rangement des archives, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les deux devis de la Sarl TOSTAIN :
- d’un montant de 839,10 € TTC
- d’un montant de 2 616,45 € TTC
Ces dépenses seront inscrites en section investissement.
D 036 - Remplacement des portes d’issue de secours à la salle polyvalente
Un devis a été demandé à la Sarl Tostain pour le remplacement des quatre portes d’issue de secours de la salle polyvalente, compte tenu de leur vétusté.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte :
- le devis de la Sarl Tostain d’un montant de 12 320,46 € TTC correspondant à la fourniture et pose de trois portes issue de secours 2 vantaux, en aluminium ; - le devis de la Sarl Tostain d’un montant de 10 178,46 € TTC pour la fourniture et pose d’une porte accordéon 4 vantaux, en aluminium.
Cette dépense totale d’un montant de 22 498,92 € TTC sera inscrite en section investissement.
D 037 - Mise en sécurité pour accès au clocher de l’église
Les échelles d’accessibilité au clocher de l’église étant en très mauvais état, un devis a été demandé à l’entreprise GOUGEON pour procéder à la mise en sécurité de l’accès au clocher (échelles, plancher pour pallier, poignées d’accès pour sortie sécurisée). Le montant du devis s’élève à 2 713,20 € TTC).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce devis dont la dépense sera inscrite en section investissement.
D 038 - Remise en état des tables de la salle polyvalente
Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis de la Sarl Tostain d’un montant de 1 668,00 € TTC correspondant à la fabrication et pose de dessus de tables en panneaux mélaminés pour la remise en état des quinze tables de la salle polyvalente.
Cette dépense sera inscrite en section investissement.
D 039 - Travaux station d’épuration : devis pour enlèvement de la clôture et de la haie
Madame Vogel informe le conseil municipal que le marché de travaux conclu avec l’entreprise AEIC pour la construction de la nouvelle station d’épuration comprend le démontage de l’ancienne station d’épuration mais il n’a pas été prévu l’enlèvement de la clôture et de la haie qui entoure celle-ci. Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis de l’entreprise Luc DURAND d’un montant total de 3 120,00 € TTC correspondant à l’arrachage de la haie de thuyas et le démontage et évacuation de la clôture.
Cette dépense sera inscrite en section investissement du budget assainissement.
D 040 - Transport des élèves vers la piscine Sittellia
Le transport en car des élèves de CP vers la piscine de Montfort se faisant en commun avec l’école de Torcé en Vallée, Madame le Maire propose au conseil municipal de conclure, comme les années précédentes, une convention avec la communauté de communes Le Gesnois Bilurien pour assurer l’organisation du transport des élèves de Torcé en Vallée et Beaufay.
Cette convention concerne chaque mardi pour la période du 28 mars au 20 juin 2017.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et donne tous pouvoirs à Madame Vogel pour signer la convention précitée.
La commune s’engage à verser à la communauté de communes Le Gesnois Bilurien, un montant correspondant à 25 % du coût du transport (déduction faite de la participation du conseil général de 50 % du coût total).
D 041 - Groupement de commandes pour les travaux de voirie
Vu l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le contenu du projet de convention de groupements de commandes,
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’afin de faciliter la mutualisation des procédures de marchés et contribuer à la réalisation d’économies sur les travaux, il est proposé de constituer un groupement de commandes pour la réalisation des travaux de voirie 2017. Dans ce cadre, il convient de désigner un représentant pour siéger à la commission d’appel d’offres du groupement. Celui-ci est élu parmi les membres de la commission d’appel d’offres de la commune ayant voix délibérative. En plus du membre titulaire est désigné un membre suppléant. Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
Approuve la constitution d’un groupement de commandes pour les travaux de voirie communale, Accepte que la commune de Marolles les Braults soit désignée coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur,
Accepte que le coordonnateur, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur, signe le marché, Elit Mme Géraldine VOGEL, en tant que membre titulaire et Mme Catherine GAUTIER, en tant que membre suppléant pour siéger à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes,
Autorise Madame le Maire à signer la convention de groupement de commandes à intervenir avec les communes candidates, et toutes pièces nécessaires.
D 042 - Installation classée pour la protection de l’environnement : dossier Sarl CONVIVIO - SAR
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient d’émettre un avis sur une demande d’installation classée pour la protection de l’environnement, concernant la SARL Convivio située Zone de la Gare à Beaufay, pour l’exploitation d’une unité de transformation de produits alimentaires d’origine animale et végétale.
La SARL Convivio à un projet d’agrandissement qui doit être étudié en relation avec leur projet d’assainissement autonome qui doit être conforme, bien dimensionné et répondre aux normes de rejet, le rejet des eaux traitées étant préconisé par la DDT dans le bassin de la ZA. Après avoir pris connaissance des éléments du dossier, et des avis et prescriptions émises par les différents services et organismes de contrôles (ARS, SDIS et DDT), le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur ce dossier sous réserve que l’ensemble des prescriptions des organismes de contrôles, ci-annexé, soit respecté par la SARL Convivio.
D 043 - Information diverse
- Madame Vogel informe le conseil municipal qu’en concertation avec la commission « affaires scolaires » et les enseignantes, l’élection du conseil municipal enfants aura lieu le 28 avril 2017.