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Arrêté - ARR2024 686 Citoyennete Debit de boissons temporaire ASPDV 14 juillet 2024 1
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 686 Citoyennete Debit de boissons temporaire ASPDV 14 juillet 2024 1)
Thèmes du document : Santé, Sport, Institutions publiques,
ARR2024-686 615 DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR ty RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX ARRÊTÉ N°ARR2024-686 Direction de la Citoyenneté et des relations avec les usagers Service État civil et Affaires Générales Le Maire de la Ville de DREUX, Conseiller régional, VU l'article L.3334-2 du Code de la santé publique, VU l'article L.2122-28 du Code général des collectivités territoriales, VU l'arrêté de Monsieur le Préfet en date du 14 juin 2011, réglementant la Police des débits de boissons et autres lieux publics, VU l'arrêté n°ARR2022-543 du 31 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Mariam CISSÉ, VU la demande de Madame Paula Barbosa, représentant l'Association Portugaise Sports et Loisirs Drouais et Vernolitains, dont le siège social est à Dreux, sis Ecole Paul-Bert, 2 chemin rural 13, en date du 1° juillet 2024, ARRÊTE ARTICLE 1° : Madame Paula Barbosa, représentant l'Association Portugaise Sports et Loisirs Drouais et Vernolitains, est autorisée à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de : 3ème CATÉGORIE À l'occasion de l'évènement : Fête Nationale, le 14 juillet 2024, Lieu : Devant le Cinéma de Dreux. ARTICLE 2 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise : - à l'intéressée, - au Commissaire principal de police de Dreux. Le présent arrêté devra être présenté, sur leur demande, aux agents de l'autorité. ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal admi- nistratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyen» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr./ Fait à DREUX, le 0 # JUIL. 2024 Le Maire, Conseiller régjonal/| / / x \ | | { | / c { | Se, s, à = ° ) t ( 6 Document certifié exécutoire Pier -Frédé Après publication ou notification le