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Déliberation - 25 11 127 FIN Deli Budget General DM4 Visee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 25 11 127 FIN Deli Budget General DM4 Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 26-11-2025 S LG
ID : 085-200096832-20251117-DELIB25 127-BF
L'AIGUILLON
LÂ-PRESQU'ILE
MAIRIE DE
L’AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
25-11-127
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 17 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 17 novembre, le Conseil Municipal de là Commune de
L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures
00 à la Salle Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER,
Maire de la Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'ile.
Date de convocation : 12 novembre 2025
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents: HUGER Laurent; FABIEN Sury; PACTAT-LAFAYE Josiane; BOISSEAU Nicolas;
PAITRAUD Dolores; GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine; DUPUY Emmanuel ; TARRERY
Marie-Thérèse ; FLICHY Bernard: HAMEL Isabelle: ROBLET Laurent; OUVRARD Bruno:
BLANCHARD Christophe ; GOUIN Jackie (arrivée à 19h07) ; ROCHER Lydia (arrivée à 19h17);
BOUTEFEUX Aline; LARCHER Valentin; PAULIN Johan; DUBOIS Johanna: PLAIRE Jules-Théo:
LEBEAU Pierre.
Membres absents excusés : COLLIN Patrick (donne pouvoir à Bernard FLICHY) ; RABOTIN Mélanie
(donne pouvoir à Laurent ROBLET®); VERCEUX Sophie (donne pouvoir à Lydia ROCHER)
Membres absents : LOPEZ Colette ; FRUITIER Emilie.
Madame Marie-Thérèse TARRERY est désignée secrétaire de séance (article L2121-15 du
C.G.CT).
| QUESTION 25-11-127 : DÉCISION MODIFICATIVE N°4 SUR LE BUDGET GENERAL
Rapporteur : Bruno OUVRARD
Monsieur Bruno OUVRARD, Conseiller Municipal délégué aux Finances, indique qu'il y a
lieu d'ajuster le montant des crédits en investissements et en fonctionnement suite à la
mise à jour de l'inventaire sur le budget communal. Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 26-11-2025 ID : 085-200096832-20251117-DELIB25 127-BF TT
Il indique en effet, qu'à la suite de la création de la commune nouvelle et au passage en
M57 , un travail de fonds sur l'inventaire a été réalisé, lequel nécessite des décisions
modificatives.
Il propose au Conseil Municipal de procéder à la décision modificative ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
CHAPITRE | ARTICLE OP | Libellé | | MONTANT
Da es: | Dotation aux | 130 000.00
| amortissements
| Virement de la
023 023 section de - 94000 €
| fonctionnement |
TOTAL 36 000 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
CHAPITRE | ARTICLE OP Libellé | MONTANT
042 | 777 Quote part | 36 000 €
subvention |
TOTAL 36 000 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES |
CHAPITRE ARTICLE OP Libellé | MONTANT
Quote part
040 13911 . 36.000.00 subvention
TOTAL 36 000.00 Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 26-11-2025
ID : 085-200096832-20251117-DELIB25 127-BF
TT
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES
| CHAPITRE ARTICLE OP | Libellé : | | MONTANT
| Agencements et |
040 28128 | aménagements | 130 000 €
| | terrains |
| | Virement de la |
021 | section de 94 000 €
| | fonctionnement
TOTAL | 36000€
Entendu le présent exposé,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
NE PREND PAS |: POUR CONTRE ABST.
VOTE | PART AU VOTE
23
> ADOPTE la décision modificative n° 4 telle que figurant ci-dessus.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Thérèse TARRERY Laurent GER