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PLU - Annexes - reseau assainissement
Déliberation - 3bljzn9q9fsutrc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - 3bljzn9q9fsutrc)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Industrie,
Mairie
ce
Saint
Barthélemu
Lestra
EXTRAIT
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
République Française
CONSEIL
MUNICIPAL-
11
DECEMBRE
2020
Département
de la Loire
ORDRE
DU JOUR :
Commission
finances
Un
point
est
fait
sur
les
dépenses
et
recettes
de
l'année,
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
Malgré
les
dépenses
supplémentaires
liées
à
la
COVID19
d'environ
4500
€,
notamment
en
produit
d'entretien,
d'hygiène
et
charges
supplémentaires
d'entretien
des
locaux,
une
décision
modificative
n'est
pas
nécessaire.
La
commission
finances
se
réunira
en
janvier
pour
préparer
le
budget
2021.
Commission
voirie
Programme
des
travaux
2020
Des
devis
ont
été
demandés
à
3
entreprises
: Eiffage,
Balmont
TP
et
Lacassagne.
La
commission
se
réunit
le
vendredi
18
décembre
à
18h
pour
les
étudier,
choisir
l'entreprise
et
envisager
la
programmation
des
travaux.
Programme
prévisionnel
des
travaux
2021
et demandes
de
subventions
La
proposition
des
travaux
2021
se
fera
lors
de
la
réunion
de
la
commission.
La
demande
de
subvention
auprès
du
Département
doit
être
déposée
avant
le
31
décembre.
Bilan
des
chicanes
provisoires
Des
chicanes
provisoires
ont
été
mises
en
place
Rue
du
Relais
de
Poste
et
Route
de
Bessolle
avant
de
finaliser
un
projet
qui
a
pour
but
de
ralentir
la
circulation
sur
ces
deux
voies.
Des
modifications
ont
déjà
été
apportées
suite
à
des
remarques
de
riverains.
Il
va
être
étudié
la
mise
en
place
d'un
stop,
deux
stops,
des
priorités
à
droite,
un
giratoire
avec
priorité
à
gauche
?
sur
la
Rue
du
Relais
de
Poste,
à
son
carrefour
avec
la
Route
de
la
Chapelle
Saint
Roch.
Nous
sommes
toujours
intéressés
de
retours
de
la
part
des
usagers.
Commission
Urbanisme
Adhésion
à la compétence
SIG
(Système
d'Information
Géographique)
du
SIEL
Le
SIEL
propose
aux
communes
d'adhérer
à
la
compétence
SIG,
système
qui
permet
de
cartographier
l'ensemble
des
réseaux
secs
et
humides.
Le
coût
de
l'adhésion
annuelle
est
de
220
€.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord.
Proposition
de
modification
du
PLU
La
commission
propose
au
conseil
municipal
de
lancer
une
modification
du
PLU
qui
porterait
sur
plusieurs
points :
-_
Modification
du
règlement
pour
lequel
il a
été
constaté
des
incohérences
pour
des
demandes
de
travaux
-
Création
d'un
STECAL
(secteur
de
taille
et
de
capacité
d'accueil
limitée)
-
Création
ou
suppression
d'emplacements
réservés
-__
Changements
de
destination
Le
conseil
municipal
décide
de
lancer
la
modification
du
PLU.
Association
le Toono
Le
Maire
rappelle
l'historique
de
la
rencontre
de
l'association
avec
l'ancien
conseil
municipal
qui
a
été
d'accord
pour
soutenir
l'approche
global
de
ce
projet :
-__
Economique
: habiter
et travailler
sur
place
-
Ecologique:
vivre
en
harmonie
avec
la
nature
en
réduisant
son
empreinte
carbone
et
en
préservant
la
biodiversité
-
Social
: volonté
de
ces
jeunes
couples
de
prendre
part
à
la
vie
du
village,
et
qui
dit
jeunes
Mairie
de Saint Barthélemy-Lestra
- Tél
: 04 77 28
52
59
e-mail
: mairie.stbarthelemy42@orange.fr couples,
dit futurs
enfants.
L'ancien
conseil
municipal
a
donc
choisi
d'accompagner
ce
projet
en
le
rendant
compatible
avec
le
cadre
réglementaire
et
a
donc
sollicité
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
la
Chambre
d'Agriculture. Dès
le
départ,
avec
l'association
et
le
propriétaire
du
terrain,
la
commune
a
donc
fait
le
choix
de
prendre
le
risque
d'autoriser
l'installation
provisoire
de
structures
démontables,
comme
la
commune
le fait
à
chaque
fois
qu'on
la
sollicite
pour
des
structures
mobiles
et
démontables.
Le
Maire
donne
ensuite
lecture
du
projet
de
convention
avec
l'association
le
Toono.
Des
modifications
seront
apportées
avant
vote
de
la
convention
en
début
d'année
2021.
Commission
travaux
Rénovation
de
la
salle
des
fêtes
Un
questionnaire
a
été
envoyé
aux
associations
du
village,
aux
riverains
de
la
salle
des
fêtes
et
aux
anciens
conseillers
municipaux.
L'ensemble
du
conseil
municipal
est
invité
à
répondre
à
ce
questionnaire.
Le
relevé
topo
intérieur
a
été
fait
par
le cabinet
VEAC
de
Saint-Laurent
de
Chamousset
Rénovation
de
deux
logements
au
presbytère
Une
première
réunion
de
chantier
est
organisée
le
15
décembre
avec
l'ensemble
des
entreprises.
Commission
services
municipaux
Vote
du
CIA
(Complément
Indemnitaire
Annuel)
Tous
les
agents
ont
été
reçus
en
entretien
individuel.
Etant
donné
qu'ils
ont
tous
donné
satisfaction,
le
montant
du
CIA
pour
2020
sera
de
200
€
pour
un
temps
complet.
Le
montant
du
CIA
a
été
revalorisé
cette
année,
passant
de
160
€
à
200
€
annuel.
La
petite
enfance
à Saint-Barthélemy,
à Saint-Martin
Une
réunion
a
été
organisée
avec
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
(service
enfance
jeunesse),
la
CAF,
la
PMI.
Le
maire
a
tout
d’abord
fait
un
état
des
lieux
de
l’enfance-jeunesse
sur
la
commune
:
-__
Diminution
régulière
du
nombre
d'assistantes
maternelles,
-
Contraintes
du
métier,
de
l'évolution
des
mentalités.
Il est
demandé
de
faire
une
étude
sur
l'état
actuel
de
l'accueil
des
jeunes
enfants.
L'éventualité
de
la
création
d’une
structure
d'accueil
collectif
sera
mise
à
l'étude
(MAM
ou
micro-
crèche),
l'idéal
étant
que
le
lieu
se
situe
entre
les
deux
communes.
En
parallèle,
il est
nécessaire
de :
-
promouvoir
le
métier
d'assistante
maternelle
à
domicile
-__d'articuler
l'accueil
de
la
petite
enfance
avec
l'accueil
périscolaire.
La
CCFE
a
été
sollicité
par
un
porteur
de
projet
pour
une
construction
d'une
micro-crèche.
Goûter
à
l'école
Le
repas
de
Noël
ne
pouvant
pas
avoir
lieu,
un
goûter
sera
organisé
pour
les
enfants
le
jeudi
17
décembre.
Il sera
pris
dans
les
classes.
Commission
actions
sociales
10
tournées
ont
été
prévues
pour
la
distribution
des
colis
aux
personnes
de
plus
de
70
ans
le
samedi
12
décembre.
Commission
Vivre
à
Saint-Barthélemy
Le
Petit
Godelon
Il a été
finalisé
et
mis
à l'impression.
La
distribution
se
fera
entre
Noël
et le jour
de
l'an.
Il
est
proposé
de
mettre
en
place
l'application
Illiwap
qui
est
une
application
d'alerte
et
d'information
à
la
population.
Option
de
base
est
de
120
€
par
an.
Mise
en
place
d’une
vidéo
de
vœux
qui
sera
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Un
tour
de
la
commune
a
été
fait
pour
voir
les
massifs
en
place,
et
ainsi
prévoir
les
améliorations
à
prévoir
et
les
aménagements
à faire
pour
le fleurissement
2021.
Une
benne
sera
mise
en
place
au
parking
vers
le
cimetière
du
06
janvier
au
10
janvier.
Les particuliers
pourront
venir
y
déposer
leur
sapin.
La
commission
remercie
l'entreprise
Gacon
pour
le
don
de
tissus
qui
ont
permis
de
décorer
le
village,
et
les
enfants
de
l'école,
coachés
par
Ghislaine,
pour
les
décorations
du
sapin.
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
Vote
pour
une
aide
aux
commerces
Dans
le
cadre
du
2è"e
confinement,
la
communauté
de
communes
propose
de
remettre
en
place
l'aide
aux
commerçants
du
territoire
pour
un
montant
de
1
000
€
(800
€
de
la
CCFE
et
200
€
de
la
commune),
Le
conseil
municipal
donne
son
accord.
Augmentation
de
la
redevance
déchets
ménagers.
Information
et débat
3
systèmes
existent
actuellement
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
:
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(calculée
sur
la
valeur
locative),
la
redevance
d'enlèvement
d'ordures
ménagères
et
la
redevance
incitative.
D'ici
3
ans
un
seul
système
devra
être
en
place
et
il
va
falloir
lisser
le
plus
possible
les
3
types
de
redevances
d'ici
cette
date.
Pour
l'année
2021,
la
redevance
ordures
ménagères,
actuellement
en
place
sur
notre
commune,
va
augmenter
de
16
%.
Une
information
plus
complète
et
un
débat
sur
le sujet
sera
organisée
pour
la
réunion
de
janvier.
La
commission
mobilité
travaille
sur
les
aires
de
covoiturage
et
une
réflexion
est
lancée
sur
l'autostop
participatif,
Début
2021,
les
communes
devront
se
prononcer
sur
la
reprise
de
la
compétence
mobilité
par
la
Région.
Divers
:
>
Vote
des
subventions
aux
associations
hors
village
- Comité
de
défense
du
centre
hospitalier
du
Forez
: 100
€
- Musée
de
la Cravate
et du
Textile
: 60
€
- Jeunesse
au
Plein
Air
: 50
€
- Vie
Libre
: 50
€
- France
Alzheimer
Loire
: 50
€
- AMF
Téléthon
Loire
: 50
€
- Amicales
des
Sapeurs-Pompiers
de
Saint-Martin
Lestra
: 100
€
>
Débat
autour
du
projet
porté
par
le
FC2M
sur
les
terrains
de
foot
Le
FC2M
souhaite
la
création
d'un
terrain
synthétique
à
Chambost-Longessaigne
ou
à
Saint-
Barthélemy.
Le
coût
serait
d'environ
500
000
€
HT
+
les
vestiaires,
supporté
par
la
commune
d'implantation
avec
une
proposition
d'aide
au
financement
par
les
autres
communes
au
prorata
du
nombre
de
leurs
licenciés.
Le
conseil
municipal
vote
contre
la
création
d’un
stade
synthétique
à
Saint-Barthélemy
et
ne
se
prononce
pas
quant
aux
modalités
de
financement.
>
Un
don
a
été
fait
au
Resto
du
Cœur
de
Montbrison
des
aliments
non
périssable
qui
était
stockés
à
la
cantine
et
qui
ne
pourront
être
utilisés
en
raison
de
la
livraison
des
repas.
Un
courrier
de
remerciements
a
été
reçu.
>
La
dépose
des
guirlandes
est
prévue
pour
le
16
janvier.
>
Lors
de
la
réunion
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
des
Monts
du
LYonnais,
il a
été
indiqué
que
le
prix
de
l'eau
augmenterait
selon
le
coût
de
l'inflation.
Le
plan
de
relance
a
permis
au
syndicat
d'obtenir
plus
de
subventions,
ce
qui
va
permettre
le
renouvellement
d'une
partie
du
réseau.
>
La
commune
de
Valeille
doit
faire
un
diagnostic
réseau
sur
une
partie
de
son
territoire.
Afin
de
réduire
les
coûts,
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
sera
mutualisé.
>
En
raison
de
la
crise
sanitaire,
la
Pause
Godelonne
ne
peut
ouvrir
que
la
partie
épicerie
de
son
activité.
Le
conseil
municipal
décide
de
faire
une
gratuité
de
3
mois
dans
le
cadre
de
l’aide
aux
commerces.
>
Comme
chaque
année
le
Maire
a
fait
le
point
avec
les
enfants
de
l'école
sur
l'école
à
énergie
positive.
Pour
2019,
le
montant
des
économies
réalisées
est
de
236
€.
Depuis
2013,
soit
en
6
ans,
le
montant
cumulé
des
économies
réalisées
sur
les
consommations d'eau,
d'électricité
et
de
chauffage
est
3
287
€
qui
seront
partagés
entre
la
mairie
et
l'école.
>
Les
élections
départementales
et
régionales
prévues
en
mars
2021
sont
repoussées
à juin
2021.
>
Le
chemin
de
la
Mariette
a
été
rouvert.
A
voir
les
problèmes
de
barrières.
>
Le
musée
de
la
Cravate
de
Panissières
recherche
des
films
ou
des
photos
sur
le tissage.
>
Le
Département
informe
les
communes
que
la
compétence
Transport,
qui
lui
avait
été
déléguée
par
la
Région,
ne
sera
plus
gérée
par
ses
services
à
compter
du
1°
janvier
2021.
>
La
Région
lance
une
campagne
de
dépistage
COVID
du
16
au
23
décembre.
Un
centre
sera
ouvert
à
Feurs
du
18
au
20
décembre.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 00h15