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Déliberation - 010 DCM Maintenance ep 2023
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Saint-Laurent-du-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 010 DCM Maintenance ep 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préferture le 21/06/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE . ER Puiél 2 À JUIN 2023 Département de l'Isère
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PQ 12: 038-213804123-20230619-19062023_10-DE
Mairie - 1, rue Pasteur — 38380 SAINT LAURENT DU PONT
Téléphone : 04 76 06 20 00
Télécopie : 04 76 55 12 3it
accuellf®isaintiaurentdupont,ff
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 JUIN 2023
DELIBERATION N° 19062023-10
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf juin à vingt heure trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de conseillers représentés : 05 Nombre de conseillers absents : 05 Date de convocation : 6 juin 2023
PRESENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie-Gräace CAPELLI, Benoit DUCHEMIN, Marie Aude GONON, Yannick GRADEL, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Jean- Claude SARTER, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT (17)
REPRESENTES : Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Stéphane PUGLISI a donné pouvoir à Marie-Grace CAPELLI, Bertrand PICHON-MARTIN a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Sébastien ESPINASSE a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Romain DE WAELE a donné pouvoir à Isabelle TRICOT (05)
ABSENTS : Carole FROT-COUTAZ, Philippe THOMAS, Mathias LAVOLE, Claire GRANDIJEAN, Vanessa SEILLET (05)
SECRETAIRE : Jean-Paul SIRAND-PUGNET
OBJET : TE 38 - TRAVAUX D'ENTRETIEN D'INVESTISSEMENT - MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC
Faisant suite au transfert de la compétence Eclairage public à Territoire d’Energie de l'Isère (TE38), des travaux d'entretien ont été réalisés sur la commune de ST LAURENT DU PONT dans le cadre de la maintenance éclairage public 2023.
Ces travaux relèvent du budget d'investissement car ils participent à une amélioration du patrimoine notamment au niveau énergétique.
La contribution aux investissements pour ces travaux pour l’année 2022 est récapitulée dans le tableau suivant :
| Montant facturé | Taux de subv Commune | Libellé intervention LIT SUR VIS ION MAINTÈTSNCE : dont entretien
= 4 —_——" ee EE Li I CR RS D=2 ] E = | |
ST LAURENT DU |DI38412-2021-9343à | o ue Pan 12 892.35 35% 8 380.03 € | D lents Rs |
ST LAURENT DU | 57 38412-2021-10065 744.07 | 35% 483.65 € | PONT L ——— 1 | L Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
LE CONSEIL, ayant entendu cet exposé,
ST LAURENT DU NT | DI 38412-2021-10064 2 246.74 Pwbiéle _? { JUIN 2023 LETTRE 1 ID : 038-213804123-20230619-19062023_10-DE
SORT ENT 7 | DI 38412-2021-10063 14 076.15 35% 9 149.50 €
RU DU | br 38412-2021-10062 5 270.84 35% 3 426.05 €
Son ENT O9 | DI 38412-2021-10067 979.96 35% 636.97 €
TOTAL INVESTISSEMENT 23 536.57 €
1 - PREND ACTE des travaux d'entretien réalisés dans le cadre de la maintenance éclairage public 2022 relevant du budget d'investissement,
2 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements constitutive d'un fonds de concours d'un montant total de 23 536.57 €,
POUR : 21
Contre : 00
Abstention : 00
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
A Saint Laurent du Pont, le 20 juin 2023
Le secrétaire de séance
Jean-Paul SIRAND-PUGNET
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