Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15 DCM BP ASST 2024
Déliberation - 08 DCM CA COMMUNE 2023
Déliberation - 06 DCM CA EAU 2023
Déliberation - DCM 2023 2 fevrier GLOBAL
Déliberation - 001 DCM DOB 2023 1
Déliberation - 07 DCM PRIME POUVOIR ACHAT
Déliberation - CA ASST 2016
Déliberation - 001 0102 DCM DM
Déliberation - 09 DCM AFFECTATION RESULTAT BUDGET EAU
Déliberation - 001 DCM DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES
Déliberation - 07 DCM ca Asst 2023
Document publié le Samedi 2 mars 2024 par la commune de Saint-Laurent-du-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 07 DCM ca Asst 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le 2 2 MARS 2024 (2°
Département de l'Isère ID : 038-213804123-20240318-ASST_CA2023-BF
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PONT
Mairie - 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURENT DU PONT
Téléphone : 04 76 06 20 00
Télécopie : 04 76 55 12 30
accuell@saintlaurentdupont.fr
EXT R RE DES DELIBERATIONS DU NSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MARS 2024
DELIBERATION N°20240318-07
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 mars à vingt heure trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 18 Nombre de conseillers représentés : 06 Nombre de conselllers absents : 03 Date de convocation : 5 mars 2024
PRÉSENTS : Céline BOURSIER, Marie-Grace CAPELLI, Romain DE WAËLE, Benoit
DUCHEMIN, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Nathalie HENNER, Mathias, LAVOLE,
Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT (18)
REPRESENTES : Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Véronique MOREL, Olivier BOURGEOIS a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Sébastien ESPINASSE a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Claire GRANDJEAN a donné pouvoir à Nathalie HENNER, Cécile HOOG a donné pouvoir à Cédric MOREL, Stéphane PUGLISI à donné pouvoir à Danielle TALBOT (06)
ABSENTS : Bertrand PICHON-MARTIN, Philippe THOMAS, Carole FROT-COUTAZ (03)
SECRÉTAIRE : Jean-Paul SIRAND-PUGNET
OBJET: ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET DE L’'ASSAINISSEMENT
Monsieur Maire présente au Conseil Municipal l'exécution de la comptabilité de l'exercice 2023 du budget Assainissement de la commune.
1°) - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2023 du budget assainissement de la commune, qui peut être résumé comme suit :
- Dépenses d’exploitation : 477 526.14 €
- Recettes d'exploitation : 508 602.68 €
- Excédent de fonctionnement reporté : 77 083.42 €
- Total des recettes de fonctionnement : 585 686.10 €
- Excédent d'exploitation de clôture : 108 159.96 €
- Dépenses d'investissement : 193 557.39 €
- Déficit reporté : 79 637,76 €
- Total des dépenses d‘investissement : 273 195.15 €
- Total des recettes d'investissement : 182 667.57 € - Déficit d'investissement de clôture : 90 527.58 €
- Excédent global de clôture : 17 632.38 € Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
puise 2 2 MARS 2024 588 ID : 038-213804123-20240318-ASST_CA2023-BF
Après avoir procédé à la présentation des résultats 2023, Monsieur le Maire propose à Mme Céline Boursier, 1ère adjointe, la présidence de la Séance, qui l'accepte, afin de faire procéder au vote. Monsieur le Maire quitte la séance
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré à
l'unanimité,
2°) - constate pour cette comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de
l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
39) - reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4°) — vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
5°) - charge Monsieur le Maire du dépôt de la présente auprès des services de Monsieur
le Préfet de l'Isère.
) dE —
LL eut ze . , ‘ NES A Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus. Jean-Clat e SARTER 580) * ”
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
À Saint Laurent du Pont, le 19 mars 2024
Le secrétaire de séance
Jean-Paul SIRAND-PUGNET Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
[ MAIRIE ST LAURENT DU PONT - ASSAINISSEMENT M49 | Publié le
Présenté par le Maire, Jean-Claude SARTER,
A Saint-Laurent-du-Pont, le 18/03/2024
Le Maire, Jean-Claude SARTER,
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
A Saint-Laurent-du-Pont, le 18/03/2024
Les membres du Conseil Municipal,
ARRETE ET SIGNATURES
D'MARS 2024 ID : 038-213804123-20240318-ASST_CA2023-BF
Nombre de membres en exercice : 2
Nombre de membres présents : AŸ
Nombre de sufirages exprimés : Ÿ1,
VOTES: Pour: Ÿ.
Contre :
Abstention : ©
Date de convocation : 5 C3. 21
Jean-Claude SARTER, Maire
Céline BOURSIER
Bertrand PICHON-MARTIN
Nathalie HENNER
Mathias LAVOLE
Véronique MOREL
Marie-Aude GONON
Marie-Grêce CAPELLI
Virginie ALLEGRET-CADET
Olivier BOURGEOIS
Romain DE WAELE
Benoît DUCHEMIN
Sébastien ESPINASSE Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
[ MAIRIE ST LAURENT DU PONT - ASSAINISSEMENT M49 | puiser 2 2 MARS 2024 ID : 038-213804123-20240318-ASST_CA2023-BF
ARRETE ET SIGNATURES
Carole FROT-COUTAZ
Yannick GRADEL
Claire GRANDJEAN
Cécile HOOG
Olivier LEMPEREUR
Roger LEVAYER
Karine LOCATELLI
Cédric MOREL
Stéphane PUGLISI
Vanessa SEILLET
Jean-Paul SIRAND-PUGNET
Danielle TALBOT
Philippe THOMAS
Isabelle TRICOT
Certifié exécutoire par le Maire, Jean-Claude SARTER, compte tenu de la transmission en préfecture, 9-9-MARS-2024ce la publication
ZT MMS 2024 Us | ».2.9-MNS 202