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Déliberation - DG22 053 Subventions CAF Travaux Multi Accueil Gribouille
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG22 053 Subventions CAF Travaux Multi Accueil Gribouille)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG22_053
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. ‘ : à SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
DEMANDE DE SUBVENTION CAF POUR TRAVAUX AU MULTI ACCUEIL
GRIBOUILLE. AUTORISATION
Séance du 6 avril 2022
L'an deux mille vingt deux, le six avril à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Deau, Mme Bernier, M Mangon, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, M Hélaudais
Absent{(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Cases à M Roscop
Mme Laplace à M Roscop
Mme Vaccaro à Mme Picard
M Bessière à Mme Courrèges
Mme Guillot à M Hélaudais
Secrétaire de séance : Mme Juliette Feytout-Perez.
La séance est ouverte,
Délibération du : 6 avril 2022 ]
Rendue exécutoire le : 8 avril 2022
(Publiée le : 8 avril 2022
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat | DG22_053
Délibération du conseil municipal
Séance du 6 avril 2022
DEMANDE DE SUBVENTION CAF POUR TRAVAUX AU MULTI ACCUEIL
GRIBOUILLE. AUTORISATION
Mme Marie-Dominique Canouet, Adjointe au Maire délégués Éducation, parentalité et petite enfance, présente le rapport suivant.
Dans le cadre de la politique municipale Petite Enfance et Parentalité, la Ville de Saint-Médard-en-Jalles s'est fixée pour objectif d'accroître le nombre de places dans les structures d'accueil petite enfance collectives, familiales et d'améliorer le taux de satisfaction des demandes d'accueil.
En septembre 2021, l'agrément du multi-accueil Gribouille est passé de 22 à 25 places soit une augmentation de plus de 10%. Des travaux d'amélioration du bâtiment vont être réalisés sur l'année 2022 : changement du plan de change, réfection de la salle de bain, de l'espace repas des professionnelles et création d'une pièce d'activité « jeux d'eau-peinture ».
Dans ce cadre, il vous est proposé de solliciter le soutien financier de la CAF pour ces travaux via le fonds de modernisation des établissements d'accueil de jeunes enfants.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, où son représentant, à solliciter le soutien financier de la CAF et à signer tous documents y afférents.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 6 avril 2022
pour expédition conforme
Le maire
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - registre des délibérations du conseil municipal — 6 avril 2022 ADULLACT
LCR CEE ue La Le eee Co COST Een
O ACTES : contrôle de légalité
{ BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG22_053
Date de la décision : 2022-04-06 00:00:00+02
Objet : DEMANDE DE SUBVENTIONS CAF POUR
TRAVAUX AU MULTI-ACCUEIL GRIBOUILLE.
AUTORISATION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.1 - accordées aux collectivités Identifiant unique : 033-213304496-20220406-DG22_053-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive : )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20220406-DG22_053-DE-1-1_0.xml text/xml 944
Nom original :
DG22_053.pdf application/pdf 268146
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20220406-DG22_053-DE-1-1_1.pdf application/pdf 268146
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 8 avril 2022 à 14h40min28s Dépôt initial
En attente de transmission 8 avril 2022 à 14h40min28s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 8 avril 2022 à 14h40min54s Transmis au MI
Acquittement reçu 8 avril 2022 à 14h41min06s Reçu par le MI le 2022-04-08
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