Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C75 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C75 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C75 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C75 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C23 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C75 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C75 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C75 06 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C75 06 2024)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,
C- 75-06-2024
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 24 juin 2024
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET HABITAT DURABLES - PRÊT À TAUX ZÉRO DE LA CAN : BONIFICATION À L'ÉTABLISSEMENT BANCAIRE PARTENAIRE DE 15 PRÊTS D'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Ségolène BARDET à Romain DUPEYROU, Patricia DOUEZ à Franck PORTZ, Noélie FERREIRA à Florent SIMMONET, Elsa FORTAGE à Sébastien MATHIEU, Alain LECOINTE à Anne-Sophie GUICHET, Alain LIAIGRE à Olivier D'ARAUJO, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Elmano MARTINS à Gérard LEFEVRE, Lucy MOREAU à Elisabeth MAILLARD, Corinne RIVET BONNEAU à Florent JARRIAULT, Mélina TACHE à Lucien-Jean LAHOUSSE.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Christian BREMAUD, Dany MICHAUD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 75-06-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 24 JUIN 2024
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET HABITAT DURABLES - PRÊT À TAUX ZÉRO DE LA CAN : BONIFICATION À L'ÉTABLISSEMENT BANCAIRE PARTENAIRE DE 15 PRÊTS D'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, entré en vigueur le 25 mai 2018,
Vu les délibérations du Conseil d’Agglomération du 15 novembre 2021, du 7 février 2022 et du 11 avril 2022 relatives à l’adoption du Programme Local de l’Habitat (PLH) communautaire pour la période 2022-2027 au vu de l’avis des 40 communes et de l’Etat,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 29 juin 2023 relative aux évolutions du dispositif,
Considérant les attestations transmises par l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) des Deux-Sèvres pour la prise en charge des intérêts de 15 prêts à taux 0 % de la CAN,
Afin de développer une offre permettant aux ménages, n’ayant pas été propriétaires depuis deux ans et aux revenus modestes :
- De faire construire une maison individuelle dans un lotissement (privé ou communal) concerné par le dispositif,
- D’acheter un logement ancien (avec réalisation de travaux d’économie d’énergie) ou un logement HLM,
- D’acheter en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) une maison individuelle dans le cadre d’un contrat de location-accession type PSLA,
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) propose un prêt à taux 0 % (sans intérêt pour le bénéficiaire) accordé par les établissements bancaires prêteurs, compris entre 10 000 € et 30 000 € maximum et remboursable sur 15 ans.
Ce prêt à taux 0 % est complété par une aide financière forfaitaire communautaire de 1 500 € à 3 000 € selon un critère de sobriété énergétique (utilisation d’un ou de plusieurs matériaux biosourcés). Depuis la mise en place en 2014 du dispositif, son état d’avancement est le suivant :
Nombre de prêts accordés
au 21/05/2024
Coût global
d’opérations
Montant des
prêts accordés
Prise en charge
des intérêts
408 64 671 422 € 6 242 139 € 995 800 €
Dans le cadre du PLH, la CAN a fait le choix de poursuivre son soutien à l’accession à la propriété (y compris l’accession sociale à la propriété), et par conséquent de continuer à proposer le prêt à taux 0 % aux ménages éligibles.
Les 15 nouvelles demandes d’un prêt à taux 0 % concernent (comme détaillé dans le tableau joint en annexe de la présente délibération) :
- L’achat de deux terrains à bâtir pour la construction d’autant de maisons individuelles, - L’achat d’un logement HLM vendu par un bailleur social,
- L’achat de douze logements anciens avec travaux d’économie d’énergie.
Pour ces 15 projets immobiliers d’un montant prévisionnel de 2 730 812 €, la CAN est sollicitée pour un soutien financier de la prise en charge des intérêts de 134 000 € (pour un montant global de prêt à taux 0 % de 424 000 €), auquel s’ajoute 31 000 € d’aides forfaitaires complémentaires.
Ainsi, au titre de l’actuel PLH, l’état d’avancement au 24 juin 2024 serait désormais le suivant :
Objectifs
PLH
PTZ
accordés
PTZ
disponibles
Budget
2022-2027
Crédits
accordés
Crédits
disponibles
240 122 118 987 000 € 793 674 € 193 326 €
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Attribue un soutien financier global de 165 000 € pour l’octroi de 15 prêts à taux 0 % ; - Autorise le versement en une seule fois du montant prévisionnel pour chaque projet immobilier au profit de l’établissement bancaire concerné, sur la base de l’acceptation de l’offre du prêt à taux 0 % par chaque bénéficiaire ;
- Autorise le versement en une seule fois de l’aide financière forfaitaire communautaire pour chaque projet immobilier à l’étude notariale concernée pour la signature de l’acte notarié ; - Autorise le Vice-Président Délégué à signer tous les documents relatifs au bon déroulement et à l’instruction de ces 15 dossiers.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Christian BREMAUD
Vice-Président Délégué