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Déliberation - b6e09e d33c01d386154169ad797959d049257f
Déliberation - b6e09e
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Roche.
Lien du pdf (Déliberation - b6e09e)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Banque,
$ PELLE @ Ete'l-
Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le 06/02/2025 EM
ID : 038-213803398-20250131-2025 01_01-DE
Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt cinq
en exercice : 19
Le 31 janvier
Présents : 14 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 19 Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2025
Présents :
Bernard COCHARD - Véronique CHARDON - Catherine PILLOIX - Michel BOUGAREL- Jean-Paul BOIS – Maria BONZI - Frédérique LARRAS - Sophie KOWALSKI – Nicolas ISSEMANN - Pierre SIMIAN - Léa REVELLIN-PIALET - Aurélie VERNAY - Roger CLAVEL – Christian LAMBERT
Absents :
Marcel NICOLIER donne pouvoir à Michel BOUGAREL
Jérôme PONTAL donne pouvoir à Jean-Paul BOIS
Audrey ANTOUARD donne pouvoir à Catherine PILLOIX
Bernard GUILLARME donne pouvoir à Aurélie VERNAY
Erwin KOSTUS donne pouvoir à Frédérique LARRAS
Délibération n° 2025 01 01 : Acquisition de la parcelle AD 489
Rapporteur : Bernard COCHARD
Afin de régulariser un élargissement de voirie réaliser il y a plusieurs années, il y a lieu pour la commune d’acquérir à titre gracieux la parcelle AD 489 d’une surface de 49 m² située route de Bonnefamille.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- VALIDE l'acquisition à titre gracieux la parcelle AD 489 d’une superficie de 49 m² - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette acquisition, - PRECISE que tous les frais liés à cette acquisition seront à la charge de la Commune, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce de nature administrative ou financière relative à l'exécution de la présente délibération et plus généralement faire le nécessaire Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le 06/02/2025 EM
ID : 038-213803398-20250131-2025 01_01-DE
mi es Fc
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 06/02/2025
Transmis le : 06/02/2025
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON $ PELLE @ Ete'l-
Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le 06/02/2025 EM
ID : 038-213803398-20250131-2025 _01_02-DE
Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt cinq
en exercice : 19
Le 31 janvier
Présents : 14 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 19 Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2025
Présents :
Bernard COCHARD - Véronique CHARDON - Catherine PILLOIX - Michel BOUGAREL- Jean-Paul BOIS - Maria BONZI - Frédérique LARRAS - Sophie KOWALSKI – Nicolas ISSEMANN - Pierre SIMIAN - Léa REVELLIN-PIALET - Aurélie VERNAY - Roger CLAVEL – Christian LAMBERT
Absents :
Marcel NICOLIER donne pouvoir à Michel BOUGAREL
Jérôme PONTAL donne pouvoir à Jean-Paul BOIS
Audrey ANTOUARD donne pouvoir à Catherine PILLOIX
Bernard GUILLARME donne pouvoir à Aurélie VERNAY
Erwin KOSTUS donne pouvoir à Frédérique LARRAS
Délibération n° 2025 01 02 : Acquisition des parcelles AE 449 – AE 452 et AE 455 Rapporteur : Bernard COCHARD
Afin de régulariser un découpage cadastral réaliser il y a plusieurs années, il y a lieu pour la commune d’acquérir à titre gracieux les parcelles AE 449 – AE 452 et AE 455 d’une surface respective de 21 m², 24 m² et 7 m² situées rue de la Croix.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- VALIDE l'acquisition à titre gracieux des parcelles AE 449 – AE 452 et AE 455 d’une surface respective de 21 m², 24 m² et 7 m²
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette acquisition, - PRECISE que tous les frais liés à cette acquisition seront à la charge de la Commune, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce de nature administrative ou financière relative à l'exécution de la présente délibération et plus généralement faire le nécessaire Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le 06/02/2025 EM
ID : 038-213803398-20250131-2025 _01_02-DE
mi es Fc
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 06/02/2025
Transmis le : 06/02/2025
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON $ PELLE @ Ete'l-
Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le 06/02/2025 EM
ID : 038-213803398-20250131-2025 _01_03-DE
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt cinq
en exercice : 19
Le 31 janvier
Présents : 14 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 19 Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2025
Présents :
Bernard COCHARD - Véronique CHARDON - Catherine PILLOIX - Michel BOUGAREL- Jean-Paul BOIS – Maria BONZI - Frédérique LARRAS - Sophie KOWALSKI – Nicolas ISSEMANN - Pierre SIMIAN - Léa REVELLIN-PIALET - Aurélie VERNAY - Roger CLAVEL – Christian LAMBERT
Absents :
Marcel NICOLIER donne pouvoir à Michel BOUGAREL
Jérôme PONTAL donne pouvoir à Jean-Paul BOIS
Audrey ANTOUARD donne pouvoir à Catherine PILLOIX
Bernard GUILLARME donne pouvoir à Aurélie VERNAY
Erwin KOSTUS donne pouvoir à Frédérique LARRAS
Délibération n° 2025 01 03 : Choix d’une entreprise pour « L’aménagement de la Rue Croix Serbinat » Rapporteur : Marcel NICOLIER
Des travaux d’aménagement et de sécurité sont prévus en 2025 dans la rue Croix Serbinat.
Un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) pour le marché « L’aménagement de la Rue Croix Serbinat » a été publié le 12/12/2024 sur la plateforme AWS.
La date limite de dépôt des offres était fixé au 23/01/2025 à 12h00.
Les critères d’appréciation retenus sont :
- Prix des prestations (40 %)
- Valeur technique (50 %)
- Délai d’exécution (10%)
L’estimation du marché était de 108 462 € HT.
Le démarrage des travaux est prévu pour la fin du premier trimestre 2025.
12 entreprises ont retiré le DCE avec l’intention de soumissionner et 3 entreprises ont déposé une
offre avec les montants estimatifs HT suivants :
1. SPIE BATIGNOLLES 89 959.50 € HT
2. JEAN LEFEBVRE 101 371.67 € HT
3. EIFFAGE 83 677.00 € HT Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le 06/02/2025
ID : 038-213803398-20250131-2025 _01_03-DE
Le tableau ci-dessous reprend les notations obtenues par chaque candidat.
Candidats Note
technique
(sur 10)
Note Prix
(sur 8)
Note
Délai
(sur 2)
Total Classement
SPIE BATIGNOLLES 9.60 7.48 2 19.07 2
JEAN LEFEBVRE 9.20 6.60 2 17.80 3
EIFFAGE 10.00 8.00 2 20.00 1
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- RETIENT la société EIFFAGE pour un montant de 83 677.00 € HT, proposition économiquement et qualitativement la plus avantageuse,
- AUTORISE le maire à signer l’ensemble des documents liés au marché
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 06/02/2025
Transmis le : 06/02/2025
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON $ PELLE @ Ete'l-
Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le 06/02/2025 EM
ID : 038-213803398-20250131-2025 01_04-DE
Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt cinq
en exercice : 19
Le 31 janvier
Présents : 14 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 19 Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2025
Présents :
Bernard COCHARD - Véronique CHARDON - Catherine PILLOIX - Michel BOUGAREL - Jean-Paul BOIS - Maria BONZI - Frédérique LARRAS - Sophie KOWALSKI – Nicolas ISSEMANN - Pierre SIMIAN - Léa REVELLIN-PIALET - Aurélie VERNAY - Roger CLAVEL – Christian LAMBERT
Absents :
Marcel NICOLIER donne pouvoir à Michel BOUGAREL
Jérôme PONTAL donne pouvoir à Jean-Paul BOIS
Audrey ANTOUARD donne pouvoir à Catherine PILLOIX
Bernard GUILLARME donne pouvoir à Aurélie VERNAY
Erwin KOSTUS donne pouvoir à Frédérique LARRAS
Délibération n° 2025 01 04 : Travaux sur le réseau d’éclairage public - Eclairage public parking de la mairie
Rapporteur : Marcel NICOLIER
Suite à notre demande, TE 38 envisage de programmer les travaux suivants : Eclairage public – parking de la mairie
Après étude, le plan de financement est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 10 354.00 € La participation communale aux frais de gestion TE 38 est de : 345.00 € La participation communale prévisionnelle aux investissements est de : 4 658.00 €
Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : -du projet présenté et du plan de financement prévisionnel
-de la contribution aux frais de gestion du TE38 qui sera appelé 2 mois après le début des travaux, en section de fonctionnement (article 65568)
-du montant prévisionnel de l’appel à contribution aux dépenses d’investissement des travaux puis le solde sur présentation du décompte définitif
- de l’obligation d’engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le 06/02/2025 EM
ID : 038-213803398-20250131-2025 01_04-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- PREND ACTE du projet et du plan de financement de l’opération, à savoir - Prix de revient : 10 354.00 €
- Participation prévisionnelle globale : 4 658.00 €
- PREND ACTE de sa contribution aux frais de gestion : 345.00 €
- ENGAGE au budget de la collectivité, au compte 65568 les contributions budgétaires ci-dessus.
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 06/02/2025
Transmis le : 06/02/2025
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le 06/02/2025 EM
ID : 038-213803398-20250206-2025_01_05 2-DE
PELLE
$ @ Ete'l-
Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt cinq
en exercice : 19
Le 31 janvier
Présents : 14 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 19 Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2025
Présents :
Bernard COCHARD - Véronique CHARDON - Catherine PILLOIX - Michel BOUGAREL - Jean-Paul BOIS - Maria BONZI - Frédérique LARRAS - Sophie KOWALSKI – Nicolas ISSEMANN - Pierre SIMIAN - Léa REVELLIN-PIALET - Aurélie VERNAY - Roger CLAVEL – Christian LAMBERT
Absents :
Marcel NICOLIER donne pouvoir à Michel BOUGAREL
Jérôme PONTAL donne pouvoir à Jean-Paul BOIS
Audrey ANTOUARD donne pouvoir à Catherine PILLOIX
Bernard GUILLARME donne pouvoir à Aurélie VERNAY
Erwin KOSTUS donne pouvoir à Frédérique LARRAS
Délibération n° 2025 01 05 : Travaux de réhabilitation de la salle attenante au presbytère Rapporteur : Bernard COCHARD
Par délibération 2022 12 67, le conseil municipal a validé le lancement de l’opération «réhabilitation du presbytère » et a désigné SOLHIA en qualité de maître d’ouvrage.
A ce jour, SOLHIA a lancé une consultation des entreprises pour la partie appartements sociaux et pour la salle attenante au presbytère
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- VALIDE les offres retenues afin de pouvoir engager les travaux pour les lots et montants
suivants :
LOT 1 : DEMOLITION – MACONNERIE - TERRASSEMENT
Veuve Chatain SARL 25 887.60 € HT
LOT 3 : ETANCHEITE
NOIR ETANCHEITE 10 805.37 € HT
LOT 4 : MENUISERIES EXTERIEURES PVC – VOLETS ROULANTS
MENUISERIE THEVENON 7 245.00 € HT
LOT 6 : CLOISON DOUBLAGES PLAFONDS
DICS SAS 7 571.62 € HT
LOT 7 : CARRELAGE – FAIENCES Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
6/02/2025 EM
[ !D : 038-213803398-20250206-2025_01_05_2-DE
OVER CARRELAGE 3 903.70 € HT
LOT 9 : PEINTURES INTERIEURES
DICS SAS 1 292.90 € HT
LOT 10 : ELECTRICITE COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES
GAE 4 262.00 € HT
LOT 11 : CHAUFFAGE – VENTILATION
BURDIN PLOMBERIE 9 239.06 € HT
LOT 12 : PLOMBERIE SANITAIRE
BURDIN PLOMBERIE 4 020.95 € HT
----------------
Total 74 228,20 € HT
- AUTORISE le maire à signer l’ensemble des documents liés au marché
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 06/02/2025
Transmis le : 06/02/2025
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON $ PELLE @ Ete'l-
Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le 06/02/2025 EM
ID : 038-213803398-20250131-2025 _01_06-DE
Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
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DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt cinq
en exercice : 19
Le 31 janvier
Présents : 14 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 19 Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2025
Présents :
Bernard COCHARD - Véronique CHARDON - Catherine PILLOIX - Michel BOUGAREL - Jean-Paul BOIS - Maria BONZI - Frédérique LARRAS - Sophie KOWALSKI – Nicolas ISSEMANN - Pierre SIMIAN - Léa REVELLIN-PIALET - Aurélie VERNAY - Roger CLAVEL – Christian LAMBERT
Absents :
Marcel NICOLIER donne pouvoir à Michel BOUGAREL
Jérôme PONTAL donne pouvoir à Jean-Paul BOIS
Audrey ANTOUARD donne pouvoir à Catherine PILLOIX
Bernard GUILLARME donne pouvoir à Aurélie VERNAY
Erwin KOSTUS donne pouvoir à Frédérique LARRAS
Délibération n° 2025 01 06 : Acquisition de la parcelle C 230 (annule et remplace la délibération 2023- 12-75 du 28/12/2023)
Rapporteur : Bernard COCHARD
Afin de mener à son terme, le projet de réalisation d’une caserne de sapeurs-pompiers sur la commune de ROCHE, il est envisagé d’acquérir la parcelle C 230 pour une superficie de 3 756 m2. Cette dernière sera, par la suite, cédée gratuitement au SDIS de l’Isère qui mènera à bien le projet de construction.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- VALIDE l'acquisition au prix de 10 € /m2 la parcelle C 230 d’une superficie de 3 756 m2 - VALIDE l’indemnité d’éviction au prix de 0.50 €/m²
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette acquisition, - PRECISE que tous les frais liés à cette acquisition seront à la charge de la Commune, - AUTORISE Monsieur le Maire à céder ce bien au SDIS de l’Isère
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce de nature administrative ou financière relative à l'exécution de la présente délibération et plus généralement faire le nécessaire Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le 06/02/2025 EM
ID : 038-213803398-20250131-2025 _01_06-DE
re ra mé Fc
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 06/02/2025
Transmis le : 06/02/2025
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON $ PELLE @ Ete'l-
Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le 06/02/2025 EM
ID : 038-213803398-20250131-2025 _01_07-DE
Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt cinq
en exercice : 19
Le 31 janvier
Présents : 14 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 19 Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2025
Présents :
Bernard COCHARD - Véronique CHARDON - Catherine PILLOIX - Michel BOUGAREL - Jean-Paul BOIS - Maria BONZI - Frédérique LARRAS - Sophie KOWALSKI – Nicolas ISSEMANN - Pierre SIMIAN - Léa REVELLIN-PIALET - Aurélie VERNAY - Roger CLAVEL – Christian LAMBERT
Absents :
Marcel NICOLIER donne pouvoir à Michel BOUGAREL
Jérôme PONTAL donne pouvoir à Jean-Paul BOIS
Audrey ANTOUARD donne pouvoir à Catherine PILLOIX
Bernard GUILLARME donne pouvoir à Aurélie VERNAY
Erwin KOSTUS donne pouvoir à Frédérique LARRAS
Délibération n° 2025 01 07 : Travaux d’aménagement du Rez de chaussée de la mairie Rapporteur : Bernard COCHARD
En 2024, la commune de ROCHE a engagé d’importants travaux de rénovation du bâtiment de la mairie avec réalisation d’un ascenseur, renforcement du plancher de la salle des mariage, l’isolation des combles, le changement du système de chauffage et la mise aux normes du circuit électrique.
Il est envisagé, à ce jour, de réaménager le rez de chaussée de la Mairie avec la création d’une grande salle de réunion, de 3 bureaux pour les associations, d’une salle d’archives et de bureaux pour le périscolaire.
A ce stade de l’étude, le montant estimatif des travaux s’élève alors à 226 240.00 € HT (24 240 € de frais de maitrise d’œuvre et 202 000 € HT de travaux).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet pour un coût de 226 240.00 € HT
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette opération
- AUTORISE Monsieur le maire à engager l’ensemble des procédures de passation des marchés publics relatives au projet énoncé ci-dessus Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le 06/02/2025 EM
ID : 038-213803398-20250131-2025 _01_07-DE
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 06/02/2025
Transmis le : 06/02/2025
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON $ PELLE @ Ete'l-
Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le 06/02/2025 EM
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt cinq
en exercice : 19
Le 31 janvier
Présents : 14 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 19 Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2025
Présents :
Bernard COCHARD - Véronique CHARDON - Catherine PILLOIX - Michel BOUGAREL - Jean-Paul BOIS - Maria BONZI - Frédérique LARRAS - Sophie KOWALSKI – Nicolas ISSEMANN - Pierre SIMIAN - Léa REVELLIN-PIALET - Aurélie VERNAY - Roger CLAVEL – Christian LAMBERT
Absents :
Marcel NICOLIER donne pouvoir à Michel BOUGAREL
Jérôme PONTAL donne pouvoir à Jean-Paul BOIS
Audrey ANTOUARD donne pouvoir à Catherine PILLOIX
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Délibération n° 2025 01 08 : Travaux d’aménagement du pôle santé
Rapporteur : Bernard COCHARD
Par les délibérations 2023-02-17 en date du 24 février 2023 et 2023-04-31 du 28 avril 2023, le conseil municipal a validé l’acquisition de 4 surfaces commerciales sur les parcelles AE 268 et AE 589. L’objectif de cet achat était de créer sur la commune de Roche, un pôle de santé.
Les biens étant livrés bruts, il convient à ce jour de prévoir leurs aménagements intérieurs.
A ce stade de l’étude, le montant estimatif des travaux s’élève alors à 339 450 € HT (39 450 € de frais de maitrise d’œuvre et 300 000 € HT de travaux).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet pour un coût de 339 450.00 € HT
- AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette opération
- AUTORISE Monsieur le maire à engager l’ensemble des procédures de passation des marchés publics relatives au projet énoncé ci-dessus Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le 06/02/2025 EM
ID : 038-213803398-20250131-2025 _01_08-DE
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Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 06/02/2025
Transmis le : 06/02/2025
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON $ PELLE @ Ete'l-
Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le 06/02/2025 EM
ID : 038-213803398-20250131-2025 _01_09-DE
Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt cinq
en exercice : 19
Le 31 janvier
Présents : 14 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 19 Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2025
Présents :
Bernard COCHARD - Véronique CHARDON - Catherine PILLOIX - Michel BOUGAREL - Jean-Paul BOIS - Maria BONZI - Frédérique LARRAS - Sophie KOWALSKI – Nicolas ISSEMANN - Pierre SIMIAN - Léa REVELLIN-PIALET - Aurélie VERNAY - Roger CLAVEL – Christian LAMBERT
Absents :
Marcel NICOLIER donne pouvoir à Michel BOUGAREL
Jérôme PONTAL donne pouvoir à Jean-Paul BOIS
Audrey ANTOUARD donne pouvoir à Catherine PILLOIX
Bernard GUILLARME donne pouvoir à Aurélie VERNAY
Erwin KOSTUS donne pouvoir à Frédérique LARRAS
Délibération n° 2025 01 09 : Acquisition d’un bien immobilier sur la parcelle AE 57 Rapporteur : Bernard COCHARD
Afin de soutenir le commerce local, il est envisagé d’acquérir le bien situé au 7 rue du 19 mars 1962.
Ce volume du bien, représenté sous teinte rose sur les plans et coupes ci-annexés, se compose de la façon suivante :
Sous volume sv1a : Partie délimitée par les sommets 10, 12, 21, 36 et 22. Sa superficie est de 22m² s’exerçant de la cote -∞ (infini en tréfonds) jusqu’à la cote 388.48m.
Sous volume sv1b : Partie délimitée par les sommets 4, 25, 26, 27 et 24. Sa superficie est de 71m² s’exerçant de la cote -∞ (infini en tréfonds) jusqu’à la cote 388.99m.
Sous volume sv1c : Partie délimitée par les sommets 5, 6, 7, 3, 30, 2 et 1. Sa superficie est de 14m² s’exerçant de la cote -∞ (infini en tréfonds) jusqu’à la cote 389.10m pour les points 5 et 6, et jusqu’a la cote 389.67m, pour les points 3, 30 et 2.
Sous volume sv1d : Partie délimitée par les sommets 1, 2, 30, 8, 35, 23, 27, 26 et 25. Sa superficie est de 52m² s’exerçant de la cote -∞ (infini en tréfonds) jusqu’à la cote 389.14m.
Sous volume sv1e : Partie délimitée par les sommets 8, 9, 10, 36, 22, 23 et 35. Sa superficie est de 23m² s’exerçant de la cote -∞ (infini en tréfonds) jusqu’à la cote 388.24 pour les points 8 et 9, jusqu’à la cote 389.21m, pour les points 35 et 36, et jusqu’à la cote 389.29m, pour les points 22 et 23. Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le 06/02/2025 EM
ID : 038-213803398-20250131-2025 _01_09-DE
Le tout formant un local d’activité.
Il s’agit d’un bien au rez-de-chaussée du bâtiment à savoir un local à usage commercial et d’habitation ayant au rez-de-chaussée deux pièces sur rue dont l’une est une salle de café, deux pièces au midi (…) cour intérieure au midi avec puits et pompe et encore attenant au midi un bâtiment à usage de cave et une pièce au couchant de la cave servant d’entrepôt.
L'assiette de la volumétrie est la suivante :
Section N° Lieudit Surface
AE 57 7 RUE DU 19 MARS 1962 00 ha 02 a 86 ca
Tel que lesdits locaux existent, s'étendent, se poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances et dépendances, sans aucune exception ni réserve et sans qu'il soit nécessaire d'en faire une plus ample désignation, à la demande du preneur qui déclare parfaitement les connaître pour les avoir visités en vue des présentes, et contracter en pleine connaissance de cause.
Il est annexé à la présente délibération le plan du rez-de-chaussée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- VALIDE l'acquisition du bien au prix de 120 000.00 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette acquisition, - PRECISE que tous les frais liés à cette acquisition seront à la charge de la Commune, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce de nature administrative ou financière relative à l'exécution de la présente délibération et plus généralement faire le nécessaire
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 06/02/2025
Transmis le : 06/02/2025
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON $ PELLE @ Ete'l-
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Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le 06/02/2025 EM
ID : 038-213803398-20250131-2025 _01_10-DE
Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt cinq
en exercice : 19
Le 31 janvier
Présents : 14 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 19 Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2025
Présents :
Bernard COCHARD - Véronique CHARDON - Catherine PILLOIX - Michel BOUGAREL - Jean-Paul BOIS - Maria BONZI - Frédérique LARRAS - Sophie KOWALSKI – Nicolas ISSEMANN - Pierre SIMIAN - Léa REVELLIN-PIALET - Aurélie VERNAY - Roger CLAVEL – Christian LAMBERT
Absents :
Marcel NICOLIER donne pouvoir à Michel BOUGAREL
Jérôme PONTAL donne pouvoir à Jean-Paul BOIS
Audrey ANTOUARD donne pouvoir à Catherine PILLOIX
Bernard GUILLARME donne pouvoir à Aurélie VERNAY
Erwin KOSTUS donne pouvoir à Frédérique LARRAS
Délibération n° 2025_01_10 : Dénomination de voies communales
Rapporteur : Véronique CHARDON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29 prévoyant que la dénomination des voies et bâtiments communaux est de la compétence du conseil municipal, Vu les délibérations précédentes nommant certaines voies communales,
Considérant que l'amélioration des services rendus aux citoyens de la commune reste une priorité afin d’assurer une meilleure sécurité (services d'urgence, Police, Gendarmerie) et une meilleure efficacité des services publics (fibre, poste, électricité, Insee..),
Considérant qu’il convient de nommer des voies n’étant pas nommées à ce jour, Voies non nommées à ce jour (voie en continuité de la route du Barroz) :
Chemin de la citerne
Chemin du Barroz
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE la dénomination de la voie mentionnée ci-dessus
- CHARGE Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste. Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
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Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 06/02/2025
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Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON