Procès Verbal - b6e09e

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Procès Verbal - b6e09e Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Roche. Lien du pdf (Procès Verbal - b6e09e)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, Mairie de Roche Conseil Municipal du 30/01/2026 – PV séance – Mis en ligne le 03/03/2026 Page 1/5

MAIRIE DE ROCHE

Procès-Verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 30 janvier 2026

L’an deux mil vingt-six, le 30 janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, après convocation légale du 23 janvier 2026, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard COCHARD, Maire.

La séance a été ouverte par Monsieur Bernard COCHARD, Maire, qui a fait l’appel des membres du conseil municipal.

Présents :

Bernard COCHARD - Marcel NICOLIER - Véronique CHARDON - Catherine PILLOIX - Michel BOUGAREL - Jérôme PONTAL - Jean-Paul BOIS - Maria BONZI - Sophie KOWALSKI - Léa REVELLIN-PIALET - Nicolas ISSEMANN - Bernard GUILLARME - Aurélie VERNAY – Roger CLAVEL – Christian LAMBERT

Frédérique LARRAS arrive à 20h20

Absents :

Pierre SIMIAN donne pouvoir à Jean-Paul BOIS

Erwin KOSTUS

Audrey ANTOUARD

Nombre de conseillers en exercice : 19

Quorum : 10

Présents : 16

Votants : 17

Madame Véronique CHARDON est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1 - Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « Le Lien Rochois » 2 - Versement d’une subvention exceptionnelle à la section des jeunes Sapeurs-Pompiers de Satolas-et-Bonce

3 - Demande de prêt de 550 000 Euros à la Caisse d’Epargne

4 - Choix d’une entreprise « Marché à bons de commande »

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2025

Les conseillers municipaux présents à la séance du 19 décembre 2025 approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal.

DELIBERATIONS

Délibération n° 2026 01_01 : Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « Le lien Rochois »

Rapporteur : Véronique CHARDONMairie de Roche Conseil Municipal du 30/01/2026 – PV séance – Mis en ligne le 03/03/2026 Page 2/5

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29, Vu la demande de subvention présentée par l’Association « Le lien Rochois », Vu le budget communal de l’exercice en cours,

Considérant

- que l’association « Le Lien Rochois » a été récemment créée et déclarée conformément aux dispositions légales,

- que cette association a pour objet le lien social de tout âge à travers des activités de loisirs, jeux, sorties, voyages et autres,

- que ses actions présentent un intérêt communal et contribuent à la dynamisation de la vie locale.

Il est précisé que la dépense correspondante sera imputée au budget communal de l’exercice en cours, au chapitre et article prévus à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCORDE une subvention exceptionnelle de 500€

- AUTORISE le Maire à procéder au versement de cette subvention et à prendre toute disposition pour l’exécution de la présente délibération et à signer tout document s’y rapportant.

Délibération n° 2026_01_02 : Versement d’une subvention exceptionnelle à la section Jeunes Sapeurs-Pompiers de SATOLAS ET BONCE

Rapporteur : Véronique CHARDON

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29, Vu la demande de subvention présentée par la section des jeunes Sapeurs-pompiers de Satolas-et-Bonce,

Vu le budget communal de l’exercice en cours,

Considérant

- que la section des jeunes Sapeurs-pompiers de Satolas-et-Bonce assure une mission de formation citoyenne, civique et sportive en faveur des jeunes,

- que ses actions participent à la préparation de futurs sapeurs-pompiers volontaires - que plusieurs jeunes de la commune de Roche ont intégré cette section

Il est précisé que la dépense correspondante sera imputée au budget communal de l’exercice en cours, au chapitre et article prévus à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCORDE une subvention exceptionnelle de 150 €

- AUTORISE le Maire à procéder au versement de cette subvention et à prendre toute disposition pour l’exécution de la présente délibération et à signer tout document s’y rapportant.

Délibération n° 2026_01_03 : Demande d’un prêt de 550 000 Euros à la Caisse D’Epargne RHONE ALPES

Rapporteur : Bernard COCHARD

Il est exposé que certains projets vont voir le jour prochainement :

- Travaux d’aménagement du Rez-de-chaussée de la Mairie

- Mise aux normes du BarMairie de Roche Conseil Municipal du 30/01/2026 – PV séance – Mis en ligne le 03/03/2026 Page 3/5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE dans le principe les projets qui sont présentés

- DECIDE que pour financer les investissements, la commune de Roche contracte auprès de la CAISSE D’EPARGNE RHONE ALPES, un emprunt avec les caractéristiques suivantes : Montant : 550 000 €

Durée : 20 ans

Taux fixe : 3,99 %

Taux d’annuités : 3,42 %

Périodicité des amortissements et des intérêts : annuelle

Amortissement constant (linéaire) du capital et échéances dégressives

Le versement des fonds sera effectué au plus tard le 25/04/2026.

Date de la première échéance : 25/10/2026

Date de la deuxième échéance : 25/01/2027

Base de calcul : 30/360

Le prêt comporte 20 annuités

Frais de dossier : 500 €

- ACCEPTE que le remboursement du présent emprunt s’effectue dans le cadre de la procédure du débit d’office avec paiement sans mandatement préalable

- APPROUVE les conditions financières

- AUTORISE le Maire à signer le contrat dont l’offre est annexée à la présente délibération et à prendre toute disposition pour l’exécution de la présente délibération et à signer tout document s’y rapportant.

Délibération n° 2026 01 04 : Choix d’une entreprise pour le marché à bon de commande Rapporteur : Marcel NICOLIER

Concernant le marché à bon de commande pour les petits travaux d’entretien routier et assainissement de la commune, le dossier de consultation des Entreprises a été publié le 25 septembre 2025 sur la plateforme AWS.

La date limite de dépôt des offres était le 16 janvier 2026 à 12 h.

Ce marché peut être reconduit chaque année pour une durée maximale de 4 ans.

Montant minimal par an : 40 000 € HT

Montant maximal par an : 260 000 € HT

L’estimation faite sur un marché type est de : 35 712.25 € HT

Les critères d’attribution sont les suivants :

• Prix des prestations :60%

• Valeur technique :20%

• Délai d’intervention : 20%

24 Entreprises ont retiré le dossier

1 seule Entreprise a répondu : Entreprise EIFFAGE

Coût du marché type :24 494.30 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- RETIENT la candidature de l’entreprise EIFFAGE pour les travaux relatifs au Marché à Bon de Commande.

- AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des pièces du marché et à prendre toute disposition pour l’exécution de la présente délibération et à signer tout document s’y rapportant.Mairie de Roche Conseil Municipal du 30/01/2026 – PV séance – Mis en ligne le 03/03/2026 Page 4/5

INFORMATION DU MAIRE

-Une réunion publique organisée par la gendarmerie et la Maison de Protection des familles aura lieu le 18 février, de 18h à 20h, à la salle des associations.

-Maître Gisèle ROCHE, avocate spécialisée en Droit des sociétés, Droit des affaires et Droit rural, s’est installée au centre village, place du 11 novembre 1918.

-La cérémonie du 19 mars 1962 débutera à 18h30.

TOUR DE TABLE

Commission travaux – Marcel NICOLIER

-Rez de chaussée de la mairie : les travaux débuteront le 3 mars et se feront en 2 phases. Tout d’abord, l’espace pour les archives puis le reste par la suite.

Les travaux d’aménagement des abords extérieurs de la mairie sont en cours.

Commission communication – Véronique CHARDON

- Une fresque a été installée dans le hall de la mairie.

Commission vie associative – Véronique CHARDON

- Une réunion de sécurité avec les conscrits 2026 et la gendarmerie est prévue le 13 février 2026.

Commission enfance, jeunesse et personnel communal - Catherine PILLOIX - Les enfants du périscolaire ont déménagés dans les nouveaux locaux du bâtiment « enfance et jeunesse ».

-Une fermeture de classe à la rentrée prochaine est prévisible.

-Le CCAS va organiser des ateliers « cohérence cardiaque » pour les aidants en septembre. Pour participer aux 4 ateliers, il faudra contacter le CCAS.

Commission embellissement et illuminations – Michel BOUGAREL

-L’aménagement du pôle santé est en cours, la fin des travaux est prévue fin mai. - Il est proposé de prolonger la « zone de rencontre » au centre village.

- Des travaux d’embellissement sont en cours vers l’ancien presbytère.

Commission finances – Jérôme PONTAL

- Le Plan Communal de Sauvegarde a été approuvé par le préfet.

Sophie KOWALSKI

- La commission « élections » se réunira le 20 février à 16h pour la validation des mouvements sur la liste électorale.

- Une convention va être signée avec une association pour gérer les chats errants.Mairie de Roche Conseil Municipal du 30/01/2026 – PV séance – Mis en ligne le 03/03/2026 Page 5/5

Léa REVELLIN-PIALET

Le Festimusical aura lieu le 19 juin.

La programmation a été validée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Prochaine réunion du Conseil municipal fixée

au 27 février 2026 à 20h00

Le Maire, La secrétaire de séance, Bernard COCHARD, Véronique CHARDON,